Ce programme correspond aux principes identifiés dans le plan stratégique Montréal 2030 qui se décline en quatre orientations fondamentales dont

1. la transition écologique
2. la solidarité, l’équité et l’inclusion
3. la démocratie et la participation et
4. l’innovation et la créativité.

Il vise à guider les actions municipales au cours des dix prochaines années dans le but d’offrir aux citoyennes et citoyens des services municipaux de qualité.

Ce programme vise à offrir :

1. Une aide ponctuelle à un organisme pour consolider sa présence dans l’arrondissement ou pour maintenir une activité en péril en raison d’une conjoncture temporaire et imprévisible;
2. Une aide pour développer un projet;
3. Un soutien aux partenaires culturels de l’Arrondissement pour la réalisation de leur plan d’action ou programmation, conformément aux orientations et priorités d’intervention de l’Arrondissement et du Plan stratégique Montréal 2030 et du Plan d’action pour le développement d’un quartier culturel dans l’est de Ville-Marie;
4. Une aide d’appoint à des projets d’envergure métropolitaine, en complémentarité avec d’autres instances municipales.

L’organisme soutenu financièrement par ce programme s’engage à : 

• Respecter les conditions d’attribution du soutien financier octroyé décrites dans la convention;
• Déclarer les liens d’affaires qui l’unissent avec un ou des organismes apparentés;
• Aviser promptement et faire approuver par la Division de la culture et des bibliothèques de l’arrondissement de Ville-Marie tout changement aux objectifs, aux échéanciers ou à tout autre aspect du projet pour lequel l’aide financière a été accordée;
• Réaliser le projet proposé sur le territoire de l’arrondissement dans les douze (12) mois suivant la date de son acceptation;
• Respecter l’entente de visibilité de l’arrondissement de Ville-Marie;
• Produire un bilan du projet soutenu dans les trois (3) mois suivants sa réalisation afin d’obtenir le versement final de la subvention.

Projets comportant des œuvres visuelles

Si votre projet comporte une ou des œuvres visuelles destinées à être présentées ou exposées dans l’espace public vous devrez joindre les images et les textes pour approbation au document PDF 1 et envoyer le tout par WeTransfer avant de commencer la production.

Les œuvres doivent s’adresser à un public de tous âges.

Note : l’Arrondissement se réserve le droit de demander le remplacement des images et des textes jugés non conformes aux attentes. Cette démarche vise à garantir un environnement inclusif et respectueux des sensibilités de toutes et tous.

Projets comportant l’installation de structures artistiques sur le domaine public 

Si le projet prévoit l’installation d’une structure artistique temporaire ou éphémère sur le domaine public, l’organisme devra joindre des plans et devis pour chacune des installations. Le plan d’implantation et de localisation de la structure artistique doit être de qualité professionnelle et à l’échelle. Si requis par le chargé de projet, le devis doit être approuvé par un ingénieur et être précis sur la technique et les équipements nécessaires au montage ainsi qu’aux ancrages proposés. Les installations artistiques doivent respecter les normes de sécurité ainsi que toutes les exigences et règlements en vigueur. 

Occupation du domaine public ou privé 

Pour les projets prévus dans l’espace public, l’Arrondissement devra valider leur faisabilité technique et logistique avant de confirmer une aide financière. 

Pour plus de précisions, veuillez consulter le Guide du promoteur pour l’organisation d’un événement local, le formulaire Demande d’autorisation pour la tenue d’un événement sur le domaine public et la page Occupations événementielles dans Ville-Marie. 

Si le projet se déroule sur le domaine public, il est fortement recommandé de visiter le site envisagé avant de soumettre une demande. Cette démarche permet de se familiariser avec l’environnement, d’identifier les contraintes physiques ou techniques, et d’évaluer les besoins spécifiques liés à l’occupation du lieu. Elle favorise une planification réaliste et une meilleure adéquation entre le projet proposé et le site choisi. 

Les organismes soutenus devront obtenir tous les permis et autorisations nécessaires à l’occupation du domaine public ou privé requis pour la réalisation de leurs projets. 

La validation du lieu de présentation du projet se fait en collaboration avec l’Arrondissement. 

Couverture en assurance 

Une couverture minimale de trois millions de dollars (3 000 000 $) en assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout projet retenu se déroulant sur le domaine public. L’organisme doit fournir l’avenant d’assurance exigé par la Ville de Montréal, dûment rempli et signé par son assureur au moins deux semaines avant le début de l’événement. L’Arrondissement se réserve le droit d’augmenter la couverture selon l’envergure et les risques associés au projet. 

Autonomie des projets 

Tout projet soumis doit être entièrement autonome et clé en main. L’organisme porteur est responsable de l’ensemble des éléments liés à sa réalisation, incluant la logistique, les ressources humaines et les équipements requis. L’Arrondissement n’offre aucun soutien technique, logistique, matériel ou opérationnel aux projets (ex. : prêt de locaux, de mobilier, d’équipements, électricité, etc.). 

Le budget du projet doit comprendre tous les coûts techniques reliés à la réalisation de celui-ci. 

Certains lieux de présentation ne disposent pas de prises électriques. Dans ce cas, il est recommandé aux organismes de prévoir des équipements autonomes pour leur alimentation électrique. L’Arrondissement n’a aucune obligation de fournir une source d’électricité.

Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent:

• Être un organisme à but non lucratif légalement constitué depuis 6 mois à la date de dépôt de la demande;
• Avoir leur siège social sur le territoire de la ville de Montréal;
• Exercer une activité artistique et culturelle professionnelle régulière dans le secteur des arts de la scène, des arts du cirque, des arts de la rue, des arts visuels, des métiers d’art, de la muséologie, des arts médiatiques, de la littérature ou du patrimoine;
• Produire leur événement ou projet sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie dans les douze (12) mois suivant l’acceptation de la demande;
• Être en règle avec la Ville et avec les autres instances gouvernementales;
• Soumettre une demande complète qui soit conforme aux objectifs du programme et aux orientations de l’Arrondissement et du plan stratégique Montréal 2030;
• Avoir remis le bilan de projets soutenus antérieurement dans le cadre du Fonds de soutien aux organismes culturels œuvrant dans Ville-Marie. 

Note : Seront privilégiés les projets qui se déroulent à l’extérieur du périmètre du Quartier des spectacles, soit le territoire délimité au nord par la rue Sherbrooke et au sud par le boulevard René-Lévesque ainsi que par les rues Saint-Hubert à l’est et City Councillors à l’ouest. 

Ne sont pas admissibles :

• Les entreprises individuelles;
• Les sociétés de développement commercial;
• Les organismes publics, parapublics et corporations municipales;
• Les organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle;
• Les activités de financement, colloques, compétitions, concours, congrès, défilés de mode, événements communautaires non artistiques, événements gastronomiques, galas foires, marchés, programmations saisonnières d’un tiers accueillies par un diffuseur, salons;
• Les activités tarifées présentées sur le domaine public ou privé;
• Les projets soutenus par une autre division ou un autre programme de financement de l’arrondissement de Ville-Marie pour la période couverte par ce programme;
• Les projets dont la composante principale est la recherche et la création;
• Les projets dont la composante principale est la médiation culturelle;
• Les projets qui ne sont pas autonomes et nécessitent un soutien organisationnel, logistique ou matériel de l’Arrondissement. L’organisme demandeur doit prendre la charge complète de la planification, de la coordination et de la réalisation du projet.

1. Remplir le formulaire de dépôt en ligne;
2. Acheminer par WeTransfer à [email protected] les informations demandées consolidées en deux (2) documents PDF distincts: 

Document PDF 1

• Fiche de budget; 
• Lettres d’appui des partenaires, s’il y a lieu;
• Résolution du conseil d’administration appuyant le dépôt de la demande de soutien financier et autorisant une personne désignée à signer l’entente à intervenir entre l’organisme et l’arrondissement de Ville-Marie dans le cadre du présent programme et de tout autre engagement relatif à cette demande. La résolution doit avoir été émise il y a moins de trois (3) mois;
• Déclaration Charte de la langue française.

