Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie
L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
Dossiers en cours
Usage conditionnel
La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.
Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.
Aucun dossier en cours.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
Aucun dossier en cours.
Demande d’autorisation d’un projet particulier
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
810, rue Saint-Antoine Est
Autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale prescrite
Dossier 1257303006
Description du projet
- construction d’un bâtiment résidentiel qui comporte un volume en surhauteur de 20 étages (70 m);
- la hauteur du reste du bâtiment varie de 5 étages (16 m) du côté de la rue Saint-Christophe, à 8 étages sur la rue Saint-Antoine (25 m) et à 9 étages sur la rue Saint-Hubert (29 m).
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 septembre 2025
- assemblée publique de consultation du 24 septembre 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- retrait du 2e projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
Documentation
Avis
Documents décisionnels
2095-2181 avenue Papineau, 2005-2093 avenue Goulet et 2100, rue Cartier
(dossier 1254272005)
Autoriser la modification des modalités de libération de la garantie monétaire associée à la résolution CA11 240590 pour les immeubles situés aux 2095-2181 avenue Papineau, aux 2005-2093 avenue Goulet et au 2100, rue Cartier.
Description du projet
La proposition vise notamment :
- modifier la résolution CA11 240590 pour préciser les modalités de libération de la garantie monétaire associée à la réalisation du plan d’ensemble d’aménagement paysager;
- prévoir que la garantie monétaire peut être libérée par phases, et ce, lorsque les travaux d’aménagement paysager associés à la phase faisant l’objet de la libération de garantie monétaire sont complétés.
Étapes
Étape terminée :
- adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
1155, rue Metcalfe
(dossier 1255289004)
Un plan d’ensemble d’affichage pour l’installation d’enseignes pour l’édifice de la Sun Life
Description du projet
La proposition vise notamment :
- l’installation de 3 stèles d’une hauteur de 2,24 m comportant 4 espaces d’affichage;
- l’installation de 4 enseignes à plat situées entre le linteau du 2e étage et l’allège du 3e étage;
- l’installation de 2 grandes enseignes à plat sur socle comportant 4 espaces d’affichage;
- l’installation de 2 enseignes de nom d’immeuble situées à 29,25 m et 100 m de hauteur;
- l’installation de 2 enseignes à plat sur les socles supportant des lampes torchères;
- l’installation d’une enseigne à plat devant le vitrage au-dessus d’une des portes secondaires pour le futur restaurant, ainsi qu’un espace d’affichage pour le menu ;
- l’installation de 2 enseignes pour le stationnement, de plaques commémoratives et de drapeaux.
Étapes
Étape terminée :
- adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
1200, rue du Sussex
(dossier 1256645010)
Autoriser l’installation d’enseignes affichant le Centre Sanaaq.
Description du projet
La proposition vise notamment :
- l’installation de 3 enseignes, dont deux enseignes au sol et une enseigne sur vitrage.
Étapes
Étape terminée :
- adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
105, rue Sainte-Catherine Ouest
(dossier 1256645011)
Autoriser l’installation d’un ensemble d’enseignes affichant la Place des Arts.
Description du projet
La proposition vise :
- l’installation de 18 enseignes pour la Place des Arts;
- l’installation de 6 supports d’enseigne au sol
Étapes
Étape terminée :
- adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
1225-1249, rue Metcalfe
(dossier 1257400007)
Autoriser la démolition, la transformation et la construction d’un immeuble commercial et résidentiel.
Description du projet
La proposition vise notamment :
- la démolition de trois bâtiments situés aux 1225, 1237 et 1247, rue Metcalfe;
- La transformation du 1243, rue Metcalfe, incluant la restauration de la façade et la préservation des niveaux du rez-de-chaussée et du 2e ;
- La construction d’un bâtiment de 28 étages (98 m) comportant des locaux commerciaux aux premiers étages, un hôtel de 60 chambres aux niveaux 4 à 8, et 84 logements aux niveaux supérieurs
Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment :
- la densité (art. 43) : la densité du projet (COS 10) dépasse le COS autorisé, qui est de 9;
- la hauteur et surhauteur (art. 10 et 34) : la hauteur du basilaire est en deçà du minimum exigé de 14 m et la hauteur de la tour de 98 m dépasse la surhauteur autorisée de 65 m;
- la marge latérale (art. 81) : la marge latérale adjacente au terrrain de la Sunlife est de 2,7 m au lieu de 3 m;
- les usages (art. 179 et 392) : un usage commercial spécifique, soit le restaurant au 3e niveau, ne peut pas être situé au-delà du 2e niveau et un café-terrasse sur un toit n’est autorisé ni dans un secteur de la catégorie M.7, ni sur un terrain adjacent à un bâtiment résidentiel (un terrain séparé par une ruelle est considéré comme adjacent).
Étapes
Étape terminée :
- adoption du premier projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
Modifications règlementaires
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité et corrections de dispositions
Dossier 1257303003
Il s’agit de modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), le Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224), le Règlement sur les clôtures de l’arrondissement de Ville-Marie (CA-24-225) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., C. O-1) afin, notamment, d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017) et de corriger certaines dispositions en vigueur.
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du projet de règlement à la séance du 9 septembre 2025
- Assemblée publique de consultation du 24 septembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- adoption, avec modifications, du règlement à la séance du 30 septembre 2025
Documentation
Avis public
Dossier décisionnel
Ajustement de dispositions indirectement liées au Plan d’urbanisme et de mobilité
dossier 1257303005
Il s’agit de modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin, notamment, d’ajuster plusieurs dispositions visées indirectement par le Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017) et de corriger certaines dispositions en vigueur.
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du premier projet de règlement à la séance du 9 septembre 2025
- Assemblée publique de consultation du 24 septembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- adoption, avec modifications, du 2e projet de règlement
- Demande d’approbation référendaire. Date limite de réception des requêtes : le 14 octobre 2025, à 16 h 30.
Documentation
Avis public
Dossier décisionnel
Avis_Demande d’approbation référendaire
Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)
La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.
Aucun dossier en cours.
Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 93 du PL31)
1001, rue Lucien L’Allier (Projet Le George)
Lot 6 251 933
Dossier 1257400008
Redéveloppement, par phases, pour la réalisation d’un projet de redéveloppement pour l’immeuble situé au 1001, rue Lucien-L’Allier sur le lot 6 251 933, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, c. 2) (Projet Le George).
Le projet déroge notamment aux articles 43, 179, 183, du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la densité maximale, à l’implantation d’un usage spécifique à un niveau supérieur au rez-de-chaussée et à un usage résidentiel au même niveau qu’un usage commercial.
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
- assemblée publique de consultation du 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis APC
Documents décisionnels
90, rue Sainte-Catherine Est
Dossier 1254869011
Projet de redéveloppement, par phases, de l’l’immeuble situé au 90, rue Sainte-Catherine Est, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, c.2).
Le projet déroge notamment aux articles 10 et 43 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur minimale et maximale ainsi qu’à la densité maximale.
Étapes
Étape terminée :
- adoption du projet de résolution à la séance du 9 décembre 2025
Étape à venir :
- assemblée publique de consultation le 21 janvier 2026 à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis pour l’assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
Recherche rapide
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Assistant virtuel
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.