Consultations en mode virtuel dans Ville-Marie
Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Ville-Marie a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Des procédures adaptées au contexte de la COVID-19
Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément aux arrêtés ministériels 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-049 du 4 juillet 2020 et 2020-074 du 2 octobre 2020. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation de l’immeuble (PPCMOI), les changements réglementaires, les demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel ou les autorisations de démolition.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits et questions sur les projets en cours, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet, votre adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel pour vous contacter facilement. L’adresse ou le numéro de dossier concerné doit également être mentionné dans votre réponse.
Par courriel
Par la poste
a/s Division de l’urbanisme
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Consultations en cours
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
La procédure de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est un outil d’urbanisme qui permet d’autoriser les projets ne cadrant pas entièrement avec certains paramètres de la réglementation d’urbanisme, en s’assurant d’une intégration optimale dans leur milieu d’insertion. Le projet doit cependant respecter les paramètres du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, de même que toutes conditions pouvant être imposées par le conseil d’arrondissement.
Aucune consultation en cours.
Demandes de dérogation mineure
La procédure de dérogation mineure vise à permettre la réalisation de travaux projetés qui dérogent de façon mineure à des dispositions précises de la règlementation d’urbanisme de l’arrondissement en raison de contraintes particulières propres à la propriété visée. La procédure de dérogation mineure est donc une mesure d’exception.
Aucune consultation en cours.
Demande d'usage conditionnel
La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné. Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.
Aucune consultation en cours.
Modification règlementaire
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes réglementaires en vue de permettre la réalisation de projets dans le cas où les autres outils discrétionnaires ne s’avèrent pas pertinents. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications devront se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Aucune consultation en cours.
Consultations terminées
Demandes de démolition
Demandes de démolition
Le comité d’étude des demandes de démolition de Ville-Marie se réunira en direct, par le biais d’une visioconférence, le 21 avril 2021, à 17 h 30, afin de statuer sur les demandes de certificat d’autorisation de démolition suivantes :
Le comité d’étude des demandes de démolition de Ville-Marie s’est réuni en visioconférence, le 3 février 2021 afin de statuer sur les demandes de certificat d’autorisation de démolition suivantes:
560 à 562, rue Sainte-Catherine Est; 570 à 580, rue Sainte-Catherine Est; 1283 à 1289, rue Labelle, et 1260 à 1264, rue Saint-Hubert.
Veuillez noter que cette demande a été retirée de l’ordre du jour de la séance du Comité d’étude des demandes de démolition prévue le 3 février prochain à 17 h 30 (voir avis public du 16 janvier 2021). S’il y a lieu, ce dossier sera inscrit à une prochaine séance du Comité d’étude des demandes de démolition, à être annoncée par avis public.
Veuillez noter que cette demande a été retirée de l’ordre du jour de la séance du Comité d’étude des demandes de démolition prévue le 3 février prochain à 17 h 30 (voir avis public du 16 janvier 2021). S’il y a lieu, ce dossier sera inscrit à une prochaine séance du Comité d’étude des demandes de démolition, à être annoncée par avis public.
Demandes d'usage conditionnel
Dossier 1217303002
Description
Construction d’un bâtiment résidentiel dans un secteur où les usages résidentiels au rez-de-chaussée sont autorisés uniquement selon la procédure des usages conditionnels.
Date limite
Consultation terminée le 29 mars 2021
Document à télécharger
Fiche du projet
Dossier 12088398011
Description
Pour la bâtiment situé au 1221, rue Sainte-Catherine Ouest, autoriser l’usage « résidentiel » au-dessus du rez-de-chaussée (3e et 4e étage) dans un secteur de la catégorie M.9, et ce,
conformément à l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie
(01-282).
Date limite
Consultation terminée le 25 janvier 2021
Document à télécharger
Dossier 1206723007
Description
Pour le bâtiment situé au 2150, boulevard De Maisonneuve Ouest, autoriser l’usage « restaurant » pour le local visé au rez-de-chaussée dans un secteur de la catégorie R.3, et ce, conformément à l’article 153 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
Consultation terminée le 25 janvier 2021
Document à télécharger
Dossier 1204869009
Description
Pour le bâtiment projeté au 1230, rue Mansfield, autoriser l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » à l’exception des locaux au rez-de-chaussée, dans un secteur de M.9, et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
25 janvier 2021
Document à télécharger
Dossier 1204869010
Description
Pour le bâtiment situé au 1472 à 1492, rue Sainte-Catherine Ouest, autoriser l’usage « bâtiment
abritant un nombre illimité de logements » à l’exception des locaux au rez-de-chaussée,
dans un secteur de M.9, et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 247 du
Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date limite
25 janvier 2021
Document à télécharger
Demandes de dérogation mineure
(dossier 1218398001)
Description
Installation d’une clôture non conforme au Règlement sur les clôtures, aménagement d’une terrasse en cour avant à plus d’un mètre du sol et installation d’un spa en cour avant.
