Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
PPCMOI - 8340, avenue De Gaspé
Assemblée publique : 18 septembre, 18 h
Consultation écrite : 12 au 18 septembre, 16 h
Un projet à l’effet d’autoriser la conversion en unifamiliale de l’immeuble résidentiel abritant deux logements situés aux 8340-8342, avenue De Gaspé, et le retrait arrière dérogatoire de la construction hors toit fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Présentation
PV CCU 13 août 2024
Grille de zonage - H02-023
Critères de PPCMOI
RCA23-14001-1 - Église Saint-Bernardin-de-Sienne
Assemblée publique : 18 septembre, 18 h
Consultation écrite : 12 au 18 septembre, 16 h
Un projet de règlement modifiant l’annexe B du Règlement de zonage 01-283 et visant le retrait de l’église Saint-Bernardin-de-Sienne de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs d’intérêt fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.
Documents
Règlement 01-283-121 - Église Saint-Bernardin-de-Sienne
Assemblée publique : 18 septembre, 18 h
Consultation écrite : 12 au 18 septembre, 16 h
Un projet de règlement modifiant l’annexe B du Règlement de zonage 01-283 et visant le retrait de l’église Saint-Bernardin-de-Sienne de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs d’intérêt fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.
Documents
Règlement 01-283-120 - Place de la Gare-Jean-Talon
Assemblée publique : 23 octobre, 16 h
Consultation écrite : 17 au 23 octobre 16 h
Un projet de règlement afin de permettre les usages C.4 et E.4 dans la zone E01-096 et d’y abroger les règlements sur la construction, la modification, la démolition et l’occupation de bâtiments adoptés fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.
Documents
Avis public
Usages à autoriser
Grille de zonage E01-096
Projet de règlement 01-283-120
Sommaire décisionnel
Projet - Nouvelle grille E01-096
PPCMOI - 9190-9252, boul. Pie-IX
Assemblée publique : 21 novembre, 18 h
Consultation écrite : 15 au 21 novembre, 16 h
Une demande d’autoriser l’aménagement d’un stationnement pour remorques pour les fins de l’entreprise située aux 9190 à 9252, boulevard Pie-IX en vertu du Règlement sur les PPCMOI fait l’objet d’une assemblée publique le 21 novembre et d’une consultation écrite du 15 au 21 novembre.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Grille de zonage - C04-107
Plan 1 - Aménagement paysager
Plan 2 - Aménagement paysager
Plan - Stationnement
PPCMOI - 9350, boul. Pie-IX - Proanima
Assemblée publique : 21 novembre, 18 h
Consultation écrite : 15 au 21 novembre, 16 h
Une demande d’autorisation de l’occupation du 9350, boulevard Pie-IX par un centre pour animaux domestiques en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement fera l’objet d’une assemblée publique le 21 novembre à 18 h et d’une consultation écrite du 15 au 21 novembre, 16 h.
Documents
Avis public
Contexte
Plans
Sommaire décisionnel
Grille de zonage - C04-107
Critères de PPCMOI
Résolution
Usages conditionnels - 7258, avenue Henri-Julien
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande d’usage conditionnel pour la réduction d’un logement dans le bâtiment situé aux 7258 à 7264, avenue Henri-Julien.
Documents
Usages conditionnels - 635, rue Villeray
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande d’usage conditionnel pour la réduction d’un logement dans le bâtiment situé aux 635-637, rue Villeray.
Documents
Usages conditionnels - 8289, rue Saint-Dominique
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande d’usage conditionnel pour la réduction d’un logement dans le bâtiment situé aux 8289-8291, rue Saint-Dominique.
Documents
Usages conditionnels - 7467, rue Drolet
Le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande d’usage conditionnel pour la réduction d’un logement dans le bâtiment situé aux 7467 à 7471, rue Drolet.
Documents
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