Demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable
Vous avez un appareil de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable? Sauf exception, ces appareils devaient être remplacés au plus tard le 1er janvier 2018. Voici comment demander une prolongation dans les cas où c’est permis.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H3X 2H9
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H8S 2N4
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H8R 4A8
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1N 1E1
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1H 1S4
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1R 3B1
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Apportez votre formulaire de demande rempli.
Réglementation
Trouver un arrondissement
Arrondissements
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.