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Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie

Mis à jour le 21 mars 2025
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.

Dossiers terminés

Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.

Dossiers en cours

Usage conditionnel

La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.

Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.

1641, rue Atateken
Dossier 1254272003

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel au rez-de-chaussée ».

Date : le 8 avril 2025, à 18 h 30, lors du conseil d’arrondissement, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant le bâtiment situé au 1641, rue Atateken, l’usage « résidentiel situé au rez-de-chaussée », relativement à l’aménagement d’un logement et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Documentation
Avis public

2608, rue Bercy
Dossier 1254272002

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « le remplacement d’un espace non habitable par un espace habitable situé sous le niveau du rez-de-chaussée ».

Date : le 8 avril 2025, à 18 h 30, lors du conseil d’arrondissement, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment situé au 2608, rue Bercy, « le remplacement d’un espace non habitable par un espace habitable situé sous le niveau du rez-de-chaussée », et ce, conformément au paragraphe 13° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Documentation
Avis public

463, rue Sainte-Catherine Ouest
Dossier 1254869004

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « occupation événementielle ».

Date : le 8 avril 2025, à 18 h 30, lors du conseil d’arrondissement, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC)

Déroulement Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour la propriété située au 463, rue Sainte-Catherine Ouest, l’usage « occupation événementielle », et ce, conformément à l’article 385.4  du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Documentation
Avis public

116, rue De la Gauchetière
Dossier 125740002

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel «  activité communautaire ou socioculturelle ».

Date : le 8 avril 2025, à 18 h 30, lors du conseil d’arrondissement, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment situé au 116, rue De la Gauchetière Ouest, l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » pour le local commercial au rez-de-chaussée, et ce, conformément à l’article 225 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Documentation
Avis public

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur. 

Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.

1470-1500, boulevard René-Lévesque Ouest
Dossier 1256255003

Description
Il s’agit d’une demande de dérogations mineures concernant la superficie d’une enseigne et son éclairage.

Date : le 8 avril 2025, à 18 h 30, lors du conseil d’arrondissement, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé aux 1470-1500, boulevard René-Lévesque Ouest, des dérogations concernant la superficie d’une enseigne et son éclairage, et ce, en dérogation aux articles 486 et 522 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1256255003.

Documentation
Avis public

Aucun autre dossier.

Demande d’autorisation d’un projet particulier

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Subdivision d’un lot et construction d’un nouveau bâtiment 
(dossier 1256255001) 

Description du projet 

  • autoriser la subdivision du lot 1 423 898 :
  • le nouveau lot à l’est aura des dimensions de 8,2 m de profondeur par 15 m de largeur, pour une superficie de 123 m².;
  • autoriser la construction d’un bâtiment :
  • en remplacement du garage détaché situé en fond de cour;
  • la nouvelle construction de 3 étages avec une construction
  • hors toit aura une emprise au sol de 100 m² et s’implantera
  • en mode contigu et en retrait de 1,5 m du trottoir;
  • Le bâtiment abritera 4 logements;
  • Des aménagements paysagers seront réalisés en cour avant et sur le toit. 

Le projet déroge notamment à l’article 12 du Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M. c. O-1) et aux articles 49, 85 et 207.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la profondeur minimale requise pour un lot, au taux d’implantation d’un bâtiment, à la marge arrière et à l’usage résidentiel 

Étapes 

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis de participation référendaire

Projet particulier pour un café-terrasse sur le toit et usage « restaurant » au 3e étage
(dossier 1259276001) 

Description du projet 
Adopter la résolution autorisant, pour le bâtiment situé au 1181, rue de la Montagne, l’usage « restaurant » et « café-terrasse » au 3e étage, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. 

Le projet déroge notamment aux articles 229 et 392 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement : 

  • à l’usage « restaurant » au 3e étage;
  • à la localisation d’un café-terrasse sur un toit dans le secteur M.7;
  • à la localisation d’un café-terrasse sur un toit sur un terrain considéré adjacent à un bâtiment résidentiel. 

