Secteurs autorisés pour exploiter une résidence de tourisme
Vous voulez exploiter une résidence de tourisme? Vous voulez savoir si c’est permis dans votre secteur? Prenez connaissance des règles à respecter.
Plusieurs arrondissements encadrent l’offre des résidences de tourisme de type Airbnb. Vous devez obtenir un permis et respecter la réglementation en vigueur.
Mon arrondissement
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La location occasionnelle de votre résidence principale est autorisée presque partout dans l’arrondissement, là où l’usage résidentiel est permis. Par exemple, vous pouvez louer temporairement votre logement, à condition qu’il s’agisse de votre résidence principale.
Vous devez compléter et transmettre l’avis de conformité de la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec au comptoir des permis pour approbation. Cette approbation dépendra du secteur et du type d’établissement d’hébergement.
Vous avez des questions? Contactez le comptoir des permis par téléphone avant de vous déplacer.
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Comptoir des permis – Ahuntsic-Cartierville
Comptoir des permis – Ahuntsic-Cartierville
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
La location occasionnelle de votre résidence principale est autorisée presque partout dans l’arrondissement, là où l’usage résidentiel est permis.
Il est interdit d’exploiter un logement pour faire de l’hébergement touristique de courte durée dans un logement qui n’est pas votre résidence principale.
Vous devez compléter et nous transmettre l’avis de conformité de la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec pour approbation. Cette approbation dépendra du secteur et du type d’établissement d’hébergement.
Vous avez des questions? Téléphonez-nous avant de vous déplacer.
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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1K 4B9
Aucun logement existant, qu’il soit occupé par son propriétaire ou non, ne peut être converti en résidence de tourisme. Toutefois, vous pouvez louer votre résidence principale pendant 31 jours consécutifs ou moins.
Vous devez compléter et transmettre l’avis de conformité de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) au comptoir des permis pour approbation. Vous devez également vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation ».
Vous pourrez ensuite entreprendre vos démarches auprès de la CITQ.
Ce type de location est autorisé seulement dans les zones commerciales suivantes :
- Des deux côtés du boulevard Décarie, entre la rue de la Savane et le chemin de la Côte-Saint-Luc
- Dans le chemin Queen-Mary, entre les avenues Victoria et Clanranald
- Dans l’avenue Victoria, entre la rue Plamondon et chemin de la Côte-Sainte-Catherine
- Dans l’avenue Van Horne, entre l’avenue Westbury et la rue Lavoie
- Des deux côtés du Chemin de la Côte-des-Neiges, entre la rue Jean-Talon Ouest et le chemin Queen-Mary
- Sur le boulevard Décarie, entre les boulevards Saint-Jacques et de Maisonneuve Ouest
- Dans l’avenue Prud’homme, entre les boulevard Saint-Jacques et de Maisonneuve Ouest
- Sur le boulevard de Maisonneuve Ouest, entre le boulevard Décarie et la rue Claremont
Tarif
Frais d’étude d’une demande de certificat de conformité : 60 $
Documents nécessaires
- Pièce d’identité
- Preuve d’adresse
- L’avis de conformité d’établissement d’hébergement touristique de la CITQ
Se renseigner
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
L’exploitation de résidences de tourisme est interdite.
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Pour exploiter une résidence de tourisme commerciale ou pour offrir votre résidence principale en location, vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation ».
Location de façon régulière d’un logement
Un logement offert en location de façon régulière est considéré comme une résidence de tourisme commerciale. Ce type de location est autorisé seulement dans les secteurs commerciaux suivants :
- le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal
- la rue Saint-Denis, entre la rue Sherbrooke Est et la rue Gilford.
Location d’une résidence principale
Parce qu’elle est associée à l’économie collaborative, la location d’une résidence principale est autorisée dans tout l’arrondissement.
Pour louer votre résidence principale, vous devez faire vous-même la demande de certificat d’occupation en personne au comptoir des permis. Aucune procuration n’est permise.
Vous devez aussi remplir et faire approuver un avis de conformité de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) par le comptoir des permis.
Documents nécessaires
Joignez obligatoirement une copie de ces documents à votre demande :
- Preuve de résidence : le plus récent avis de cotisation de Revenu Québec, en version papier originale. Aucune version électronique imprimée n’est acceptée.
- Document ou pièce d’identité valide avec photo et signature.
- Le document à remplir pour obtenir l’avis de conformité d’établissement d’hébergement touristique de la (CITQ).
