Le Programme de contributions financières pour la transition écologique (PCFTE) vise la réalisation d’actions concrètes en lien avec les thématiques suivantes :

• la réduction des émissions de GES : projets visant la diminution de l’utilisation des transports motorisés, la mobilité active (ex. la marche et les déplacements en vélo) ou encore l’électrification du transport.
• l’adaptation aux changements climatiques : l’adaptation du territoire, des infrastructures, des aménagements, des équipements et des communautés montréalaises aux aléas climatiques. 
• la résilience des communautés : projets qui appuient la capacité d’agir de la population face aux aléas climatiques, l’équité territoriale et le sentiment de sécurité dans les quartiers.

Le programme a pour objectif d’accélérer la transition écologique aux échelles de la Ville, des quartiers et de la population. Pour la réussite de la transition écologique, ce sont les entreprises, les gouvernements, la société civile et la population qui doivent faire partie du mouvement.

Une enveloppe de 600 000 $ sera partagée entre les organismes, coopératives et écoles sélectionnés pour l’année 2023.

L’aide financière demandée ne doit pas excéder 75 % des coûts totaux du projet soumis et 50 % des revenus moyens de l’organisme.

• Être un OBNL dûment constitué selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.,Chap.C-38) ou en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, c.23), une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (C-67.2) ou une école primaire ou secondaire rattachée à un centre de services scolaires ou à une commission scolaire du territoire montréalais.
• Avoir son siège social à Montréal et agir sur le territoire de la Ville.
• Être en règle en vertu de toute loi lui étant applicable.

Entités non admissibles

• Organisations parapubliques.
• Groupes politiques, syndicaux professionnels ou religieux.
• Agences gouvernementales ou organisations issues d’un partenariat privé et public.
• Organisations dont la mission vise prioritairement la réalisation d’activités de recherche.
• Établissements scolaires de niveau collégial et universitaire.
• Fondations privées et autres organismes essentiellement voués à la redistribution de financement à des OBNL.

Les projets doivent :

• être réalisés sur le territoire montréalais;
• être amorcés dans les 120 jours suivant la signature de la convention de contribution financière et se réaliser entièrement d’ici la fin de l’année 2025;
• démontrer les liens avec les cibles et orientations des plans et stratégies suivants : Plan climat 2020-2030, Stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026 et le Plan directeur de gestion des matières résiduelles (PDGMR) 2020-2025;
• présenter un fort potentiel de reproductibilité ou de contribution notable au changement systémique.

Toutes les demandes relatives à une activité ponctuelle ne sont pas admissibles.

Pour les OBNL et coopératives

• Formulaire de demande dûment rempli.
• Liste des membres du conseil d’administration à jour.
• Lettres patentes.
• Règlements généraux. 
• Derniers états financiers. 
• Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant un responsable pour signer tout engagement relatif à la demande.
• Présentation détaillée du projet, incluant les liens avec les cibles du Plan Climat 2020-2030, du PDGMR 2020-2025 et de la Stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026.
• Plan d’action du projet qui contient les objectifs et les actions prévues
• Budget de chaque année visée (voir les détails dans le document Structure et modalités du programme)

Pour les écoles primaires ou secondaires

• Formulaire de demande dûment rempli.
• Présentation détaillée du projet, incluant les liens avec les cibles du Plan Climat 2020-2030, du PDGMR 2020-2025 et de la Stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026.
• Budget détaillé du projet.
• Lettres d’engagement des partenaires.

• Alignement de la mission avec les orientations de la Ville en matière de transition écologique et de résilience.
• Nombre d’années d’existence et niveau d’activités réalisées.
• Qualification des principaux artisans du projet.

Évaluation du projet

• Pertinence pour la mise en œuvre du Plan climat 2020-2030, du PDGMR 2020-2025 ou de la stratégie d’agriculture urbaine 2021-2026.
• Retombées quantitatives, impacts systémiques, durabilité et portée de l’étendue géographique (arrondissements), nombre de sites concernés et de personnes vulnérables jointes).
• Connaissances du demandeur et cohérence du projet avec le contexte ciblé.
• Faisabilité technique (objectifs, ressources et échéanciers).
• Qualité de la planification (montages financiers, ventilation budgétaire, précision des objectifs et adéquation avec les méthodologies).

Vous avez jusqu’au 2 juin 2023 à 23h59 pour déposer votre demande.

Vous avez des questions sur cet appel à projets? Contactez le Bureau de la transition écologique et de la résilience.

• Guide d'accompagnement - Programme de contributions financières pour la transition écologique 2023-2025 [PDF 2 Mo]