En 2023, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a réalisé son deuxième budget participatif. Portant sur les thèmes de la transition écologique et sociale, le budget participatif du Plateau a reçu 70 idées de projets et a récolté 2 341 votes. Les citoyennes et les citoyens ont participé de différentes manières : en proposant des idées de projets, en développant des projets ou en votant. Trois projets ont été retenus pour l’année 2024. Le présent appel vise la sélection de l’organisme qui coordonnera la mise en œuvre et la gestion de l’un de ces projets.

Groupe d’achat de produits en gros pour réduire les coûts et favoriser l’accès aux aliments frais et de base. Les achats écoresponsables sont favorisés. Le projet vise à mieux répondre aux besoins de sécurité alimentaire en favorisant l’accès à une alimentation saine et écoresponsable. 

Lieu : Points de chute distribués dans l’arrondissement, de manière à rejoindre les personnes vulnérables. 

Montant disponible : 150 000 $ 

Activités projetées :

• Frais de coordination pour la gestion du projet
• Soutien à l’accessibilité pour les ménages à faible revenu 
• Achat de matériel complémentaire 

  Durée de financement du projet : deux (2) ans

Le présent appel à candidatures vise à sélectionner l’organisme qui assurera la mise en œuvre du projet suivant. Le mandat consiste à mettre en œuvre le projet Les paniers collectifs et abordables, un groupe d’achat de produits en gros pour réduire les coûts et favoriser l’accès aux aliments frais et de base, avec des points de chute situés à proximité des communautés vulnérables.

• Les organismes à but non lucratif qui ont leur siège social sur le territoire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal ou ailleurs dans la Ville de Montréal ;  

• Le financement peut servir à bonifier un projet déjà existant pour permettre le déploiement d’un nouveau volet.

L’enveloppe totale disponible est de 150 000 $, toutes taxes et charges incluses, pour une durée de 2 ans. Cette contribution financière n’est pas renouvelable.

Les dépenses suivantes sont admissibles : 

• Dépenses de coordination pour le projet; 

• Mesures d’amélioration de l’accessibilité pour les ménages à faible revenu (maximum 20 %); 

• Frais matériels pour les points de chute (maximum 5 %); 

• Frais de communication, frais administratifs (maximum 10 %), 

Le budget accordé par cet appel doit obligatoirement :  

• Être complémentaire à d’autres sources de revenus;  

• Servir spécifiquement à la réalisation du projet accepté par l’arrondissement.   

En plus du financement attribué par cet appel, l’arrondissement contribuera au succès et au rayonnement du projet retenu en diffusant les annonces reliées au projet et en facilitant les démarches d’occupation et l’obtention des autorisations nécessaires. 

Le financement du projet débutera au plus tôt le 3 décembre 2024 et se terminera au plus tard le 30 novembre 2026.

L’arrondissement souhaite que les projets déposés respectent les critères suivants: 

• Proposer une offre d’aliments sains; 

• Proposer une modulation de tarifs pour les personnes à faible revenu; 

• Assurer la viabilité du projet après la période de 2 ans; 

• Si le projet existe déjà, bonifier l’offre existante (ex : augmenter le nombre de bénéficiaires, augmenter la diversité des produits offerts, offrir différentes tailles de paniers ou d’achats, offrir des tarifs modulés, permettre la livraison pour les personnes à mobilité réduite, etc.); 

• Réaliser le projet en complémentarité et en concertation avec l’offre existante sur le territoire du Plateau-Mont-Royal; 

• Intégrer une approche basée sur l’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle - ADS+, notamment en intégrant une consultation et une analyse des données qui tiennent compte des personnes ayant un faible revenu+, des personnes en situation de handicap, des personnes racisées, etc.; 

• Viser l’intérêt collectif (ne pas avantager une personne ou des intérêts privés);   

• Prévoir des moyens d’autofinancement pour assurer sa pérennité pour au moins les trois (3) premières années suivant le démarrage. 

