Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
Projet de règlement - Interdiction Réduction du nombre de logements
Demande d’approbation référendaire : jusqu’au 11 juillet, 16 h
Le projet de règlement 01-283-119 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement afin d’interdire la réduction du nombre de logements dans un bâtiment » a fait l’objet d’une assemblée publique le 19 juin et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin. Il est possible de demander une approbation référendaire jusqu’au 11 juillet 2024, à 16h.
Documents
Avis public DAR
Rapport de consultation
PV Assemblée
Sommaire décisionnel
Présentation
Projet de règlement
PPCMOI - 7768, 16e Avenue
Assemblée publique : 11 juin, 17 h
Consultation écrite : 6 au 13 juin, 16 h
Un projet de résolution à l’effet d’autoriser, malgré les usages prescrits, l’aménagement d’un logement supplémentaire dans le bâtiment situé aux 7768-7772, 16e Avenue en vertu du Règlement sur les PPCMOI fera l’objet d’une assemblée publique le 11 juin et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin.
Documents
Critères de PPCMOI
Sommaire décisionnel
Présentation
Avis public
Localisation
Grille de zonage C03-088
RCA18-14001-4 - Règlement sur les usages conditionnels (Logements)
Demande d’approbation référendaire : jusqu’au 12 septembre, 16 h
Le projet de règlement RCA18-14001-4 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels de l’arrondissement (RCA18-14001) » afin d’ajouter une section sur la réduction du nombre de logements en secteur résidentiel » a fait l’objet d’une assemblée publique le 28 août et d’une consultation écrite du 4 au 11 juillet. Il est possible de demander une approbation référendaire jusqu’au 12 septembre 2024, à 16h.
Documents
Avis public - Approbation référendaire
Présentation - Assemblée publique
Projet de règlement
Résolution
Sommaire décisionnel
Lot 2 212 625, 55e Rue
Assemblée publique : 29 juillet, 18 h
Consultation écrite : 4 au 11 juillet, 16 h
Un projet pour autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel abritant un maximum de 6 logements sur le lot # 2 212 625 situé sur la 55e Rue en vertu du Règlement sur les PPCMOI fera l’objet d’une assemblée publique le 29 juillet à 18 h et d’une consultation écrite du 4 au 11 juillet, 16 h.
Documents
Sommaire décisionnel
Présentation
Avis public
Extrait PV CCU
Localisation
Critères de PPCMOI
Grille de zonage H04-110
PPCMOI - 2480, rue Tillemont
Assemblée publique : 21 août, à 18 h
Consultation écrite : 6 au 13 août, 16 h
Un projet de résolution pour autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de trois étages et de maximum 38 logements sur la propriété située au 2480, rue Tillemont en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Présentation
Procès-verbal CCU
Grille de zonage H03-020
PPCMOI - 8340, avenue De Gaspé
Assemblée publique : 18 septembre, 18 h
Consultation écrite : 12 au 18 septembre, 16 h
Un projet à l’effet d’autoriser la conversion en unifamiliale de l’immeuble résidentiel abritant deux logements situés aux 8340-8342, avenue De Gaspé, et le retrait arrière dérogatoire de la construction hors toit fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Présentation
PV CCU 13 août 2024
Grille de zonage - H02-023
Critères de PPCMOI
RCA23-14001-1 - Église Saint-Bernardin-de-Sienne
Assemblée publique : 18 septembre, 18 h
Consultation écrite : 12 au 18 septembre, 16 h
Un projet de règlement modifiant l’annexe B du Règlement de zonage 01-283 et visant le retrait de l’église Saint-Bernardin-de-Sienne de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs d’intérêt fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.
Documents
Règlement 01-283-121 - Église Saint-Bernardin-de-Sienne
Assemblée publique : 18 septembre, 18 h
Consultation écrite : 12 au 18 septembre, 16 h
Un projet de règlement modifiant l’annexe B du Règlement de zonage 01-283 et visant le retrait de l’église Saint-Bernardin-de-Sienne de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs d’intérêt fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.
Documents
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