Demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable

Vous avez un appareil de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable? Sauf exception, ces appareils devaient être remplacés au plus tard le 1er janvier 2018. Voici comment demander une prolongation dans les cas où c’est permis.

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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si  vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

Service à distance seulement
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :

  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :

  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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Comptoir des permis

Sur rendez-vous
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

Service à distance seulement
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :

  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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Comptoir des permis

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Réglementation

Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

Canaux de communication

Comptoir des permis

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si :

  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble qui a un statut patrimonial au sens de la loi ou est situé dans les secteurs classés patrimoniaux du Vieux-Montréal et du Mont-Royal;
  • vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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Comptoir des permis

800, boulevard De Maisonneuve Est
À partir du 16 janvier 2023, rendez-vous au rez-de-chaussée.
Montréal (Québec) H2L 4L8

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Vous pouvez demander une prolongation pour remplacer un appareil de climatisation ou de refroidissement jusqu’au 31 décembre 2022 si vous êtes le propriétaire d’un immeuble résidentiel et que vous démontrez que le coût de remplacement de votre unité de climatisation est supérieur à 10 000 $.

Vous ne pouvez pas demander de prolongation si vous êtes le propriétaire d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel.

Documents nécessaires

Demande individuelle (un seul logement doté d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • 3 soumissions de l’estimation du coût de remplacement incluant une justification fondée sur les contraintes architecturales du logement;
  • photo du climatiseur à l’eau démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation du logement.

Demande collective (immeuble résidentiel de plus de 8 logements dont la majorité dispose d’un climatiseur à l’eau relié à des conduits de ventilation) :

  • rapport décrivant les contraintes architecturales du bâtiment et incluant une évaluation du coût de remplacement de chaque appareil;
  • photo du climatiseur d’un logement représentatif du bâtiment démontrant qu’il est relié à des conduits de ventilation;
  • plan d’action de remplacement des appareils (étapes et échéancier);
  • autorisation de représenter l’immeuble en vertu d’une résolution du conseil d’administration ayant la responsabilité de gérer l’immeuble.

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Comptoir des permis

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

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