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Christin Hume - UnsplashChristin Hume - Unsplash

Consultations en mode virtuel dans Ville-Marie

Mis à jour le 18 décembre 2020
Temps de lecture : 3 min

Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Ville-Marie a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Des procédures adaptées au contexte de la COVID-19

Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément aux arrêtés ministériels 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-049 du 4 juillet 2020 et 2020-074 du 2 octobre 2020. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation de l’immeuble (PPCMOI), les changements réglementaires, les demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel ou les autorisations de démolition.

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits et questions sur les projets en cours, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet, votre adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel pour vous contacter facilement. L’adresse ou le numéro de dossier concerné doit également être mentionné dans votre réponse.

Par courriel

[email protected]

Par la poste

a/s Division de l’urbanisme
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 17e étage

Montréal (Québec)  H2L 4L8

Consultations en cours

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

La procédure de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est un outil d’urbanisme qui permet d’autoriser les projets ne cadrant pas entièrement avec certains paramètres de la réglementation d’urbanisme, en s’assurant d’une intégration optimale dans leur milieu d’insertion. Le projet doit cependant respecter les paramètres du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, de même que toutes conditions pouvant être imposées par le conseil d’arrondissement. 
 

Rue Fullum (dossier 1207303008)

Description

Adopter, en vertu du règlement sur les projets particuliers, une résolution permettant la construction d’un bâtiment dérogeant à la hauteur maximale en mètres et en étages, à la densité maximale et au nombre maximal de logement pour le bâtiment situé au 99999, rue Fullum (à l’angle de la rue Jean-Langlois).

Date limite

25 janvier 2021

Présentation

Rue Ontario Est (dossier 1206255010)

Description

Adopter une résolution autorisant l’occupation du 2e étage du 2600, rue Ontario Est, la construction d’un bâtiment situé au 99999, rue Ontario Est (lot 1 424 819) et la démolition du bâtiment sis au 2660, rue Ontario Est pour le remplacer par un bâtiment de 4 étages en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

Date limite

25 janvier 2021

Présentation

Demandes d'usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné. Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

1221, rue Sainte-Catherine O.

Dossier 12088398011

Description

Pour la bâtiment situé au 1221, rue Sainte-Catherine Ouest, autoriser  l’usage « résidentiel » au-dessus du rez-de-chaussée (3e et 4e étage) dans un secteur de la catégorie M.9, et ce,
conformément à l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie
(01-282).

Date limite

25 janvier 2021

Document à télécharger

Fiche du projet

2150, boul. De Maisonneuve O.

Dossier 1206723007

Description

Pour le bâtiment situé au 2150, boulevard De Maisonneuve Ouest, autoriser l’usage « restaurant » pour le local visé au rez-de-chaussée dans un secteur de la catégorie R.3, et ce, conformément à l’article 153 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date limite

25 janvier 2021

Document à télécharger

Fiche du projet

1230, rue Mansfield

Dossier 1204869009

Description

Pour le bâtiment projeté au 1230, rue Mansfield, autoriser l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » à l’exception des locaux au rez-de-chaussée, dans un secteur de M.9, et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de
l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date limite

25 janvier 2021

Document à télécharger

Fiche du projet

1472-1492, rue Ste-Catherine O

Dossier 1204869010

Description

Pour le bâtiment situé au 1472 à 1492, rue Sainte-Catherine Ouest, autoriser l’usage « bâtiment
abritant un nombre illimité de logements » à l’exception des locaux au rez-de-chaussée,
dans un secteur de M.9, et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 247 du
Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date limite

25 janvier 2021

Document à télécharger

Fiche du projet

Demande de dérogation mineure

La procédure de dérogation mineure vise à permettre la réalisation de travaux projetés qui dérogent de façon mineure à des dispositions précises de la règlementation d’urbanisme de l’arrondissement en raison de contraintes particulières propres à la propriété visée. La procédure de dérogation mineure est donc une mesure d’exception.

3655, rue Redpath (dossier 1204869008)

Description
Pour la propriété située au 3655, rue Redpath, une dérogation permettant
l’aménagement de 2 thermopompes qui empiètent dans la marge latérale droite, et ce
en dérogation notamment à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement
de Ville-Marie (01-282).

Date limite

25 janvier 2021

Document à télécharger

Fiche du projet

Demandes de démolition

Le comité d’étude des demandes de démolition de Ville-Marie se réunira en visioconférence, le 3 février 2021, à 17 h 30, afin de statuer sur les demandes de certificat d’autorisation de démolition suivantes:

2310, rue Montgomery

Description

Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble résidentiel de 3 étages comprenant 4 logements.

Date limite

25 janvier 2021

Présentation

Fiche

Vidéo

742 William - 285 Prince

Description

Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble résidentiel de 9 étages comprenant 88 logements au total.

Date limite

25 janvier 2021

Présentation

Fiche

Vidéo

2260-2280-2300-2400 Florian

Description

Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction de 13 immeubles résidentiels de 3 étages abritant 104 logements au total.

Date limite

25 janvier 2021

Présentation

Fiche

Vidéo

Ste-Cath., Labelle, St-Hubert

560 à 562, rue Sainte-Catherine Est; 570 à 580, rue Sainte-Catherine Est; 1283 à 1289, rue Labelle, et 1260 à 1264, rue Saint-Hubert.

Description

Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble mixte comportant une tour de 18 étages reposant sur un basilaire de 3 étages. Le projet sera composé de 258 logements, des commerces au rez-de-chaussée ainsi qu’un stationnement souterrain de 134 unités.

