Dossiers d'urbanisme à l'étude dans Rosemont–La Petite-Patrie
L’Arrondissement tient des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition. Ces assemblées sont l’occasion de vous informer et de faire entendre votre point de vue sur des projets à l’étude.
Les assemblées se déroulent généralement à la mairie d’arrondissement, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. Elles peuvent également avoir lieu dans d’autres lieux, en fonction des emplacements des conseils d’arrondissement, auxquels elles sont parfois associées.
Dossiers en cours
Demandes d’autorisation d’un projet particulier
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
Description du projet
Le projet vise à démolir le bâtiment situé au 1979-1993, boulevard Rosemont et à le remplacer par un bâtiment de logement social de 23 studios destinés à des personnes en situation de vulnérabilité. Le bâtiment comprendra aussi des bureaux pour l’administration, une salle commune, un ascenseur, des buanderies ainsi qu’une salle de bain universelle.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- Trois (3) logements seront situés au sous-sol, à l’arrière du bâtiment, alors que le règlement d’urbanisme ne permet pas les logements au sous-sol dans la zone concernée;
- Dix (10) stationnements pour vélos seront installés au lieu des 46 requis pour un tel projet;
- Les stationnements pour vélos ne seront pas entièrement couverts par une saillie.
Étape à venir
- Assemblée publique de consultation le 22 avril 2025, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).
Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire de l’arrondissement ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Consulter l’avis public
Étapes terminées
- Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0077), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 7 avril 2025.
Documents
Démolition du bâtiment commercial existant de deux étages et la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel mixte à l’intersection des rues de Bellechasse et De Lanaudière
Description du projet
Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 56 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage.
Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal.
Étape en cours :
Tenue de registre, de 9 h à 19 h, le mercredi 23 avril, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Lors de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2025, le conseil d’arrondissement a adopté la résolution CA25 26 0078 autorisant la démolition d’un bâtiment de deux étages et la construction d’un nouveau bâtiment mixte de 56 logements et une suite commerciale, d’une hauteur de trois étages avec construction hors toit au 1315-1345, rue de Bellechasse, et ce, en dérogation à certaines normes du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279).Cette résolution comportant des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, plus précisément celles se rapportant au nombre de logements, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, peuvent demander qu’elle fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, la personne habile à voter doit établir son identité, à visage découvert, auprès du responsable du registre lors de la période d’enregistrement en présentant l’un des documents suivants :
● carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
● permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
● passeport canadien;
● certificat de statut d’Indien;
● carte d’identité des Forces canadiennes.
Le nombre de demandes (signatures) requises pour que la résolution CA25 26 0078 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 21. Si ce nombre n’est pas atteint, cette résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
La résolution est jointe à l’avis ci-dessous et elle peut aussi être consultée au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, de même que pendant les heures d’enregistrement.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h, le 23 avril 2025 audit bureau d’arrondissement, ou aussitôt qu’il sera disponible.
Étapes terminées :
- Conseil d’arrondissement du 7 avril 2025 - Adoption d’une résolution autorisant la démolition d’un bâtiment
- Demande d’ouverture de registre (10 au 21 mars 2025) - Voir l’avis public
- 10 mars 2025 : Adoption du second projet de résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 février, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0028), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 février 2025
Documents :
- Avis public - Tenue de registre
- Avis public - Demande d’ouverture de registre
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Description du projet
Démolition d’un bâtiment de deux étages et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de 6 étages, comprenant 49 logements et un local commercial
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à la hauteur des bâtiments et à la densité d’occupation.
Étapes terminées
Conseil d’arrondissement du 7 avril 2025
Au terme de la procédure d’enregistrement, 212 signatures (demandes) ont été consignées au registre. Ce nombre excède les 158 requises pour que la résolution soit assujettie à un scrutin référendaire, suivant l’article 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il est par conséquent recommandé de retirer la résolution CA25 26 0058 autorisant le projet particulier.
- Tenue de registre, de 9 h à 19 h, le mercredi 26 mars 2025
Le nombre de demandes (signatures) requises pour que la résolution CA25 26 0058 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 158. Consulter l’avis public - Adoption d’une résolution accordant ou refusant la demande par le conseil d’arrondissement (10 mars 2025)
- Ouverture de registre (jusqu’au 18 février)
Consulter l’avis public - Assemblée publique de consultation le 27 janvier 2025, à 18 h, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption du 2e projet de résolution par le conseil d’arrondissement (3 février 2025)
Documents
Agrandissement du bâtiment situé au 6370 à 6376, 6e Avenue, afin d’y ajouter un logement supplémentaire.
