Consultations en mode virtuel dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Des procédures adaptées au contexte de la COVID
Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément à l’arrêté ministériel 2020-033. Ils ont été remplacés par des consultations écrites pour diverses demandes, comme : PPCMOI, dérogation mineure, usage conditionnel, autorisation de démolition.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours, habituellement dans les 15 jours suivant la publication de l’avis. Dans certains cas, un plus grand délai est accordé. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel dossier vous vous prononcez.
Par courriel
Envoyez vos commentaires à l’adresse : [email protected].
Par la poste
Envoyez vos commentaires à :
Service du greffe
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3
Projets à l’étude
Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement (01-283) pour encadrer l’usage des bâtiments résidentiels
Le projet de règlement a pour objectif de protéger le parc de logements de l’arrondissement qui fait actuellement face à une pénurie de logements, et, car le projet de règlement aura des impacts importants pour les citoyens désirant réaliser certains projets de transformation de bâtiments résidentiels.
L’arrondissement se préoccupe, notamment, de la perte de logements causée par divers types de travaux de transformation que peuvent entreprendre les propriétaires d’immeubles à revenus. Il propose l’adoption des modifications réglementaires suivantes :
- Empêcher la réduction du nombre de logements pour les bâtiments existants de deux logements et plus. Toutefois, la conversion en maison unifamiliale sera toujours permise pour les duplex et triplex situés sur des lots dont la largeur est de 6,1 m (20 pi) ou moins;
- Empêcher la division ou subdivision de logements pour les bâtiments de trois logements et plus;
- Protéger l’offre en location de chambres destinée à une clientèle plus vulnérable, en empêchant la conversion des maisons de chambres en un autre usage résidentiel. En effet, l’arrondissement accueille une douzaine d’établissements de type « maison de chambres » qui totalisent environ 250 chambres. Ces établissements pourraient éventuellement avoir à faire face aux pressions du marché.
Date limite
Vous avez jusqu’au 21 juillet, 16 h 30 pour vous prononcer sur ce projet.
Démolition 7273, rue Berri
Le comité de démolition de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension statuera sur une demande d’autorisation de démolition pour le bâtiment portant le numéro civique 7372, rue Berri, et ce, le lundi 13 juillet 2020, à 18 h, par vidéoconférence.
Date limite
Vous avez du 26 juin au 10 juillet, 16 h 30 pour vous prononcer sur ce projet.
Ouverture de registre - Demande écrite
Règlements 01-283-107-01 à 01-283-107-05
Des Règlements 01-283-107 modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement ont fait l’objet d’une demande d’ouverture de registre, laquelle se tiendra par écrit du 26 juin au 13 juillet. Ces règlements visent à modifier le Règlement de zonage de l’arrondissement (résiduel) pour remplacer les plans de l’annexe A par des grilles des usages et des normes et d’abroger les dispositions relatives aux maisons de chambres, aux hôtels et aux hôtels-appartements et 5 règlements distincts portant les numéros 01-283-107-01 à 01-283-107-05 a fait l’objet d’une demande d’approbation référendaire valide.