Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
PPCMOI - 8615, boul. Saint-Michel
Assemblée publique : 25 juin, 18 h
Consultation écrite : 5 au 12 juin, 16 h
Un projet de résolution visant l’autorisation de construire un centre communautaire de trois étages au 8615, boulevard Saint-Michel fera l’objet d’une assemblée publique le 25 juin, à 18 h, et d’une consultation écrite, du 5 au 12 juin.
Documents
Présentation
Avis public
Sommaire décisionnel
Résolution
Grille de zonage
Règlement de zonage 01-283-124
Assemblée publique : 25 juin, 18 h
Consultation écrite : 5 au 12 juin, 16 h
Un projet de règlement modifiant le chapitre sur les secteurs et les bâtiments d’intérêt patrimonial du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension fera l’objet d’une assemblée publique le 25 juin, à 18 h, et d’une consultation écrite, du 5 au 12 juin.
Documents
Présentation
Projet de règlement
Avis public
Sommaire décisionnel
Résolution
Fiches typologies
Règlement sur les PIIA RCA23-14001-3
Assemblée publique : 25 juin, 18 h
Consultation écrite : 5 au 12 juin, 16 h
Un projet de règlement modifiant les chapitres qui concernent les secteurs et les bâtiments d’intérêt patrimonial du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension fera l’objet d’une assemblée publique le 25 juin, à 18h, et d’une consultation écrite, du 5 au 12 juin.
Documents
Présentation
Projet de règlement
Avis public
Sommaire décisionnel
Résolution
Assemblée publique : 23 avril, 18 h
Consultation écrite : 16 au 22 avril, 16 h
Un projet de résolution pour autoriser, en vertu des dispositions de l’art. 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, un projet visant le 7640, boul. St-Michel fera l’objet d’une consultation écrite (16-22 avril) et d’une assemblée publique (23 avril).
Documents
Grille de zonage C03-073
Sommaire décisionnel
Résolution CA
Présentation
Avis public
PPCMOI - 9350, boul. Pie-IX Proanima
Assemblée publique : 22 mai, 18 h
Consultation écrite : 16 au 22 mai, 16 h
Un projet de résolution visant l’autorisation d’occuper la propriété située au 9350, boulevard Pie-IX par un centre d’animaux domestiques fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mai, à 18 h, et d’une consultation écrite, du 16 au 22 mai, 16 h.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Plans
Critères de PPCMOI
Grille de zonage - C04-107
Règlement 01-283-123 - Établissements touristiques - Consultation écrite
Assemblée publique : 22 mai, 18 h
Consultation écrite : 16 au 22 mai, 16 h
Un projet de règlement visant à régir les établissements d’hébergement touristique dans une résidence principale dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mai, à 18 h et d’une consultation écrite du 16 au 22 mai, 16 h.
Documents
Sommaire décisionnel
Avis public
Annexe 1 - Milieux humides d’intérêt
Annexe 2 - Étude de caractérisation
Projet de règlement 01-283-123
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