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5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Pour exploiter une résidence de tourisme commerciale ou pour offrir votre résidence principale en location, vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé « certificat d’occupation ».
Location de façon régulière d’un logement
Un logement offert en location de façon régulière est considéré comme une résidence de tourisme commerciale. Ce type de location est autorisé seulement dans les secteurs commerciaux suivants :
- rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Rose-de-Lima et Charlevoix
- rue Peel dans le secteur Griffintown
- rue Wellington dans le secteur Griffintown
- rue du Square-Gallery, entre la rue des Bassins et le Canal de Lachine.
Au moins 150 mètres doivent séparer 2 résidences de tourisme.
Location d’une résidence principale
Parce qu’elle est associée à l’économie collaborative, la location d’une résidence principale est autorisée dans tout l’arrondissement.
Pour louer votre résidence principale, vous devez faire vous-même la demande de certificat d’occupation en personne au comptoir des permis. Aucune procuration n’est permise.
Documents nécessaires
Pour déposer votre demande, vous devez fournir les documents suivants :
- Document original papier (aucune version électronique acceptée) de l’avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence de revenu du Canada le plus récent comme preuve de résidence. Pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, vous devez caviarder (rayer en noir) toutes les informations, sauf votre nom et vos coordonnées
- Document ou pièce d’identité valide avec photo et signature
Il vous faudra aussi compléter et transmettre un avis de conformité municipal de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) au comptoir des permis pour approbation.
Tarifs
Les frais d’étude sont non taxables et non remboursables.
Pour l’étude d’une demande d’avis de conformité aux fins de la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01) : 328,00 $
Pour un certificat d’occupation pour :
- une résidence de tourisme collaborative : 338,00 $
- une résidence de tourisme commerciale : 880,75 $
Se renseigner
Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis. Aucune demande ne sera répondue par courriel.
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En personne
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
La location à court terme de résidence principale par le propriétaire est permise sur l’ensemble du territoire, conformément à la Loi sur l’hébergement touristique, chapitre H-1.01, article 23.
La location touristique à court terme est autorisée seulement dans certains secteurs des rues Bord-du-lac, Monk et Carré Grilli.
Communiquez avec le comptoir des permis pour savoir si votre logement est situé dans l’un de ces secteurs.
Tout hébergement touristique est interdit dans l’arrondissement.
Vous avez seulement le droit d’exploiter un logement pour faire de l’hébergement touristique de courte durée si ce logement est votre résidence principale.
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En personne
Comptoir des permis – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Montréal (Québec) H1N 1E1
Les résidences de touristes de type Airbnb ne sont pas autorisées sur le territoire de l’arrondissement.
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
La location occasionnelle de votre résidence principale est autorisée presque partout dans l’arrondissement, là où l’usage résidentiel est permis.
Il est interdit d’exploiter un logement pour faire de l’hébergement touristique de courte durée dans un logement qui n’est pas votre résidence principale.
Vous devez compléter et transmettre l’avis de conformité de la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec au comptoir des permis pour approbation. Cette approbation dépendra du secteur et du type d’établissement d’hébergement.
Vous avez des questions? Contactez le comptoir des permis par téléphone avant de vous déplacer.
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Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles
Montréal (Québec) H1B 2Z1
La location temporaire d’un logement entier est autorisée partout sur le territoire de l’arrondissement lorsque cette activité a lieu dans la résidence principale de l’exploitante ou de l’exploitant. Ainsi, la personne occupant un logement peut louer celui-ci temporairement, par exemple lorsqu’elle part en vacances.
Les gîtes touristiques, où la personne occupante loue de 4 à 5 chambres à des touristes, sont uniquement autorisés dans certaines zones résidentielles. Ici aussi, il est impératif qu’il s’agisse du lieu de résidence de l’exploitante ou de l’exploitant.
Quant aux hôtels-appartements, où des logements complets sont loués par des personnes qui ne résident pas dans ces logements, ils sont autorisés uniquement sur le tronçon de la rue Saint-Hubert situé au nord de la rue de Bellechasse et au sud de la rue Jean-Talon Est, correspondant à l’emplacement de la Plaza Saint-Hubert.
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En personne
Comptoir des permis – Rosemont–La Petite-Patrie
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
La location touristique à court terme, c’est-à-dire lorsqu’un logement, une partie d’un logement ou un appartement est offert en location pendant moins de 31 jours, est interdite sur l’ensemble du territoire. Cela inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb, par exemple.
La location à court terme d’un logement (31 jours consécutifs ou moins) est interdite, même s’il s’agit de votre résidence principale.
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Montréal (Québec) H1R 3B1
La location commerciale de courte durée d’un logement, de façon régulière ou qui n’est pas la résidence principale d’un citoyen, est interdite à Verdun.
Toutefois, la location occasionnelle, à certaines conditions, est autorisée sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement.
Voici les conditions à respecter :
- le logement doit être la résidence principale de la personne qui l’offre
- le logement doit être offert par une personne physique
- la location doit être effectuée pour une seule personne ou un seul groupe de personnes liées à la fois
- l’offre ne doit pas inclure de repas servi sur place
- la période de location ne doit pas excéder 31 jours.
Par exemple, une personne peut louer son logement temporairement lorsqu’elle part en vacances ou pendant une courte période de temps, à condition que ça soit sa résidence principale.
Les gîtes touristiques demeurent autorisés dans certains secteurs.
Si vous voulez exploiter un gîte touristique, vous devez le faire dans votre domicile, offrir de une à cinq chambres maximum et servir le petit déjeuner sur place. Le prix du petit déjeuner doit être compris dans le prix de la chambre.
Vous devez aussi obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle.
Dans tous les cas, une demande d’avis de conformité doit être envoyée par courriel avant d’entreprendre vos démarches avec la Corporation de l’industrie touristique du Québec.
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Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Un appartement offert en location de façon régulière à des touristes et qui n’est pas votre résidence principale est considéré comme une résidence de tourisme et nécessite un Certificat d’occupation commerciale.
Ce type de location touristique est autorisé seulement dans le secteur suivant (secteur M.9) : rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Atateken (Amherst).
Au moins 150 mètres doivent séparer 2 résidences de tourisme. Cet usage doit être autorisé en usage conditionnel par le Conseil d’arrondissement.
Toutefois, parce qu’elle est associée à l’économie collaborative, la location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée presque partout dans l’arrondissement, là où l’usage résidentiel est autorisé.
Voir la carte.
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Comptoir des permis – Ville-Marie
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Les résidences de tourisme sont classées selon trois catégories : les gîtes touristiques, les hôtels-appartements et les hôtels. Les règles d’autorisation varient selon la catégorie. En plus de l’autorisation de l’arrondissement, l’exploitation d’une résidence de tourisme, incluant la location d’une résidence principale, nécessite une attestation de classification émise par le gouvernement du Québec.
La location à court terme d’un logement est limitée aux endroits où le zonage permet les usages hôtel et hôtel-appartement puisque la location de logements à des fins touristiques est considérée comme un usage commercial. Ce type de location est généralement permis uniquement sur les rues commerciales et résidentielles de forte intensité. Avant d’afficher un logement en location sur un site de tourisme, veuillez vous informer que cela est permis dans votre secteur en joignant le comptoir des permis.
Gîte touristique
Il s’agit d’un établissement exploité par une personne dans son logement, disposant d’une entrée distincte, qui offre au public 4 ou 5 chambres où des repas peuvent être servis et qui requiert un permis de gîte touristique au sens de la Loi sur les établissements touristiques.
Ce type d’établissement est autorisé dans certaines zones résidentielles et nécessite un certificat d’occupation.
Hôtel-appartement
Il s’agit d’un établissement situé dans un bâtiment aménagé de manière à offrir à une clientèle de passage, un ou des appartements avec appareils de cuisson individuels.
Un logement offert en location à court terme (au plus 31 jours) de façon régulière est considéré comme un hôtel-appartement.
Ce type d’établissement n’est pas autorisé de manière générale sur le territoire de l’arrondissement. Dans certaines zones visées, il peut faire l’objet d’une autorisation particulière du conseil d’arrondissement via le règlement sur les usages conditionnels.
Cependant, la location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans tout l’arrondissement si elle est classifiée comme un établissement de résidence principale au sens de la Loi sur les établissements touristiques.
Hôtel
Il s’agit d’un établissement commercial situé dans un bâtiment aménagé de manière à offrir en location à une clientèle de passage des chambres ou des suites avec ou sans appareils de cuisson individuels.
Ce type d’établissement n’est pas autorisé de manière générale sur le territoire de l’arrondissement. Dans certaines zones commerciales visées, il peut faire l’objet d’une autorisation particulière du conseil d’arrondissement via le Règlement sur les usages conditionnels.
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Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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