Assemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements, dont les demandes de PPCMOI et d’autorisation de démolition. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’Arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
L’ensemble de la documentation relative à une résolution ou un règlement proposé est disponible ci-dessous ainsi que dans l’événement correspondant du calendrier avant la tenue de l’assemblée.
La manière de rejoindre les responsables de chaque projet y est également détaillée.
En savoir plus sur le processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme
Période d’approbation référendaire
Certains seconds projets de résolution ou de règlement contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Lors d’une période d’approbation référendaire, l’ensemble de la documentation relative à la résolution ou au règlement est également disponible en ligne ci-dessous.
Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude
Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation.
Consultations en cours ou terminées
Assemblée publique : 23 avril, 18 h
Consultation écrite : 16 au 22 avril, 16 h
Un projet de résolution pour autoriser, en vertu des dispositions de l’art. 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, un projet visant le 7640, boul. St-Michel fera l’objet d’une consultation écrite (16-22 avril) et d’une assemblée publique (23 avril).
Documents
Grille de zonage C03-073
Sommaire décisionnel
Résolution CA
Présentation
Avis public
Règlement 01-283-122 - Secteurs de cuvette
Assemblée publique : 20 mars, 18 h
Consultation écrite : 14 au 20 mars, 16 h
Un projet de règlement visant à régir les usages et les interventions effectuées dans les zones situées dans les secteurs de cuvette de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension fera l’objet d’une assemblée publique le 20 mars à 18 h et d’une consultation écrite du 14 au 20 mars.
Documents
Sommaire décisionnel
Avis public
Carte des secteurs
Projet de règlement
PPCMOI - 8515-8521, rue Saint-Dominique
Assemblée publique : 23 avril, 18 h
Consultation écrite : 17 au 23 avril, 16 h
Un projet de résolution à l’effet d’autoriser l’ajout de quatre logements et d’un troisième étage sur le bâtiment situé aux 8515 à 8521, rue Saint-Dominique, en vertu du Règlement sur les PPCMOI, fera l’objet d’une assemblée publique le 23 avril 2025 et d’une consultation écrite du 17 au 23 avril.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Plans
Certificat de localisation
Grille de zonage - H02-006
Critères de PPCMOI
RCA14-14005-2 - Règlement sur le lotissement
Assemblée publique : 22 mai, 18 h
Consultation écrite : 16 au 22 mai, 16 h
Le projet de règlement RCA14-14005-2 intitulé : « Règlement modifiant le règlement sur le lotissement (RCA14-14005) de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension » fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mai, 18 h, et d’une consultation écrite du 16 au 22 mai, 16 h.
Documents
RCA23-14001-2 - Règlement sur les PIIA
Assemblée publique : 22 mai, 18 h
Consultation écrite : 16 au 22 mai, 16 h
Le projet de règlement RCA23-14001-2 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale RCA23-14001 » fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mai, à 18 h, et d’une consultation écrite du 16 au 22 mai, 16 h.
Documents
PPCMOI - 9350, boul. Pie-IX Proanima
Assemblée publique : 22 mai, 18 h
Consultation écrite : 16 au 22 mai, 16 h
Un projet de résolution visant l’autorisation d’occuper la propriété située au 9350, boulevard Pie-IX par un centre d’animaux domestiques fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mai, à 18 h, et d’une consultation écrite, du 16 au 22 mai, 16 h.
Documents
Avis public
Sommaire décisionnel
Plans
Critères de PPCMOI
Grille de zonage - C04-107
Règlement 01-283-123 - Établissements touristiques - Consultation écrite
Assemblée publique : 22 mai, 18 h
Consultation écrite : 16 au 22 mai, 16 h
Un projet de règlement visant à régir les établissements d’hébergement touristique dans une résidence principale dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mai, à 18 h et d’une consultation écrite du 16 au 22 mai, 16 h.
Documents
Sommaire décisionnel
Avis public
Annexe 1 - Milieux humides d’intérêt
Annexe 2 - Étude de caractérisation
Projet de règlement 01-283-123
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