Date limite
Consultation terminée le 29 mars 2021
Document à télécharger
Fiche de projet
(dossier 1217199002)
Description
Agrandissement d’un bâtiment en cour arrière dérogeant aux conditions prévues à un programme de développement.
Date limite
Consultation terminée le 29 mars 2021
Document à télécharger
Fiche du projet (erratum)
Dossier 1200867006
Cette demande a déjà fait l’objet d’une consultation écrite du 15 au 29 septembre 2020. Les commentaires reçus lors de cette consultation ont été soumis au conseil d’arrondissement.
Description
Une dérogation mineure permettant un mode d’implantation en contiguïté, et ce, en dérogation à l’article 55 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)
Date limite
Consultation terminée le 7 décembre 2020
Document à télécharger
(dossier 1204869008)
Description
Pour la propriété située au 3655, rue Redpath, une dérogation permettant
l’aménagement de 2 thermopompes qui empiètent dans la marge latérale droite, et ce
en dérogation notamment à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement
de Ville-Marie (01-282).
Date limite
Consultation terminée le 25 janvier 2021
Document à télécharger
Projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble
(dossier 1217199001)
Description
Adopter une résolution autorisant l’implantation d’un réservoir extérieur hors sol et l’installation de clôtures dans la cour latérale du bâtiment situé au 2000, rue Berri en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
Date limite
consultation terminée le 29 mars 2021
Présentation
En vidéo
(dossier 1216255002)
Description
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, une résolution autorisant l’aménagement et l’occupation d’un café-terrasse sur le toit du bâtiment sis au
1071, boulevard Saint-Laurent (lot 1 180 613).
Date limite
consultation terminée le 29 mars 2021
Présentation
En vidéo
(dossier 1214869002)
Description
Adopter une résolution autorisant la transformation et l’agrandissement du bâtiment situé au 1300, boulevard De Maisonneuve Est comprenant une hauteur supérieure au maximum prescrit ainsi que le dépassement du nombre de logements dans la partie sud du lot, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011).
Date limite
consultation terminée le 29 mars 2021
Présentation
En vidéo
(dossier 1207303008)
Description
Adopter, en vertu du règlement sur les projets particuliers, une résolution permettant la construction d’un bâtiment dérogeant à la hauteur maximale en mètres et en étages, à la densité maximale et au nombre maximal de logement pour le bâtiment situé au 99999, rue Fullum (à l’angle de la rue Jean-Langlois).
Date limite
Consultation terminée le 25 janvier 2021
Présentation
(dossier 1206255010)
Description
Adopter une résolution autorisant l’occupation du 2e étage du 2600, rue Ontario Est, la construction d’un bâtiment situé au 99999, rue Ontario Est (lot 1 424 819) et la démolition du bâtiment sis au 2660, rue Ontario Est pour le remplacer par un bâtiment de 4 étages en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
Date limite
Consultation terminée le 25 janvier 2021
Présentation
(dossier 1208399005)
Description
Adopter, en vertu du règlement sur les projets particuliers, une résolution permettant d’autoriser l’agrandissement du bâtiment, l’occupation et l’affichage d’une épicerie existante (1420, rue du Fort), le « Supermarché PA », par la démolition de 65% d’un bâtiment adjacent (1428, rue du Fort) et en préservant une partie du volume sur rue ainsi que la démolition d’un bâtiment voisin (1434, rue du Fort), le tout aux fins de cet établissement.
Date limite
Consultation terminée le 1er mars 2021.
Présentation
(dossier 1216255001)
Description
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, une résolution autorisant la démolition du bâtiment sis au 2820, rue Ontario Est et la construction de deux bâtiments de 5 étages (lot 3 362 045).
Date limite
Consultation terminée le 1er mars 2021.
Présentation
Changements réglementaires
Hébergement communautaire
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) (dossier 1217303001).
Description
Adopter le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’autoriser les usages communautaires de nature résidentielle dans les secteurs des familles résidentielle, mixte et équipement collectif et institutionnel.
Date limite
consultation terminée le 29 mars 2021
Présentation
En vidéo
Pas de dossier actuellement.
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