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Urban planning : Public consultations in CDN-NDG

Last updated April 3, 2025
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Public urban planning consultations in the borough of Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce are being held online and in writing to avoid gatherings, in accordance with public health directives.

Public consultations are an opportunity for the public to learn about the various projects under review and ask questions about them.

They are held in order to examine applications for minor exemptions and conditional use, specific proposals for the construction, alteration or occupancy of an Immovable and proposals on the adoption, amendment and replacement of urban planning by-laws, and to submit recommendations to the Borough Council on them.

How to express your opinion on the proposals under review

You may submit your written comments on projects under review within the dates indicated in the public notice. You can do this:

  • By mail, or
  • By completing the online form.

19 février 2025 - Étudier, en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2), la démolition d’un bâtiment institutionnel de 3 étages et la construction d’un bâtiment de 4 étages à usage résidentiel destiné au logement abordable pour l’immeuble situé au 5460, avenue Connaught -dossier relatif à la demande 3003372898.

- Présentation

19 février 2025 - Projet de Règlement RCA24 17413 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-074) - secteur de planification détaillée du Quartier Namur-Hippodrome.​

- Présentation 

19 février 2025 - Projet de règlement RCA24 17414 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA22 17379) visant principalement à assujettir le Quartier Namur-Hippodrome et les bâtiments de 12 étages et plus à un plan d’implantation et d’intégration architecturale.

- Présentation 

19 février 2025 - Projet de règlement (RCA25 17415) modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017) et le règlement sur les usages conditionnels (RCA06 17097) afin d’assurer des milieux de vie durables et résilients.​

- Présentation 

26 mars 2025 - Projet de résolution CA25 170054 approuvant le projet particulier PP-146 visant à autoriser la fusion de deux logements situés au 4528 et 4530 avenue Mayfair, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017) - dossier 1253751003.

- Présentation

26 mars 2025 - Projet de résolution CA25 170055 approuvant le projet particulier PP-147 visant à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 23 logements sur un terrain vacant situé sur l’avenue Lajoie (lot projeté 6 651 796), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017) - dossier 1243751004.

- Présentation

26 mars 2025 - Projet de résolution CA25 170056 en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2), approuvant la démolition d’un bâtiment d’un étage et la construction d’un bâtiment résidentiel de 18 étages, destiné à du logement abordable ou social, pour la propriété située au 7330 à 7380, chemin de la Côte-Saint-Luc / 5421 à 5499, rue Robert-Burns. Dossier - 1253751008.

- Présentation

24 janvier 

Projet de résolution PP-139 autorisant l’occupation et l’aménagement d’un espace vert transitoire pour les lots situés au 4636-4670, boulevard Décarie, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017).

Projet de règlement RCA23 17398 modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017), afin d’augmenter la contribution des projets particuliers à la qualité des milieux de vie.

Règlement modifiant le règlement régissant la démolition des immeubles (RCA02 17009) afin de se conformer à la loi modifiant la loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives en plus d’optimiser l’évaluation des projets de démolition

20 novembre 2024 

Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), secteur de planification détaillée du Quartier Namur-Hippodrome.

Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (RCA22 17368) et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA22 17379) afin de simplifier l’application de la réglementation discrétionnaire et rehausser les exigences réglementaires en matière de transition écologique.

Présentation

Projet de règlement intitulé « Règlement de lotissement » remplaçant le Règlement sur les opérations cadastrales à l’égard de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (R.R.V.M., c.O-1)

25 janvier - Projet de règlement RCA23 17382 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276), afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) - sous-secteur de planification détaillée Crowley/Décarie - Dossier décisionnel 1226290054.

26 janvier - Projet de résolution CA22 170337 approuvant le projet particulier PP-134 visant à permettre la démolition de 3 bâtiments commerciaux sis aux 5005, 5007 et 5011 à 5017 Buchan (lots 2 651 727, 2 651 728, 2 652 421, 2 648 717) et la construction d’un bâtiment résidentiel de 178 logements, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017), - Dossier décisionnel 1226290061.

26 janvier - Projet de règlement RCA22 17380 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’autoriser spécifiquement l’usage ”activité communautaire ou socioculturelle” au rez-de-chaussée et aux niveaux inférieurs au rez-de-chaussée dans la zone 0547 - Dossier décisionnel 1226290063.

26 janvier - Projet de règlement RCA22 17378 abrogeant le Règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement Mont-Royal (01-281) et le règlement (RCA06 17094), renommant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (RCA07 17121) et modifiant le Règlement RCA22 17367 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276) et le Règlement d’urbanisme d’une partie du territoire de l’arrondissement Mont-Royal (01-281), ainsi que le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276), afin notamment d’y intégrer le secteur Glenmount, d’abroger la règle d’insertion à l’implantation avant d’un bâtiment et au taux d’implantation, d’ajuster certaines dispositions visant la mobilité et le verdissement, de réviser les dispositions sur les constructions hors toit et les équipements mécaniques sur les toits et d’actualiser la gestion des droits acquis - Dossier décisionnel 1226290034.

26 janvier - Projet de règlement RCA22 17379 intitulé « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » - Dossier décisionnel 1226290035.

22 mars - Projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (01-276), afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) - secteur de planification détaillée Crowley/Décarie.

17 mai - Projet particulier visant la démolition de deux bâtiments commerciaux situés aux 7330-80, chemin de la Côte-Saint-Luc et 5421-99, rue Robert-Burns (lot 3 322 043) et la construction d’un bâtiment mixte (commercial et résidentiel) de 18 étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017).

6 mars -Donner un avis de motion et adopter, tel que soumis, un projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), afin de créer un nouveau secteur de densité à même le secteur 04-01, pour la propriété sise au 7330, chemin de la Côte-Saint-Luc, puis mandater la secrétaire d’arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.

6 mars - Adopter, tel que soumis, le projet de résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser l’agrandissement du bâtiment commercial sis au 6695, rue Saint-Jacques, afin d’y implanter un atelier d’entretien et de réparation de véhicules routiers, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017), puis mandater la secrétaire d’arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.

6 mars - Adopter, tel que soumis, le projet de résolution approuvant un projet particulier visant à régulariser l’implantation dérogatoire d’un duplex résidentiel situé au 6605-6607, avenue Clanranald, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017), puis mandater la secrétaire d’arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.

24 octobre - Adopter une résolution visant à autoriser la subdivision d’un logement pour l’immeuble situé au 3400, avenue Ridgewood, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017) - dossier relatif à la demande 3003298976.

24 octobre - Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin de définir et d’encadrer les établissements d’hébergement touristique.

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