Document PDF 2 

• Bilan de la dernière édition du projet, s’il y a lieu;
• Rapport d’activités de l’organisme de l’année précédente;
• États financiers du dernier exercice approuvés par le conseil d’administration de l’organisme;
• Liste à jour des membres du conseil d’administration de l’organisme;
• Copie complète des lettres patentes. 

Les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères d’admissibilité seront automatiquement rejetés.

Les décisions de l’Arrondissement sont finales et sans appel.

Les dépenses admissibles comprennent (liste non exhaustive) :

• Les coûts de main-d’œuvre (salaires) engagés par l’organisme pour la réalisation du projet;
• Les frais d’honoraires professionnels externes versés pour une expertise spécifique (coordination, création, production, diffusion du projet);
• Les frais directement liés à la réalisation du projet;
• Les cachets des artistes et les droits d’auteur; 
• Les frais de transport et de présentation des œuvres; 
• Les frais de logistique et de location d’équipement directement liés au projet; 
• Les frais de communication directement liés au projet (ex. matériel promotionnel et publicitaire); 
• Les frais d’assurance responsabilité civile, qui sera obligatoire si le projet est retenu (un minimum de 3 000 000 $ de couverture requis).

Les factures et tout document justificatif doivent être conservés pour chacune des dépenses effectuées dans le cadre du projet. 

Dépenses non admissibles comprennent :

• Les dépenses engagées avant la signature d’une entente entre l’Arrondissement et l’organisme soumissionnaire;
• Les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme;
• Les frais juridiques;
• Les dépenses de matériel et d’équipements informatiques ou de bureautique;
• Les dépenses encourues pour rembourser le déficit de l’organisme ou du partenaire de réalisation du projet le cas échéant;
• Les dépenses liées à la location, l’achat, la construction ou la rénovation d’un local;
• Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments;
• Le déficit de l’organisation; 
• Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments. 
• Les dépenses liées à la recherche et création du projet; 
• Le financement du service de la dette ou le remboursement d’emprunts à venir.

Tous les projets sont évalués en fonction des composantes suivantes :

Le projet et son impact (50 %)

• Sa conformité avec les objectifs du programme ainsi qu’avec les orientations de l’Arrondissement (accessibilité, inclusion, vitalité des milieux de vie, contribution au développement de la citoyenneté culturelle des résidentes et résidents de l’arrondissement, du Plan stratégique Montréal 2030 et du Plan d’action pour le développement d’un quartier culturel dans l’est de Ville-Marie;
• Sa conformité avec les objectifs de la Politique de développement culturel de la Ville de Montréal;
• Qualité et pertinence du projet;
• Stratégies pour la mise en place de partenariats et /ou pour rejoindre les publics;
• Retombées attendues pour les citoyens et citoyennes de l’arrondissement et la communauté locale;
• Contribution à la dynamique culturelle de l’arrondissement;
• Appui de la communauté;
• Apport au rayonnement métropolitain, national ou international;
• Intégration de bonnes pratiques contribuant à la transition écologique dans la gestion du projet.

Faisabilité (40%) 

• Diversité de son financement (partenariat, commandite, revenus autonomes) et présentation d’un budget équilibré;
• Réalisme des coûts, du calendrier de réalisation et, plus globalement, des choix effectués en fonction des ressources et des compétences de l’organisme;
• Projet autonome et clé en main.

L’organisme (10%)

• Pertinence du projet dans le mandat de l’organisme;
• Expérience et capacité à réaliser le projet.

Les projets sélectionnés devront avoir obtenu une note globale d’au moins 70 % lors de leur évaluation. 
Les demandes sont évaluées au mérite et tiennent compte de l’histoire des relations de l’organisme avec l’arrondissement de Ville-Marie, c’est-à-dire le respect des conditions prévues dans la convention dans le cadre d’octroi passé de soutien financier. Un organisme qui n’a pas satisfait à ces conditions verrait sa demande de soutien financier refusée.

