Ce volet du Programme de contributions financières pour la transition écologique 2023-2025 (PCFTE) vise la réalisation d’actions concrètes en lien avec les thématiques suivantes : 

• Réduction des émissions de GES : projets visant la diminution de l’utilisation des transports motorisés, la promotion de la mobilité active, etc. 
• Adaptation aux changements climatiques : projets sur l’adaptation du territoire, des infrastructures, des aménagements, des équipements et des communautés aux aléas climatiques. 
• Résilience des communautés : projets qui appuient la capacité d’agir de la population face aux aléas climatiques, l’équité territoriale et le sentiment de sécurité dans les quartiers.

Un financement de 500 000 $ sera partagé entre les organismes sélectionnés jusqu’à hauteur de 50 000$ par projet.

L’aide financière demandée ne doit pas excéder 75 % des coûts totaux du projet soumis et 50 % des revenus moyens de l’organisme.

Pour recevoir une subvention, vous devez : 

• être un OBNL dûment constitué selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., Chap.C-38) ou en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, c.23) ou une coopérative à but non lucratif constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (C-67.2); 
• agir sur le territoire montréalais; 
• être en règle en vertu des lois lui étant applicable; 
• avoir fourni les informations et les documents demandés par la Ville aux dates limites de l’appel à projets. 

Organismes non admissibles 

• Organismes qui ont plus de 50 % de revenus en provenance de ventes de produits ou services;
• Organisations parapubliques, groupes politiques, syndicaux professionnels ou religieux;
• Agences gouvernementales ou organisations issues d’un partenariat privé et public;
• Organisations dont la mission vise prioritairement la réalisation d’activités de recherche;
• Établissements scolaires;
• Fondations privées et autres organismes essentiellement voués à la redistribution de financement à des OBNL.

Projets admissibles 

Les projets doivent : 

• être réalisés sur le territoire montréalais;
• avoir pour but de promouvoir l’action citoyenne ou de développer des compétences citoyennes ou communautaires en matière de transition écologique, d’agriculture urbaine ou de jardinage par l’information, la sensibilisation, l’éducation ou la mobilisation;
• être amorcés dans les 120 jours suivant la signature de la convention de contribution financière; 
• démontrer les liens avec le Plan climat 2020-2030, la Stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026 ou le Plan directeur de gestion des matières résiduelles 2020-2025 (PDGMR) ; 
• présenter un fort potentiel de reproductibilité ou de contribution notable au changement systémique. 

Documents à fournir pour le dépôt d’une demande

• Description du projet dûment complétée à partir du modèle fourni;
• Prévisions budgétaires dûment complétées pour chaque année visée à partir du modèle fourni;
• Liste des membres du conseil d’administration à jour;
• Règlements généraux;
• Résolution du conseil d’administration signée autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant un ou une responsable pour signer tout engagement relatif à la demande;
• Dernière version des lettres patentes de l’organisme;
• Derniers états financiers signés 2024 ou 2023;
• Curriculums des principaux artisans, s’il y a lieu;
• Lettres d’engagement des partenaires, s’il y a lieu.

Critères d’évaluation

• Alignement de la mission du demandeur avec les orientations de la Ville en matière de transition écologique et de résilience;
• Capacité démontrée à accomplir le niveau d’activités prévu;
• Qualification des principaux artisans du projet;
• Pertinence du projet pour la mise en œuvre du Plan climat 2020-2030 ou du PDGMR 2020-2025 ou de la Stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026;
• Retombées quantitatives, impacts systémiques, durabilité et portée du projet;
• Connaissances du demandeur et cohérence du projet avec le contexte ciblé;
• Faisabilité technique du projet;
• Qualité de la planification du projet;
• Engagements des partenaires locaux.

Guide d’accompagnement

Consultez le guide d’accompagnement pour connaître les modalités du programme.

Marche à suivre

• Document PDF Indication pour le dépôt des demande
• Document PDF Présentation du projet
• Document Présentation du budget prévisionnel

Une séance d’information aura lieu le 12 décembre 2024 à 10h.

Une séance de soutien se tiendra 22 janvier à 13h à 14h ainsi que le 28 janvier de 13h30 à 14h30.

Vous avez jusqu’au 14 février 2025 à 23 h 59 pour déposer votre demande en envoyant tous les documents à fournir à l’adresse bter@montreal.ca.