Programme de soutien financier aux initiatives culturelles

Mis à jour le 22 janvier 2024

Conformément à sa mission de permettre une plus grande accessibilité de ses citoyennes et citoyens aux arts et à la culture, et de favoriser leur participation à la vie culturelle, l’arrondissement de Ville-Marie souhaite soutenir les initiatives culturelles.

Composantes du programme

Ce programme correspond aux principes identifiés dans le plan stratégique Montréal 2030 qui se décline en quatre orientations fondamentales dont

  1. la transition écologique
  2. la solidarité, l’équité et l’inclusion
  3. la démocratie et la participation
  4. l’innovation et la créativité.

Il vise à guider les actions municipales au cours des dix prochaines années dans le but d’offrir aux citoyennes et citoyens des services municipaux de qualité.

Il s’inspire également du Plan d’action pour le développement d’un quartier culturel dans l’est de Ville-Marie qui a pour objectif de mettre la culture au cœur de la revitalisation et du rayonnement de Ville-Marie, à travers une série de mesures qui visent à renforcer, développer et soutenir cet important pôle culturel et les forces vives qui l’animent depuis de nombreuses années.

Conditions générales

L’organisme ou l’artiste soutenu financièrement par ce programme s’engage à : 

  • Respecter les conditions d’attribution du soutien financier octroyé décrites dans la convention;
  • Déclarer les liens d’affaires qui l’unissent avec un ou des organismes apparentés;
  • Aviser promptement et faire approuver par la Division de la culture et des bibliothèques de l’arrondissement de Ville-Marie tout changement aux objectifs, aux échéanciers ou à tout autre aspect du projet pour lequel l’aide financière a été accordée;
  • Réaliser le projet proposé sur le territoire de l’arrondissement dans les douze (12) mois suivant la date de son acceptation;
  • Respecter l’entente de visibilité de l’arrondissement de Ville-Marie;
  • Produire un bilan du projet soutenu dans les trois (3) mois  suivants sa réalisation afin d’obtenir le versement final de la subvention.

Critères d’admissibilité

Organismes admissibles

Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent :

  • Être un organisme à but non lucratif légalement constitué depuis 6 mois à la date de dépôt de la demande;
  • Exercer une activité artistique professionnelle régulière dans le secteur des arts de la scène, des arts du cirque, des arts de rue, des arts visuels et numériques, des métiers d’art, de la muséologie, des arts médiatiques, de la littérature ou du patrimoine*;
  • Avoir leur siège social sur le territoire de la ville de Montréal;
  • Avoir remis le bilan de projets soutenus antérieurement dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles;
  • Être en règle avec la Ville et avec les autres instances gouvernementales.

*Un organisme communautaire pourrait déposer un projet à condition d’être associé à un organisme culturel ou à des artistes professionnel(le)s, ou comporter des activités ou une programmation culturelle professionnelles.

Ne sont pas admissibles : 

  • Les organismes publics, parapublics et corporations municipales; 
  • Les organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle;
  • Les entreprises individuelles;
  • Les projets soutenus par une autre division ou un autre programme de financement de l’arrondissement de Ville-Marie pour la période couverte par ce programme.

Artistes admissibles

Pour être admissibles à ce programme, les artistes doivent : 

  • Avoir le statut d’artiste professionnel(le)*; 
  • Exercer une activité artistique culturelle professionnelle régulière dans le secteur des arts de la scène, des arts visuels et numériques, des arts du cirque, des arts de rue, des métiers d’art, de la muséologie, des arts médiatiques, de la littérature, de la production audiovisuelle ou du patrimoine; 
  • Avoir sa résidence ou avoir son lieu de pratique artistique sur le territoire de la ville de Montréal;
  • Avoir remis le bilan de projets soutenus antérieurement dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles;
  • Être en règle avec la Ville et avec les autres instances gouvernementales.

Dans le cadre du programme, une seule demande de subvention est autorisée par année civile.

*L’arrondissement de Ville-Marie reconnaît le statut d’artiste professionnel(le) selon la définition de la Loi sur le statut professionnel de l’artiste du ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Soumettre un projet 

  1. Remplir le formulaire de dépôt en ligne;
  2. Acheminer par WeTransfer à [email protected] les informations demandées consolidées en deux (2) documents PDF distincts :  

Document PDF 1

Document PDF 2 

Pour l’organisme

  • Résolution du conseil d’administration appuyant le dépôt de la demande de soutien financier et autorisant une personne désignée à signer l’entente et à intervenir entre l’organisme et l’arrondissement de Ville-Marie dans le cadre du présent programme et de tout autre engagement relatif à cette demande. La résolution doit avoir été émise il y a moins de trois (3) mois;
  • Bilan de la dernière édition du projet, s’il y a lieu;
  • Rapport d’activités de l’organisme de l’année précédente; 
  • États financiers du dernier exercice approuvés par le conseil d’administration de l’organisme; 
  • Liste à jour des membres du conseil d’administration de l’organisme;
  • Déclaration Charte de la langue française;
  • Copie complète des lettres patentes. 

Pour l’artiste

  • Curriculum vitae de l’artiste et des artistes participant-e-s et réalisations incluant un échantillon du portfolio;
  • Bilan de la dernière édition du projet, s’il y a lieu.

Si le projet est jugé admissible, une courte présentation orale devant le comité de sélection sera proposée. Cette présentation est facultative et en format virtuel.

Si le projet prévoit l’installation d’une structure artistique temporaire ou éphémère sur le domaine public, l’organisme ou l’artiste devra joindre des plans et devis pour chacune des installations. Le plan d’implantation et de localisation de la structure artistique doit être de qualité professionnelle et à l’échelle. Si requis par le chargé de projet, le devis doit être approuvé par un ingénieur et être précis sur la technique et les équipements nécessaires au montage ainsi qu’aux ancrages proposés. Les installations artistiques doivent respecter les normes de sécurité ainsi que toutes les exigences et règlements en vigueur.

L’organisme ou l’artiste devra effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention des permis d’occupation du domaine public ou privé requis. Pour plus de précisions, veuillez consulter le Guide du promoteur pour l’organisation d’un événement local, le formulaire Demande d’autorisation pour la tenue d’un événement sur le domaine public et la page Occupations événementielles dans Ville-Marie.

Les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères d’admissibilité seront automatiquement rejetés.

Les décisions de l’Arrondissement sont finales et sans appel. 

Modalités de versements

L’aide financière est accordée en deux versements :

  • Le premier versement (80 %) est accordé dans une période maximale de 3 (trois) mois avant le début du projet; 
  • Le deuxième et dernier versement (20 %) est accordé suivant l’approbation, par l’arrondissement, du bilan final.

Les factures et tout document justificatif doivent être conservés pour chacune des dépenses effectuées dans le cadre du projet. 

L’arrondissement se réserve le droit de demander le remboursement total ou partiel du soutien accordé dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

  • Si le projet est annulé;
  • Si le projet lui porte préjudice;
  • Si un ou des documents exigés sont manquants;
  • Si un ou des renseignements inscrits dans les documents transmis par l’organisme ou par l’artiste sont faux ou inexacts;
  • Si le bilan n’est pas à la satisfaction de l’Arrondissement.

Bilan

Le bilan à produire en format PDF, au plus tard 3 (trois) mois après la réalisation du projet, devra inclure :

  • Le bilan des actions et des activités réalisées (nombre, date(s), durée, description, déroulement du projet, faits marquants, les statistiques de fréquentation, etc.;
  • La Fiche de budget mise à jour en complétant les colonnes appropriées et en justifiant les écarts entre les montants prévus et réels;
  • Les changements ayant été apportés au projet par rapport à la proposition initiale, s’il y a lieu;
  • Les objectifs atteints et la façon dont ils ont été mesurés (indicateurs qualitatifs et quantitatifs). Si les objectifs annoncés n’ont pas été atteints, veuillez expliquer pourquoi;
  • Le nombre d’artistes professionnels et de partenaires impliqués dans le projet ainsi que leurs rôles respectifs;
  • L’impact du projet sur la population l’arrondissement de Ville-Marie;
  • Les actions prises pour tenir un événement écoresponsable;
  • Les moyens de communication utilisés pour joindre la population de l’Arrondissement ainsi que les outils de promotion utilisés;
  • Des exemplaires du matériel promotionnel utilisé faisant état de la visibilité et du soutien accordé par l’Arrondissement;
  • Trois photographies en haute résolution libres de droits du projet réalisé en format électronique;
  • La revue de presse du projet, si disponible;
  • Toute autre information pertinente.

