Demander une subvention pour l'utilisation de couches lavables pour bébés

L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, en collaboration avec l’organisme Ville en vert, souhaite encourager l’utilisation des couches lavables afin de réduire la quantité d’ordures ménagères enfouies en offrant des subventions.

Produits admissibles

• Couches lavables neuves ou usagées pour bébés
• Inserts lavables pour les couches
• Service de location de couches pour une période de 12 mois ou de 3 mois si combinée à l’achat de couches lavables
• Culottes d’entraînement à la propreté

Subvention offerte

• 50 % des frais reliés à la location ou à l’achat de couches lavables neuves ou usagées
• Un montant maximal de 150 $ est offert par personne

Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.

Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu.

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement :

• qui s’engagent à utiliser des couches lavables
• qui ont acheté les couches pour un montant minimal de 30 $ avant taxes
• qui font affaire avec un service de location de couches pendant au moins 12 mois entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
• qui font affaire avec un service de location de couches lavables pour une période de 3 mois et achètent par la suite les couches pour un même enfant entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021

Faire sa demande

• Jusqu’au 31 décembre 2021 ou tant qu’il y aura des fonds.

La subvention n’est pas offerte dans cet arrondissement.

Produits admissibles

• Couches lavables pour bébé

Subvention offerte

• 50 % des frais liés à l’achat de couches lavables pour bébés neuves ou usagées (minimum 20 couches)
• 10 $ par mois pour la location de couches lavables pour bébés
• un maximum de 120 $ est offert par enfant

Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu.

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant âgé 24 mois et moins
• qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
• qui achètent au moins 20 couches lavables neuves ou usagées
• qui signent un contrat de service de location de couches lavables pour une période d’au moins 12 mois

Faire sa demande

• Dans les 3 mois qui suivent l’achat.

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébé

Subvention offerte

• 150 $ des frais liés à l’achat de couches lavables neuves (minimum 20 couches) ou  à un service de location de couches lavables pour une durée minimale de 12 mois

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 12 mois
• qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
• qui achètent ou qui font affaire avec un service de location de couches lavables

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébé

Subvention offerte

• 180 $ des frais liés à l’achat de couches lavables neuves pour bébés (minimum 20 couches)

Qui peut obtenir la subvention?

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 12 mois
• qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
• qui achètent un minimum de 20 couches lavables neuves

Produits admissibles

• Couches lavables pour bébés

• Culottes d’entraînement à la propreté

• Inserts et accessoires

• Sac imperméable

Subvention 

• Couches lavables pour bébés : 200 $ par bébé (40 subventions disponibles).
• Les subventions sont fixes, et 30 % du montant total sera réservé aux personnes à faible revenu, ayant eu un revenu égal ou inférieur, pour l’année précédente, de 18 821 $ pour une personne (avant la naissance du bébé); 26 618 $ pour un ménage de deux personnes; 32 600 $ pour trois personnes et 37 643 $ pour un ménage de quatre personnes.
• La subvention pourra être utilisée pour la location ou l’achat de couches lavables.
• Une seule subvention par bébé sera accordée.

Exigences
 

• Avoir un bébé de 12 mois ou moins (fournir une preuve de naissance du bébé).
• S’engager à utiliser des couches lavables pour toute la période où le bébé portera des couches.  
• S’assurer que, si après leur utilisation, les couches sont encore en bon état, un autre enfant puisse les utiliser.

Faire sa demande

Envoyer le formulaire de subvention avec les pièces justificatives exigées.

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébé
• Inserts lavables pour couches lavables
• Couvre-couches lavables
• Tissu pour la confection de couches lavables pour bébé

Subvention offerte

• 50 % des frais liés à l’achat d’au moins 15 couches lavables pour bébés neuves (incluant inserts et couvre-couches), pour un maximum de 90 $ 
• 50 % des frais liés à l’achat du matériel requis pour la confection d’au moins 15 couches lavables pour bébés, pour un maximum de 90 $
• Jusqu’à 7,50 $ par mois pour la location de couches lavables pour bébés, pour un maximum de 90 $

Une subvention par famille par année est offerte, dans la limite des fonds disponibles et des termes et ententes en vigueur.

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant âgé de 24 mois et moins
• qui achètent au moins 15 couches lavables neuves 
• qui achètent le matériel nécessaire pour confectionner au moins 15 couches (entre 10 et 20 m de tissu et matériel de couture)

ou

• qui signent un contrat de service de location de couches lavables pour une période d’au moins 12 mois

Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 80 % jusqu’à concurrence de 120 $ pour une période d›1 an (équivalent de 10$ par mois pour le service de location). Pour les familles à faible revenu, aucun minimum d’achat de couches n’est exigé.

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébé

Subvention offerte

• 180 $ des frais liés à l’achat de couches lavables neuves ou usagées (minimum 20 couches)

La subvention est versée sous forme de bons d’achat échangeables chez IGA extra Alimentation Sévigny 

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 30 mois
• qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant
• qui achètent un minimum de 20 couches lavables neuves ou usagées chez un commerçant ou un fournisseur du Québec

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébé

Subvention offerte

•  100 $ pour l’achat de couches lavables pour bébés neuves ou usagées (minimum 20 couches) ou  pour le service de location de couches lavables pour une période d’au moins 12 mois

Qui peut obtenir la subvention?

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 36 mois 
• qui achètent au moins 20 couches lavables neuves ou qui signent un contrat de service de location de couches lavables pour une période d’au moins 12 mois
• qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant

Pour toute question, appelez le PITREM au 514 356-3226, poste 233 ou écrivez à [email protected].

La subvention n’est pas offerte dans cet arrondissement.

La subvention n’est pas offerte dans cet arrondissement.

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébé

Subvention offerte

• 100 $ pour l’achat de couches lavables pour bébés neuves ou pour le service de location de couches lavables pour bébé

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 12 mois 
• qui achètent des couches lavables neuves ou qui signent un contrat de service de location de couches lavables pour une période d’au moins 12 mois
• qui s’engagent à utiliser des couches lavables acquises grâce à la subvention pendant toute la période d’utilisation requise pour leur enfant

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébé
• Inserts lavables pour couches lavables
• Contrat de location de couches lavables pour un an
• Couches de piscine 100% lavables

Subvention offerte

• 50 % du coût d’achat avant taxes, pour un maximum de 100 $ 

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement qui sont parents d’un enfant.

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébés

Subvention offerte, au choix :

• 20 $ par mois pour le service de location de couches lavables de Lange Bleu
• 180 $ pour l’achat de 20 couches lavables

Qui peut obtenir la subvention?

Les résidents de l’arrondissement qui sont parents d’un jeune enfant.

Faire sa demande

Pour soumettre une demande consultez le site de notre partenaire : Lange Bleu.

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébés

Subvention offerte

•  150 $  par enfant

Qui peut obtenir la subvention?

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant de moins de 12 mois au moment de la demande
• qui s’engagent à utiliser des couches lavables pendant la période complète durant laquelle l’enfant sera aux couches.
• qui ont acheté un minimum de 20 couches lavables neuves ou de seconde main ou qui font affaire avec un service de location de couches lavables pendant au moins 12 mois

Faire sa demande

Pour déposer une demande, envoyer le formulaire complété et les pièces justificatives à l’Éco-quartier de Saint-Laurent (Vertcité) par courriel. Seules les demandes par courriel seront acceptées. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’Éco-quartier VertCité au 514 744-8333.

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébés

Subvention offerte

•  150 $  des frais liés à l’achat ou à la location de couches lavables 

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant de moins de 12 mois
• qui s’engagent à utiliser des couches lavables pendant la période durant laquelle l’enfant est aux couches
• qui ont acheté un minimum de 20 couches lavables neuves ou qui font affaire avec un service de location de couches pendant au moins 12 mois

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébés

Subvention offerte

•  100 $ des frais rattachés à l’achat ou à la location de couches lavables neuves (20 couches minimum)

La subvention est donnée une fois par enfant, elle n’est pas renouvelable. 

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant de moins de 6 mois
• qui s’engagent à utiliser des couches lavables pendant toute la période requise par leur enfant

Faire sa demande

• Jusqu’au 31 décembre 2021 ou tant qu’il y aura des fonds.

Produits admissibles :

• Couches lavables pour bébés

Subvention offerte

• 180 $  des frais liés à l’achat ou à la location de couches lavables neuves

Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu.

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant âgé de moins de 12 mois
• qui s’engagent à utiliser des couches lavables pendant toute la période où leur enfant sera aux couches
• qui ont acheté aux moins 20 couches neuves ou qui font affaire avec un service de location de couches pendant au moins 12 mois (achat minimum de 180 $ )

Faire sa demande

• Jusqu’au 31 décembre 2020 ou tant qu’il y aura des fonds.

Produits et services admissibles :

• Couches lavables pour bébés (achat ou location)
• Lingettes lavables (achat ou location)
• Langes ou inserts lavable
• Culottes d’entraînement
• Couches maillots
• Réparation de couches ou d’élastiques

Items achetés en ligne ou en magasin.

Subvention offerte

• remboursement de 75 % des dépenses admissibles
• un montant maximal de 150 $ est offert

Qui peut obtenir la subvention

Les résidents de l’arrondissement :

• qui sont parents d’un enfant de moins 36 mois
• qui s’engagent moralement à utiliser des couches ou culottes d’entrainement lavables
• qui font la demande dans les 6 mois suivant l’achat 

Une seule demande de remboursement par enfant de moins de 36 mois sera acceptée.

Faire sa demande

• À compter du 14 décembre 2020
• Le programme est disponible jusqu’à épuisement des fonds.