Consultations en mode virtuel dans Ville-Marie
Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Ville-Marie a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Des procédures adaptées au contexte de la COVID-19
Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément aux arrêtés ministériels 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-049 du 4 juillet 2020 et 2020-074 du 2 octobre 2020. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation de l’immeuble (PPCMOI), les changements réglementaires, les demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel ou les autorisations de démolition.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits et questions sur les projets en cours, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet, votre adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel pour vous contacter facilement. L’adresse ou le numéro de dossier concerné doit également être mentionné dans votre réponse.
Par courriel
Par la poste
a/s Division de l’urbanisme
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Consultations en cours
Demandes de démolition
Cette procédure d’exception vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial ainsi qu’à éviter les évictions de locataires dans notre cadre bâti résidentiel existant. Elle vise également à encadrer la réutilisation du sol dégagé tout en permettant au comité d’étude des demandes de démolition (CÉDD) d’imposer toute condition à cet effet (délai de réalisation des travaux, conservation de certains éléments, stratégie de commémoration, réduction des impacts sur le milieu, etc.).
Aucune consultation en cours.
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
La procédure de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est un outil d’urbanisme qui permet d’autoriser les projets ne cadrant pas entièrement avec certains paramètres de la réglementation d’urbanisme, en s’assurant d’une intégration optimale dans leur milieu d’insertion. Le projet doit cependant respecter les paramètres du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, de même que toutes conditions pouvant être imposées par le conseil d’arrondissement.
Aucune consultation en cours.
Demande de dérogation mineure
La procédure de dérogation mineure vise à permettre la réalisation de travaux projetés qui dérogent de façon mineure à des dispositions précises de la règlementation d’urbanisme de l’arrondissement en raison de contraintes particulières propres à la propriété visée. La procédure de dérogation mineure est donc une mesure d’exception.
Aucune consultation en cours.
Demandes d'usage conditionnel
La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné. Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.
Aucune consultation en cours.
Modification règlementaire
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes réglementaires en vue de permettre la réalisation de projets dans le cas où les autres outils discrétionnaires ne s’avèrent pas pertinents. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications devront se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Aucune consultation en cours.
Consultations terminées
Demandes de démolition
Le comité d’étude des demandes de démolition de Ville-Marie s’est réuni, en direct, par le biais d’une visioconférence le 22 juin 2021, à 17 h 30, afin de statuer sur les demandes de certificat d’autorisation de démolition suivantes :
Le comité d’étude des demandes de démolition de Ville-Marie s’est réuni en direct, par le biais d’une visioconférence, le 21 avril 2021, à 17 h 30, afin de statuer sur les demandes de certificat d’autorisation de démolition suivantes :
Demandes d'usage conditionnel
1565-1567 et 1569-1575, rue Saint-André
(sommaire : 1214869003)
Description
Une demande d’usage conditionnel a été déposée afin d’autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » pour les bâtiments situés aux 1565-1567 et 1569-1575, rue Saint-André, et ce, conformément au paragraphe 3o de l’article 150 de ce règlement.
Date limite
consultation terminée le 3 mai 2021
Document à télécharger
Fiche du projet
1019 et 1025, rue Saint-Hubert
(sommaire : 1214869004)
Description
Une demande d’usage conditionnel a été déposée afin d’autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » pour les bâtiment situés au 1019 et 1025, rue Saint-Hubert, et ce, conformément au paragraphe 2o de l’article 153 de ce règlement.
Date limite
consultation terminée le 3 mai 2021
Document à télécharger
Fiche du projet
Demandes de dérogation mineure
2160, rue Laforce (sommaire : 1216255005)
Description
Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), une dérogation relativement à l’installation d’un équipement mécanique dans une marge arrière et latérale, pour l’immeuble situé au 2160, rue Laforce.
Date limite
consultation terminée le 28 juin 2021
Document à télécharger
Fiche du projet
(Dossier : 1217303003)
Description
Dérogation permettant la construction d’un bâtiment dont le taux d’implantation est inférieur au taux d’implantation minimal prescrit.
Date limite
consultation terminée le 3 mai 2021
Document à télécharger
Fiche du projet
Projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble
700, rue Saint-Antoine Est– Gare Viger (sommaire : 1217303004)
Description
Adopter une résolution, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), autorisant un café-terrasse sur le toit du deuxième étage de l’agrandissement du bâtiment situé au 700, rue Saint-Antoine Est– Gare Viger.
Date limite
consultation terminée le 28 juin 2021
Présentation
Vidéo
250-280 et 259 De Maisonneuve Est (sommaire : 1217199005)
Description
Adopter une résolution autorisant la construction ainsi que l’occupation d’un nouveau poste de ventilation mécanique nécessaire au réseau du métro de Montréal à être situé sur une partie du lot 2 161 591, à l’ouest du bâtiment aux 270-280, boulevard De Maisonneuve Est, et en tréfonds du lot 2 162 507, correspondant à l’emprise du boulevard De Maisonneuve, puis la démolition du poste de ventilation existant situé sur une partie du lot 2 161 464 et portant le numéro 259, boulevard De Maisonneuve Est, le tout sur le site des Habitations Jeanne-Mance, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (poste de ventilation Sanguinet).
Date limite
consultation terminée le 28 juin 2021
Présentation
Vidéo
1172-1196, rue Sherbrooke Ouest, 2055 et 2085, rue Drummond, 2050 et 2200, rue Stanley (sommaire : 1216255004)
Description
Adopter une résolution modifiant le délai de réalisation pour les autorisations accordées par la résolution CA17 240225 pour le complexe de la Maison Alcan situé aux 1172-1196, rue Sherbrooke Ouest, 2055 et 2085, rue Drummond, 2050 et 2200, rue Stanley, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011).
Date limite
consultation terminée le 28 juin 2021
Présentation
Vidéo
(dossier : 1214869005)
Description
Adopter une résolution autorisant la construction d’un bâtiment commercial sur le lot vacant numéro 1 180 601 à l’intersection du boulevard Saint-Laurent et de la rue De la Gauchetière, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (1050, boulevard Saint-Laurent).
Date limite
consultation terminée le 31 mai 2021
Présentation
Vidéo
900-1140, rue Guy et 1600-1616, boulevard René-Lévesque Ouest
(sommaire : 1217199003)
Description
Adopter une résolution autorisant une densité maximale de 4 plutôt que de 3 sur une partie du site pour permettre l’ajout d’un bâtiment résidentiel et commercial de 10 étages avec 28 étages en surhauteur au complexe immobilier existant situé aux 900-1140, rue Guy et 1600-1616, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
Date limite
consultation terminée le 3 mai 2021
Présentation
En vidéo
Changements réglementaires
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) (sommaire : 1207199001)
Description
Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’identifier de nouveaux parcs à travers le territoire.
Date limite
consultation terminée le 28 juin 2021
Présentation
Vidéo
Vidéo (erratum)
Hébergement communautaire
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) (dossier 1217303001).
Description
Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’autoriser les usages communautaires de nature résidentielle dans les secteurs des familles résidentielle, mixte et équipement collectif et institutionnel.
Date limite
consultation terminée le 29 mars 2021
Présentation
En vidéo
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