Occuper un espace de vente aux dimanches des tam-tams
Vous souhaitez occuper un espace de vente pendant l’événement des tam-tams du Mont-Royal? Les personnes résidant à Montréal, âgées de 16 ans et plus, peuvent faire une demande de permis gratuitement pour la saison estivale. Voici tout ce que vous devez savoir.
Période d’inscription pour l’été 2024
Du jeudi 23 mai, à 11 h au lundi 27 mai, à 20 h.
Assignation des emplacements pour la saison
Le permis émis en début de saison donne l’autorisation de vendre sur le domaine public lors des dimanches tam-tams entre 12 h et 20 h. Veuillez noter qu’aucun emplacement n’est réservé, le principe de premier arrivé, premier servi est appliqué le dimanche avant-midi. Aucun emplacement n’est garanti, 40 espaces de vente sont disponibles.
Règles générales
- Le permis est gratuit. Il est interdit de le vendre ou de le partager.
- La vente est uniquement autorisée dans l’espace désigné au sol .
- Le permis de vente ne garantit pas un emplacement lors de la journée des tam-tams. Il donne uniquement l’autorisation de vendre sur la place publique.
- Une seule personne peut réserver un permis par saison.
- Aucun numéro d’emplacement n’est associé au permis de vente. Le principe de premier arrivé, premier servi est appliqué le dimanche avant-midi.
- La personne titulaire du permis doit fournir son permis, une pièce d’identité et une preuve de résidence en tout temps (papier ou numérique).
- La personne titulaire du permis doit être présente sur les lieux en tout temps.
- Un seul mobilier à moins de 3 pieds du sol est autorisé par emplacement.
- Le détenteur doit respecter la réglementation du parc (RCG 10-016) et les règles liées au permis de vente.
- Le manque de respect entre les artisanes et artisans peut mener à la révocation du permis.
- Le non-respect des règlements peut mener à la révocation du permis et à l’émission d’un constat d’infraction.
Ventes non autorisées
La vente de produits alimentaires (boissons, nourriture), de services (coiffure, massage, tatouage temporaire, henné, maquillage, etc.), de produits électroniques et de stupéfiants est interdite.
Toute forme de promotion pour une organisation, un produit (distribution de dépliants, d’échantillons) ou une entreprise n’est pas autorisée.
Documents nécessaires
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Attestation d’identité et de résidence délivrée par Médecins du Monde
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Présentez 1 preuve d'adresse parmi les suivantes :
- Attestation d’identité et de résidence délivrée par Médecins du Monde
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation datant d'1 an ou moins
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Permis de conduire
- Relevé d’assurance-emploi
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
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