Description du projet
Le projet comprend la démolition de l’ancien garage converti en pièce habitable, afin de le remplacer par un nouveau volume de deux étages comprenant un logement de 3 chambres.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à la subdivision de logements et aux nombre de logements par terrain.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- Subdivision d’un logement existant, par le retrait de la pièce habitable installée dans l’ancien garage, malgré l’interdiction de subdiviser;
- Un nombre de 4 logements (en plus d’un logement supplémentaire en sous-sol), malgré un nombre maximal autorisé de 3 logements.
Étapes à venir :
- Mars-avril 2025 : Délivrance du certificat de conformité
Étapes terminées :
- 10 mars 2025 : Adoption finale de la résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 février, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0030), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 février 2025
Documents :
- Présentation du projet - Assemblée publique du 27 février
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Ajout d’un troisième étage comprenant 2 logements et transformation du local commercial situé au deuxième étage en 2 logements.
Description du projet
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- nombre de logements;
- hauteur maximale;
- taux de verdissement.
Étape à venir :
- Mars-avril 2025 : Délivrance du certificat de conformité et entrée en vigueur de la résolution
Étapes terminées :
- 10 mars 2025 : Adoption finale de la résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 février, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie
- Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0029), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 février 2025
Documents :
- Présentation du projet
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Démolition d’un bâtiment commercial existant et construction d’un immeuble résidentiel mixte de 3 étages au 3240, rue Dandurand.
Description du projet
Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 20 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage.
Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal et au mode d’implantation.
Étapes terminées :
- Adoption d’un projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024
- Demande de tenue de registre : du 16 octobre au 24 octobre 2024
- Adoption d’un second projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024
- Assemblée publique de consultation le 24 septembre, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0170), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 septembre 2024
Documents :
- Avis public - Ouverture de registre
- Présentation du projet
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Demandes de démolition
La procédure de démolition vise à éviter l’éviction de locataires et protéger les immeubles déjà construits, dont certains sont d’intérêt patrimonial. La démolition est une mesure exceptionnelle. Elle s’accompagne d’un projet de remplacement évalué par le comité de démolition qui peut imposer des conditions comme le délai de réalisation des travaux, la conservation de certains éléments et la réduction des impacts sur le milieu.
Projet de remplacement
Le projet consiste à agrandir l’immeuble du 6277-6279, avenue Casgrain, sur le site visé par la démolition du garage. Une opération cadastrale devra avoir lieu avant d’obtenir l’autorisation pour l’agrandissement afin d’unifier les propriétés.
La portion agrandie sur le site visé comprendra 5 logements, dont 2 logements d’une chambre et 3 logements de trois chambres. Un logement accessible pour les personnes à mobilité réduite est inclut dans l’agrandissement. Le bâtiment comprendra au total, après l’agrandissement, 8 logements.
Le nouveau volume est d’une hauteur de 13,2 mètres hors-sol et comprend trois niveaux de plancher et une construction hors-toit. Une terrasse au toit est également prévue.
L’implantation au sol totale sera de 55 %.
En terme d’aménagement paysager, le projet propose un taux de verdissement de 27 % et inclut la plantation d’arbres et arbustes. Aucune case de stationnement pour véhicule n’est prévue.
Étapes à venir
- Comité de démolition
La demande de démolition sera étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)
Toute personne qui veut s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public (au plus tard le 19 mai 2025), faire connaître son opposition motivée par courriel au greffe-rpp@montreal.ca ou par courrier à l’adresse suivante : Secrétaire d’arrondissement Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie 5650, rue D’Iberville, 2e étage, Montréal (Québec) H2G 2B3
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Documents
Projet de remplacement
La proposition déposée vise la démolition de deux bâtiments (3451 et 3515, rue Masson), le regroupement de leurs deux terrains et leur remplacement par un nouveau bâtiment occupant toute la tête d’îlot entre la rue Lafond et la 14e Avenue.
Le nouveau bâtiment proposé comprendrait :
- 52 logements ;
- locaux commerciaux au rez-de-chaussée, donnant sur la rue Masson ;
- stationnement véhiculaire souterrain de 26 unités ;
- stationnement pour vélos de 120 unités.
Le nouveau bâtiment aurait une hauteur de 3 étages, surmontés d’une mezzanine, occuperait 80 % de la superficie du terrain et laisserait place à 25 % de verdissement du terrain.
