L’objectif de la révision du règlement d’urbanisme est de permettre à l’arrondissement de procéder, à terme, au remplacement complet de son Règlement de zonage* numéro 1886 par deux nouveaux règlements :

• un Règlement de zonage*;
• un Règlement distinct sur les P.I.I.A.**

Phase 1 - terminée

Cette phase, terminée au printemps 2024, a entraîné des modifications qui portaient sur : 

• Le nouveau plan de zonage* 
• Les nouvelles grilles des usages et normes 
• Les usages*** 
• Les services de garde en milieu familial 
• Les barbecues 
• Le développement de la rue Jean-Talon Est (les normes à respecter entre deux établissements similaires ont été assouplies pour plusieurs usages, sauf pour les usages suivants: 
  • Coiffure et esthétique / (à 200 mètres de distance); 
  • Salon de bronzage / (à 200 mètres de distance); 
  • Dépanneur ou tabagie / (à 200 mètres de distance). 

Phase 2 – en cours 

La deuxième phase, qui est en cours de préparation, vise principalement les normes sur le verdissement et le stationnement en plus de l’adoption d’un nouveau règlement sur les P.I.I.A. Une séance d’information et d’échanges se tiendra le 2 octobre prochain de 17 h à 19 h à la bibliothèque de Saint-Léonard. 

Elle portera, notamment, sur : 

• Le verdissement des terrains
• Le verdissement des stationnements 
• La plantation d’arbres (hors stationnement)
• Les toitures végétalisées 
• Le retrait des entrées en contrebas 
• Les ratios de stationnement 
• Les cases d’autopartage 
• Les bornes de recharge électrique 
• Les petites cases de stationnement 
• Les stationnements intérieurs 
• Les facteurs de résilience climatique 

Plus de détails à venir.

Quelques définitions

*Qu’est-ce qu’un règlement de zonage ?
Le règlement de zonage permet, notamment, à une ville (ou un arrondissement en ce qui concerne la Ville de Montréal) de :
•découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;
•classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
•régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.

**Qu’est-ce qu’un règlement sur les P.I.I.A. ?

L’identification, dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité (arrondissement) d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

*** Qu’est-ce qu’on appelle : Usage ?

L’usage réfère à l’utilisation qui est faite d’un immeuble, à sa destination, à sa vocation (ex. : résidentielle, commerciale, industrielle ou institutionnelle.