Consultations en mode virtuel dans Ville-Marie
Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Ville-Marie a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Des procédures adaptées au contexte de la COVID-19
Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément aux arrêtés ministériels 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-049 du 4 juillet 2020 et 2020-074 du 2 octobre 2020. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation de l’immeuble (PPCMOI), les changements réglementaires, les demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel ou les autorisations de démolition.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits et questions sur les projets en cours, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet, votre adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel pour vous contacter facilement. L’adresse ou le numéro de dossier concerné doit également être mentionné dans votre réponse.
Par courriel
Par la poste
a/s Division de l’urbanisme
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Consultations en cours
Demandes de dérogation mineure
La procédure de dérogation mineure vise à permettre la réalisation de travaux projetés qui dérogent de façon mineure à des dispositions précises de la règlementation d’urbanisme de l’arrondissement en raison de contraintes particulières propres à la propriété visée. La procédure de dérogation mineure est donc une mesure d’exception.
Aucune consultation en cours.
Demandes d'usage conditionnel
La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné. Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.
Aucune consultation en cours.
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
La procédure de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est un outil d’urbanisme qui permet d’autoriser les projets ne cadrant pas entièrement avec certains paramètres de la réglementation d’urbanisme, en s’assurant d’une intégration optimale dans leur milieu d’insertion. Le projet doit cependant respecter les paramètres du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, de même que toutes conditions pouvant être imposées par le conseil d’arrondissement.
Aucune consultation en cours.
Modifications règlementaires
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes réglementaires en vue de permettre la réalisation de projets dans le cas où les autres outils discrétionnaires ne s’avèrent pas pertinents. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications devront se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Aucune consultation en cours.
Demandes de démolition
Cette procédure d’exception vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial ainsi qu’à éviter les évictions de locataires dans notre cadre bâti résidentiel existant. Elle vise également à encadrer la réutilisation du sol dégagé tout en permettant au comité d’étude des demandes de démolition (CÉDD) d’imposer toute condition à cet effet (délai de réalisation des travaux, conservation de certains éléments, stratégie de commémoration, réduction des impacts sur le milieu, etc.).
Aucune consultation en cours.
Consultations terminées
Demandes de démolition
Le comité d’étude des demandes de démolition de Ville-Marie s’est réuni, en direct, par le biais d’une visioconférence le 22 juin 2021, à 17 h 30, afin de statuer sur les demandes de certificat d’autorisation de démolition suivantes :
Demandes d'usage conditionnel
Description
(sommaire : 1218398004)
Autoriser l’usage « résidentiel situé au rez-de-chaussée » pour le bâtiment à construire sur le lot 2 162 002 du cadastre du Québec, rue Christin, en vertu de la procédure des usages conditionnels.
Date limite
Consultation terminée le 27 septembre 2021.
Document à télécharger
Fiche du projet
1174-1188, rue de Champlain et 1153-1155, rue Alexandre-DeSève
Description
(sommaire : 1214869006)
Autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels, l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » pour le bâtiment situé aux 1174 à 1188, rue De Champlain et 1153 à 1155, rue Alexandre-DeSève (Église Sainte-Brigide de Kildare).
Date limite
Consultation terminée le 27 septembre 2021.
Document à télécharger
Fiche du projet
1201-1215, rue de la Visitation (sommaire : 1217400004)
Description
Autoriser les usages « activité communautaire ou socioculturelle » et « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » pour les bâtiments situés au 1201-1215, rue de la Visitation, en vertu de la procédure des usages conditionnels (Carrefour St-Pierre).
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
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Fiche du projet
987, rue de la Commune Ouest (sommaire : 1217400005)
Description
Autoriser l’usage « agriculture végétale » pour l’emplacement situé entre les rues de Nazareth, de la Commune et le viaduc de l’autoroute Bonaventure, en vertu de la procédure des usages conditionnels (projet lauréat C-40-Réinventer Montréal)
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
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Fiche du projet
2050, boulevard Saint-Laurent (sommaire : 1216255006)
Description
Autoriser l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » pour le bâtiment projeté au 2050, boulevard Saint-Laurent, en vertu de la procédure des usages conditionnels.
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
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Fiche du projet
Demandes de dérogation mineure
Description
(sommaire : 1218398004)
Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-018), une dérogation relative au dégagement minimal de l’escalier aménagé au-dessus de la cour anglaise pour le bâtiment situé au 2587 à 2597, rue Frontenac.
Date limite
Consultation terminée le 27 septembre 2021.
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Fiche du projet
Pas de dossier en cours.
509 à 527 avenue Des Pins Ouest (sommaire : 1219276001)
Description
Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), une dérogation mineure relativement au pourcentage de superficie d’agrandissement permis des bâtiments situés au 509 à 527 avenue Des Pins Ouest (Sylvan Adams Sports Science Institute (SASSI)).
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
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Fiche du projet
2050, boulevard Saint-Laurent (La Place) (sommaire : 1216255007)
Description
Accorder une dérogation mineure relativement à la dimension d’une marge latérale pour le bâtiment projeté au 2050, boulevard Saint-Laurent (La Place).