Étapes à venir
- Comité de démolition
La demande de démolition sera étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)
Toute personne qui veut s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public (au plus tard le 19 mai 2025), faire connaître son opposition motivée par courriel au greffe-rpp@montreal.ca ou par courrier à l’adresse suivante : Secrétaire d’arrondissement Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie 5650, rue D’Iberville, 2e étage, Montréal (Québec) H2G 2B3
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Documents
Projet de remplacement
La demande vise à autoriser la démolition du bâtiment commercial existant de deux étages, afin de permettre la construction de quatre nouveaux bâtiments résidentiels de trois étages avec mezzanine.
- Suite à une opération cadastrale, le projet vise l’ajout de 24 logements au total, dont la moitié proposant trois chambres à coucher. La superficie des logements proposés varie de plus ou moins 537 à 1579 pieds carrés ;
- Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % de chaque terrain ;
- Le projet prévoit un taux de verdissement de 28 % pour chaque terrain, incluant un aménagement paysager en cour avant et arrière ;
- Aucune unité de stationnement pour voiture n’est prévue.
Étapes à venir
- Comité de démolition
La demande de démolition sera étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)
Toute personne qui veut s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public (au plus tard le 19 mai 2025), faire connaître son opposition motivée par courriel au greffe-rpp@montreal.ca ou par courrier à l’adresse suivante : Secrétaire d’arrondissement Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie 5650, rue D’Iberville, 2e étage, Montréal (Québec) H2G 2B3
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Documents
Projet de remplacement
La demande vise à autoriser la démolition du bâtiment résidentiel existant de deux étages, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de trois étages avec mezzanine.
- Le projet vise l’ajout de six nouveaux logements dont la moitié proposant trois chambres à coucher. La superficie des logements proposés varie de plus ou moins 537 à 1579 pieds carrés ;
- Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % du terrain ;
- Le projet prévoit un taux de verdissement de 28 % : incluant un aménagement paysager en cour avant et arrière ;
- Aucune unité de stationnement pour voiture n’est prévue.
Étapes à venir
- Comité de démolition
La demande de démolition sera étudiée par le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie le 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville (2e étage)
Toute personne qui veut s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public (au plus tard le 19 mai 2025), faire connaître son opposition motivée par courriel au greffe-rpp@montreal.ca ou par courrier à l’adresse suivante : Secrétaire d’arrondissement Arrondissement de Rosemont−La Petite-Patrie 5650, rue D’Iberville, 2e étage, Montréal (Québec) H2G 2B3
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Documents
Projet de remplacement
- Le bâtiment proposé est un immeuble contigu de trois étages avec construction hors-toit.
- Il atteint une hauteur de 12,45 mètres (14,28 mètres incluant la construction hors-toit).
- Il comporte 4 logements et est implanté sur 67 % du lot 1 868 835 du cadastre du Québec.
- Son taux de verdissement est de 25 % et comprend l’aménagement d’un toit végétalisé. La cour arrière comporte une unité de stationnement sur membrane végétalisée ainsi que la plantation d’un arbre à grand déploiement.
Étapes terminées
Comité de démolition - 29 avril 2025
Voir les détails dans l’avis public.
Documents
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 13 février 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 7054, rue Saint-Urbain.
Projet de remplacement
La proposition déposée visait la démolition partielle du bâtiment, soit les murs avant et arrière et certains éléments à remplacer dans la structure.
Les composantes saines seraient préservées et intégrées à un projet d’agrandissement portant le bâtiment à 3 étages avez mezzanine, pour accueillir 3 logements.
Le nouvel immeuble occuperait 60 % du terrain et ne comprendrait aucune case de stationnement. 30 % du terrain serait végétalisé.
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 4 décembre 2024, afin de statuer sur les demandes d’autorisation de démolir les bâtiments situés aux adresses 6263, 3e Avenue et 6269, 3e Avenue.
6263, 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé est un immeuble contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint une hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit).
Il comporte 4 logements et est implanté sur 60 % de la superficie du lot 2 170 165.
Son taux de verdissement est de 31 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement.
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.
6269 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé en est un contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint un hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit).
Il comporte 4 logements et est implanté sur 59 % de la superficie du lot 2 170 163.
Son taux de verdissement est de 32 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement.
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.
Le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie a tenu une séance publique le 15 octobre 2024 afin de statuer sur une demande de démolition visant le bâtiment situé au 6755-6757, avenue Casgrain.
Projet de remplacement
La demande visait à autoriser la démolition du bâtiment résidentiel existant de deux étages, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de trois étages avec mezzanine.
