Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale

Mis à jour le 19 mai 2020
Relié àAccompagnement et financement

Vous êtes une entreprise d’économie sociale confirmée admissible à la subvention de construction, de rénovation ou d’agrandissement des bâtiments que vous occupez ? Voici la démarche à suivre pour obtenir le versement de cette aide financière.

La subvention vous est déboursée en 2 versements :

  • Le premier versement comprend la subvention des services professionnels rendus avant le début des travaux ainsi qu’un montant correspondant à 50 % de la subvention basé sur le coût estimé des travaux. Cette somme est versée une fois que les travaux admissibles ont débuté.
  • Le deuxième versement est effectué une fois que les travaux sont terminés.

Documents nécessaires

Pour le premier versement

  1. La copie des factures liées aux services professionnels rendus au moment de la demande.
  2. Les preuves du paiement des factures.
  3. Pour tous les permis en lien avec les travaux : la copie du permis et la preuve de paiement.

Pour le deuxième versement

  1. Un certificat d’achèvement substantiel des ouvrages signé par une personne habilitée à le faire par la loi, par exemple un architecte ou un ingénieur.
  2. La copie des factures liées aux travaux et aux services professionnels qui n’ont pas déjà été fournies pour le premier versement.
  3. Les preuves du paiement de ces factures.
  4. Pour tous les permis en lien avec les travaux réalisés : la copie du permis et la preuve de paiement, si elles n’ont pas déjà été envoyées.
  5. Les photos de toute partie du bâtiment ainsi que des locaux qui ont fait l’objet de travaux.

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