Les objectifs suivants seront considérés comme un atout au projet: 

• Répondre à un besoin de sécurité alimentaire en favorisant l’accès à l’alimentation saine et écoresponsable ((selon le concept des 3NJ);

• Mettre en relation des producteurs locaux, des organismes et tiers-lieux et la population autour d’un objectif commun de justice sociale et de sécurité alimentaire;

• Éduquer la population sur les bienfaits de l’alimentation écoresponsable et faire découvrir des ressources alimentaires locales inusitées;

• Contribuer à l’autonomisation et à l’augmentation du pouvoir agir de la communauté (ex. : préparation des aliments bruts dans le cadre de cuisines collectives); 

• Favoriser la participation et la contribution volontaire de la communauté (ex. : bénévolat, tarification sociale).

Les demandes peuvent être reçues jusqu’au vendredi 27 septembre 2024, à midi. 

Toute demande reçue après cette date ne sera pas traitée. 

Les demandes doivent être déposées sur la plateforme de gestion et suivi des subventions (GSS). 

Si vous êtes un organisme qui dépose une demande de financement pour la première fois, nous vous invitons à vous créer un fichier de fournisseur de la Ville de Montréal dès le dépôt de votre demande. 

Documents requis  

• Formulaire en ligne  dûment rempli (disponible sur la plateforme GSS);  

• Plan d’action sommaire sur les trois premières années du projet;  

• Les prévisions budgétaires pour les trois (3) premières années sous le format prescrit (disponible sur la plateforme GSS).  

• Dans le cas d’un projet géré conjointement par plusieurs organismes, une lettre de chacun confirmant leur participation;  

• Lettres d’appui des partenaires externes, s’il y a lieu.

Documents concernant l’admissibilité de l’organisme à ajouter à votre profil d’usager GSS ou à mettre à jour 

• Une résolution du conseil d’administration désignant une personne habilitée à signer une convention avec la Ville de Montréal ; 

• La copie de police d’assurances responsabilité civile accordant une protection minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) pour les blessures corporelles et les dommages matériels, et dans laquelle la Ville est désignée comme coassurée;  

• Les lettres patentes de l’organisme;  

• La déclaration pour l’année en cours au Registraire des entreprises du Québec;  

• Le rapport financier de la dernière année;  

• Le rapport annuel d’activités le plus récent;  

• La déclaration de la Charte de la langue française dûment remplie et signée.

Le comité de sélection sera composé de quatre (4) personnes, issues de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, de la Direction du développement du territoire et des études techniques, ainsi que de la Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe de l’arrondissement. 

L’arrondissement se réserve le droit de refuser toute demande jugée inadmissible. Toute demande incomplète sera considérée comme inadmissible. 

En tout temps, l’arrondissement peut annuler un projet si les critères d’admissibilité, les responsabilités ou les obligations n’ont pas été respectés par l’initiateur ou les personnes impliquées dans le projet.

Projet (40 %)  

• Conformité avec les objectifs du programme et les caractéristiques du projet proposé par la population  

• Qualité globale du projet et respect des responsabilités et obligations indiquées 

• Pérennité du projet (moyens d’autofinancement)  

Impact (30 %)  

• Faisabilité du projet et de l’échéancier 

• Retombées environnementales pressenties du projet permettant d’accélérer la transition écologique et sociale 

• Retombées sociales pressenties du projet sur la collectivité  

Capacité (15 %)  

• Expérience dans la réalisation de projets similaires  

• Montage financier réaliste qui prévoit le recours à d’autres sources de revenus (commandites, services ou autres)  

Inclusion sociale (15 %)  

• Intégration de l’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+)

Utilisation de la plateforme en ligne (GSS) 

• Demander un soutien financier pour un projet de développement social (soutien à la démarche) 

• GSS : Section 4 - Impacts, résultats, activités 

Outils relatifs à l’ADS+ 

• Vidéo d’introduction à l’ADS+ 

• Guide ADS+ 101 

• Aide-mémoire ADS+