- Le projet vise l’ajout de 2 nouveaux logements de 3 chambres d’une superficie de plus ou moins 2180 et 2600 pi.2 ;
- Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % du terrain;
- Le projet prévoit un taux de verdissement de 27,9 % : incluant un aménagement paysager en cour arrière, une portion au toit du 3e étage et la plantation d’arbres.
Documents
Demandes d’usage conditionnel
La demande d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « garderie » au 3830, rue Dandurand, sera traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du lundi 2 décembre à 19 h, à la maison de la culture de Rosemont–La Petite-Patrie au 6707, avenue De Lorimier. [dossier 1247345005]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut s’adresser à philippe.cossette@montreal.ca en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Document
Demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « restaurant » au 6089, avenue De Chateaubriand.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.
Description du projet
Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 autorise un usage des catégories C.1(1), C.2, C.7, I.1, I.2 ou un usage de la famille équipements collectifs et institutionnels, dans un secteur où seules des catégories de la famille habitation sont autorisées.
Le requérant souhaite aménager un restaurant avec une trentaine de places assises sur une superficie d’environ 50 mètres carrés.
Document
Demandes de dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
La demande de dérogation mineure consiste à autoriser l’installation d’un équipement mécanique existant en cour avant sur le toit du 2e étage, face au volume du 3e étage, en retrait de l’alignement de construction.
Cette demande déroge donc au point 1 du tableau de l’article 341 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie (01-279), concernant, l’aménagement d’un équipement mécanique ou thermopompe dans les cours, qui ne sont pas autorisés en cour avant.
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement du lundi 4 novembre 2024, au Centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme situé au 5350, rue Lafond.
Document
La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement de 12 unités accessible par la rue de Bellechasse non conforme aux dispositions des articles 581, 590.1, 592, 592, 595, 610 et 613.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) [dossier 1248979004]
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du lundi 7 octobre 2024 à la mairie d’arrondissement.
Document
Modifications règlementaires
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cependant, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Mise en contexte
Pour encourager la vitalité culturelle du quartier, et en cohérence avec la Politique de la vie nocturne montréalaise adoptée en octobre 2024, l’Arrondissement souhaite apporter des modifications à son Règlement d’urbanisme afin d’encadrer, via la procédure des usages conditionnels, l’usage « salle de spectacle », lorsqu’il est adjacent ou non à un logement pour la catégorie C.4(1) et lorsqu’il est adjacent à un logement pour les catégories C.4(2) et C.5 (01-279-82).
L’ajout d’une définition pour l’usage « salle de spectacle » est également prévu aux modifications règlementaires proposées comme suit : établissement qui accueille au moins 35 spectacles programmés par année pour lesquels un prix d’entrée ou une réservation de billet est requis du client.
Effet des modifications proposées
Une fois la nouvelle règlementation adoptée, il sera possible, dans les secteurs C.4(1) (voir plan inclus dans la présentation), d’effectuer une demande de certificat d’occupation via la procédure des usages conditionnels pour l’usage « salle de spectacle », que cet usage soit adjacent ou non à un logement. Quant aux zones où ce sont les usages C.4(2) et C.5 qui sont autorisés, l’option d’effectuer une demande de certificat d’occupation via la procédure des usages conditionnels pour l’usage « salle de spectacle » pourra désormais être envisagée lorsque cet usage est adjacent à un logement.
Critères
Des critères d’analyse des demandes sont également compris dans les changements règlementaires proposés. Ceux-ci permettront d’assurer une cohabitation optimale des différents usages dans les secteurs commerciaux qui pourront accueillir des salles de spectacle.
Les voici :
- Lorsqu’adjacente à un logement, l’assemblage des murs et plancher/plafond de la salle de spectacle doit tendre à éliminer la transmission du bruit et des vibrations dans un logement autorisé ou protégé par droits acquis;
- L’aménagement intérieur de la salle de spectacle prévoit des mesures d’atténuation de la propagation du bruit, notamment en incluant un sas et des portes étanches qui tendent à minimiser la transmission du son vers l’extérieur;
- Les heures des spectacles sont limitées (hors pôle de vitalité nocturne) et tendent à ne pas créer de nuisances dans l’environnement immédiat.
