Cet appel de projets a pour objectifs de :

• Contribuer à l’établissement de relations interculturelles harmonieuses
• Favoriser le rapprochement interculturel
• Lutter contre le racisme et les discriminations

Ce programme de financement est doté d’un budget global de 4 M$ pour l’ensemble du territoire montréalais.

• Les projets retenus devront être terminés au plus tard, le 31 mars 2026.
• Les contributions financières octroyées par la Ville diffèreront en fonction de la portée des projets présentés, soit dans un ou dans plusieurs arrondissements, ainsi que dans la durée, selon le tableau à la section 5 du guide d’accompagnement.

Organismes admissibles

• Être un organisme sans but lucratif légalement constitué auprès du Registraire des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci. Les objets inscrits à sa charte doivent être compatibles avec les objectifs du programme Montréal inclusive, ou être une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres
• Avoir son siège à Montréal et y réaliser la majorité de ses activités
• Être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole
• Tenir chaque année au Québec une assemblée générale
• Détenir une expertise reconnue et une bonne connaissance des populations cibles et des problématiques visées par le projet
• Être en activité depuis au moins 12 mois
• Démontrer une bonne santé financière dans ses états financiers
• Ne pas être en défaut ou avoir des dettes envers la Ville
• Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur émis par l’Office québécois de la langue française
• Avoir respecté les termes de la convention avec la Ville après avoir reçu une contribution financière dans un projet précédent

Pour vous renseigner sur les organismes non admissibles, se référer au guide d’accompagnement et au cadre de référence Montréal inclusive 2025-2026.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à un soutien financier, le projet doit obligatoirement :

• Répondre à l’un ou plusieurs objectifs de ce programme
• Comporter des activités gratuites ou à faible coût se trouvant dans la liste des activités admissibles présentées dans le guide d’accompagnement
• Être réalisé entièrement à Montréal
• Se dérouler en français, incluant toutes les activités du projet
• Respecter les montants maximums décrits dans le guide d’accompagnement
• Être déployé et terminé avant le 31 mars 2026

Un maximum de 10 % du montant demandé dans le cadre de cet appel à projet peut être dépensé en frais administratifs.

Un seul projet par OBNL sera accepté.

La date limite pour soumettre un projet est le mardi 18 mars 2025 à 16 h.

Vous devez confirmer que votre organisme est reconnu comme fournisseur de la Ville avant de déposer votre demande sur la plateforme GSS. Les informations doivent être à jour, y compris l’adhésion au dépôt direct.

• Formulaire d’inscription au fichier des fournisseurs de la Ville
• Formulaire de demande d’adhésion au mode de paiement électronique

Documents nécessaires

Projet

• Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme GSS
• Lettre(s) d’appui de partenaires au projet, le cas échéant
• Lettre(s) confirmant la participation financière des partenaires au projet, le cas échéant

Organisme

• Dernier rapport d’activités, témoignant de l’accomplissement de la mission, des services offerts et des activités ou des projets réalisés, adoptés par le conseil d’administration et présentés à l’assemblée générale annuelle des membres
• Rapport du dernier exercice financier complété, adopté par le conseil d’administration, et dûment signé par un administrateur ou une administratrice
• Assurance responsabilité civile (dans le cas où les activités se déroulent dans un espace appartenant à la Ville)
• Tout autre document jugé pertinent (bilans finaux, entrevues, témoignages)

Différentes séances vous sont proposées :

• Séances d’information en ligne l’appel de projets Montréal inclusive 2025-2026
• Séances d’information en ligne sur la plateforme de Gestion et suivi des subventions (GSS)
• Séances de formation en ligne sur l’analyse différenciée selon les sexes et intersectionnelle (ADS+)

• Guide d’accompagnement Appel de projets Montréal inclusive 2025-2026
• Cadre de référence
• Conseils pour l’utilisation de la plateforme GSS
• Aide-mémoire ADS+
• Capsule vidéo Inclusion 360
• Égalité entre les hommes et les femmes