Cour municipale

La cour municipale de Montréal est un tribunal offrant des services judiciaires en matière civile, criminelle et pénale sur l’ensemble de son territoire.

Contrôle de sécurité

Un contrôle de sécurité est maintenant en place au chef-lieu de la cour municipale. Veuillez vous présenter 30 minutes avant l’heure prévue de votre audition.

Les professionnels qui fréquentent régulièrement l’édifice peuvent être exemptés du contrôle. Consultez la page du chef-lieu pour plus d’information.

Projet pilote de prise de rendez-vous en ligne

Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour payer un constat d’infraction, conclure une entente de paiement ou faire un versement pour une entente de paiement. Ce service n’est pour le moment offert qu’au point de service de l’Est de l’île.

Mission

Les services judiciaires de la cour municipale traitent un nombre important de dossiers criminels ainsi que les infractions liées au stationnement, à la circulation routière, au comportement d’un animal de compagnie ou tout autre manquements aux règlements municipaux (propreté, collecte des déchets, urbanisme, etc.).

La cour municipale juge les infractions constatées dans un des 19 arrondissements de Montréal ou dans une ville liée (Dorval, Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux, Westmount, Mont-Royal, etc.).

Localisation

Les activités de la cour municipale de Montréal se déploient aux quatre coins de l’île, dans des points de services et des bureaux d’arrondissements facilement accessibles.

Points de service

Le chef-lieu de la cour municipale est situé dans l’arrondissement Ville-Marie et dispose de 2 comptoirs de service. Les points de service du nord, de l’est et du sud de l’île offrent également des services permettant aux citoyens d’effectuer leurs démarches.

Des audiences ont aussi lieu dans l’ouest de l’île (401, boul. St-Jean, Pointe-Claire). Il n’y a pas de comptoir de service à cet endroit.

Bureaux Accès Montréal et villes liées

Les 19 arrondissements et les villes liées sont des partenaires d’affaires de la cour municipale. Ils offrent certains services aux comptoirs des Bureaux Accès Montréal et des villes liées, comme par exemple le paiement de constat ou d’une entente de paiement par versements.

Marches à suivre

Frais judiciaires de la cour municipale

Ce sont les lois provinciales qui déterminent les frais judiciaires pour les procédures judiciaires à la cour municipale.