Ce programme correspond aux principes identifiés dans le plan stratégique Montréal 2030 qui se décline en quatre orientations fondamentales dont

1. la transition écologique
2. la solidarité, l’équité et l’inclusion
3. la démocratie et la participation et
4. l’innovation et la créativité.

Il vise à guider les actions municipales au cours des dix prochaines années dans le but d’offrir aux citoyennes et citoyens des services municipaux de qualité.

Ce programme vise à offrir :

1. Une aide ponctuelle à un organisme pour consolider sa présence dans l’arrondissement ou pour maintenir une activité en péril en raison d’une conjoncture temporaire et imprévisible;
2. Une aide pour développer un projet;
3. Un soutien aux partenaires culturels de l’Arrondissement pour la réalisation de leur plan d’action ou programmation, conformément aux orientations et priorités d’intervention de l’Arrondissement et du Plan stratégique Montréal 2030 et du Plan d’action pour le développement d’un quartier culturel dans l’est de Ville-Marie;
4. Une aide d’appoint à des projets d’envergure métropolitaine, en complémentarité avec d’autres instances municipales.

L’organisme soutenu financièrement par ce programme s’engage à : 

• Respecter les conditions d’attribution du soutien financier octroyé décrites dans la convention;
• Déclarer les liens d’affaires qui l’unissent avec un ou des organismes apparentés;
• Aviser promptement et faire approuver par la Division de la culture et des bibliothèques de l’arrondissement de Ville-Marie tout changement aux objectifs, aux échéanciers ou à tout autre aspect du projet pour lequel l’aide financière a été accordée;
• Réaliser le projet proposé sur le territoire de l’arrondissement dans les douze (12) mois suivant la date de son acceptation;
• Respecter l’entente de visibilité de l’arrondissement de Ville-Marie;
• Produire un bilan du projet soutenu dans les trois (3) mois suivants sa réalisation afin d’obtenir le versement final de la subvention.

Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent:

• Être un organisme à but non lucratif légalement constitué depuis 6 mois à la date de dépôt de la demande;
• Avoir leur siège social sur le territoire de la ville de Montréal;
• Exercer une activité culturelle professionnelle régulière dans le secteur des arts de la scène, des arts visuels, des métiers d’art, de la muséologie, des arts médiatiques, de la littérature ou du patrimoine;
• Produire leur événement ou projet sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie dans les douze (12) mois suivant l’acceptation de la demande;
• Être en règle avec la Ville et avec les autres instances gouvernementales;
• Soumettre une demande complète qui soit conforme aux objectifs du programme et aux orientations de l’Arrondissement et du plan stratégique  Montréal 2030;
• Avoir remis le bilan de projets soutenus antérieurement dans le cadre du Fonds de soutien aux organismes culturels œuvrant dans Ville-Marie. 

Ne sont pas admissibles :

• Les organismes publics, parapublics et corporations municipales; 
• Les organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle;
• Les entreprises individuelles;
• Les foires, marchés, salons, galas, concours, compétitions, colloques et congrès, activités de financement;
• Les activités tarifées présentées sur le domaine public ou privé; 
• Les projets soutenus par une autre division ou un autre programme de financement de l’arrondissement de Ville-Marie pour la période couverte par ce programme.

1. Remplir le formulaire de dépôt en ligne;
2. Acheminer par WeTransfer à [email protected] les informations demandées consolidées en deux (2) documents PDF distincts:  

Document PDF 1

• Fiche de budget;  
• Lettres d’appui des partenaires, s’il y a lieu.

Document PDF 2 

• Résolution du conseil d’administration appuyant le dépôt de la demande de soutien financier et autorisant une personne désignée à signer l’entente à intervenir entre l’organisme et l’arrondissement de Ville-Marie dans le cadre du présent programme et de tout autre engagement relatif à cette demande. La résolution doit avoir été émise il y a moins de trois (3) mois;
• Bilan de la dernière édition du projet, s’il y a lieu;
• Rapport d’activités de l’organisme de l’année précédente; 
• États financiers du dernier exercice approuvés par le conseil d’administration de l’organisme; 
• Liste à jour des membres du conseil d’administration de l’organisme;
• Déclaration Charte de la langue française;
• Copie complète des lettres patentes. 

Si le projet prévoit l’installation d’une structure artistique temporaire ou éphémère sur le domaine public, l’organisme ou l’artiste devra joindre des plans et devis pour chacune des installations. Le plan d’implantation et de localisation de la structure artistique doit être de qualité professionnelle et à l’échelle. Si requis par le chargé de projet, le devis doit être approuvé par un ingénieur et être précis sur la technique et les équipements nécessaires au montage ainsi qu’aux ancrages proposés. Les installations artistiques doivent respecter les normes de sécurité ainsi que toutes les exigences et règlements en vigueur.

L’organisme ou l’artiste devra effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention des permis d’occupation du domaine public ou privé requis. Pour plus de précisions, veuillez consulter le Guide du promoteur pour l’organisation d’un événement local, le formulaire Demande d’autorisation pour la tenue d’un événement sur le domaine public et la page Occupations événementielles dans Ville-Marie.

Les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères d’admissibilité seront automatiquement rejetés.

Les décisions de l’Arrondissement sont finales et sans appel.

Le soutien financier consenti dans le cadre de ce volet du programme est versé sous forme de subvention et doit servir spécifiquement à la réalisation du projet accepté par l’Arrondissement.
Sont admissibles :

• Les coûts de main-d’œuvre (salaires) engagés par l’organisme pour la réalisation du projet;
• Les frais d’honoraires professionnels externes versés pour une expertise spécifique (coordination, création, production, diffusion du projet); 
• Les frais directement liés à la réalisation du projet;

Ne sont pas admissibles (liste non exhaustive) : 

• Les dépenses engagées avant la signature d’une entente entre l’Arrondissement et l’organisme soumissionnaire;
• Les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme;
• Les frais juridiques;
• Les dépenses de matériel et d’équipements informatiques ou de bureautique;
• Les dépenses encourues pour rembourser le déficit de l’organisme ou du partenaire de réalisation du projet le cas échéant;
• Les dépenses liées à la location, l’achat, la construction ou la rénovation d’un local;
• Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments.

Tous les projets sont évalués en fonction des composantes suivantes :

Le projet et son impact (50 %)

• Sa conformité avec les objectifs du programme ainsi qu’avec les orientations de l’Arrondissement (accessibilité, inclusion, vitalité des milieux de vie, contribution au développement de la citoyenneté culturelle des résidentes et résidents de l’arrondissement, du Plan stratégique Montréal 2030 et du Plan d’action pour le développement d’un quartier culturel dans l’est de Ville-Marie;
• Sa conformité avec les objectifs de la Politique de développement culturel de la Ville de Montréal;
• Qualité et pertinence du projet;
• Stratégies pour la mise en place de partenariats et /ou pour rejoindre les publics;
• Retombées attendues pour les citoyens et citoyennes de l’arrondissement et la communauté locale;
• Contribution à la dynamique culturelle de l’arrondissement;
• Appui de la communauté;
• Apport au rayonnement métropolitain, national ou international;
• Intégration de bonnes pratiques contribuant à la transition écologique dans la gestion du projet.

Faisabilité (40%) 

• Diversité de son financement (partenariat, commandite, revenus autonomes) et présentation d’un budget équilibré; 
• Réalisme des coûts, du calendrier de réalisation et, plus globalement, des choix effectués en fonction des ressources et des compétences de l’organisme ou de l’artiste;
• Projet autonome et clé en main.

L’organisme (10%)

• Pertinence du projet dans le mandat de l’organisme;
• Expérience et capacité à réaliser le projet.