L’arrondissement de Ville-Marie se réserve le droit de réclamer des pièces justificatives ou des renseignements supplémentaires. Le bilan devra être envoyé par courriel à l’adresse [email protected]

Délai de réponse

L’Arrondissement informera l’organisme ou l’artiste de sa décision quant à l’octroi du soutien financier dans un délai approximatif de douze (12) semaines suivant la date limite du dépôt des demandes.

Les demandes sont évaluées au mérite et tiennent compte de l’historique des relations de l’organisme avec l’arrondissement de Ville-Marie, c’est-à-dire le respect des conditions dans le cadre d’octroi passé de soutien financier. 

Les projets retenus sont soumis pour approbation aux autorités compétentes.

Terminé

Volet I - Interventions dans l'espace public

Objectif général

Le volet Interventions dans l’espace public* vise à soutenir des initiatives culturelles professionnelles, ponctuelles et autonomes qui se déroulent dans des milieux de vie ou des secteurs moins achalandés et s’inscrivent dans les priorités de développement culturel de l’Arrondissement (accessibilité, inclusion, vitalité des milieux de vie, contribution au développement de la citoyenneté culturelle des résidentes et résidents de l’arrondissement) ainsi que du Plan stratégique Montréal 2030

*Est considéré comme espace public tout espace accessible au public sans restriction, qu’il soit une propriété de la Ville ou non.

Objectifs spécifiques

Seront privilégiés les projets qui rencontrent plusieurs des objectifs suivants :

  1. Contribuent à la réalisation du Plan d’action pour le développement d’un quartier culturel dans l’est de Ville-Marie ou à la revitalisation du Quartier chinois; 
  2. Contribuent au développement de formes d’animation urbaine interdisciplinaires innovantes et créatives; 
  3. Favorisent la participation et l’engagement de la population et le renforcement des liens sociaux;
  4. Favorisent l’appropriation citoyenne des espaces (usage transitoire d’espaces vacants, ruelles, etc.) et le sentiment d’appartenance; 
  5. Mettent en valeur et/ou impliquent les artistes et les cultures soit autochtones et/ou de la diversité* ;
  6. Sont inclusifs, accessibles et s’adressent aux publics éloignés de la culture ainsi qu’aux familles et au jeune public;
  7. Embrassent notre nordicité et ont lieu en hiver;
  8. Valorisent la langue française; 
  9. Sensibilise à la transition écologique dans sa thématique;
  10. Contribuent à la mise en valeur du patrimoine de l’arrondissement.

*La diversité se rapporte aux conditions, aux modes d’expression et aux expériences de différents groupes définis par l’âge, le niveau d’éducation, l’orientation sexuelle, la situation ou les responsabilités de parent, le statut d’immigration, le statut d’Autochtone, la religion, la situation de handicap, la langue, la « race », le lieu d’origine, l’origine ethnique, la culture, la situation socioéconomique et d’autres attributs. (UQAM).

Ne sont pas admissibles :

  • Les activités tarifées présentées sur le domaine public ou privé;
  • Les projets comportant plus de deux (2) représentations de diffusion d’un même spectacle;
  • Les projets dont la composante principale est la recherche et la création;
  • Les projets qui se déroulent dans le périmètre du Quartier des spectacles*;
  • Les foires, marchés, salons, galas, concours, compétitions, colloques et congrès, activités de financement.

*Le territoire délimité au nord par la rue Sherbrooke et au sud par le boulevard René-Lévesque ainsi que par les rues Saint-Hubert à l’est et City Councillors à l’ouest.

Nature du soutien financier

Le soutien financier octroyé dans le cadre de ce volet est complémentaire à d’autres sources de revenus. 

La contribution maximale est de 5 000 $ pour un projet qui bénéficie déjà du soutien financier ou des services d’une autre instance municipale (un autre arrondissement, un autre service municipal, un organisme paramunicipal, le Conseil des arts de Montréal, etc.).
La contribution maximale est de 17 000 $ pour un projet qui ne bénéficie pas du soutien financier ou des services d’une autre instance municipale ou qui n’est pas admissible aux autres programmes municipaux de soutien financier.

