Obtenir une vignette de stationnement universelle pour un véhicule en libre-service
Vous êtes un fournisseur de véhicules d’autopartage en libre-service? Vous pouvez obtenir des vignettes de stationnement universelles pour faciliter le stationnement de vos véhicules dans certaines zones.
En tant que fournisseur de véhicules en libre-service (VLS), vous pouvez équiper vos véhicules d’une vignette qui permet aux utilisateurs de votre service de se stationner dans les espaces de stationnement sur rue réservés aux résidents des arrondissements participants :
- Ahuntsic-Cartierville
- Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
- LaSalle
- Le Plateau-Mont-Royal
- Le Sud-Ouest
- Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
- Rosemont–La Petite-Patrie
- Saint-Laurent
- Saint-Léonard
- Verdun
- Ville-Marie
- Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
C’est l’arrondissement de Ville-Marie qui délivre toutes les vignettes.
Les véhicules d’autopartage en libre-service n’ont pas besoin d’être rapportés à leur lieu de départ. Ils peuvent être utilisés pour faire un trajet aller, sans retour.
Deux types de vignettes annuelles sont offerts :
- La vignette 403, pour les véhicules en libre-service à essence ou hybrides
- La vignette 405, pour les véhicules en libre-service électriques
Les vignettes ne peuvent être vendues, louées ou transférées.
Tarifs (taxes comprises)
- Vignette 403 : 877 $
- Vignette 405 : 300 $
Renouvellement ou remplacement d’une vignette
Vous pouvez en tout temps remplacer une vignette de stationnement universelle lorsque vous changez ou cessez d’utiliser un véhicule ou si une vignette a été perdue ou endommagée.
Vous devez remettre votre vignette existante à l’arrondissement de Ville-Marie avant de la faire remplacer.
Votre nouveau véhicule possède les mêmes caractéristiques (électrique, hybride ou à essence) que l’ancien? La nouvelle vignette 403 ou 405 sera délivrée sans frais et conservera la même période de validité.
- Les frais pour renouveler une vignette sont les mêmes que ceux pour obtenir une vignette.
- Le remplacement d’une vignette valide est gratuit.
Une vignette ne peut être vendue ou louée. Elle n’est pas remboursable.
Documents nécessaires
- Certificat d’immatriculation de chaque véhicule
- Certificat d’assurance responsabilité civile couvrant la protection des dommages aux véhicules des tiers et aux véhicules en libre-service du requérant
- Procuration du propriétaire, s’il y a lieu
- Document où le demandeur est identifié et où il est établi qu’il offre un service d’autopartage
Demander la vignette
Envoyez votre demande et vos documents à l’arrondissement de Ville-Marie.
Réglementation
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