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
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Fiche du projet
2160, rue Laforce (sommaire : 1216255005)
Description
Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), une dérogation relativement à l’installation d’un équipement mécanique dans une marge arrière et latérale, pour l’immeuble situé au 2160, rue Laforce.
Date limite
consultation terminée le 28 juin 2021
Document à télécharger
Fiche du projet
(Dossier : 1217303003)
Description
Dérogation permettant la construction d’un bâtiment dont le taux d’implantation est inférieur au taux d’implantation minimal prescrit.
Date limite
consultation terminée le 3 mai 2021
Document à télécharger
Fiche du projet
Projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble
1920-1946, rue Sainte-Catherine Ouest (sommaire : 1217400003)
Description
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), une résolution autorisant la démolition des bâtiments situés au 1920-1922, 1926 et 1934-1940, rue Sainte-Catherine Ouest, et la construction d’un bâtiment résidentiel de 15 étages (45 m) avec rez-de-chaussée commercial sur le site sis aux 1920 à 1946, rue Sainte-Catherine Ouest.
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
Présentation
Vidéo
355, boulevard de Maisonneuve Ouest (sommaire : 1217400002)
Description
Adopter une résolution, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), autorisant un café-terrasse sur le toit du cinquième étage du bâtiment situé au 355, boulevard de Maisonneuve Ouest.
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
Présentation
Vidéo
1124, rue De Bleury (sommaire : 1216723003)
Description
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), une résolution autorisant l’usage résidentiel afin d’aménager un salon (réception et lobby) et un bureau de location au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au 1124, rue De Bleury, ainsi qu’aménager des logements supplémentaires aux 3e, 4e et 5e étages adjacents à un studio de production.
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
Présentation
Vidéo
Fiche projet
1000, avenue Papineau (sommaire : 1218398003)
Description
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), une résolution autorisant l’installation d’une enseigne au 1000, avenue Papineau.
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
Présentation
Vidéo
700, rue Saint-Antoine Est– Gare Viger (sommaire : 1217303004)
Description
Adopter une résolution, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), autorisant un café-terrasse sur le toit du deuxième étage de l’agrandissement du bâtiment situé au 700, rue Saint-Antoine Est– Gare Viger.
Date limite
consultation terminée le 28 juin 2021
Présentation
Vidéo
250-280 et 259 De Maisonneuve Est (sommaire : 1217199005)
Description
Adopter une résolution autorisant la construction ainsi que l’occupation d’un nouveau poste de ventilation mécanique nécessaire au réseau du métro de Montréal à être situé sur une partie du lot 2 161 591, à l’ouest du bâtiment aux 270-280, boulevard De Maisonneuve Est, et en tréfonds du lot 2 162 507, correspondant à l’emprise du boulevard De Maisonneuve, puis la démolition du poste de ventilation existant situé sur une partie du lot 2 161 464 et portant le numéro 259, boulevard De Maisonneuve Est, le tout sur le site des Habitations Jeanne-Mance, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (poste de ventilation Sanguinet).
Date limite
consultation terminée le 28 juin 2021
Présentation
Vidéo
1172-1196, rue Sherbrooke Ouest, 2055 et 2085, rue Drummond, 2050 et 2200, rue Stanley (sommaire : 1216255004)
Description
Adopter une résolution modifiant le délai de réalisation pour les autorisations accordées par la résolution CA17 240225 pour le complexe de la Maison Alcan situé aux 1172-1196, rue Sherbrooke Ouest, 2055 et 2085, rue Drummond, 2050 et 2200, rue Stanley, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011).
Date limite
consultation terminée le 28 juin 2021
Présentation
Vidéo
(dossier : 1214869005)
Description
Adopter une résolution autorisant la construction d’un bâtiment commercial sur le lot vacant numéro 1 180 601 à l’intersection du boulevard Saint-Laurent et de la rue De la Gauchetière, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (1050, boulevard Saint-Laurent).
Date limite
consultation terminée le 31 mai 2021
Présentation
Vidéo
Pas de dossiers en cours.
Changements réglementaires
Protéger les arbres existants et accroître le verdissement d’un terrain (sommaire : 1218398002)
Description
Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation de l’arrondissement de Ville-Marie (CA-24-224) afin de protéger les arbres existants et d’accroître le verdissement d’un terrain.
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
Présentation
Vidéo
Assurer la concordance au PPU des Faubourgs (sommaire : 1217303005)
Description
Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme et le Règlement sur les PPCMOI notamment afin d’assurer la concordance au PPU des Faubourgs.
Date limite
Consultation terminée le 23 août 2021.
Présentation
Vidéo
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) (sommaire : 1207199001)
Description
Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’identifier de nouveaux parcs à travers le territoire.
Date limite
consultation terminée le 28 juin 2021
Présentation
Vidéo
Vidéo (erratum)
Pas de dossiers en cours.
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