Date limite

25 janvier 2021

Présentation

Fiche

Vidéo

800 à 850, rue Ste-Catherine E

Description

Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble mixte comportant une tour de 15 étages reposant sur un basilaire de 3 étages. Le projet sera composé de 223 logements, des commerces au rez-de-chaussée ainsi qu’un stationnement souterrain de 134 unités.

Date limite

25 janvier 2021

Présentation

Fiche

Vidéo

1419, rue Clark

Description

Projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble mixte de 7 étages comprenant 52 logements et un local commercial.

Date limite

25 janvier 2021

Présentation

Fiche

Vidéo

Consultations terminées

Demandes d'usage conditionnel

2017, rue Saint-André

Dossier 1204869007

Description

Pour le bâtiment situé au 2017, rue Saint-André, autoriser l’usage « activité communautaire ou socioculturelle », et ce, conformément au paragraphe 3° de l’article 150 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date limite

Consultation terminée le 6 novembre 2020

Document à télécharger

Fiche du projet

1558, av. du Docteur-Penfield

Dossier 1206723006

Description

Pour le bâtiment situé au 1558, avenue du Docteur-Penfield, autoriser les usages « clinique médicale » et « pharmacie », et ce, conformément à l’article 153 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville- Marie (01-282).

Date limite

Consultation terminée le 3 novembre 2020

Document à télécharger

Fiche du projet

1863, rue Atateken

Dossier 1206255008

Description

Pour le rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1863, rue Atateken, autoriser l’usage résidentiel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements », et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date limite

Consultation terminée le 3 novembre 2020

Document à télécharger

Fiche du projet

1623, rue Atateken

Dossier 1206255007

Description

Pour le rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1623, rue Atateken, autoriser l’usage résidentiel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements », et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date limite

Consultation terminée le 3 novembre 2020

Document à télécharger

Fiche du projet

1300, rue Sainte-Catherine O.

Dossier 1206255009

Description

Pour les étages supérieurs au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1300, Sainte-Catherine Ouest, autoriser l’usage résidentiel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements », et ce, conformément à l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date limite

Consultation terminée le 3 novembre 2020

Document à télécharger

Fiche du projet

Demandes de dérogation mineure

255-277, Duke, 260-280, Prince

Dossier 1200867006

Cette demande a déjà fait l’objet d’une consultation écrite du 15 au 29 septembre 2020. Les commentaires reçus lors de cette consultation ont été soumis au conseil d’arrondissement. 

Description

Une dérogation mineure permettant un mode d’implantation en contiguïté, et ce, en dérogation à l’article 55 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)

Date limite

Consultation terminée le 7 décembre 2020

Document à télécharger

Fiche du projet

2180, boul. De Maisonneuve E.

Dossier 1204869006

Description

Pour un bâtiment projeté au 2180-2190, boulevard De Maisonneuve Est, l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » pour la totalité du rez-de-chaussée, et ce, conformément à l’article 136 paragraphe 8° du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date limite

Consultation terminée le 30 novembre 2020

Document à télécharger

Fiche du projet

Place des Montréalaises

Dossier 1207199006

Description

Pour la place des Montréalaises à être aménagée aux abords de la station de métro Champ-de- Mars et à être située au 99999, avenue Viger Est, une dérogation permettant la construction d’une dépendance de parc sur le lot 1 284 444 du cadastre du Québec, en cour avant de la nouvelle place, et ce, en dérogation notamment à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date limite

Consultation terminée le 3 novembre 2020

Document à télécharger

Fiche du projet

2010, avenue Papineau

Dossier 1204869005

Description

Pour la propriété située au 2010, avenue Papineau, des dérogations permettant le remplacement d’une enseigne dérogatoire (8,35 m2) par une enseigne qui affiche un message lumineux variable d’une superficie de (3,06 m²) ainsi que l’ajout d’un écran acoustique au lave-auto, et ce, en dérogation aux articles 4, 5 et 6 du Règlement sur la construction et l’occupation de bâtiments sur le terrain situé au 2010, avenue Papineau, à l’angle nord-ouest de l’avenue Papineau et de la rue Ontario Est (97-070) ainsi que l’article 508 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date limite

Consultation terminée le 3 novembre 2020

Document à télécharger

Fiche du projet

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

1300-1330, rue Sherbrooke Ouest (dossier 1207400002)

Description

Autoriser les usages de la catégorie M.7C et une modification à la fenestration pour le 1300-1330, rue Sherbrooke Ouest, et ce, en dérogation notamment aux articles 3 à 5 du Programme de développement n°9361, relativement aux usages autorisés – pp 428.

Date limite

Consultation terminée le 30 novembre 2020

Présentation

Changements réglementaires

Modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) afin de réviser les dispositions relatives aux enseignes et enseignes publicitaires ainsi que de régir l’éclairage des bâtiments (dossier 1197303005)

Description

Ce projet de règlement vise à répondre aux nouvelles pratiques en matière d’affichage et d’éclairage, prévenir les impacts environnementaux et préserver les caractéristiques d’intérêts des enseignes emblématiques, tout en assurant le respect des objectifs initiaux du cadre réglementaire, soit l’intégration de l’affichage commercial aux caractéristiques architecturales du milieu bâti, adapter l’affichage commercial à la vocation des divers secteurs de la ville et préserver la qualité du milieu de vie résidentiel.

Date limite

Consultation terminée le 30 novembre 2020

Présentation

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