1 à 8 sur 8 résultats

Arbres (autres que frênes)

Vous avez un ou plusieurs arbres sur votre terrain? Vous devez en prendre soin et respecter la réglementation municipale, notamment en ce qui concerne l’abattage.

Bornes d’incendie

Pour savoir comment demander un test de pression de l’eau, faire déplacer ou utiliser une borne d’incendie, ou encore organiser un lavothon, consultez nos marches à suivre.

Calcul de la contribution pour logements sociaux, abordables et familiaux

Vous êtes un promoteur immobilier et vous planifiez un projet résidentiel à Montréal? Vous souhaitez connaître vos obligations relatives au Règlement pour une métropole mixte? Notre service en ligne vous en donne un aperçu.

Demandes et autorisations pour des travaux de plomberie et d'égout

Consultez nos démarches pour bien planifier vos travaux de plomberie et d’égout. Elles vous permettent de connaitre les étapes à suivre, les délais d’intervention à prévoir et d’obtenir les permis et autorisations si nécessaires.

Permis d’occupation du domaine public

Ce permis permet d’aménager une terrasse commerciale, d’installer une structure temporaire ou un élément permanent qui empiètent sur la voie publique.

Terrasse commerciale sur le domaine privé

Pour avoir le droit d’aménager une terrasse dans la cour du restaurant ou du bar que vous exploitez, vous devez respecter les normes établies par l’arrondissement et faire une demande de permis.

Terrasse commerciale sur le domaine public

Pour avoir le droit d’aménager une terrasse commerciale («café-terrasse») sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous renseigner auprès de l’arrondissement dans lequel est situé votre établissement et faire une demande de permis.

Vignettes de stationnement

Pour stationner votre véhicule dans les zones réservées aux résidents, vous devez posséder une vignette valide. Consultez ici la marche à suivre pour obtenir une vignette, la renouveler ou la remplacer. Certains arrondissements proposent des vignettes courte-durée pour les non-résidents.