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Piscines résidentielles : jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer!

Mis à jour le 30 mars 2025
Temps de lecture : 2 min
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L’arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève tient à vous rappeler l’importance du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Depuis le 1er novembre 2010, ce règlement s’applique à toutes les piscines sur notre territoire, quel que soit leur année d’installation.

Les propriétaires des piscines érigées avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, doivent maintenant rendre leurs installations conformes d’ici le 30 septembre 2025.

Pour vous aider à vous conformer, l’arrondissement vous offre un service gratuit d’inspection et de conseils. Contactez-nous par courriel à ibsg.permisurbanisme@montreal.ca, par téléphone au 514-620-6607, ou rendez-vous au 15795, boulevard Gouin Ouest (2e étage), Sainte-Geneviève.

Pour plus d’informations sur le règlement et la sécurité de votre piscine extérieure, consultez le lien suivant du gouvernement du Québec :

Complétez le formulaire

Afin de permettre à l’arrondissement d’évaluer si des correctifs doivent être apportés à vos installations et de déterminer lesquels, vous êtes invités à remplir le formulaire de déclaration de la sécurité d’une piscine résidentielle.

Si des correctifs s’avèrent nécessaires aux installations de votre piscine existante, ces derniers nécessiteront au préalable l’obtention d’un certificat de mise aux normes de piscine délivré par l’arrondissement. Ce dernier est différent du certificat pour l’installation d’une piscine.

Obtenir un certificat de mise aux normes de piscine

Pour faire une demande pour l’obtention d’un certificat de mise aux normes de piscine, il faudra transmettre par courriel les documents suivants au comptoir des permis :

  • Certificat de localisation
  • Plan dessiné à l’échelle, indiquant la localisation et les dimensions de la piscine existante et des mesures de mises aux normes projetées pour la sécurisation de l’accès à la piscine
  • Plan projeté de la construction donnant ou empêchant l’accès à la piscine
  • Soumission des travaux, incluant les taxes
  • Fiche technique des composantes à installer

  • Si vous êtes mandaté par le propriétaire, une procuration qui vous autorise à agir au nom de ce dernier. Si le bâtiment est une copropriété, une autorisation de chacun des copropriétaires ou une résolution du syndicat de copropriété

    Les modalités de paiement vous seront transmises par l’agent chargé de l’étude de votre demande. Notez que l’étude ne pourra pas débuter sans que le paiement ne soit effectué.

S’informer sur le sujet

Voici quelques pages utiles à consulter avant d’entreprendre votre projet 

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