Demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable
Vous avez un appareil de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable? Sauf exception, ces appareils devaient être remplacés au plus tard le 1er janvier 2018. Voici comment demander une prolongation dans les cas où c’est permis.
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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
Canaux de communication
Comptoir des permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
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Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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Montréal (Québec) H3X 2H9
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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
Documents nécessaires
Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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Montréal (Québec) H8S 2N4
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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
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- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
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Montréal (Québec) H8R 4A8
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- vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
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- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
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- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
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- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
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- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
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- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
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Montréal (Québec) H1H 1S4
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- vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
- vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.
Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
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- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :
- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
- photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.
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- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
- photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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Montréal (Québec) H1B 2Z1
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
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- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
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Montréal (Québec) H2G 2B3
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- 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
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- rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
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porte 3
Montréal (Québec) H4M 2M7
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Montréal (Québec) H1R 3B1
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Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
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- plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
- autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.
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17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
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