Signaler un événement nuisible à l’environnement

Porter plainte

Vous devrez fournir ces renseignements :

• vos coordonnées complètes
• nom et adresse de l’établissement ou lieu précis de vos observations
• description de l’événement
• heure, durée et fréquence
• effets incommodants, s’il y a lieu
• autres organismes que vous avez déjà informés de la situation.

Rejets dans l’eau ou les égouts

Des échantillons d’eaux usées déversées dans les cours d’eau et les égouts sont régulièrement prélevés. Ils permettent d’évaluer que l’entreprise respecte bien les normes de rejet. 

Pendant ces inspections, une attention particulière est portée à ces éléments :

• systèmes de traitement des effluents
• dispositifs de prévention des déversements
• respect des conditions du permis de déversement et des approbations
• toute nouvelle source de pollution qui peut nécessiter des améliorations aux systèmes de contrôle de la pollution.

Émissions dans l’air

La Ville inspecte aussi régulièrement la plupart des établissements qui génèrent des émissions atmosphériques. La fréquence des inspections varie selon :

• le risque et l’importance des émissions
• la toxicité des substances émises
• les nuisances potentielles.