Déroulement d’une réclamation

Mis à jour le 10 mai 2021

Refoulement d’un égout, blessure causée par une chute sur un trottoir ou dommage à une propriété à la suite de travaux effectués par la Ville, il est possible de réclamer une indemnité en cas de dommages matériels ou corporels.

Description

Une réclamation se fait par étapes et des délais doivent être respectés pour que votre demande soit analysée.

Exemples de réclamation

De nombreuses situations peuvent mener à une réclamation contre la Ville, par exemple :

  • votre sous-sol est inondé à la suite du bris d’une conduite d’eau ou du refoulement d’un égout public
  • vous vous blessez en tombant sur le trottoir
  • votre automobile est endommagée après avoir heurté un nid-de-poule, pendant un remorquage ou par la chute de la branche d’un arbre qui appartient à la Ville
  • votre propriété est endommagée pendant une opération de déneigement ou à la suite de travaux faits par la Ville ou un entrepreneur à son service.

Dommages causés par des entrepreneurs

La Ville confie régulièrement des contrats à des entrepreneurs pour l’entretien des rues ou les opérations de déneigement. Si des dommages sont causés à vos biens à la suite de ces travaux, nous acheminerons votre demande à l’entrepreneur.