Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez remplir le formulaire « Demande d’inspection de logement » ci-dessous et le faire parvenir à la Division urbanisme, permis et inspections ou contacter rapidement le 311.

Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même. 

Préalablement à cette démarche, il est recommandé d’aviser votre propriétaire de la situation et de lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé. Cette démarche vous permettra de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Document PDF Demande d'inspection de logement - Ahuntsic-Cartierville [PDF 1 Mo]

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles (exemples : punaises de lit ou coquerelles), de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables.

Vous pouvez transmettre votre avis :

• par huissier; 
• par courrier recommandé; 
• par courriel;
• en main propre.

Dans certains cas, la lettre recommandée demeure un préalable à l’ouverture d’un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL). Sans ce document, la cause peut être non recevable. Communiquez avec le TAL pour plus d’information. 

Étape 2 : Demander une inspection

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’inspection à l’arrondissement.

Après la venue d’un inspecteur ou d’une inspectrice, si vous désirez une copie du rapport, vous devez faire une demande d’accès aux documents.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé. Vous devez conserver le reçu d’expédition de l’avis qui vous sera remis par Postes Canada.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas 10 jours après avoir avisé votre propriétaire, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement en utilisant le formulaire interactif salubrité logement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Document PDF Formulaire interactif salubrité logement - Le Plateau-Mont-Royal [PDF 1 Mo]

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’inspection à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

Documents nécessaires

• Formulaire - Demande d’inspection de logement
• Copie de l’avis écrit sommant le contrevenant (locataire ou propriétaire) d’effectuer les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables
• Reçu d’expédition de l’avis remis par Postes Canada

• Document PDF Demande d'inspection de logement - Mercier–Hochelaga-Maisonneuve [PDF 4 Mo]

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement (ex-Régie du logement) en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

Documents nécessaires

• Copie de l’avis écrit sommant le contrevenant (locataire ou propriétaire) d’effectuer les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables
• Reçu d’expédition de l’avis remis par Postes Canada

Des questions?

Contactez le 311.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Après la venue d’un inspecteur ou d’une inspectrice, si vous désirez une copie du rapport, vous devez faire une demande d’accès aux documents.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez aviser sans tarder le propriétaire de votre immeuble. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Quoi faire si un propriétaire tarde à agir

Étape 1 : Envoyer une lettre à votre propriétaire

Vous devez aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé.

Étape 2 : Demander une intervention

Si, malgré les efforts déployés, le problème ne se règle pas, vous pouvez déposer une demande d’intervention à votre arrondissement.

Cette démarche ne limite pas le droit de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements

Si vous êtes locataire et que vous remarquez la présence de vermine, d’insectes nuisibles, de rats ou de souris dans votre logement, vous devez remplir le formulaire « Demande d’inspection de logement » ci-dessous et le faire parvenir à la Division des permis et de l’inspection ou contactez rapidement le 311. Vous ne devez pas tenter de régler le problème vous-même.

Préalablement à cette démarche, il est recommandé d’aviser votre propriétaire de la situation et lui demander d’apporter les correctifs nécessaires dans les 10 jours ouvrables, par courrier recommandé. Cette démarche vous permettra de faire appel au Tribunal administratif du logement en cas de besoin.

• Document PDF Demande d'inspection de logement - Villeray-Saint-michel-Parc-Extension [PDF 2 Mo]

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements