Ateliers d’artistes : soumettre une demande, volet 1 - Organismes culturels

Mis à jour le 27 juillet 2021
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Vous souhaitez obtenir une aide pour réaliser des études de faisabilité en vue d’offrir des espaces d’ateliers d’artistes abordables? Voici comment soumettre une demande dans le cadre du volet Planification du programme de Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes.

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Marche à suivre

Étape 1 : formulaire de dépôt de projet

Télécharger et remplir le Formulaire de dépôt de projet - Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes (volet 1).

Étape 2 : documents nécessaires

Rassembler les documents suivants sous format électronique :

  • Une offre de services d’un gestionnaire pour la réalisation du projet.
  • Les lettres patentes ou l’acte constitutif.
  • L’état de renseignements au Registre des entreprises du Québec.
  • La résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande.
  • Un document établissant, le cas échéant, le mandat de toute personne agissant au nom de l’organisme.
  • Les curriculum vitae des membres de la direction et du conseil d’administration, si ce dernier a été constitué moins de 2 ans avant le dépôt de la demande.
  • Le rapport annuel le plus récent, le cas échéant.
  • Les états financiers des 3 derniers exercices ou, à défaut, tous les états financiers produits depuis la constitution de l’organisme.
  • Une soumission, ventilée poste par poste, portant sur les services professionnels visés par la demande et qui permet d’établir le plafond maximal de la subvention que l’organisme peut obtenir.
  • Une étude de viabilité financière préalable du projet d’ateliers d’artistes.
  • Des plans d’aménagement, si disponibles.
  • Un des documents suivants :
    • Un document établissant que l’organisme est propriétaire du bâtiment en vertu de l’inscription au registre foncier ou locataire du bâtiment visé par la demande pour au moins 20 ans.
    • Une copie de l’offre d’achat dûment acceptée par le propriétaire du bâtiment, une copie du bail emphytéotique ou une copie de l’acte d’usufruit.
    • Une déclaration solennelle qui démontre qu’une négociation est en cours avec le propriétaire d’un bâtiment relativement à l’achat ou à la location de celui-ci pour une période d’au moins 20 ans, cette déclaration étant signée par l’organisme et ce propriétaire.

Étape 3 : envoyer une demande

  • Préparer les documents suivants :
    • Le formulaire de dépôt de projet rempli
    • Les documents nécessaires
  • Envoyer votre demande par courriel en joignant vos documents avec un lien WeTransfer.

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