Fonds de soutien aux organismes culturels œuvrant dans Ville-Marie

Ce programme vise à offrir :

• Une aide ponctuelle à un organisme pour consolider sa présence dans l’arrondissement ou pour maintenir une activité en péril en raison d’une conjoncture temporaire et imprévisible ;
• Une aide pour développer un projet ;
• Un soutien aux partenaires culturels de l’arrondissement pour la réalisation de leur plan d’action ou programmation, conformément aux orientations et priorités d’intervention de l’arrondissement ;
• Une aide d’appoint à des projets d’envergure métropolitaine, en complémentarité avec d’autres instances municipales.

Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent:

• être constitués en personne morale à but non lucratif depuis au moins six (6) mois ;
• avoir leur siège social sur le territoire de la Ville de Montréal ;
• produire leur événement ou projet sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie ;
• être en règle avec la Ville et avec les autres instances gouvernementales ;
• réaliser l’événement ou le projet dans les douze (12) mois suivant l’acceptation de la demande ;
• soumettre une demande complète qui soit conforme aux objectifs du programme et aux orientations de l’arrondissement;
• déclarer les partenariats et les ententes de soutien financier avec la Ville (services centraux, arrondissements, Conseil des arts de Montréal) et avec les paliers de gouvernements provincial et fédéral.

Ne sont pas admissibles :

• les écoles de formation ;
• les foires, marchés, salons, galas, concours, colloques, congrès et activités de financement ;
• les activités extérieures présentées sur le domaine public ou privé impliquant une tarification pour le public ;
• les projets déjà soutenus par l’arrondissement de Ville-Marie.

Le demandeur doit déposer un dossier complet comprenant :

• La description du projet :

1. le concept et les objectifs ;
2. la programmation complète et détaillée ;
3. les prévisions budgétaires (remplir le formulaire fourni) ;
4. le montant du soutien financier demandé ;
5. la description détaillée de l’occupation du domaine public et du soutien technique demandé à la Ville, s’il y a lieu ;
6. l’identification des sites choisis ;
7. l’échéancier de réalisation ;
8. le formulaire d’inscription dûment rempli ;
9. le plan de promotion, incluant la visibilité offerte à la Ville.

• L’historique de l’organisme incluant un compte rendu de la dernière édition de l’événement, s’il y a lieu.
• Les états financiers du dernier exercice complété.
• La résolution du conseil d’administration de l’organisme autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à cette demande.
• Une copie complète des lettres patentes de l’organisme.
• Les autorisations écrites donnant accès aux lieux, biens et services nécessaires à la réalisation de l’activité, s’il y a lieu.

Tout dossier incomplet sera refusé.

Le soutien financier consenti dans le cadre de ce volet du programme est versé sous forme de subvention et doit servir spécifiquement à la réalisation du projet accepté par l’arrondissement.

Seules les dépenses engagées après la date de signature de l’entente avec l’arrondissement de Ville-Marie sont admissibles.

Les dépenses directement liées au projet sont admissibles :

• Les coûts de main-d’oeuvre (salaires) engagés par l’organisme pour la réalisation du projet ;
• Les frais d’honoraires professionnels externes versés à des personnes impliquées dans la réalisation du projet (chargés de projet, concepteurs, techniciens, etc.) ou de cachets d’artistes ;
• Les frais directement liés à la conception, à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet, principalement : l’achat ou la production de matériel, la promotion et la mise en marché, la location d’équipement, le déplacement et le séjour, la formation, les assurances, la sécurité.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au programme :

• Les dépenses engagées avant la signature d’une entente entre l’arrondissement et l’organisme soumissionnaire ;
• Les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme ;
• Les frais juridiques ;
• Les dépenses encourues pour rembourser le déficit de l’organisme ou du partenaire de réalisation du projet le cas échéant.

Aide financière accordée

L’aide financière accordée dans le cadre de ce fonds varie en fonction des montants disponibles et de l’appréciation du projet au regard des critères d’évaluation prévus à cette fin.

Modalités de versements

Pour les projets retenus, l’aide financière est accordée en deux versements :

• Le premier versement (80 %) est accordé dans les 30 jours suivant la signature de la convention avec l’organisme.
• Le deuxième et dernier versement (20 %) est accordé suivant l’acceptation par l’arrondissement, du rapport final incluant le bilan financier sur l’utilisation de l’aide accordée. Un registre comptable distinct faisant état de l’affectation des sommes versées par l’Arrondissement est nécessaire.

L’arrondissement se réserve le droit de demander le remboursement total ou partiel du soutien accordé dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

• si le projet est annulé ;
• si l’organisation de l’événement lui porte préjudice ;
• si un ou des renseignements inscrits dans les documents transmis par l’organisme ou diffusés par ce dernier sont faux ou inexacts ;
• si tous les documents exigés à la suite de la réalisation du projet ne sont pas remis à l’Arrondissement ;
• s’il y a non respect des critères d’admissibilité.

Tous les projets sont évalués en fonction des composantes suivantes :

• Sa conformité avec les objectifs du programme et avec les orientations de l’arrondissement;
• Sa conformité avec les objectifs de la Politique de développement culturel de la Ville de Montréal ;
• Sa qualité artistique, son caractère novateur, sa pertinence, sa dimension créative et la participation des résidents de l’arrondissement et du public montréalais ;
• Les impacts du projet : la clientèle ciblée, la durée des activités prévues, les retombées sur l’expérience urbaine et à la dynamique culturelle de l’arrondissement, l’implication des partenaires dans la réalisation du projet ;
• L’apport au rayonnement métropolitain, national ou international ;
• La faisabilité du projet : le réalisme des coûts, du calendrier de réalisation et, plus globalement, des choix effectués en fonction des ressources, des compétences et des moyens financiers dont dispose l’organisme ;
• Son caractère inclusif favorisant l’équité, la cohésion sociale et la diversité des publics;
• La visibilité accordée à l’Arrondissement pour son soutien financier ;
• La diversification des sources de financement publiques et privées et l’atteinte de l’équilibre budgétaire (capacité à bien gérer et à maintenir une situation financière stable) ;
• L’intégration des principes et des bonnes pratiques du développement durable tout au long des étapes d’organisation du projet, dès sa planification jusqu’à la présentation des bilans;
• L’expérience de l’organisme dans la réalisation de projets similaires.

Les demandes complètes peuvent être transmises par courriel en tout temps à [email protected]

Délai de réponse

Les demandes sont évaluées au mérite et tiennent compte de l’historique des relations de l’organisme avec l’arrondissement de Ville-Marie, c’est-à-dire le respect des conditions dans le cadre d’octroi passé de soutien financier. Les projets retenus sont soumis pour approbation aux autorités compétentes. Un délai approximatif de douze semaines doit être prévu entre le dépôt de la demande et l’annonce aux organismes de la décision.

• Guide_FSOC_2021 [PDF 510 Ko]
• Formulaire_FSOC_2021 [PDF 159 Ko]
• Politique de gestion contractuelle de Ville-Marie [PDF 30 Ko]
• Protocole de visibilité de Ville-Marie [PDF 115 Ko]

• Consultez également le Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2021