1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide et si vous résidiez précédemment dans l’un des arrondissements suivants :

• Ahuntsic-Cartierville (changement de secteur)
• Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Le Plateau-Mont-Royal
• Le Sud-Ouest
• Mercier-Hochelaga–Maisonneuve
• Rosemont–La Petite-Patrie
• Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ville-Marie

Vous habitiez dans un autre arrondissement? Vous devez faire une nouvelle demande de vignette.

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Joignez à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes.

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Joignez 2 des documents suivants datés de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• ​Permis de conduire valide ou avis de renouvellement, ou avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec, ou correspondance de la cour municipale
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance automobile
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz ou entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre)
• Document officiel d’un établissement d’enseignement
• Relevé d’une institution financière, d’une institution de crédit ou de placement, ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi

Le bail et les comptes de taxe foncière ou scolaire ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur les tarifs
• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide, quel que soit votre arrondissement de provenance.

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si le certificat n’est pas à votre nom, joignez également l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Si le certificat n’est pas à votre nom et à votre adresse, joignez également l’extrait du contrat d’assurance à votre adresse qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Véhicule d’entreprise : si vous conduisez le véhicule de votre employeur, fournissez le certificat d’assurance et une lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse.

Fournissez l’un des documents suivants (daté de moins de 3 mois) avec vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement 
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Relevé de placements d’une institution financière ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Si vous êtes l’entrepreneuse ou entrepreneur propriétaire du véhicule :

• Un document prouvant que l’entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ), que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration.

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide et que vous résidiez dans l’un des arrondissements suivants :

• Ahuntsic-Cartierville
• Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (changement de secteur)
• Le Plateau-Mont-Royal
• Le Sud-Ouest
• Mercier-Hochelaga–Maisonneuve
• Rosemont–La Petite-Patrie
• Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ville-Marie

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Vous habitiez dans un autre arrondissement? Vous devez faire une nouvelle demande de vignette.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si le certificat n’est pas à votre nom, joignez également l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Si le certificat n’est pas à votre nom et à votre adresse, joignez également l’extrait du contrat d’assurance à votre adresse qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Véhicules d’entreprise : si vous conduisez le véhicule de votre employeur, fournissez le certificat d’assurance et une lettre de l’employeur (avec en-tête) confirmant votre usage personnel du véhicule et mentionnant les nom et adresse de l’entreprise.

Fournissez l’un des documents suivants (daté de moins de 3 mois), avec vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement 

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée au coût de 5,75 $ (taxes comprises) si elle est encore valide, quel que soit votre arrondissement de provenance (sauf LaSalle).

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Vous habitiez à LaSalle? Vous devez faire une nouvelle demande de vignette.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si le certificat n’est pas à votre nom, joignez également l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Si le certificat n’est pas à votre nom et à votre adresse, joignez également l’extrait du contrat d’assurance à votre adresse qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Véhicules d’entreprise : si vous conduisez le véhicule de votre employeur, fournir le certificat d’assurance + une lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse.

Fournissez l’un des documents suivants (daté de moins de 3 mois) avec vos nom et adresse. Si votre demande concerne un véhicule d’entreprise, joignez deux documents.

• Permis de conduire valide
• Facture de service public (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunications telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Certificat d’assurance à votre adresse

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Si vous êtes l’entrepreneuse ou l’entrepreneur propriétaire du véhicule :

• Un document prouvant que l’entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ), que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

1. S’informer sur les conditions

Seuls les résidents de LaSalle qui déménagent à l’intérieur de l’arrondissement peuvent échanger gratuitement leur vignette encore valide.

Tous les autres doivent effectuer une nouvelle demande de vignette.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Rapportez la vignette originale.

• Permis de conduire valide
• Carte d’assurance maladie du Québec
• Passeport

Fournir l’un des documents suivants indiquant votre nom et votre adresse : 

• Permis de conduire valide
• Compte de taxes scolaires ou municipales de l’année courante
• Certificat d’assurance de véhicule ou d’habitation
• Facture de service public datant de moins de 3 mois
• Bail de location signé dans les 15 jours précédant la date de la demande (accepté seulement pour les nouveaux locataires).

En personne

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique
• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide, quel que soit votre arrondissement de provenance.

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si vous louez votre véhicule, fournissez également le contrat de location.

