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Piscines résidentielles : jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer!

Mis à jour le 11 juin 2025
Temps de lecture : 2 min
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Pour réduire les risques d’accident et de noyade, le gouvernement du Québec a révisé le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Cette nouvelle réglementation s’applique à toutes les piscines, qu’elles soient creusées, hors terre ou démontables, peu importe leur date d’installation.

Jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer!

Si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, elle pourrait ne pas répondre aux nouvelles normes en vigueur. Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre vos installations aux normes. 

Nous vous conseillons de ne pas attendre à la dernière minute pour entamer vos démarches. La demande pour les services d’installation et de mise en conformité risque d’être élevée à l’approche de l’échéance. Assurez-vous que votre piscine est conforme dès maintenant. 

Pour vous accompagner dans cette démarche, l’arrondissement vous offre un service gratuit d’inspection et de conseils. Notez que ce service concerne uniquement les résidences situées dans l’arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève.

Vous pouvez contacter dès maintenant votre arrondissement :

  • Par courriel à ibsg.permisurbanisme@montreal.ca
  • Par téléphone au 514-620-6607
  • Ou en vous rendant au 15795, boulevard Gouin Ouest (2e étage), Sainte-Geneviève.

Information - avant l’installation

Formulaire de déclaration de la sécurité de votre piscine

Afin de permettre à l’arrondissement d’évaluer si des correctifs doivent être apportés à vos installations et de déterminer lesquels, vous êtes invités à remplir le formulaire de déclaration de la sécurité d’une piscine résidentielle.

Si des correctifs s’avèrent nécessaires aux installations de votre piscine existante, vous devez au préalable obtenir un certificat de mise aux normes de piscine délivré par l’arrondissement. Ce dernier est différent du certificat pour l’installation d’une piscine.

Obtenir un certificat de mise aux normes de piscine

Pour obtenir un certificat de mise aux normes de piscine, vous devez transmettre par courriel les documents suivants au comptoir des permis :

  • Certificat de localisation
  • Plan dessiné à l’échelle, indiquant la localisation et les dimensions de la piscine existante et des mesures de mises aux normes projetées pour la sécurisation de l’accès à la piscine
  • Plan projeté de la construction donnant ou empêchant l’accès à la piscine
  • Soumission des travaux, incluant les taxes
  • Fiche technique des composantes à installer
  • Si vous êtes mandaté par le propriétaire, une procuration qui vous autorise à agir au nom de ce dernier. Si le bâtiment est une copropriété, une autorisation de chacun des copropriétaires ou une résolution du syndicat de copropriété

Les modalités de paiement vous seront transmises par l’agent dédié. Vous devez effectuer le paiement avant l’étude de votre demande.

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