Ententes de partenariat et visibilité

Mis à jour le 21 août 2023

Les ententes de partenariat encadrent le type de soutien offert à des organismes qui proposent des services à la population. Ces ententes dictent aussi les normes de visibilité à respecter. Voici ce qu’il faut savoir.

Montréal a des ententes de partenariat majeures, par exemple avec le ministère de la culture et des communications pour le développement culturel de Montréal. Chaque année, elle conclut aussi des centaines d’ententes de partenariat avec des organismes des milieux de la culture, des loisirs ou du développement social.

Visibilité de la Ville

Un Protocole de visibilité est annexé aux ententes de partenariat. Ce document définit les conditions que les organismes partenaires s’engagent à respecter pour reconnaître le soutien de la Ville et lui accorder une visibilité équitable.

Voici des exemples :

Utilisation du logo de Montréal

L’utilisation du logo ou la mention du soutien de la Ville, dans le cadre de chaque entente de partenariat, doivent avoir été approuvés avant leur production ou leur diffusion.

Le document suivant explique comment procéder :

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