Le programme vise à :

• aider les commerçantes et les commerçants à se maintenir en affaires pendant un chantier majeur d’infrastructures déployé à proximité de leur établissement;
• soutenir le dynamisme et la vitalité commerciale de Montréal.

L’aide financière peut atteindre 40 000 $ par exercice financier. La subvention est calculée en fonction de la diminution du bénéfice brut du commerce.

Il est possible de faire une seule demande pour tous les exercices financiers concernés à la fin d’un chantier, ou de faire une demande pour chaque exercice financier admissible.

Vous disposez d’un temps limité après la fin des travaux pour déposer votre demande.

Autre programme offert

En plus de ce programme, la Ville offre aux commerces affectés par des travaux majeurs une subvention forfaitaire de 5000 $, s’ils sont admissibles.

Il est possible de faire une demande aux 2 programmes.

Établissements admissibles

Afin de bénéficier du programme, les établissements doivent notamment :

• exercer la vente au détail, la location de produits ou la prestation de services de consommation;
• être en activité avant le début du chantier;
• être situés dans un secteur admissible;
• démontrer une diminution de plus de 5 % de leur bénéfice brut.

Secteurs admissibles

Les secteurs admissibles doivent être affectés par des chantiers qui répondent aux critères suivants :

• Il s’agit de travaux majeurs d’infrastructures publiques qui relèvent de la Ville de Montréal, d’une ville liée ou de la Société de transport de Montréal (STM).
• Ils sont d’une durée minimale de 6 mois.
• Ils entraînent des entraves à la circulation automobile. 

Ces secteurs sont désignés par le comité exécutif.

Pour savoir si votre établissement se situe dans un secteur admissible, utilisez la carte ci-dessous. Vous pouvez inscrire votre adresse au moyen de la loupe de recherche ou naviguer sur la carte.

Exclusions

Les services de massage et les activités suivantes, au sens du Système de classement des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN, 2022, version 1.0), sont exclus :

• Services professionnels, scientifiques et techniques (secteur 54) autres que les services de design d’intérieur (classe 54141) et les services photographiques (classe 54192).
• Services en finance et en assurance (secteur 52).
• Prestation de soins de santé et d’assistance sociale (secteur 62), à l’exception des services de garderie (classe 62441).
• Prestation de services immobiliers (sous-secteur 531) autres que les services de mini-entrepôts en libre-services (classe 53113).

Une entreprise ayant cessé ses opérations ou ayant fait faillite dans les 40 jours suivant le dépôt de sa demande n’est pas admissible.

1. S’assurer que l’établissement est situé dans un secteur admissible
2. Consulter le Guide de demande de subvention pour connaître l’ensemble des détails
3. Consulter le Guide de déclaration de la Charte de la langue française
4. Rassembler les documents suivants en version numérique :

• État des renseignements sur l’entreprise au Registre des entreprises du Québec.
• Certificat d’occupation en vigueur.
• Document établissant le mandat de toute personne agissant au nom de l’entreprise, le cas échéant.
• Consulter le Guide de déclaration de la Charte de la langue française et remplir le formulaire Déclaration - Charte de la langue française accompagné du certificat, de l’attestation d’application ou de l’attestation d’inscription, le cas échéant.
• Copie complète du bail, avec la signature des deux parties, attestant le statut de locataire d’une partie ou de la totalité du bâtiment situé dans un secteur admissible, avant et pendant les travaux, le cas échéant.
• Pour le ou les exercices financiers ayant cours durant la période des travaux :
  • les états financiers de l’établissement
  • les déclarations de revenus fédérales de l’entreprise
  • les avis de cotisation de l’entreprise émis par le gouvernement fédéral
• Pour le ou les exercices financiers préalables à la période des travaux :
  • les états financiers de l’établissement
  • les déclarations de revenus fédérales de l’entreprise
  • les avis de cotisation de l’entreprise émis par le gouvernement fédéral
• Documents de subventions reçues en 2020, 2021 et 2022 en lien avec la pandémie de COVID-19, le cas échéant.

4 - Remplir le formulaire ci-dessous et joindre les documents nécessaires.

Vous avez des questions? Remplissez ce formulaire.