Consultations en mode virtuel dans Ville-Marie
Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Ville-Marie a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Des procédures adaptées au contexte de la COVID-19
Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément aux arrêtés ministériels 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-049 du 4 juillet 2020 et 2020-074 du 2 octobre 2020. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation de l’immeuble (PPCMOI), les changements réglementaires, les demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel ou les autorisations de démolition.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits et questions sur les projets en cours, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet, votre adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel pour vous contacter facilement. L’adresse ou le numéro de dossier concerné doit également être mentionné dans votre réponse.
Par courriel
Par la poste
a/s Division de l’urbanisme
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Consultations en cours
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
La procédure de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est un outil d’urbanisme qui permet d’autoriser les projets ne cadrant pas entièrement avec certains paramètres de la réglementation d’urbanisme, en s’assurant d’une intégration optimale dans leur milieu d’insertion. Le projet doit cependant respecter les paramètres du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, de même que toutes conditions pouvant être imposées par le conseil d’arrondissement.
Rue Fullum (dossier 1207303008)
Description
Adopter, en vertu du règlement sur les projets particuliers, une résolution permettant la construction d’un bâtiment dérogeant à la hauteur maximale en mètres et en étages, à la densité maximale et au nombre maximal de logement pour le bâtiment situé au 99999, rue Fullum (à l’angle de la rue Jean-Langlois).
Date limite
25 janvier 2021
Présentation
Rue Ontario Est (dossier 1206255010)
Description
Adopter une résolution autorisant l’occupation du 2e étage du 2600, rue Ontario Est, la construction d’un bâtiment situé au 99999, rue Ontario Est (lot 1 424 819) et la démolition du bâtiment sis au 2660, rue Ontario Est pour le remplacer par un bâtiment de 4 étages en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
Date limite
25 janvier 2021
Présentation
Demandes d'usage conditionnel
La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné. Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.
Dossier 12088398011
Description
Pour la bâtiment situé au 1221, rue Sainte-Catherine Ouest, autoriser l’usage « résidentiel » au-dessus du rez-de-chaussée (3e et 4e étage) dans un secteur de la catégorie M.9, et ce,
conformément à l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie
(01-282).
Date limite
25 janvier 2021
Document à télécharger
Dossier 1206723007
Description
Pour le bâtiment situé au 2150, boulevard De Maisonneuve Ouest, autoriser l’usage « restaurant » pour le local visé au rez-de-chaussée dans un secteur de la catégorie R.3, et ce, conformément à l’article 153 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
25 janvier 2021
Document à télécharger
Dossier 1204869009
Description
Pour le bâtiment projeté au 1230, rue Mansfield, autoriser l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » à l’exception des locaux au rez-de-chaussée, dans un secteur de M.9, et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
25 janvier 2021
Document à télécharger
Dossier 1204869010
Description
Pour le bâtiment situé au 1472 à 1492, rue Sainte-Catherine Ouest, autoriser l’usage « bâtiment
abritant un nombre illimité de logements » à l’exception des locaux au rez-de-chaussée,
dans un secteur de M.9, et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 247 du
Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
25 janvier 2021
Document à télécharger
Demande de dérogation mineure
La procédure de dérogation mineure vise à permettre la réalisation de travaux projetés qui dérogent de façon mineure à des dispositions précises de la règlementation d’urbanisme de l’arrondissement en raison de contraintes particulières propres à la propriété visée. La procédure de dérogation mineure est donc une mesure d’exception.
3655, rue Redpath (dossier 1204869008)
Description
Pour la propriété située au 3655, rue Redpath, une dérogation permettant
l’aménagement de 2 thermopompes qui empiètent dans la marge latérale droite, et ce
en dérogation notamment à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement
de Ville-Marie (01-282).
Date limite
25 janvier 2021
Document à télécharger
Demandes de démolition
Le comité d’étude des demandes de démolition de Ville-Marie se réunira en visioconférence, le 3 février 2021, à 17 h 30, afin de statuer sur les demandes de certificat d’autorisation de démolition suivantes:
560 à 562, rue Sainte-Catherine Est; 570 à 580, rue Sainte-Catherine Est; 1283 à 1289, rue Labelle, et 1260 à 1264, rue Saint-Hubert.
Description
Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble mixte comportant une tour de 18 étages reposant sur un basilaire de 3 étages. Le projet sera composé de 258 logements, des commerces au rez-de-chaussée ainsi qu’un stationnement souterrain de 134 unités.
Date limite
25 janvier 2021
Présentation
Description
Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble mixte comportant une tour de 15 étages reposant sur un basilaire de 3 étages. Le projet sera composé de 223 logements, des commerces au rez-de-chaussée ainsi qu’un stationnement souterrain de 134 unités.
Date limite
25 janvier 2021
Présentation
Consultations terminées
Demandes d'usage conditionnel
Dossier 1204869007
Description
Pour le bâtiment situé au 2017, rue Saint-André, autoriser l’usage « activité communautaire ou socioculturelle », et ce, conformément au paragraphe 3° de l’article 150 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
Consultation terminée le 6 novembre 2020
Document à télécharger
Dossier 1206723006
Description
Pour le bâtiment situé au 1558, avenue du Docteur-Penfield, autoriser les usages « clinique médicale » et « pharmacie », et ce, conformément à l’article 153 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville- Marie (01-282).
Date limite
Consultation terminée le 3 novembre 2020
Document à télécharger
Dossier 1206255008
Description
Pour le rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1863, rue Atateken, autoriser l’usage résidentiel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements », et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
Consultation terminée le 3 novembre 2020
Document à télécharger
Dossier 1206255007
Description
Pour le rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1623, rue Atateken, autoriser l’usage résidentiel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements », et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
Consultation terminée le 3 novembre 2020
Document à télécharger
Dossier 1206255009
Description
Pour les étages supérieurs au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1300, Sainte-Catherine Ouest, autoriser l’usage résidentiel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements », et ce, conformément à l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
Consultation terminée le 3 novembre 2020
Document à télécharger
Demandes de dérogation mineure
Dossier 1200867006
Cette demande a déjà fait l’objet d’une consultation écrite du 15 au 29 septembre 2020. Les commentaires reçus lors de cette consultation ont été soumis au conseil d’arrondissement.
Description
Une dérogation mineure permettant un mode d’implantation en contiguïté, et ce, en dérogation à l’article 55 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)
Date limite
Consultation terminée le 7 décembre 2020
Document à télécharger
Dossier 1204869006
Description
Pour un bâtiment projeté au 2180-2190, boulevard De Maisonneuve Est, l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » pour la totalité du rez-de-chaussée, et ce, conformément à l’article 136 paragraphe 8° du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
Consultation terminée le 30 novembre 2020
Document à télécharger
Dossier 1207199006
Description
Pour la place des Montréalaises à être aménagée aux abords de la station de métro Champ-de- Mars et à être située au 99999, avenue Viger Est, une dérogation permettant la construction d’une dépendance de parc sur le lot 1 284 444 du cadastre du Québec, en cour avant de la nouvelle place, et ce, en dérogation notamment à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
Consultation terminée le 3 novembre 2020
Document à télécharger
Dossier 1204869005
Description
Pour la propriété située au 2010, avenue Papineau, des dérogations permettant le remplacement d’une enseigne dérogatoire (8,35 m2) par une enseigne qui affiche un message lumineux variable d’une superficie de (3,06 m²) ainsi que l’ajout d’un écran acoustique au lave-auto, et ce, en dérogation aux articles 4, 5 et 6 du Règlement sur la construction et l’occupation de bâtiments sur le terrain situé au 2010, avenue Papineau, à l’angle nord-ouest de l’avenue Papineau et de la rue Ontario Est (97-070) ainsi que l’article 508 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
Consultation terminée le 3 novembre 2020
Document à télécharger
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
1300-1330, rue Sherbrooke Ouest (dossier 1207400002)
Description
Autoriser les usages de la catégorie M.7C et une modification à la fenestration pour le 1300-1330, rue Sherbrooke Ouest, et ce, en dérogation notamment aux articles 3 à 5 du Programme de développement n°9361, relativement aux usages autorisés – pp 428.
Date limite
Consultation terminée le 30 novembre 2020
Présentation
Changements réglementaires
Modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) afin de réviser les dispositions relatives aux enseignes et enseignes publicitaires ainsi que de régir l’éclairage des bâtiments (dossier 1197303005)
Description
Ce projet de règlement vise à répondre aux nouvelles pratiques en matière d’affichage et d’éclairage, prévenir les impacts environnementaux et préserver les caractéristiques d’intérêts des enseignes emblématiques, tout en assurant le respect des objectifs initiaux du cadre réglementaire, soit l’intégration de l’affichage commercial aux caractéristiques architecturales du milieu bâti, adapter l’affichage commercial à la vocation des divers secteurs de la ville et préserver la qualité du milieu de vie résidentiel.
Date limite
Consultation terminée le 30 novembre 2020
Présentation