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Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 3 septembre 2026
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

Aucun dossier en cours.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

Aucun dossier en cours.

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Site Molson
(dossier 1267400003)

Autoriser l’ajout d’étages sur 11 bâtiments dans le projet de redéveloppement prévu par la résolution de PPCMOI CA25 240095, adoptée en 2025

Description du projet 

La proposition vise notamment :

  • l’ajout d’étages pour 10 tours, pour atteindre une hauteur maximale allant de 72 m à 110 m;
  • l’ajout d’étages pour la tour Molson (comprenant l’horloge Molson), pour atteindre une hauteur maximale de 120 m;
  • la possibilité d’inclure un équipement collectif dans les premiers étages d’un bâtiment résidentiel;
  • l’identification de 5 terrains destinés au logement social et abordable;
  • la cession gratuite d’un terrain à des fins de parcs.

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment :

  • la hauteur maximale permise (surhauteur - article 34) ;
  • la proposition vise notamment : La densité maximale permise (article 43).

Étapes

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis - demande d’approbation référendaire
Sommaire - addenda
Avis public_Journée d’enregistrement
Avis_Certificat des résultats (suivant la demande d’ouverture de registre)

677, rue Sherbrooke Ouest (Campus de l’Université McGill) 
(dossier 1259276005)

Adopter une résolution modifiant le Règlement sur le développement du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039) et dérogeant au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011). 

Description du projet  
La proposition vise notamment à : 

  • revoir la règlementation qui vise le campus de l’université McGill (soit Règlement sur le développement du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039)) à la suite de l’élaboration du Plan directeur d’aménagement (PDA) de l’université McGill, de l’adoption du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 de la Ville de Montréal et de l’exercice de concordance règlementaire de l’arrondissement de Ville-Marie. 

Le projet déroge aux dispositions suivantes du Règlement sur le développement du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039), notamment : 

  • les limites de hauteurs (art. 6, 7); 
  • la densité et le taux d’implantation (art. 8, 9, 10, 11); 
  • l’implantation sur le campus (art.12, 13, 14); 
  • les usages (art.15, 16). 

Étapes 

Documentation  
Avis - assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
Documents décisionnels
Avis 
Certificat de conformité

1700, avenue du Docteur-Penfield  
(dossier 1269276001) 

Autoriser un aménagement paysager comportant 17 cases de stationnement en cour avant pour le bâtiment situé au 1700, avenue du Docteur-Penfield, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011). 

Description du projet   

La proposition vise notamment à :  

  • le remplacement du pavé béton actuel et des murs de soutènement ; l’ajout d’un bassin de rétention et de deux noues végétalisées; 
  • l’ajout d’une allée piétonne pour sécuriser les déplacements des piétons; 
  • l’ajout de surfaces végétalisées dans les cours latérales; 
  • le remplacement de 6 arbres par 6 arbres indigènes ayant un DHP de plus de 5 cm; 
  • le remplacement de 6 arbres par 6 arbres indigènes ayant un DHP de plus de 5 cm. 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • aux normes applicables à l’aménagement d’un stationnement extérieur. 

Étapes  

Documentation   
Avis - assemblée publique de consultation 
Documents décisionnels
Certificat de conformité

443, rue Saint-Vincent  
(dossier 1267400006) 

Autoriser le remplacement d’un logement par l’usage « hôtel », au 4e étage du bâtiment. 

Description du projet   

La proposition vise notamment à :  

  • l’aménagement de quatre suites au 4ème et au dernier étage, qui seront intégrées à l’hôtel qui occupe déjà les 2ème et 3ème niveaux du bâtiment. 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • l’interdiction de remplacer plus de 20 % des logements d’un bâtiment par un hôtel dans un secteur M.6 (article 141.3). 

Étapes  

Documentation   
Avis - assemblée publique de consultation 
Documents décisionnels
Documents décisionnels
Avis_demande de participation référendaire

600, rue de la Gauchetière Ouest 

Autoriser un plan d’affichage pour l’installation d’enseignes sur les façades d’un édifice à bureaux. 

La demande prévoit également des enseignes au sol de type stèle et des enseignes de nom d’occupant d’immeuble à une hauteur supérieure à 16 m. 

Description du projet 

La proposition vise notamment à : 

  • l’installation de deux enseignes de noms d’occupant d’immeuble « CN » qui seront installées au sommet de la tour; 
  • l’installation de trois enseignes au sol dont deux de types stèles qui seront installées proche des entrées à l’intersection Viger et de la côte du Beaver Hall, et une enseigne « CN » sera installée sur un muret d’une rampe d’accès; 
  • l’installation de deux enseignes de nom d’immeuble « Place CN » qui seront installées sur marquises et une enseigne de nom d’immeuble « CN » qui sera installée sur un muret; 
  • des espaces fixes en façade sur les 3 niveaux du basilaire afin d’installer des enseignes à plat pour les occupants de ces étages. 

L’autorisation initiale ainsi que la version modifiée du projet dérogent à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • L’article 476 puisque l’ancrage de certaines enseignes ne pourra se faire dans les joints du revêtement en raison du vitrage; 
  • Les articles 491, 495 et 496 puisque la superficie de certaines enseignes en façade sera plus grande que ce qui est permis au règlement; 
  • L’article 501 puisque certaines enseignes seront installées à une hauteur supérieure à ce qui est autorisé; 
  • L’article 504 puisque certaines enseignes ne répondent pas à l’ensemble des conditions autorisant des enseignes sur vitrage; 
  • L’article 508 pour le nombre d’enseignes par façade par établissement; 
  • L’article 512.1 pour le nombre d’enseignes à une hauteur supérieur à 12 m et leur superficie; 
  • Les articles 515 et 517 puisqu’il autorise 1 seule enseigne au sol par bâtiment alors qu’il est proposé 3 enseignes au sol dont deux de type stèle et un sur muret; 
  • Les articles 538 et 539 pour l’installation de nom d’occupant d’immeuble d’une superficie de 23 m2 par enseignes, au lieu des 13 et 14 m2 autorisés; 
  • Les articles 540 et 541 pour l’installation d’enseignes de nom d’immeuble à une hauteur égale ou inférieure à 16 m. 

Étapes  

Étape terminée :  

  • adoption du projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 1er septembre 2026 

Étape à venir :

  • assemblée publique de consultation le 23 septembre 2026 à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 

Documentation 
Avis : assemblée publique de consultation
Documents décisionnels

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité et corrections de dispositions 
Dossier 1264272002

Il s’agit de modifier le Règlement d’urbanisme (01-282), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), le Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., C. 0-1) afin, notamment, de compléter l’exercice de concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017).  

Étapes

  • Étapes terminées :
    • adoption du règlement à la séance du 10 mars 2026, à 17h30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 
    • assemblée publique de consultation le 25 mars 2026
    • adoption du premier projet de règlement à la séance du CA du 10 mars 2026
    • adoption du deuxième projet de règlement à la séance du CA du 14 avril 2026
    • Demande d’approbation référendaire jusqu’au 27 avril, à 16 h 30 
    • Adoption du règlement à la séance du CA du 5 mai 2026
    • Obtention du certificat de conformité le 2 juin 2026 

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis - demande d’approbation référendaire
Sommaire - addenda
Avis (entrée de vigueur du règlement)

Aucun autre dossier pour le moment.

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

2823-2827, rue Ontario Est 
Le projet prévoit la démolition du bâtiment résidentiel de 2 étages sur le site, et la construction d’un immeuble mixte de 3 étages, comportant un local commercial au rez-de-chaussée et 5 unités de logement aux étages avec construction hors toit. 

Date et lieu de la rencontre : le lundi 14 septembre 2026, à 17 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Pour s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation de démolition : 

Au plus tard le 8 septembre 2026, faire parvenir une opposition motivée : 

  •  par courriel : [email protected] ou 
  • par la poste : 800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage, H2L 4L8 

Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement.

Documentation 
Avis public

2017, rue Saint-André 

Le projet prévoit la démolition du bâtiment résidentiel de 2 étages sur le site, et la construction d’un immeuble résidentiel de 2 étages avec construction hors-toit, comportant 2 unités de logement. 

Date et lieu de la rencontre : le lundi 14 septembre 2026, à 17 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Pour s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation de démolition : 

Au plus tard le 8 septembre 2026, faire parvenir une opposition motivée : 

 • par courriel : [email protected] ou 

 • par la poste : 800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage, H2L 4L8 

Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement 

Documentation 
Avis public

2039, avenue Papineau 
Le projet prévoit la démolition du bâtiment résidentiel de 2 étages sur le site, et la construction d’un immeuble résidentiel de 5 étages comportant 19 unités de logement et un garage en sous-sol 

Date et lieu de la rencontre : le lundi 14 septembre 2026, à 17 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Pour s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation de démolition : 

Au plus tard le 8 septembre 2026, faire parvenir une opposition motivée : 

 • par courriel : [email protected] ou 

 • par la poste : 800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage, H2L 4L8 

Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement 

Documentation
Avis public

Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 145.45 de la LAU)

L’article 145.45 confère aux municipalités un pouvoir exceptionnel leur permettant d’autoriser par résolution des projets d’habitation de trois logements ou plus qui dérogent à la réglementation d’urbanisme en vigueur. Des critères et conditions doivent toutefois être respectés.

810, rue Saint-Antoine Est
Dossier 1267303004

Projet de redéveloppement pour l’immeuble situé au 810, rue Saint-Antoine Est sur les lots 2 746 057, 2 888 905 et 2 888 906, conformément à l’article 145.45 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

Le projet déroge notamment à l’article 9 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale en mètres.

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation
Avis
Documents décisionnels
Avis de rappel_Assemblée publique de consultation
Sommaire addenda

Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 93 du PL31)

L’article 93 confère aux municipalités un pouvoir exceptionnel, valide jusqu’au 21 février 2029, leur permettant d’autoriser par résolution des projets d’habitation de trois logements ou plus qui dérogent à la réglementation d’urbanisme en vigueur. Des critères et conditions doivent toutefois être respectés.

Aucun dossier en cours.

Demande de dérogation (conversion en copropriété divise)

2270, rue du Souvenir
Dossier 1268558001

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement de Ville-Marie qui statueront, en vertu du Règlement sur l’interdiction de convertir en copropriété divise (R.R.V.M. c. C-11).

Date et lieu : le 10 mars 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).

Toute personne intéressée peut également faire parvenir au secrétaire d’arrondissement les commentaires écrits qu’elle désire faire valoir dans les dix (10) jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 17 février 2026, en remplissant et en signant le formulaire fourni par la Ville à cet effet et disponible dans les bureaux Accès Montréal. Ces commentaires doivent être transmis par courriel à l’adresse : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

« Dérogation à l’interdiction de convertir »
a/s de Katerine Rowan
Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8.

Documentation
Avis

Aucun autre dossier en cours.

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