Connaître le Règlement sur le bruit
Vous voulez savoir jusqu’à quelle heure votre voisin peut faire des travaux de construction ou d’entretien paysager? Voici les règles qui encadrent le bruit à Montréal.
Les règles sur le bruit sont différentes d’un arrondissement à l’autre en ce qui concerne notamment les chantiers de construction, les travaux de rénovation, l’entretien paysager et la circulation de véhicules lourds. Vérifiez à quels moments ces activités sont autorisées dans votre arrondissement.
Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents ou effectués par une autorité publique ou ses mandataires.
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Rénovation et construction
Les travaux de rénovation et de construction sont permis entre 7 h et 19 h, tous les jours de la semaine. Le service de police tolère même ce genre de travaux jusqu’à 22 h. Le règlement ne s’applique pas aux travaux qui ne peut être interrompus, comme une coulée de béton.
Véhicules lourds
Circulation
La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons dans les rues secondaires.
Chargement
Il est permis de charger ou de décharger un camion à partir de 7 h, du lundi au vendredi, et de 9 h, les samedis et dimanches.
Conteneur à déchets
Il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 23 h.
Enlèvement de la neige
Vous pouvez utiliser une souffleuse à neige pendant les 48 heures qui suivent le début d’une tempête de neige de plus de 10 cm.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 17 h, les samedis et dimanches. Le règlement ne s’applique pas aux travaux qui ne peuvent pas être interrompus pour des raisons de sécurité.
Entretien extérieur et aménagement paysager
Vous pouvez utiliser des appareils et des outils munis d’un moteur entre 7 h et 21 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 18 h, les samedis et dimanches.
Véhicules lourds
Circulation
Dans les rues secondaires, la circulation de camions n’est autorisée que pour les livraisons.
Chargement
Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 17 h, les samedis et dimanches.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 19 h, du lundi au vendredi, et entre 10 h et 18 h, les samedis, dimanches et jours fériés. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction de 7 h à 21 h, tous les jours de la semaine.
Véhicules lourds
Circulation
La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons dans les rues secondaires.
Chargement
Il est permis de charger ou de décharger un camion qui contient des matériaux de construction, comme du sable ou du gravier, entre 7 h et 21 h.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction, et de recevoir la livraison de matériaux entre 7 h et 21 h, tous les jours de la semaine. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.
Entretien extérieur
Vous pouvez faire des travaux d’entretien, comme tondre votre gazon ou tailler votre haie de cèdre, entre 9 h et 21 h, tous les jours de la semaine.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction entre 7 h et 19 h, du lundi au vendredi, entre 10 h et 18 h, le samedi, et entre 12 h et 18 h, le dimanche. Ces travaux sont interdits les jours fériés.
Véhicules lourds
Circulation
La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons sur les rues secondaires.
Chargement
Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 8 h et 21 h.
Collectes commerciales des déchets
Les collectes commerciales de déchets dans les ruelles sont autorisées de 8 h à 21 h seulement lorsque qu’il y a présence d’une telle signalisation.
Garage de mécanique automobile
Les propriétaires d’établissements d’entretien automobile doivent fermer leur porte de garage lorsque leurs activités génèrent du bruit.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 19 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 19 h, le samedi. Ces travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents ou d’infrastructures publiques.
Véhicules lourds
Circulation
La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons locales sur les rues secondaires.
Conteneur à déchets
Dans un secteur familial ou à moins de 50 mètres d’un lieu habité, il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 23 h.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de construction, de modification ou de réparation d’un bâtiment entre 7 h et 21 h, du lundi au vendredi, et entre 9 h et 17 h, les samedis et dimanches.
À Sainte-Geneviève, ces travaux peuvent être effectués entre 7 h et 20 h.
Activités commerciales et industriels
Les commerces et industries situés près d’une résidence doivent laisser leurs portes et fenêtres fermées. Une ouverture extérieure est permise pour le chargement et le déchargement de véhicules, entre 7 h et 20 h.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation, de construction, et recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 9 h et 17 h, les samedis et dimanches. Le règlement ne s’applique pas aux travaux d’infrastructures publiques.
Garage de mécanique automobile
Les propriétaires d’établissements d’entretien automobile doivent fermer leur porte de garage lorsque leurs activités génèrent du bruit.
Conteneur à déchets
Dans un secteur familial, il est permis de vider un conteneur à déchets entre 6 h et 22 h.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction entre 7 h et 21 h, tous les jours de la semaine. Le service de police tolère même ce genre de travaux jusqu’à 22 h. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents ou qui ne peut être interrompus, comme une coulée de béton.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction entre 7 h 30 et 19 h, du lundi au samedi. Ces travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés.
