Petit lexique des termes urbanistiques

Le Plan d’urbanisme est un document de planification qui établit les grandes orientations d’aménagement pour l’ensemble du territoire montréalais. En plus de fournir des lignes directrices pour le développement urbain à grande échelle, il contient des orientations quant aux hauteurs, aux densités et aux affectations du sol. Ces dispositions n’étant pas directement opposables au citoyen lors d’une demande de permis, elles ne confèrent pas de droits de construction; elles fournissent plutôt un cadre aux arrondissements, qui doivent moduler leur règlementation en fonction de celles-ci. Les règlements d’arrondissement doivent être conçus de façon à être conformes aux orientations du plan d’urbanisme.

Un Programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du plan d’urbanisme. Il permet d’apporter plus de précision à la planification de certains secteurs. Il est adopté par le conseil municipal à la suite d’un processus de consultations publiques impliquant les résidents, les commerçants et les groupes communautaires. Il s’agit d’un outil de planification opportun lorsqu’un secteur fait face ou prévoit faire face à des changements importants. Un PPU peut comprendre :l’affectation détaillée du sol et la densité de son occupation

• le tracé projeté et le type des voies de circulation
• les équipements communautaires projetés
• les règles de zonage, de lotissement et de construction
• l’identification des travaux prévus et, le cas échéant, des propriétés à acquérir par la Ville
• la séquence de construction et la durée approximative des travaux

Le Règlement d’urbanisme est l’outil utilisé par l’arrondissement pour contrôler plus finement l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Les orientations règlementaires du plan d’urbanisme s’y traduisent plus concrètement, parfois de façon plus restrictive en fonction d’un regard plus local porté sur le contexte urbain. Lors d’une demande de permis, ce sont les dispositions du règlement d’urbanisme qui sont directement opposables au citoyen.

Les affectations du sol sont délimitées à l’intérieur du Plan d’urbanisme et déterminent les types d’usages qui peuvent avoir lieu dans une zone précise. Par exemple, un secteur peut avoir une affectation résidentielle, mixte ou même rurale; il peut s’agir également d’un secteur d’emplois, d’un grand équipement institutionnel ou d’une grande emprise de transport. Ces affectations s’expriment de façon plus spécifique dans le règlement d’urbanisme.

Dans le contexte du Plan d’urbanisme ou du Règlement d’urbanisme, le concept de densité fait référence au rapport entre la surface de plancher construite et la superficie du terrain. Plus les paramètres de densité sont élevés, plus la superficie de plancher qui pourra être construite est importante. Une forte densité de construction se traduit par une plus grande intensité des activités.

Les limites de hauteur identifiées au Plan d’urbanisme fournissent des orientations quant aux plafonds que peuvent atteindre les constructions dans un secteur donné. Le Règlement d’urbanisme ne peut pas fixer des hauteurs maximales au-delà de ces limites, mais il peut être plus restrictif, de façon à assurer une insertion harmonieuse des nouvelles constructions. Les limites de hauteurs ont généralement pour objectif d’assurer le bon encadrement du domaine public par le cadre bâti. C’est pour cette raison qu’on y réfère souvent en parlant de hauteurs sur rue.

Le concept des surhauteurs consiste à permettre, dans certaines zones déterminées, de construire au-delà de la hauteur sur rue. Pour s’en prévaloir, il faut respecter toute une série de paramètres d’intégration architecturale et urbaine, dont un retrait d’alignement par rapport à la hauteur constructible en bordure de la rue.

La notion d’usages dans le Règlement d’urbanisme réfère aux occupations permises sur le territoire. Les usages doivent être conformes aux grandes affectations du Plan d’urbanisme et sont répartis sur le territoire en fonction de leur degré de complémentarité et de compatibilité avec le milieu.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), adoptée en 1979, établit le cadre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au Québec eu égard aux divers niveaux d’intervenants impliqués, soit le gouvernement, les communautés métropolitaines, les municipalités régionales de comté (MRC), les municipalités locales et les arrondissements. La Ville de Montréal est assujettie à la LAU depuis 2002.

Le concept d’unité de paysage s’appuie sur l’identité paysagère des différentes parties du territoire. Ainsi, l’unité de paysage est un lieu ou un secteur dont le caractère d’ensemble permet de l’identifier.