Immeubles non résidentiels : nouvelle tarification volumétrique de l’eau

Mis à jour le 20 décembre 2022
Temps de lecture : 2 min

Dès le 1er janvier 2023, Montréal implante une nouvelle tarification de l’eau pour les immeubles qui sont en partie ou en totalité destinés à un usage non résidentiel. Voyez comment elle prend forme et les actions à prendre pour une meilleure utilisation de l’eau.

Qu’est-ce que la tarification volumétrique?

Tarifer l’eau au volume signifie que l’on paie l’eau consommée. Le volume d’eau est calculé en mètres cubes par des compteurs d’eau qui offrent à la Ville des données d’utilisation de chaque immeuble non résidentiel.

Montréal a opté pour une tarification volumétrique par blocs progressifs, ce qui signifie que le taux augmente à chaque palier de consommation :

  • plus de 1 000 m3 à 10 000 m3 : 0,10 $ par m3
  • plus de 10 000 m3 à 100 000 m3: 0,20 $ par m3 
  • plus de 100 000 m3 et plus : 0,60 $ par m3

Si l’immeuble compte une partie résidentielle, un volume de 225 m3 par logement sera déduit de la consommation annuelle totale.

Toutefois, si la consommation d’eau annuelle non résidentielle de l’immeuble équivaut à 1 000 m3 ou moins, vous ne serez pas facturé. 

Cette mesure écofiscale est distincte de la taxe spéciale relative au service de l’eau se trouvant sur votre compte de taxes foncières.

Exemple de calcul d’un volume d’eau facturable

Pour un ou une propriétaire qui possède un immeuble non résidentiel avec 2 logements résidentiels, voici comment sera calculée sa facture :

Consommation totale associée à l’immeuble :

2 300 m³

Volume d’eau déduit pour les 2 logements :

(450 m³)

Consommation associée à la portion non résidentielle :

1 850 m³

Seuil du volume non facturable - portion non résidentielle :

(1 000 m³)

Total du volume facturable :

850 m³

Application du taux associé au volume facturable :

x 0,10 $

Montant total de la facture envoyée :

85,00 $

Consulter son compteur d’eau

Il est possible d’accéder aux données du ou des compteurs de votre immeuble pour suivre l’évolution de la consommation d’eau. Le compteur est généralement situé près de l’entrée d’eau principale, à l’intérieur du bâtiment. Il suffit de soulever le couvercle pour voir le nombre affiché.

Quoi faire dès maintenant

La réduction de la consommation d’eau au sein de l’immeuble a un impact direct sur la facturation. Réparer les fuites et les appareils sanitaires défectueux, diminuer l’arrosage et remplacer les appareils interdits de refroidissement utilisant de l’eau potable sont des exemples de bons gestes à adopter.

Pour s’adapter aux changements climatiques

Cette mesure écofiscale vise à encourager l’adoption de comportements respectueux de l’environnement, tout en assurant une participation au financement de l’eau selon l’utilisation du service.

Les nouveaux revenus ainsi générés seront dédiés au financement des activités relatives à la gestion de l’eau.