Véhicules d’entreprise : joignez le certificat d’immatriculation au nom de l’entreprise, accompagné de l’un des 2 documents suivants :

• Preuve d’assurance automobile qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal du véhicule
• Lettre de l’entreprise (avec logo, description du véhicule, datée et signée par le président de l’entreprise) stipulant que vous êtes la conductrice ou le conducteur principal du véhicule

• Contrat d’assurance ou extrait du contrat qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal à l’adresse pour laquelle est demandée la vignette

Fournissez une seconde preuve de résidence parmi les suivantes (datée de moins de 3 mois), avec vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement 
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Relevé de placements d’une institution financière ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale

Le bail et le compte de taxes municipales ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur les tarifs
• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide, quel que soit votre arrondissement de provenance (sauf LaSalle).

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Vous habitiez à LaSalle? Vous devez faire une nouvelle demande de vignette.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Le certificat doit être à votre nom. Si vous louez votre véhicule, il doit être accompagné du contrat de location à votre nom.

Si le certificat n’est pas à vos nom et adresse, joignez également l’extrait du contrat d’assurance à votre adresse qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Véhicule d’entreprise : si vous conduisez le véhicule de votre employeur, fournissez le certificat d’assurance et une lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse.

Fournissez l’un des documents suivants (daté de moins de 3 mois), avec vos nom et 
adresse. Si votre demande concerne un véhicule d’entreprise, joignez deux documents.

• Permis de conduire valide
• Facture de service public (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunications telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)

Pour les étudiants de l’École de technologie supérieure (ÉTS) résidant au campus universitaire, une lettre émise par le secrétariat de l’école attestant leur nom et adresse est acceptée.

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Si vous êtes l’entrepreneuse ou entrepreneur propriétaire du véhicule :

• Un document prouvant que l’entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ), que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et seul membre du conseil d’administration

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

L’échange de vignette n’est pas offert dans cet arrondissement.

Pour obtenir une vignette de stationnement, vous devez faire une nouvelle demande.

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur le stationnement et la circulation

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide, quel que soit votre arrondissement de provenance.

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si le certificat n’est pas à votre nom, joignez également l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, joignez le contrat de location à votre nom.

Joignez 2 des documents suivants, à vos nom et adresse : 

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Facture d’un service public (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) datant de moins de 3 mois
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance en cours de validité
• Déclaration d’un établissement d’enseignement dans lequel vous étudiez
• Relevé mensuel d’une institution financière ou d’une fiducie datant de moins de 3 mois 
• Avis de changement d’adresse de Poste Canada
• Relevé d’assurance-emploi de moins de 3 mois
• Correspondance de la cour municipale de moins de 3 mois

Le bail et le compte de taxes municipales ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.

Si vous êtes l’entrepreneuse ou l’entrepreneur propriétaire du véhicule :

• Un document prouvant que l’entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ), que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et seul membre du conseil d’administration

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

Seuls les résidents d’Outremont qui déménagent à l’intérieur de l’arrondissement peuvent échanger gratuitement leur vignette encore valide.

Tous les autres doivent effectuer une nouvelle demande de vignette.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si le certificat n’est pas à votre nom, joignez également l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Si le certificat n’est pas à vos nom et adresse, joignez en plus l’extrait du contrat d’assurance à votre adresse qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Fournissez 2 des documents suivants (datés de moins de 3 mois), avec vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre)
• Facture d’un établissement d’enseignement

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide, quel que soit votre arrondissement de provenance.

Pour un véhicule personnel ou un véhicule d’entreprise, votre nouvelle vignette est valable 3 ans à partir de la date d’échange.

Pour un véhicule de visiteur, elle est valable 1 an, du 1er février au 31 janvier de l’année suivante.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si le certificat n’est pas à votre nom, veuillez joindre également l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, le certificat doit être accompagné du contrat de location à votre nom.

Si le certificat n’est pas à vos nom et adresse, fournissez également l’extrait du contrat d’assurance vous désignant comme conductrice ou conducteur principal.

Véhicule d’entreprise : si vous conduisez le véhicule de votre employeur, fournissez le certificat d’assurance et une lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse.

Fournissez l’un des documents suivants (daté de moins de 3 mois), avec vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre)
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Certificat d’assurance (pour un véhicule personnel seulement)

Si vous êtes l’entrepreneuse ou l’entrepreneur propriétaire du véhicule :

• Un document prouvant que l’entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ), que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et la sécurité publique
• Règlement régissant le stationnement sur les voies publiques
• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide, quel que soit votre arrondissement de provenance.

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si le certificat n’est pas à votre nom, joignez également l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, le certificat doit être accompagné du contrat de location à votre nom.

Si le certificat n’est pas à vos nom et adresse, fournissez également l’extrait du contrat d’assurance vous désignant comme conductrice ou conducteur principal ou une lettre de la compagnie d’assurance confirmant votre nom et adresse et vous désignant comme conductrice ou conducteur principal.