L’utilisation de machinerie de chantier, comme un grue, une bétonnière, une pelle mécanique, une décapeuse ou une niveleuse, est permise de 7 h 30 à 18 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Elle est interdite les samedis et dimanches.
Le piquetage (utilisation d’un marteau-piqueur ou d’un concasseur) est seulement permis en semaine, de 10 h à 16 h.
Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.
Véhicules lourds
Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 8 h et 19 h. Le règlement ne s’applique pas au chargement d’équipements de spectacle dans une rue commerciale.
Entretien extérieur
Vous pouvez utiliser un souffleur à feuilles ou un appareil de jardinage motorisé entre 8 h 30 et 19 h, du lundi au vendredi, et entre 10 h et 17 h, le samedi. Il est interdit d’utiliser ces appareils le dimanche et les jours fériés. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.
Règlements
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de construction et utiliser de la machinerie de chantier entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 10 h à 20 h, les samedis et dimanches.
Règlement
Conteneur à déchets
Il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 23 h.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de construction et de rénovation, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 19 h, du lundi au samedi, et entre 10 h et 19 h, le dimanche. Le règlement ne s’applique pas aux travaux urgents.
Véhicules lourds
Circulation
La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons sur les rues secondaires.
Chargement
Dans un secteur familial, il est permis de charger ou de décharger un camion entre 6 h et 22 h.
Activités commerciales
Les portes et fenêtres des restaurants et des salles de réception ou de spectacle, doivent être fermées de 23 h à 7 h.
Enlèvement de la neige
Vous pouvez utiliser une souffleuse à neige pendant les 48 heures qui suivent le début d’une tempête de neige de plus de 10 centimètres.
Règlement
Rénovation et construction
Secteur résidentiel
Dans un secteur résidentiel, il est permis de faire des travaux de construction entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi, et entre 9 h et 16 h, le samedi.
Secteur non résidentiel
Dans un secteur non résidentiel, il est permis de faire des travaux de construction entre 7 h et 21 h, du lundi au vendredi, et entre 9 h et 21 h, les samedis, dimanches et jours fériés.
Le bruit causé par ces activités, est toléré :
- tondeuse, souffleur à feuilles, taille-bordure : entre 7 h et 21 h la semaine et entre 9 h et 21 h les samedis, dimanches et jours fériés
- mouvement d’ascenseur, de porte de garage ou de plomberie perçus à l’intérieur d’un logement
- travaux de construction effectués à proximité d’un secteur résidentiel entre 7 h et 17 h la semaine et entre 9 h et 16 h le samedi
- travaux municipaux d’entretien et déneigement
- fêtes populaires autorisées tenues dans un lieu public
- circulation routière, ferroviaire et aérienne
Règlement
Construction et réparation d’un véhicule
Il est permis de faire des travaux de construction et de réparer un véhicule à moteur entre 7 h et 21 h.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 21 h, du lundi au vendredi, et entre 8 h et 17 h, les samedis et dimanches.
Livraison d’essence
La livraison d’essence dans une station-service est permise entre 7 h et 23 h.
Entretien extérieur
Vous pouvez utiliser un souffleur à feuilles en avril, mai, octobre et novembre. Il est interdit d’utiliser un souffleur à feuilles qui a un moteur à deux temps.
Terrasses
Il est interdit de faire du bruit, entre 23 h et 7 h, sur les terrasses commerciales situées sur la rue Wellington ou entre le boulevard LaSalle et le fleuve Saint-Laurent. Il est interdit de faire du bruit, entre 21 h et 7 h, sur les autres terrasses commerciales.
Enlèvement de la neige
Vous pouvez utiliser une souffleuse à neige pendant les 48 heures qui suivent les précipitations.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation, de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 19 h, du lundi au samedi. Ces travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés.
Conteneur à déchets
Il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 23 h.
Règlement
Rénovation et construction
Il est permis de faire des travaux de rénovation et de construction, et de recevoir la livraison de matériaux, entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et entre 9 h et 17 h, les samedis et dimanches.
Véhicules lourds
Circulation
La circulation de camions est permise en tout temps sur les grandes artères, mais elle n’est autorisée que pour les livraisons sur les rues secondaires.
Chargement
Il est permis de charger ou de décharger un camion entre 7 h et 23 h.
Conteneur à déchets
Dans un secteur résidentiel, il est permis de vider un conteneur à déchets entre 7 h et 23 h.
Règlement
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