Permis 

Rénovations intérieures, travaux d’entretien extérieurs, installation d’une piscine ou d’une nouvelle clôture, construction d’un immeuble résidentiel, démolition, agrandissement ou transformation d’un bâtiment, ouverture d’un commerce, aménagement d’un café-terrasse et plus encore : vos projets nécessitent bien souvent l’obtention d’un permis, gage de leur conformité avec la règlementation. L’équipe des permis de Rosemont–La Petite-Patrie vous accueille au comptoir et vous accompagne, répond à vos questions et analyse les demandes effectuées en ligne en s’assurant du respect des règlements en vigueur. 

Quelques ressources pratiques liées aux permis 

• Rénovation intérieures
• Rénovations extérieures
• Terrasses commerciales
• Permis d’occupation pour activité commerciale
• Comptoir des permis : n’hésitez pas à nous rendre visite, du lundi au vendredi entre 8 h 30 à 16 h 30 

Notez que plusieurs demandes de permis peuvent être réalisées et payées directement en ligne. 

Quelques chiffres sur les permis en 2024

• 3751 personnes ont visité le Comptoir des permis de Rosemont–La Petite-Patrie.
• 2744 demandes de permis ont été reçues par nos équipes.
• 28 % des permis ont été délivrés sur le champ ou en moins de 24 h.
• 53 % des demandes de permis ont été traitées par notre équipe en moins de 7 jours.
• 80 % des permis ont été délivrés en moins de 60 jours.
• 143 permis de café-terrasse ont été délivrés par nos agentes et agents.

Urbanisme

L’équipe de l’urbanisme de l’Arrondissement, composée de conseillères et conseillers en aménagement, informe et accompagne les citoyennes, citoyens et entreprises dans leurs différents projets et demandes complexes, et ce, dans le respect de la réglementation. Elle collabore au quotidien avec les agentes et agents du cadre bâti, pour assurer un traitement rapide et fluide des demandes de permis. 

Elle s’assure également de faire évoluer la règlementation, par exemple le Règlement d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA-148) ou le Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6), pour assurer un développement du territoire harmonieux et qui réponde aux meilleures pratiques d’urbanisme. 

Elle est épaulée par des instances consultatives, comme le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui se réunit deux fois par mois pour évaluer les projets plus complexes ou exigeant une dérogation à la réglementation.

Quelques ressources pratiques liées à l’urbanisme

• Comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie
• Règlement d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie
• Dossiers d’urbanisme à l’étude dans Rosemont–La Petite-Patrie
• Déposer un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) 
  Faire approuver un projet lié à un plan d’implantation et d’intégration architecturale
• Obtenir un permis pour la démolition d’un immeuble (PIIA)
• Demander une dérogation mineure
• Carte interactive

L’urbanisme en chiffres

• En 2024, le comité consultatif d’urbanisme a étudié 210 demandes lors de ses séances bimensuelles, une hausse de 3 % par rapport à 2024.
• 87 % des demandes étudiées en 2024 ont reçu un avis favorable.
• Ce sont les projets liés à un plan d’implantation et d’intégration architecturale qui font l’objet du plus de demandes d’études au CCU (175), suivi des demandes de démolition (14) et des PPCMOI (10).
• Plusieurs ajustements au règlement d’urbanisme sont effectués chaque année. 

Inspection 

Vérification des étapes clés des travaux de construction et de rénovation sur le territoire, suivi des requêtes liées à la salubrité et à l’entretien des bâtiments, au bruit, au certificat d’occupation d’entreprises, à des travaux sans permis, inspection canine et bien plus : l’équipe d’inspection de Rosemont–La Petite-Patrie sillonne le quartier pour veiller au respect de la règlementation et à son application, des fondations à la plantation d’arbres. 

Les inspecteurs et inspectrices du cadre bâti se partagent les différents secteurs de l’arrondissement, pour une intervention de proximité et un suivi personnalisé des projets et demandes en fonction des réalités particulières des différents quartiers. 

Quelques ressources pratiques liées à l’inspection 

• Salubrité, entretien et sécurité des logements
• Signaler un problème d’entretien ou de sécurité dans un logement
• Propriétaires d’animaux domestiques : vos responsabilités
• Rénovation et travaux
• Communiquer avec la Ville 

Quelques chiffres sur l’inspection en 2024 

• Chaque inspecteur et inspectrice a eu à sa charge environ 1250 dossiers liés à des permis ou des requêtes citoyennes en 2024.
• L’équipe a aussi reçu plus de 1200 requêtes citoyennes : les requêtes en lien avec des travaux dangereux ou sans permis, l’entretien et la salubrité des logements, de même que des infractions au règlement de zonage ont connu une hausse.
• 7569 inspections et suivis personnalisés auprès de citoyennes et citoyens ont été effectués par l’équipe en 2024.
• 590 avis d’infraction ont été transmis durant l’année.

Comment nous aider?

Vous souhaitez contribuer à la qualité de nos services et à la performance du travail de nos équipes? Informez-vous avant de déposer vos projets, assurez-vous de respecter la règlementation en vigueur et procurez-vous un permis lorsque nécessaire et n’hésitez pas à partager l’information à votre voisinage. 

• Communiquer avec la Ville