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Subsidy for construction projects in buildings that house social economy businesses

Last updated September 30, 2020
RelatedFunding and Assistance

Are you a social economy business in the Montréal agglomeration? Whether you are a tenant or an owner, you could receive financial support for construction, renovation or expansion projects in the buildings or premises that you occupy.

On this page:

Eligibility criteria

This subsidy program is accessible to social economy businesses anywhere in the Montréal agglomeration that meet the following conditions:

  • You must be a co-op or non-profit organization.
  • You must be a social economy business as defined under the 2013 Social Economy Act: “Democratically-run organizations that combine economic viability with social objectives, while responding to the needs of a community of members or users.”
  • You must rent or own the building or premises where the work will be performed.

Financial assistance

Financial assistance includes:

  • A subsidy that covers 40% of the cost of eligible construction/renovation/expansion work, up to $250,000
  • An additional subsidy that covers 50% of the fees for professional services (architecture, design, engineering, project management, urban planning, archeology or consultants) up to 7.5% of the cost of eligible construction/renovation/expansion work or $50,000 $.

The subsidy will be paid in two instalments. Businesses whose application is accepted must have completed all work no later than June 30, 2024.

Requesting instalments

Soumettre une demande

  1. Télécharger, remplir et signer le formulaire Demande d’admission
  2. Rassembler les documents suivants en version numérique :
  • Les lettres patentes de l’entreprise d’économie sociale qui occupe ou occupera le bâtiment;
  • Si vous désignez un mandataire : un document établissant le mandat de la personne qui agit en votre nom (le cas échéant);
  • Une preuve de propriété de location;
  • L’accord du propriétaire pour effectuer les travaux;
  • Une estimation détaillée du coût des travaux;
  • Un avis favorable quant à la faisabilité du projet émis par une firme d’experts-conseils spécialisée en structure de financement, en évaluation d’investissement ou en viabilité économique, lorsqu’une demande soumise représente des coûts de travaux supérieurs ou égaux à 625 000 $;
  • Des photos récentes de la façade du bâtiment et du local commercial qui feront l’objet de travaux.

3. Déposer votre demande

  1. Télécharger, remplir et signer le formulaire Demande d’admission
  2. Rassembler les documents suivants en version numérique : 
  • Les lettres patentes de l’entreprise d’économie sociale qui occupe ou occupera le bâtiment;
  • Si vous désignez un mandataire : un document établissant le mandat de la personne qui agit en votre nom (le cas échéant);
  • Une preuve de propriété;
  • Une estimation détaillée du coût des travaux;
  • Un avis favorable quant à la faisabilité du projet émis par une firme d’experts-conseils spécialisée en structure de financement, en évaluation d’investissement ou en viabilité économique, lorsqu’une demande soumise représente des coûts de travaux supérieurs ou égaux à 625 000 $;
  • Des photos récentes de la façade du bâtiment et du local commercial qui feront l’objet de travaux.

3. Déposer votre demande

Déposer une demande

Partner

This program is part of an agreement between Montréal and the government of Québec.

  • Gouvernement du Québec

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