Prendre note que l’Arrondissement ne s’engage pas à offrir un soutien technique aux projets. Le budget du projet doit comprendre tous les coûts techniques reliés à la réalisation de celui-ci.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent (liste non exhaustive):

  • Les coûts de la main-d’œuvre (salaires) embauchée par l’organisme pour la réalisation du projet, ce qui exclut les coûts de main-d’œuvre affectée au fonctionnement de l’organisme (personnel permanent);
  • Les frais d’honoraires professionnels externes versés pour une expertise spécifique (coordination, création, production, diffusion du projet);
  • Les cachets des artistes et les droits d’auteur;
  • Les frais de transport et de présentation des œuvre;
  • Les frais de logistique et de location d’équipement directement liés au projet;
  • Les frais de communication directement liés au projet (ex. matériel promotionnel et publicitaire);
  • Les frais d’assurance responsabilité civile, qui sera obligatoire si le projet est retenu (3 000 000 $ de couverture requis);
  • Les frais administratifs requis à la réalisation du projet (ex. frais de vérification, comptable de production, etc.).

Les factures et tout document justificatif doivent être conservés pour chacune des dépenses effectuées dans le cadre du projet. 

Les dépenses non admissibles comprennent (liste non exhaustive):

  • Les dépenses courantes de fonctionnement de l’organisme, incluant les coûts de la main-d’œuvre affectée au fonctionnement;
  • Les dépenses de matériel et d’équipement informatique ou de bureautique;
  • Les commandites et les échanges de service;
  • Les dépenses engagées avant la signature d’une entente entre l’Arrondissement et l’organisme ou l’artiste;
  • Les dépenses liées à la location, l’achat, la construction ou la rénovation d’un local;
  • Le déficit de l’organisation;
  • Les frais juridiques; 
  • Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments.
     

Critères d’évaluation 

La Division de la culture et des bibliothèques met en place un comité d’évaluation qui analyse les projets selon les critères suivants :

Le projet et son impact (50 %)

  • Conformité avec les objectifs du programme;
  • Qualité artistique;
  • Stratégies de communication mises en place pour rejoindre les publics;
  • Retombées attendues pour la population de l’arrondissement;
  • Justesse de la rémunération des artistes associé(e)s au projet;
  • Contribution au caractère distinctif de l’expérience urbaine et à la dynamique culturelle de l’arrondissement;
  • Intégration de bonnes pratiques contribuant à la transition écologique dans la gestion du projet.

Faisabilité (40%) 

  • Diversité de son financement (partenariat, commandite, revenus autonomes) et présentation d’un budget équilibré; 
  • Réalisme des coûts, du calendrier de réalisation et, plus globalement, des choix effectués en fonction des ressources et des compétences de l’organisme ou de l’artiste;
  • Projet autonome et clé en main.

L’organisme ou l’artiste professionnel  (10%)

  • Pertinence du projet dans la démarche de l’artiste ou le mandat de l’organisme;
  • Expérience et capacité à réaliser le projet.

Les projets sélectionnés devront avoir obtenu une note globale d’au moins 70 % lors de leur évaluation. Les subventions seront accordées jusqu’à épuisement des fonds disponibles. 
Les demandes sont évaluées au mérite et tiennent compte de l’histoire des relations de l’organisme ou de l’artiste avec l’arrondissement de Ville-Marie, c’est-à-dire le respect des conditions prévues dans la convention dans le cadre d’octroi passé de soutien financier. Un organisme ou un artiste qui n’a pas satisfait à ces conditions verrait sa demande de soutien financier refusée.

Dépôt des demandes

Volet 1 : le 22 janvier 2024 à 9 h

Le formulaire de dépôt doit être complété en ligne et les deux documents PDF envoyés par WeTransfer à [email protected]

Aucun dossier ou document ne sera accepté après la date limite. 

Les dossiers incomplets, non signés ou ne répondant pas aux critères seront automatiquement rejetés.

En cours

Volet II - Soutien à des projets structurants

Objectif général

Ce volet du programme vise à soutenir des projets de développement culturel structurants pour l’arrondissement, au profit de la communauté locale et des résidentes et résidents dans une perspective durable. Ils doivent s’inscrire dans les priorités de développement culturel de l’Arrondissement (accessibilité, inclusion, vitalité des milieux de vie, contribution au développement de la citoyenneté culturelle des résidentes et résidents de l’arrondissement) ainsi que du Plan stratégique Montréal 2030 et du Plan d’action pour le développement d’un quartier culturel dans l’est de Ville-Marie et aussi contribuer à la revitalisation du Quartier chinois.

Un projet structurant a un potentiel de croissance ou de pérennité ayant un impact mesurable et continu (qualitativement et quantitativement) et/ou un effet mobilisateur, multiplicateur et durable au sein du secteur et de la collectivité locale

Objectifs spécifiques

Seront privilégiés les projets qui visent l’un des objectifs suivants :

  1. La création d’espaces de diffusion culturelle;
  2. Le développement de la citoyenneté culturelle des résidentes et résidents de l’arrondissement;
  3. La mise en place d’infrastructures culturelles accessibles gratuitement aux artistes ou résidentes et résidents de l’arrondissement; 
  4. La réalisation du Plan d’action pour le développement d’un quartier culturel dans l’est de Ville-Marie ou à la revitalisation du Quartier chinois;
  5. L’émergence de nouvelles dynamiques culturelles: nouveaux partenariats, concertation et engagement de plusieurs acteurs de la communauté d’horizons différents, développement de réseaux ou d’outils; 
  6. L’intégration des principes et les bonnes pratiques du développement durable et la sensibilisation à la transition écologique via l’art et la culture;
  7. La mise en valeur du patrimoine de l’arrondissement.

Ne sont pas admissibles :

  • Les projets d’envergure métropolitaine, c’est-à-dire un projet qui s’adresse à l’ensemble de la population montréalaise et non aux résidentes et résidents de Ville-Marie, à moins de comprendre un volet spécifiquement local;
  • Les foires, marchés, salons, galas, concours, compétitions, colloques et congrès, activités de financement.

Nature du soutien financier

La contribution maximale est de 20 000 $. 

Le même projet peut être soumis pendant trois années consécutives.

Tout type de dépenses non couvert par une autre subvention est admissible à l’exception:

  • Des dépenses courantes de fonctionnement de l’organisme, incluant les coûts de la main-d’œuvre affectée au fonctionnement;
  • Des dépenses de matériel et d’équipement informatique ou de bureautique;
  • Des commandites et les échanges de service;
  • Des dépenses engagées avant la signature d’une entente entre l’Arrondissement et l’organisme ou l’artiste;
  • Du déficit de l’organisme;
  • Des frais juridiques; 
  • Des dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments; 
  • Du financement du service de dette ou le remboursement d’emprunts à venir.

Critères d’évaluation

Lors de la sélection des projets, la Division de la culture et des bibliothèques met en place un comité d’évaluation qui analyse les projets selon les critères suivants :

Le projet et son impact (50 %)

  • Conformité avec les objectifs du programme;
  • Qualité et pertinence du projet;
  • Stratégies pour la mise en place de partenariats et /ou pour rejoindre les publics;
  • Retombées attendues pour la population de l’arrondissement et la communauté locale;
  • Contribution à la dynamique culturelle de l’arrondissement;
  • Appui de la communauté;
  • Intégration de bonnes pratiques contribuant à la transition écologique dans la gestion du projet.

Faisabilité (40%) 

  • Diversité de son financement (partenariat, commandite, revenus autonomes) et présentation d’un budget équilibré; 
  • Réalisme des coûts, du calendrier de réalisation et, plus globalement, des choix effectués en fonction des ressources et des compétences de l’organisme ou de l’artiste;
  • Projet autonome et clé en main.

L’organisme ou l’artiste professionnel (10%)

  • Pertinence du projet dans la démarche de l’artiste ou le mandat de l’organisme;
  • Expérience et capacité à réaliser le projet.
  • Les projets sélectionnés devront avoir obtenu une note globale d’au moins 70 % lors de leur évaluation. Les subventions seront accordées jusqu’à épuisement des fonds disponibles. 
  • Les demandes sont évaluées au mérite et tiennent compte de l’histoire des relations de l’organisme ou de l’artiste avec l’arrondissement de Ville-Marie, c’est-à-dire le respect des conditions prévues dans la convention dans le cadre d’octroi passé de soutien financier. Un organisme ou un artiste qui n’a pas satisfait à ces conditions verrait sa demande de soutien financier refusée.

 
Dépôt des demandes

Volet 2 : Réception des demandes en tout temps dans la limite des budgets disponibles. 

Le formulaire de dépôt doit être complété en ligne et les deux documents PDF envoyés par WeTransfer à [email protected].  

Les dossiers incomplets, non signés ou ne répondant pas aux critères seront automatiquement rejetés.