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Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 14 juillet 2025
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

1900, rue Sherbrooke Ouest
Dossier 1254869009 

Description du projet 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur la demande d’usage conditionnel pour « le remplacement d’un espace non habitable par un espace habitable situé sous le niveau du rez-de-chaussée » pour le bâtiment situé au 1900 rue Sherbrooke Ouest, et ce, conformément au paragraphe 13 de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.  

Date et lieu : le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

400, rue Sainte-Catherine Est 
Dossier 1256645004 

Description du projet 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur la demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « occupation événementielle » pour le bâtiment situé au 400, rue Sainte-Catherine Est et ce, conformément l’article 385.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.  

Date et lieu : le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

475, boulevard De Maisonneuve Est 
Dossier1256645005 

Description du projet 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur la demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « occupation événementielle » pour le bâtiment situé au 475, boulevard De Maisonneuve Est et ce, conformément l’article 385.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment. 

Date et lieu : le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

2875, rue Hochelaga
Dossier 1259276004

Description du projet
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur la demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « occupation événementielle » pour le bâtiment situé au 400, rue Hochelaga, et ce, conformément l’article 385.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment. 

Date et lieu : le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).

Documentation
Avis public

2875, rue Hochelaga 
Dossier 1259276005  

Description du projet 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur la demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » pour le bâtiment situé au 2875, rue Hochelaga, et ce, conformément à l’article 190 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)..  

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.  

Date et lieu : le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

189, avenue Viger Est
Dossier 1255289003 

Description 
Il s’agit d’une demande de dérogation pour la construction d’une dépendance en cour avant d’un immeuble.  

Date et lieu  : le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé au 189, avenue Viger Est, une dérogation pour la construction d’une dépendance en cour avant d’un immeuble, et ce, en dérogation à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) [dossier 1255289003].  

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.  

Documentation 
Avis public

300, rue Sainte-Catherine Ouest 
Dossier 1257303004 

Description 
Il s’agit d’une demande de dérogation pour un plan d’ensemble d’affichage comportant des enseignes qui ne sont pas accrochées sur la façade.  

Date et lieu : le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé au 300, rue Sainte-Catherine Ouest une dérogation pour un plan d’ensemble d’affichage comportant des enseignes qui ne sont pas accrochées sur la façade et installées devant des fenêtres ainsi que deux enseignes de noms d’immeubles dont la superficie est supérieure à 1 m², et ce, en dérogation aux articles 501, 504 et 540 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) [dossier 1257303004].  

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.  

Documentation
Avis public

1272, rue Ontario Est 
Dossier 1254272004 

Description 
Il s’agit d’une demande de dérogation au taux d’implantation maximal.  

Date et lieu : le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé au 1272, rue Ontario Est, une dérogation au taux d’implantation maximal, et ce, en dérogation à l’article 49 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) [dossier 1254272004].  

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.  

Documentation 
Avis public

740, rue Notre-Dame Est 
Dossier 1257400005 

Description 
Il s’agit d’une demande de dérogation pour la construction d’un agrandissement en cour avant.  

Date et lieu : le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé au 740, rue Notre-Dame Ouest, une dérogation pour la construction d’un agrandissement en cour avant, et ce, en dérogation aux articles 11 et 81 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) [dossier 1257400005].  

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.  

Documentation
Avis public

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Aucun dossier en cours.

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal
Dossier 1256645003

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) ainsi que le Règlement sur les opérations cadastrales à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie (R.R.V.M. c. O-1) en vue d’assurer une concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal.

Étapes

Documentation
Avis
Dossier décisionnel

Dispositions hébergement touristique
Terminologie des établissements d’hébergement touristique et catégories d’usage
Dossier 1254869008

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) à l’égard de la terminologie des établissements d’hébergement touristique et des catégories d’usages

Étapes

Documentation
Avis
Dossier décisionnel
Avis public : demande de participation à un référendum

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Aucun dossier en cours.

Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 93 du PL31)

Site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde
Lot 1 182 065 
Dossier 1257400003

Redéveloppement, par phases, à des fins résidentielles pour le site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde, situé sur le lot 1 182 065, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde). 

Le projet déroge notamment la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; à l’article 6 du Règlement la démolition d’immeubles (CA-24-215) relativement aux bâtiments visés par une autorisation du comité d’étude des demandes de démolition ; ainsi qu’aux articles 9, 43 et 81 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la densité maximale, et aux marges latérales minimales.

Étapes

Documentation 
Avis
Documents décisionnels

1600, boul. De Maisonneuve Est 
Dossier 1257400001

Description du projet 
lots 1 567 715 et 1 567 716

Redéveloppement, par phases, pour l’immeuble situé sur les lots 1 567 715 et 1 567 716, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (site TVA) (dossier 1257400001)

Le projet déroge notamment la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; aux articles 10 et 14 du Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041) relativement à la présence d’une construction sur le terrain cédé; à l’article 6 du Règlement la démolition d’immeubles (CA-24-215) relativement aux bâtiments visés par une autorisation du comité d’étude des demandes de démolition ; ainsi qu’aux articles 9, 21.3, 43, 134 et 183 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la hauteur d’une construction hors toit, à la densité maximale, à l’usage résidentiel dans un secteur M.9 et au rez-de-chaussée dans un secteur M.7 et à un usage résidentiel au même niveau qu’un usage commercial.

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnels

Projet Havre Frontenac (lots 1 424 948 et 1 424 952)
Dossier 1255289001

Description du projet 
Redéveloppement, par phases, à des fins résidentielles pour le site situé sur lots 1 424 948 et 1 424 952, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (Projet Havre Frontenac).

Le projet déroge notamment à la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “ la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; ainsi qu’aux articles 9, 43, 81, 582 et 583 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la densité maximale, aux marges latérales et à l’exigence d’aménagement d’un quai de chargement.

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnel

2187, rue Larivière (Projet L’Hirondelle)
Lot 1 423 723 
Dossier 1257400004

Description du projet
Démolition et construction d’un immeuble résidentiel de 153 logements abordables destinés principalement aux nouveaux arrivants et comportant un rez-de-chaussée à vocation communautaire qui accueillera 4 organismes.

Le projet déroge notamment aux articles 9, 43, 81 et 207.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la densité maximale, aux marges latérales et à l’interdiction d’un usage résidentiel dans la catégorie d’usage M.4.

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnel

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