Nature du soutien financier

Le soutien financier accordé dans le cadre de ce fonds est versé sous forme de subvention. Il est destiné exclusivement à la réalisation du projet approuvé par l’Arrondissement et est complémentaire à d’autres sources de financement. 

Le niveau du soutien financier accordé dans le cadre de ce fonds varie en fonction des montants disponibles et de l’appréciation du projet au regard des critères d’évaluation.

Les subventions sont attribuées jusqu’à épuisement des ressources financières allouées.

Modalités de versements

L’aide financière est accordée en deux versements :

• Le premier versement (80 %) est accordé dans une période maximale de 3 (trois) mois avant le début du projet;
• Le deuxième et dernier versement (20 %) est accordé suivant l’acceptation, par l’Arrondissement, du bilan final.

Les factures et tout document justificatif doivent être conservés pour chacune des dépenses effectuées dans le cadre du projet. L’organisme devra faire état de l’utilisation du soutien financier reçu lors du dépôt du bilan du projet.

L’Arrondissement se réserve le droit de demander le remboursement total ou partiel du soutien accordé dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

• Si le projet est annulé par l’organisme;
• Si le projet lui porte préjudice;
• Si un ou des documents exigés sont manquants;
• Si un ou des renseignements inscrits dans les documents transmis par l’organisme ou par l’artiste sont faux ou inexacts;
• Si le bilan n’est pas à la satisfaction de l’Arrondissement.

Reddition de comptes

L’organisme bénéficiant d’un soutien financier de la part de l’Arrondissement devra produire un rapport d’activités en format PDF et un rapport financier, au plus tard 3 (trois) mois après la réalisation du projet. Ce rapport devra inclure : 

• Le bilan des actions et des activités réalisées (nombre, date(s), durée, description, déroulement du projet, faits marquants, les statistiques de fréquentation, etc.;
• La Fiche de budget (hyperlien à insérer) mise à jour en complétant les colonnes appropriées et en justifiant les écarts entre les montants prévus et réels;
• Les changements ayant été apportés au projet par rapport à la proposition initiale, s’il y a lieu;
• Les objectifs atteints et la façon dont ils ont été mesurés (indicateurs qualitatifs et quantitatifs). Si les objectifs annoncés n’ont pas été atteints, veuillez expliquer pourquoi;
• Le nombre d’artistes professionnels et de partenaires impliqués dans le projet ainsi que leurs rôles respectifs;
• L’impact du projet sur la population l’arrondissement de Ville-Marie ainsi que sur la population montréalaise;
• Les actions prises pour tenir un événement écoresponsable;
• Les moyens de communication utilisés pour joindre la population de l’Arrondissement ainsi que les outils de promotion utilisés;
• Des exemplaires du matériel promotionnel utilisé faisant état de la visibilité et du soutien accordé par l’Arrondissement;
• Trois photographies en haute résolution libres de droits du projet réalisé en format électronique;
• La revue de presse du projet, si disponible;
• Toute autre information pertinente.

L’arrondissement de Ville-Marie se réserve le droit de réclamer des pièces justificatives ou des renseignements supplémentaires. Le bilan devra être envoyé par courriel à l’adresse [email protected].

Réception des demandes en tout temps dans la limite des budgets disponibles. Toutefois, pour être admissible, la demande doit être soumise au moins douze (12) semaines avant le début prévu du projet. 

Le formulaire de dépôt doit être complété en ligne et les deux documents PDF envoyés par WeTransfer à [email protected]. Les dossiers incomplets, non signés ou ne répondant pas aux critères seront automatiquement rejetés.

Délai de réponse

L’Arrondissement informera l’organisme de sa décision quant à l’octroi du soutien financier dans un délai approximatif de douze (12) semaines suivant le dépôt de la demande.

Les projets retenus sont soumis pour approbation aux autorités compétentes.

• Document PDF Fiche de budget PSIC-FSOC [PDF 1 Mo]
• Document PDF Déclaration Charte de la langue française [PDF 195 Ko]
• Document PDF Protocole de visibilité de Ville-Marie [PDF 294 Ko]
• Document PDF Politique de gestion contractuelle de Ville-Marie [PDF 30 Ko]