Demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable

Mis à jour le 21 février 2023
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Vous avez un appareil de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable? Sauf exception, ces appareils devaient être remplacés au plus tard le 1er janvier 2018. Voici comment demander une prolongation dans les cas où c’est permis.

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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si  vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Au-delà de cette date, si vous désirez tout de même faire une demande, faite-là par courriel.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Document

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Au-delà de cette date, si vous désirez tout de même faire une demande, faite-là par courriel.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

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Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :

  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Au-delà de cette date, si vous désirez tout de même faire une demande, faite-là par courriel.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

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Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Au-delà de cette date, si vous désirez tout de même faire une demande, faite-là par courriel.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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Au-delà de cette date, si vous désirez tout de même faire une demande, faite-là par courriel.

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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

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  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :

  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Au-delà de cette date, si vous désirez tout de même faire une demande, faite-là par courriel.

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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

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  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

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  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

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  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
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  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

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  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

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  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

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  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
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  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

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  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
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  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

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  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
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  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

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  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
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