Désignation : établissement et pôle de vitalité nocturne
Vous représentez une salle de spectacle ou un regroupement culturel ou commercial? Si vous répondez à certaines conditions, vous pourriez obtenir une désignation vous permettant de prolonger vos heures d’ouverture et de profiter d’un soutien de la Ville.
Description
Dans le cadre de la Politique de la vie nocturne montréalaise, la Ville offre à certains lieux la possibilité d’être désignés comme des sites pouvant étendre leurs heures d’ouverture et les moduler à leur convenance.
Appel d’intérêt
Cet appel d’intérêt s’adresse aux établissements et aux regroupements qui désirent soumettre leur candidature pour acquérir une désignation de vitalité nocturne. La date limite est le 20 janvier 2025.
Types de désignation
- Lieu de diffusion culturelle détenant le certificat d’occupation de « salle de spectacle ».
- L’extension des heures d’ouverture est possible en tout temps.
- Secteur dans lequel sont situés plusieurs lieux culturels et commerciaux, représenté par un regroupement tel une Société de développement commercial (SDC).
- Le secteur visé n’a pas à couvrir tout le territoire administré par le regroupement. Cela peut être, par exemple, un tronçon de rue.
- L’extension des heures d’ouverture est possible dans le cadre d’événements culturels autorisés seulement.
Engagements réciproques
Engagement des établissements et des pôles
Entre autres conditions, les établissements et les pôles doivent :
- Contribuer à l’identité et à l’attractivité du secteur dans lequel ils sont situés.
- S’engager dans une démarche intégrée de bon voisinage pour favoriser une cohabitation harmonieuse avec leur milieu de vie, en particulier avec les résidentes et les résidents.
- S’engager à appliquer des pratiques festives responsables et sécuritaires.
Pratiques festives responsables et sécuritaires
Ces pratiques, adaptées à chaque milieu, visent à favoriser une cohabitation harmonieuse avec le voisinage et à proposer un environnement sécuritaire. Elles seront précisées au fur et à mesure de la mise en œuvre de la Politique de la vie nocturne dans le cadre d’ateliers de concertation.
Elles concernent notamment les éléments suivants :
- Évaluation des risques de nuisances sonores
- Gestion active du système de sonorisation
- Modification du bâtiment et des équipements pour limiter l’émergence sonore
- Sensibilisation des équipes et de la clientèle et prévention de leur santé auditive
- Sensibilisation à la consommation de drogue et d’alcool
- Accès à des boissons non alcoolisées
- Prévention de la violence et du harcèlement, notamment sexuel
- Mesures favorisant un sentiment de sécurité chez le personnel et le public
- Aménagements pour les personnes à mobilité réduite
- Relations avec le voisinage
- Gestion des files d’attente extérieures et des sorties temporaires
- Gestion de l’aménagement extérieur (bruit, propreté, dégradation, etc.).
- Gestion responsable des matières résiduelles
- Approvisionnement local
- Réduction du gaspillage alimentaire
Engagement de la Ville
En désignant un établissement ou un pôle, la Ville s’engage à lui apporter son soutien, qui peut prendre différentes formes. Par exemple :
- Faciliter l’obtention d’une dérogation de ses heures d’ouverture
- Adapter la règlementation pour mieux refléter les impacts générés par ses activités (bruit, zonage, nuisances, etc.)
- Financer des actions favorisant la cohabitation, la tenue d’activités sécuritaires, la gestion des méfaits et la prévention de violence et de harcèlement
- Encourager la mise en œuvre de projets structurants et novateurs
- Reconnaitre et promouvoir son exemplarité
Étapes pour recevoir la désignation
Étape 1 : dépôt d’intention
Vous devez d’abord manifester votre intérêt en nous transmettant votre dépôt d’intention.
Informations et documents nécessaires
- Nom de votre établissement et numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- Votre certificat d’occupation de « salle de spectacle »
- Lettre d’intention (maximum 500 mots, 2 pages) signée par la direction générale de l’établissement démontrant :
- Votre intérêt à devenir un établissement de vitalité nocturne désigné
- Votre engagement dans la mise en place de pratiques festives responsables et sécuritaires
- Les initiatives auxquelles votre établissement participe ou qu’il met en place afin d’assurer la communication et la cohésion des actions avec les autres acteurs du secteur dans lequel vous évoluez, tel que les résidentes et les résidents et les organismes sociaux
- Historique des plaintes émises pour votre établissement dans la dernière année par l’arrondissement, le module moralité du SPVM ou la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
- S’il y a lieu, actions engagées afin de répondre aux plaintes
- Nom de votre regroupement et numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- Secteur visé par la demande de désignation
- Nombre d’acteurs économiques et culturels dans le regroupement qui occupent le secteur visé
- Résolution du conseil d’administration du regroupement attestant de sa volonté d’entamer les démarches pour être désigné pôle de vitalité nocturne dans le secteur visé
- Lettre d’intention (maximum 500 mots, 2 pages) démontrant l’intérêt du regroupement à obtenir la désignation de pôle de vitalité nocturne pour le secteur visé, précisant les éléments suivants :
- Votre engagement et celui de vos membres à mettre en place des pratiques festives responsables et sécuritaires
- Les initiatives auxquelles votre regroupement participe ou qu’il met en place afin d’assurer la communication et la cohésion des actions avec les autres acteurs du secteur visé, tel que les résidentes et les résidents et les organismes sociaux
- Selon votre connaissance, l’historique des plaintes émises vis-à-vis des membres du secteur visé dans la dernière année par l’arrondissement, le module moralité du SPVM ou la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
- S’il y a lieu, actions engagées afin de répondre aux plaintes
Étape 2 : dépôt du dossier de candidature complet
Une fois votre demande d’intention approuvée, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé pour présenter votre dossier de candidature.
S’il y a lieu, une rencontre sera organisée afin d’explorer le soutien dont vous pourriez avoir besoin pour remplir vos engagements.
Analyse des demandes
Les demandes seront étudiées par un comité d’analyse mixte, formé des principales expertises municipales concernées et d’organismes externes pertinents, soit :
Ville de Montréal
- Arrondissement visé
- Service de la culture
- Service du développement économique
- Service de la diversité et de l’inclusion social
- Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
- Service de sécurité incendie de Montréal (SIM)
Organismes externes
- 2 personnes issues des milieux culturel et économique
- Ces personnes seront choisies pour chaque dossier afin d’éviter tout conflit d’intérêts
Calendrier
Les premiers établissements et pôles de vitalité nocturne pourront être désignés à compter du 1er mai 2025. Si vous souhaitez en faire partie, vous devez transmettre votre dépôt d’intention avant le 20 janvier 2025.
Calendrier abrégé : première cohorte (1er mai 2025)
Pour la première cohorte, le processus est accéléré.
- Dépôt d’intention : avant le 20 janvier 2025
- Réponse du comité d’analyse : le 5 février 2025
- Dépôt du dossier de candidature : avant le 10 mars 2025
- Réponse du comité d’analyse : le 9 avril 2025
- Motion du conseil d’arrondissement : avril ou mai 2025
Calendrier régulier
Pour les demandes reçues après le 20 janvier, vous pouvez soumettre votre dépôt d’intention quand vous le voulez.
- Nous vous ferons part de la décision du comité d’analyse au plus tard 30 jours ouvrables après la réception de votre dépôt d’intention.
- À la réception de l’avis favorable, vous aurez 6 mois pour soumettre votre dossier de candidature complet.
Séances de Questions-Réponses
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