Étapes 

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis de participation référendaire

1250, boulevard René-Lévesque Ouest 
(dossier 1254272001)
Autoriser des enseignes commerciales 

Description du projet 
Autoriser un plan d’ensemble pour la stratégie d’affichage sur la totalité de l’immeuble : 

  • conserver les enseignes commerciales autorisées dans le cadre des résolutions de projet particulier adoptées en 2020 et 2024 (CA20 240050 et CA24 240371);
  • revoir l’affichage au sol et sur les boîtiers muraux autorisés dans le cadre du Règlement 7908;
  • retirer 6 enseignes, dont 5 pour lesquelles aucun certificat d’autorisation n’a été émis;
  • installer 30 enseignes commerciales, dont 1 en haut de l’immeuble d’une superficie maximale de 30 m²;
  • installer 3 enseignes électroniques.

Le projet déroge à l’article 5 du Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un édifice à bureaux situé dans le quadrilatère borné par les rues Drummond, La Gauchetière Ouest, Stanley et le boulevard René-Lévesque Ouest, dans le quartier de Saint-Antoine (7908), qui ne prévoit pas d’enseignes à plusieurs endroits visés par le présent projet. De plus, le projet déroge notamment aux articles 97.2, 476, 479, 491, 495, 499, 501, 502, 508, 515, 517, 537, 538, 559 et 561 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Étapes

  • Étapes terminée :
  • Étape à venir :
    • assemblée publique de consultation le 26 mars 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée

Documentation 
Avis pour l’assemblée publique de consultation
Documents décisionnels

Prolongation du délai d’occupation temporaire, puis démolition complète du bâtiment (dossier 1254869002) 

Description du projet
Prolonger de 72 mois le délai d’occupation et de démolition du bâtiment temporaire, Place du Savoir (Pavillon LS) de l’Université Concordia, dont l’échéance était prévue le 5 juin 2025. 

Étape

  • Étape terminée :
  • Étape à venir :
    • assemblée publique de consultation le 26 mars 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée

Documentation 
Avis 
Documents décisionnels

Modifications règlementaires

La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.

Dispositions de zonage différencié 
Introduction des dispositions de zonage différencié et corrections de certaines dispositions de transition écologiques 
(Dossier 1257303001) 

Description 
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), afin, notamment, d’adopter des dispositions de zonage différencié, d’intégrer des dispositions favorables au logement social et au logement abordable et de corriger des dispositions de transition écologique 

Étapes 

  • Étape terminée : 

  • Étape à venir : 

    • Assemblée publique de consultation le 26 mars 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée

Documentation 
Avis 
Dossier décisionnel

Aucun autre dossier.

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Description
Le projet prévoit la démolition du bâtiment commercial de 2 étages sur le site, et la construction d’un immeuble commercial et résidentiel de 7 étages avec construction hors-toit, comportant 82 unités de logement.

Les personnes intéressées sont priées de noter que, conformément au Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le comité d’étude des demandes de démolition se réunira le 25 février 2025, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, afin de statuer sur la demande de certificat d’autorisation de démolition.

Toute personne souhaitant s’opposer aux demandes ci-haut mentionnées doit, au plus tard le 17 février 2025, faire parvenir une opposition motivée par courriel à l’adresse suivante : anne-marie.lemieux@montreal.ca.

ou par courrier à l’adresse suivante :

« Demande de démolition »
a/s de Anne-Marie Lemieux
Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Étapes

  • Réunion du 25 février 2025
  • Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement »

Documentation
Avis

Description
Le projet prévoit la démolition d’un bâtiment commercial de 25 étages sur le site (l’hôtel Delta), et la construction d’un immeuble commercial et résidentiel composé de deux tours de 68,5m et 120m.

Les personnes intéressées sont priées de noter que, conformément au Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le comité d’étude des demandes de démolition se réunira le 25 février 2025, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, afin de statuer sur la demande de certificat d’autorisation de démolition.

Toute personne souhaitant s’opposer aux demandes ci-haut mentionnées doit, au plus tard le 17 février 2025, faire parvenir une opposition motivée par courriel à l’adresse suivante : anne-marie.lemieux@montreal.ca.

ou par courrier à l’adresse suivante :

« Demande de démolition »
a/s de Anne-Marie Lemieux
Secrétaire d’arrondissement
Ville de Montréal
Arrondissement de Ville-Marie
800, boul. De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Étapes

  • Réunion du 25 février 2025
  • Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement »

Documentation
Avis

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