Audience en matière pénale

Présence à l’audience

Vous devez vous présenter à la cour municipale le jour de votre audience sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous. Si vous êtes représenté par une avocate ou un avocat, vous pouvez vérifier avec cette personne si votre présence est requise. 

Demande de report

Si vous ne pouvez pas vous présenter à la date prévue, vous pouvez faire une demande de report de votre audition.

Audience en matière criminelle

Présence à l’audience

Vous devez vous présenter à la cour municipale le jour de votre audience sans quoi, un mandat d’arrestation pourrait être émis contre vous. Si vous êtes représenté par une avocate ou un avocat, vous pouvez vérifier avec cette personne si votre présence est requise.

Aide et ressources

• Pour en savoir plus sur le processus de contestation d’une infraction, les règles et le déroulement d’un procès, consultez ces vidéos explicatives.
• Pour se préparer un procès en matière pénale ou criminelle, consultez ces guides juridiques.

Procédures en mode virtuel

Il est maintenant possible de mener certaines procédures en mode virtuel, notamment la participation à certaines audiences ou le vidéo-témoignage. Pour ce faire, la cour municipale utilise l’application Teams.

Les avocates et avocats peuvent aussi réserver un visio-parloir pour organiser une rencontre avec une personne détenue dans un centre de détention du SPVM. Ce service est gratuit et la réservation se fait en ligne.

Accès à une salle d’audience avec Teams

Ce service est pour le moment accessible uniquement à certaines audiences tenues dans les salles R.10, R.20, R.30, R.40, 1.50 et 1.60 :

• Comparution - sans plaidoyer de culpabilité
• Pro forma - sans plaidoyer de culpabilité
• Requête en désassignation et requête pour cesser d’occuper
• Toute autre demande autorisée au préalable par le juge de l’audience

Pour en savoir plus, consultez la procédure :

• Document PDF Utilisation de Teams - Procédure à l'intention des avocats

Pour réserver un visio mobile, consultez la procédure :

• Document PDF Vidéo témoignage - Procédure pour la réservation d'un visio mobile

Consultez les liens Teams :

• Document PDF Audience virtuelle - Liens Teams

Salle de négociation virtuelle 

Projet pilote : du 22 juin au 28 août 2026 

Durant la tenue du projet pilote, la défense peut procéder à la négociation des dossiers inscrits au rôle des salles R.30 et R.40, sans qu’une présence physique soit requise, en accédant à la salle de négociation virtuelle. 

Usage réservé aux membres du Barreau représentant la défense. 

Pour en savoir plus, consultez le guide d’utilisation de la salle de négociation virtuelle :

• Guide d'utilisation de la salle de négociation virtuelle