L’objectif de cette démarche est de permettre à l’arrondissement de procéder, à terme, au remplacement complet de son Règlement de zonage* numéro 1886 par deux nouveaux règlements :

• un Règlement de zonage*;
• un Règlement distinct sur les P.I.I.A.**

Phase 1

Pour ce faire, l’arrondissement va procéder par phases, selon les normes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ainsi, le premier changement au règlement aussi appelé amendement (phase 1) portera sur les éléments suivants :

• Le zonage

Les grilles de zonage seront entièrement revues au niveau de la forme. Ce faisant, les règles d’interprétation des grilles, contenues au chapitre 3 du règlement doivent être ajustées en conséquence.

• Les usages ***

Les usagespermis sur le territoire de l’arrondissement sont classés selon différents critères, comme les degrés de nuisance et l’impact sur le voisinage. Cette classification sera mise à jour.

• Les services de garde en milieu familial ne seront plus limités, en vertu de l’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
   
• Les barbecues

Les barbecues seront autorisés dans les cours avant pour les propriétés ayant des logements sans accès à des cours latérales ou arrière.

• Le développement de la rue Jean-Talon Est

Afin de stimuler le dynamisme de la rue Jean-Talon Est, les distances à respecter entre deux établissements similaires (ou normes de contingentement) seront assouplies pour plusieurs usages, mais demeureront en vigueur pour les usages suivants:

• Coiffure et esthétique / (à 200 mètres de distance);
• Salon de bronzage / (à 200 mètres de distance);
• Dépanneur ou tabagie / (à 200 mètres de distance).

Plan de zonage

Le plan de zonage actuel sera remplacé par un nouveau. La très grande majorité des limites de zones ne seront pas modifiées. Quelques zones actuelles seront fusionnées.

Grilles des usages et normes

Afin de simplifier l’application et la compréhension du règlement de zonage, les grilles de zonage actuelles seront remplacées par de nouvelles dont la forme est plus épurée.

Impacts des changements

Peu d’impacts sont envisagés car les nouvelles grilles de zonage conservent, le plus possible, les mêmes types d’usages dans les zones. Il en va de même pour le nouveau plan de zonage dont le principal changement consiste en une meilleure numérotation des zones. Pour ce qui est des zones fusionnées, il s’agit de zones dont les paramètres étaient similaires (cadre bâti, etc…).

Les assouplissements au niveau du contingentement de certains usages sur la rue Jean-Talon Est constitueront les impacts les plus importants de cette première phase.

Importance de la phase 1

Cette première phase constitue la base avant de faire des changements concernant le verdissement, le stationnement ainsi que ceux qui portent sur la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation (aussi appelé le P.I.I.A.).

Il est donc prévu de procéder ainsi, par phases, jusqu’à ce que le Plan d’urbanisme de la Ville soit adopté. Dès lors, Saint-Léonard procédera au remplacement complet de son Règlement de zonage, afin de s’y conformer.

En résumé, le projet, dans son ensemble, s’inscrit dans :

•Le Plan stratégique Saint-Léonard 2030;
•Le Plan climat Saint-Léonard 2022-2030;
•Le PPU Jean-Talon Est.

Étapes de la phase 1

• Adoption du premier projet de règlement : 4 décembre 2023
• Avis public d’une assemblée publique de consultation : 5 décembre 2023
• Assemblée publique de consultation : 13 décembre 2023 à 17 h 30
• Adoption du second projet de règlement : 5 février 2024
• Avis public sur la possibilité de faire une demande d’approbation référendaire : 6 février 2024
• Adoption du règlement : 4 mars 2024
• Processus référendaire, le cas échéant.
   

Quelques définitions

*Qu’est-ce qu’un règlement de zonage ?
Le règlement de zonage permet, notamment, à une ville (ou un arrondissement en ce qui concerne la Ville de Montréal) de :
•découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;
•classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
•régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.

**Qu’est-ce qu’un règlement sur les P.I.I.A. ?

L’identification, dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité (arrondissement) d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

*** Qu’est-ce qu’on appelle : Usage ?

L’usage réfère à l’utilisation qui est faite d’un immeuble, à sa destination, à sa vocation (ex. : résidentielle, commerciale, industrielle ou institutionnelle.