Assemblées publiques de consultation dans Ville-Marie
L’arrondissement vous invite à nouveau à des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme, tels que les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), les modifications réglementaires et les autorisations de démolition.
Les consultations publiques se déroulent à nouveau en présentiel, selon le fonctionnement habituel d’avant la pandémie.
Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Prochaines assemblées
Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques de consultation (événements) à venir en cliquant sur le bouton « participer ».
Consultations passées
Vous pouvez aussi consulter les projets qui ont déjà été soumis à une consultation publique.
Consultations écrites passées
Au début de la pandémie de COVID-19, les processus de consultation publique obligatoires avaient été adaptés pour éviter les rassemblements.
Ils avaient été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours.
Vous pouvez consulter ci-dessous les documents des dernières consultations écrites.
Demandes de démolition
Cette procédure d’exception vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial ainsi qu’à éviter les évictions de locataires dans notre cadre bâti résidentiel existant. Elle vise également à encadrer la réutilisation du sol dégagé tout en permettant au comité d’étude des demandes de démolition (CÉDD) d’imposer toute condition à cet effet (délai de réalisation des travaux, conservation de certains éléments, stratégie de commémoration, réduction des impacts sur le milieu, etc.).
Les personnes intéressées sont priées de noter que, conformément au Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le comité d’étude des demandes de démolition de Ville-Marie s’est réuni le 19 avril 2022, à 18 h 30, à la BAnQ, Grande Bibliothèque, située au 475, boulevard De Maisonneuve Est, salle M.450, afin de statuer sur les demandes de certificat d’autorisation de démolition ci-dessous.
Toute personne souhaitant s’opposer à l’une des demandes mentionnées ci-dessous devait, au plus tard le 11 avril 2022, faire parvenir une opposition motivée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :
« Demande de démolition »
a/s de Fredy Alzate
Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Tout opposition ou commentaire sera soumis au comité d’étude des demandes de démolition avant de rendre une décision.
Description
Le projet de réutilisation du sol prévoit la démolition complète du bâtiment sur le site, et la construction d’un immeuble résidentiel de 3 étages comprenant 16 unités de logement au total.
Date
Consultation terminée le 11 avril 2022.
Présentation
Avis
Description
Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble résidentiel de 3 étages comprenant 12 unités de logements au total et 5 stationnements extérieurs pour vélos.
Date
Consultation terminée le 11 avril 2022.
Présentation
Avis
2245-2247-2249 rue De Champlain
Description
Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction à l’identique d’un immeuble résidentiel de 3 étages comprenant 3 unités de logement au total et 3 stationnements extérieurs pour vélos.
Date
Consultation terminée le 11 avril 2022.
Présentation
Avis
Demandes d'usage conditionnel
Description
(sommaire : 1227303003)
Autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et conformément au paragraphe 6° de l’article 136 de ce règlement, un usage « hôtel » ayant une superficie de plancher supérieure à 4 000 m² pour le bâtiment situé au 998, boulevard Saint-Laurent - Plaza Swatow.
Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.
Document à télécharger
Fiche du projet
Description
(sommaire : 11228398005)
Autoriser l’exercice de l’usage conditionnel « restaurant » comme usage commercial associé à la catégorie de la famille résidentielle R.3 pour le 1860, boulevard De Maisonneuve Ouest, conformément à la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie
Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.
Document à télécharger
Fiche du projet
Demandes de dérogation mineure
Description
(sommaire : 1226723002)
Accorder une dérogation mineure afin d’autoriser des balcons à faire saillies de plus de 1,5 m devant le plan de façade le plus rapproché de la voie publique pour le bâtiment situé au 924-930, rue Sherbrooke Est.
Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.
Document à télécharger
Fiche du projet
Description
(sommaire : 1227199001)
Accorder une dérogation mineure relativement à l’aménagement, l’installation ou la construction d’équipements récréatifs dans la cour avant localisée sur la toiture du basilaire du 2e étage du bâtiment commercial situé au 450, rue Sherbrooke Ouest, face à la rue de la Concorde ou dans le prolongement de cette cour entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Président-Kennedy, conformément au Règlement sur les dérogations mineures.
Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.
Document à télécharger
Fiche du projet
Projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble
Description
(sommaire : 1227400003)
Adopter une résolution autorisant la transformation à des fins mixtes d’une partie des bâtiments situés au 1500-1670, rue Notre-Dame Est, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (Site Molson - Îlot des Voltigeurs).
Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.
Présentation
Vidéo
Description
(sommaire : 1228398004)
Adopter une résolution autorisant la modification du projet particulier CA18 240607 afin d’inclure une programmation d’enseignes commerciales pour le bâtiment situé au 800, rue Saint-Jacques, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le nouveau siège social de la Banque Nationale du Canada.
Dates
Consultation terminée le 2 avril 2022.
Présentation
Vidéo
Modifications réglementaires
Description
Occupations événementielles & usages commerciaux
(sommaire : 1216723004)
Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), le Règlement sur les clôtures (CA-24-225), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) et le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2022 (CA-24-347) afin de permettre, par la procédure d’usage conditionnel, des occupations événementielles et autoriser certains usages commerciaux au rez-de-chaussée sur la rue Sainte-Catherine.
Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.
Présentation
Vidéo
Description
(sommaire :1227303002)
Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’ajouter une disposition relative au potentiel archéologique et de revoir les dispositions d’unités de paysage du quartier chinois ainsi que d’apporter des précisions aux dispositions d’enseignes et d’affichage.
Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.
Présentation
Vidéo
Recherche rapide
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.