Assemblées publiques de consultation dans Ville-Marie

Mis à jour le 27 juillet 2022
Temps de lecture : 3 min

L’arrondissement vous invite à nouveau à des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme, tels que les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), les modifications réglementaires et les autorisations de démolition.

Les consultations publiques se déroulent à nouveau en présentiel, selon le fonctionnement habituel d’avant la pandémie.

Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Prochaines assemblées 

Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques de consultation (événements) à venir en cliquant sur le bouton « participer ».

Consultations passées

Vous pouvez aussi consulter les projets qui ont déjà été soumis à une consultation publique.

Consultations en cours

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

410, rue Saint-Pierre

Description
Agrandissement du restaurant « Pub Saint-Pierre » au 2e étage (sommaire : 1224869003)

Autoriser l’agrandissement du restaurant « Pub Saint-Pierre » au 2e étage du bâtiment situé au 410, rue Saint-Pierre par la création d’un escalier qui permettrait de relier directement le rez-de-chaussée en vue de créer qu’une seule suite.
L’espace aménagé par le restaurant au 2e étage occuperait une superficie de 55 m2, ce qui représente environ 33 % de la superficie totale de l’établissement; 
Une zone tampon d’une superficie de 9,2 m2 sera aménagée de manière à minimiser l’impact sonore en provenance du restaurant vers les logements situés à l’arrière du bâtiment, au 404, rue Saint-Pierre et au 361, rue Saint-Paul Ouest.

Date

Le conseil d’arrondissement de Ville-Marie a adopté, à sa séance ordinaire, tenue le 5 juillet 2022 à 18 h 30, le 1er projet de résolution. Une assemblée publique de consultation se tiendra le 24 août 2022, à 17 h 30, à la BAnQ, salle M.450 (niveau métro), conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) et de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4).
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil désigné par cette dernière, expliquera ce projet (1224869003) ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet sur le site Web de l’arrondissement.

 

Documentation
Carte
Avis et sommaire

Consultations écrites passées

Au début de la pandémie de COVID-19, les processus de consultation publique obligatoires avaient été adaptés pour éviter les rassemblements.

Ils avaient été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours.

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents des dernières consultations écrites.

Demandes de démolition

Cette procédure d’exception vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial ainsi qu’à éviter les évictions de locataires dans notre cadre bâti résidentiel existant. Elle vise également à encadrer la réutilisation du sol dégagé tout en permettant au comité d’étude des demandes de démolition (CÉDD) d’imposer toute condition à cet effet (délai de réalisation des travaux, conservation de certains éléments, stratégie de commémoration, réduction des impacts sur le milieu, etc.).

Les personnes intéressées sont priées de noter que, conformément au Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le comité d’étude des demandes de démolition de Ville-Marie s’est réuni le 19 avril 2022, à 18 h 30, à la BAnQ, Grande Bibliothèque, située au 475, boulevard De Maisonneuve Est, salle M.450, afin de statuer sur les demandes de certificat d’autorisation de démolition ci-dessous.

Toute personne souhaitant s’opposer à l’une des demandes mentionnées ci-dessous devait, au plus tard le 11 avril 2022, faire parvenir une opposition motivée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

« Demande de démolition »
a/s de Fredy Alzate 

Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal 
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage 
Montréal (Québec) H2L 4L8

Tout opposition ou commentaire sera soumis au comité d’étude des demandes de démolition avant de rendre une décision.

Description

Le projet de réutilisation du sol prévoit la démolition complète du bâtiment sur le site, et la construction d’un immeuble résidentiel de 3 étages comprenant 16 unités de logement au total.

Date
Consultation terminée le 11 avril 2022.

Présentation
Avis

Description

Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble résidentiel de 3 étages comprenant 12 unités de logements au total et 5 stationnements extérieurs pour vélos.

Date
Consultation terminée le 11 avril 2022.

Présentation
Avis

2245-2247-2249 rue De Champlain

Description

Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction à l’identique d’un immeuble résidentiel de 3 étages comprenant 3 unités de logement au total et 3 stationnements extérieurs pour vélos.

Date
Consultation terminée le 11 avril 2022.

Présentation
Avis

Demandes d'usage conditionnel

Description
(sommaire :  1227303003)

Autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et conformément au paragraphe 6° de l’article 136 de ce règlement, un usage « hôtel » ayant une superficie de plancher supérieure à 4 000 m² pour le bâtiment situé au 998, boulevard Saint-Laurent - Plaza Swatow.

Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.

Document à télécharger
Fiche du projet

Description
(sommaire : 11228398005)

Autoriser l’exercice de l’usage conditionnel « restaurant » comme usage commercial associé à la catégorie de la famille résidentielle R.3 pour le 1860, boulevard De Maisonneuve Ouest, conformément à la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie

Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.

Document à télécharger
Fiche du projet

Demandes de dérogation mineure

Description
(sommaire :  1226723002)

Accorder une dérogation mineure afin d’autoriser des balcons à faire saillies de plus de 1,5 m devant le plan de façade le plus rapproché de la voie publique pour le bâtiment situé au 924-930, rue Sherbrooke Est.

Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.

Document à télécharger
Fiche du projet

Description
(sommaire :  1227199001)

Accorder une dérogation mineure relativement à l’aménagement, l’installation ou la construction d’équipements récréatifs dans la cour avant localisée sur la toiture du basilaire du 2e étage du bâtiment commercial situé au 450, rue Sherbrooke Ouest, face à la rue de la Concorde ou dans le prolongement de cette cour entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Président-Kennedy, conformément au Règlement sur les dérogations mineures.

Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.

Document à télécharger
Fiche du projet

Projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble

Description
(sommaire : 1227400003)

Adopter une résolution autorisant la transformation à des fins mixtes d’une partie des bâtiments situés au 1500-1670, rue Notre-Dame Est, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (Site Molson - Îlot des Voltigeurs).

Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.

Présentation
Vidéo

Description
(sommaire : 1228398004)

Adopter une résolution autorisant la modification du projet particulier CA18 240607 afin d’inclure une programmation d’enseignes commerciales pour le bâtiment situé au 800, rue Saint-Jacques, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le nouveau siège social de la Banque Nationale du Canada.

Dates
Consultation terminée le 2 avril 2022.

Présentation
Vidéo

Modifications réglementaires

Description
Occupations événementielles & usages commerciaux

(sommaire : 1216723004)

Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), le Règlement sur les clôtures (CA-24-225), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) et le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2022 (CA-24-347) afin de permettre, par la procédure d’usage conditionnel, des occupations événementielles et autoriser certains usages commerciaux au rez-de-chaussée sur la rue Sainte-Catherine.

Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.

Présentation
Vidéo

Description
(sommaire :1227303002)

Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’ajouter une disposition relative au potentiel archéologique et de revoir les dispositions d’unités de paysage du quartier chinois ainsi que d’apporter des précisions aux dispositions d’enseignes et d’affichage.

Dates
Consultation terminée le 29 mars 2022.

Présentation
Vidéo