Demander une subvention RénoPlex : volet 2 - Bâtiment de 2 à 5 logements
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment de 2 à 5 logements et vous souhaitez faire une demande de subvention dans le cadre du programme RénoPlex? Voici comment déposer votre demande.
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Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 920 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
2 080 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
2 000 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 440 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 670 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
2 080 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 950 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 280 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 790 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 710 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
2 080 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 790 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 630 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 910 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 930 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 750 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 640 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 870 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
Étape 1 - Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements doivent être occupés au moment de la demande et pendant les travaux.
2. Valeur foncière du bâtiment par mètre carré
La valeur foncière par m2 détermine si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
Valeur foncière inférieure ou égale à :
1 940 $ / m2 : travaux du Bloc 2 (11 catégories)
3 160 $ / m2 : travaux du Bloc 1 (5 catégories)
Lire aussi : Comment calculer la valeur foncière au mètre carré
Étape 2 - Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 40 000 $.
Étape 3 - Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Étape 4 : Déposer une demande
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
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