Les projets sélectionnés devront avoir obtenu une note globale d’au moins 70 % lors de leur évaluation. 
Les demandes sont évaluées au mérite et tiennent compte de l’histoire des relations de l’organisme ou de l’artiste avec l’arrondissement de Ville-Marie, c’est-à-dire le respect des conditions prévues dans la convention dans le cadre d’octroi passé de soutien financier. Un organisme ou un artiste qui n’a pas satisfait à ces conditions verrait sa demande de soutien financier refusée.

Nature du soutien financier

Le niveau du soutien financier accordé dans le cadre de ce fonds varie en fonction des montants disponibles et de l’appréciation du projet au regard des critères d’évaluation.

Modalités de versements

L’aide financière est accordée en deux versements :

• Le premier versement (80 %) est accordé dans une période maximale de 3 (trois) mois avant le début du projet; 
• Le deuxième et dernier versement (20 %) est accordé suivant l’acceptation, par l’Arrondissement, du bilan final.

Les factures et tout document justificatif doivent être conservés pour chacune des dépenses effectuées dans le cadre du projet. L’organisme devra faire état de l’utilisation du soutien financier reçu lors du dépôt du bilan du projet.

L’Arrondissement se réserve le droit de demander le remboursement total ou partiel du soutien accordé dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

• Si le projet est annulé;
• Si le projet lui porte préjudice;
• Si un ou des documents exigés sont manquants;
• Si un ou des renseignements inscrits dans les documents transmis par l’organisme ou par l’artiste sont faux ou inexacts;
• Si le bilan n’est pas à la satisfaction de l’Arrondissement.

Bilan

Le bilan à produire en format PDF, au plus tard trois (3) mois après la réalisation du projet, devra inclure :

• Le bilan des actions et des activités réalisées (nombre, date(s), durée, description, déroulement du projet, faits marquants, les statistiques de fréquentation, etc.;
• La Fiche de budget (hyperlien à insérer) mise à jour en complétant les colonnes appropriées et en justifiant les écarts entre les montants prévus et réels;
• Les changements ayant été apportés au projet par rapport à la proposition initiale, s’il y a lieu;
• Les objectifs atteints et la façon dont ils ont été mesurés (indicateurs qualitatifs et quantitatifs). Si les objectifs annoncés n’ont pas été atteints, veuillez expliquer pourquoi;
• Le nombre d’artistes professionnels et de partenaires impliqués dans le projet ainsi que leurs rôles respectifs;
• L’impact du projet sur la population l’arrondissement de Ville-Marie;
• Les actions prises pour tenir un événement écoresponsable;
• Les moyens de communication utilisés pour joindre la population de l’Arrondissement ainsi que les outils de promotion utilisés;
• Des exemplaires du matériel promotionnel utilisé faisant état de la visibilité et du soutien accordé par l’Arrondissement;
• Trois photographies en haute résolution libres de droits du projet réalisé en format électronique;
• La revue de presse du projet, si disponible;
• Toute autre information pertinente.

L’arrondissement de Ville-Marie se réserve le droit de réclamer des pièces justificatives ou des renseignements supplémentaires. Le bilan devra être envoyé par courriel à l’adresse [email protected].

Réception des demandes en tout temps dans la limite des budgets disponibles.

Le formulaire de dépôt doit être complété en ligne et les deux documents PDF envoyés par WeTransfer à [email protected]. Les dossiers incomplets, non signés ou ne répondant pas aux critères seront automatiquement rejetés.

Délai de réponse

L’Arrondissement informera l’organisme de sa décision quant à l’octroi du soutien financier dans un délai approximatif de douze (12) semaines suivant le dépôt de la demande.

Les projets retenus sont soumis pour approbation aux autorités compétentes.

• Document PDF Fiche de budget PSIC-FSOC [PDF 1 Mo]
• Document PDF Déclaration Charte de la langue française [PDF 195 Ko]
• Document PDF Protocole de visibilité de Ville-Marie [PDF 294 Ko]
• Document PDF Politique de gestion contractuelle de Ville-Marie [PDF 30 Ko]

• Consultez également le Programme de soutien financier aux initiatives culturelles