Véhicules d’entreprise : si vous conduisez le véhicule de votre employeur, fournissez le certificat d’assurance et une lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse.

Fournissez l’un des documents suivants (daté de moins de 3 mois), avec vos nom et 
adresse. Si votre demande concerne un véhicule d’entreprise ou si le certificat d’immatriculation n’est pas à votre nom, joignez deux documents.

• Permis de conduire valide
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement 
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Si vous êtes l’entrepreneuse ou l’entrepreneur propriétaire du véhicule :

• Un document prouvant que l’entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ), que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

Seuls les résidents de Saint-Laurent qui déménagent à l’intérieur de l’arrondissement peuvent échanger gratuitement leur vignette encore valide.

Tous les autres doivent effectuer une nouvelle demande de vignette.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si le certificat n’est pas à votre nom, joignez également l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, le certificat doit être accompagné du contrat de location à votre nom.

Le certificat doit vous désigner comme conductrice ou conducteur principal.

Véhicule d’entreprise : si vous conduisez le véhicule de votre employeur, fournissez le certificat d’assurance et une lettre de l’employeur (avec entête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse.

Fournissez 2 des documents suivants (daté de moins de 3 mois), avec vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron ou autre)
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Si vous êtes l’entrepreneuse ou l’entrepreneur propriétaire du véhicule :

• Un document prouvant que l’entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ), que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration.

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

L’échange de vignette n’est pas offert dans cet arrondissement.

Pour obtenir une vignette de stationnement, vous devez faire une nouvelle demande.

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur le stationnement et la circulation

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide, quel que soit votre arrondissement de provenance.

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si le certificat n’est pas à votre nom, joignez également l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, le certificat doit être accompagné du contrat de location à votre nom.

Si le certificat n’est pas à vos nom et adresse, joignez l’extrait du contrat d’assurance à votre adresse qui vous désigne comme conducteur principal.

Véhicule d’entreprise : si vous conduisez le véhicule de votre employeur, fournissez le certificat d’assurance et une lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse.

Fournissez 2 des documents suivants (datés de moins de 3 mois), avec vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz ou entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Si vous êtes l’entrepreneuse ou l’entrepreneur propriétaire d’un véhicule d’entreprise :

• Un document prouvant que l’entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ), que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

Si vous résidez au 1200, chemin du Golf :

• Autorisation du syndicat des copropriétaires

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement
• Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation et au stationnement
• Règlement sur les tarifs

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide, quel que soit votre arrondissement de provenance.

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Fournissez 2 des documents suivants (datés de moins de 3 mois), avec vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) à votre adresse (y compris la partie détachable)
• Facture d’un établissement d’enseignement auquel vous êtes inscrit
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Relevé de placements d’une institution financière ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale
• Certificat valide d’assurance automobile

Le bail et les demandes de changement d’adresse provenant du Service québécois de changement d’adresse (SQCA) ne sont pas acceptées comme preuve de résidence.

Si vous êtes l’entrepreneuse ou l’entrepreneur propriétaire du véhicule :

• une copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ) prouvant que vous êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration.

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement

1. S’informer sur les conditions

Votre vignette sera échangée gratuitement si elle est encore valide et que vous résidiez dans l’un des arrondissements suivants :

• Ahuntsic-Cartierville
• Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce 
• Le Plateau-Mont-Royal
• Le Sud-Ouest
• Mercier-Hochelaga–Maisonneuve
• Rosemont–La Petite-Patrie
• Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (changement de secteur)
• Ville-Marie

Après l’échange, la date de validité de votre vignette reste la même et aucun ajustement tarifaire n’est effectué.

Vous habitiez dans un autre arrondissement? Vous devez faire une nouvelle demande de vignette.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi utiliser une photo de la vignette découpée, prouvant qu’elle est désormais inutilisable. Le numéro de la plaque d’immatriculation doit demeurer visible.

Si le certificat n’est pas à votre nom, joignez l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, joignez le contrat de location à votre nom.

Si le certificat n’est pas à vos nom et adresse, joignez en plus l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal à l’adresse pour laquelle est demandée la vignette.

Véhicules d’entreprise : si vous conduisez le véhicule de votre employeur, fournissez le certificat d’assurance + une lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse.

Fournissez l’un des documents suivants (daté de moins de 3 mois), avec vos nom et adresse : 

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Relevé de placements d’une institution financière ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal

Si vous êtes l’entrepreneuse ou l’entrepreneur propriétaire du véhicule :

• une copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ) prouvant que vous êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration.

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement