Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
Projet de règlement - Interdiction Réduction du nombre de logements
Demande d’approbation référendaire : jusqu’au 11 juillet, 16 h
Le projet de règlement 01-283-119 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement afin d’interdire la réduction du nombre de logements dans un bâtiment » a fait l’objet d’une assemblée publique le 19 juin et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin. Il est possible de demander une approbation référendaire jusqu’au 11 juillet 2024, à 16h.
Documents
Avis public DAR
Rapport de consultation
PV Assemblée
Sommaire décisionnel
Présentation
Projet de règlement
PPCMOI - 767, rue Villeray
Demande d’approbation référendaire : jusqu’au 11 juillet, 16h
Un projet de résolution pour permettre la transformation d’un logement en local commercial et d’autoriser l’usage restaurant au 2e étage du 767, rue Villeray, en vertu du Règlement sur les PPCMOI, a fait l’objet d’une assemblée publique le 11 juin et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin. Il est possible de demander une approbation référendaire jusqu’au 11 juillet 2024, à 16h.
Documents
Avis public
Rapport de consultation
PV Assemblée publique
PV CCU 15-05-2024
Présentation
Sommaire décisionnel
Grille de zonage C02-116
PPCMOI - 8031, 18e Avenue
Demande d’approbation référendaire : jusqu’au 11 juillet, 16 h
Un projet de résolution à l’effet de permettre la réunification de lots et d’autoriser l’agrandissement du bâtiment situé aux 8001 8031, 18e Avenue, en vertu du Règlement sur les PPCMOI a fait l’objet d’une assemblée publique le 11 juin et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin. Il est possible de demander une approbation référendaire jusqu’au 11 juillet 2024, à 16h.
Documents
Avis public
PV Assemblée publique
Rapport de consultation
Sommaire décisionnel
Présentation
PV CCU 15-05-2024
Grille de zonage I04-096
PPCMOI - 7768, 16e Avenue
Assemblée publique : 11 juin, 17 h
Consultation écrite : 6 au 13 juin, 16 h
Un projet de résolution à l’effet d’autoriser, malgré les usages prescrits, l’aménagement d’un logement supplémentaire dans le bâtiment situé aux 7768-7772, 16e Avenue en vertu du Règlement sur les PPCMOI fera l’objet d’une assemblée publique le 11 juin et d’une consultation écrite du 6 au 13 juin.
Documents
Critères de PPCMOI
Sommaire décisionnel
Présentation
Avis public
Localisation
Grille de zonage C03-088
Demande de démolition - 7249, avenue Louis-Hébert
Période d’appel : jusqu’au 8 août
Lors de la séance publique du mardi 9 juillet 2024, à 18 h, au 405, avenue Ogilvy, le comité de démolition de l’arrondissement a accepté la demande :
Démolir le bâtiment situé au 7249, avenue Louis-Hébert, afin de construire un bâtiment résidentiel de 2 étages, d’une hauteur maximale de 8 m, comptant 2 logements et ayant un taux d’implantation maximal de 57 %.
Il est possible de faire appel de la décision jusqu’au 8 août.
Documents
RCA18-14001-4 - Règlement sur les usages conditionnels (Logements)
Assemblée publique : 28 août, 18 h
Consultation écrite : 4 au 11 juillet, 16 h
Un projet de règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels de l’arrondissement afin d’ajouter une section sur la réduction du nombre de logements en secteur résidentiel fera l’objet d’une assemblée publique le 28 août à 18 h et d’une consultation écrite du 4 au 11 juillet, 16 h.
Documents
Avis public
Présentation
Projet de règlement
Résolution
Sommaire décisionnel
7979, 8e Avenue - Église Saint-Bernardin
Assemblée publique : 29 juillet, 18 h
Consultation écrite : 4 au 11 juillet, 16 h
Un projet de règlement visant à retirer l’église Saint-Bernardin-de-Sienne de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle fera l’objet d’une assemblée publique le 29 juillet à 18 h et d’une consultation écrite du 4 au 11 juillet, 16 h.
Documents
Avis public
Avis - Conseil du patrimoine
Énoncé patrimonial
Projet de règlement
Rapport - Clocher
Rapport - Presbytère
Étude de faisabilité de conservation
Sommaire décisionnel
Lot 2 212 625, 55e Rue
Assemblée publique : 29 juillet, 18 h
Consultation écrite : 4 au 11 juillet, 16 h
Un projet pour autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel abritant un maximum de 6 logements sur le lot # 2 212 625 situé sur la 55e Rue en vertu du Règlement sur les PPCMOI fera l’objet d’une assemblée publique le 29 juillet à 18 h et d’une consultation écrite du 4 au 11 juillet, 16 h.
Documents
Sommaire décisionnel
Présentation
Avis public
Extrait PV CCU
Localisation
Critères de PPCMOI
Grille de zonage H04-110
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