Étapes à venir
- Assemblée publique de consultation : mai 2025
- Deuxième projet de règlement : 2 juin 2025
- Procédure référendaire : juin 2025
- Adoption du règlement : 7 juillet 2025
- Certificat de conformité et entrée en vigueur : fin juillet ou début août 2025
- Disposition transitoire : 1er septembre 2025
Étapes passées
- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 5 mai 2025
Documents
En réponse aux bouleversements climatiques, Rosemont–La Petite-Patrie met en place une panoplie d’initiatives et pose des actions concrètes pour adapter son territoire, favoriser sa résilience et agir en prévention d’épisodes climatiques extrêmes.
L’ajustement de la règlementation pour faire face aux pluies diluviennes s’inscrit donc en toute cohérence avec d’autres mesures phares comme l’aménagement de parcs éponges, de saillies drainantes, la plantation de milliers d’arbres, l’aménagement de microfôrets et la décarbonation de bâtiments.
Pourquoi des modifier la règlementation?
Les épisodes de pluies diluviennes sont en hausse au Québec.
- L’Arrondissement fait face à de plus en plus de réclamations en lien avec des inondations liées aux fortes pluies sur son territoire.
- La topographie du territoire rosepatrien comporte des secteurs topographiquement bas, communément appelés cuvettes, propices aux accumulations d’eau lors de fortes pluies.
- Les modifications règlementaires proposées s’inscrivent en continuité avec les efforts de l’Arrondissement en matière de lutte aux changements climatiques, et sont complémentaires au plan d’action de la Ville de Montréal pour faire face aux fortes pluies et aux risques d’inondations. Ce plan d’action prévoit de :
- Soutenir les propriétaires dans le processus d’adaptation de leurs immeubles ;
- Miser sur la prévention en adaptant la réglementation, notamment via le PUM 2050 ;
- Poursuivre l’amélioration des infrastructures publiques.
- La majorité des arrondissements montréalais ont adopté ou sont en voie d’adopter des ajustements règlementaires pour adapter le territoire et le développement du cadre bâti en réponse à la multiplication des épisodes de pluies diluviennes.
Bénéfices de la nouvelle règlementation
- Cadre permettant d’assurer une plus grande résilience des bâtiments aux fortes pluies.
- Toujours possible d’aménager un espace habitable sous le sol pour agrandir l’espace de vie de sa maison, sous certaines conditions, mais en limitant cet espace pour favoriser une résilience globale en cas d’inondations tout en assurant la présence d’espaces de vie en hauteur.
- Maintien de la possibilité d’aménager des logements en sous-sol pour les grands projets comportant un bénéfice accru pour la collectivité et répondant à des critères de résilience importants via un PPCMOI.
Résumé de la nouvelle règlementation
- Interdiction de construire un logement 100 % en sous-sol partout sur le territoire de RPP
(sauf via un PPCMOI pour les projets d’envergure). - Interdiction d’agrandir ou de transformer un étage de bâtiment ayant pour effet de créer un espace habitable sous le niveau du sol, sauf exceptions.
- Interdiction d’aménager une entrée de garage en contre-pente pour les bâtiments de 1 à 3 logements.
- Interdiction d’aménager en cour avant une cour anglaise et un escalier extérieur menant au sous-sol.
Exceptions/ Possibilités
- Aménager une portion d’un sous-sol pour les 1 à 3 logements (logement sur 2 étages)
Aménager un sous-sol en espace habitable est toujours possible de plein droit si :- L’espace habitable au sous-sol constitue le prolongement d’un aménagement au rez-de-chaussée. (logement sur 2 étages)
- La superficie du plancher située au sous-sol = moins de 60 % de la superficie totale du logement.
- Le terrain est nivelé pour éliminer toute pente négative vers le bâtiment, en façade ET en cour arrière et latérale.
- Aménager un logement sur 2 étages, pour les immeubles de 4 logements et +
Via un usage conditionnel- La superficie du plancher située au sous-sol = moins de 60 % de la superficie totale du logement.
- Le logement doit comporter au moins 3 chambres.
- Exigences accrues en matière d’aménagement et de résilience du terrain et du bâtiment.
- Passage au CCU et au CA.
- Via un PPCMOI - Aménager un logement en sous-sol reste possible.
Pour les projets de grande envergure.- Avec critères particuliers d’approbation (résilience du projet, contribution collective, drainage des eaux, etc.)
Usages qui demeurent permis en sous-sol
- usages autorisés des familles « commerce », « industrie » et « équipement collectifs et institutionnels » ne constituant pas un usage sensible tel que défini au Règlement d’urbanisme;
- aire de stationnement;
- aire de chargement et déchargement;
- aire d’entreposage;
- espace de commodité, tel qu’une salle de lavage, une salle de bain, une salle à déchets et un espace de rangement;
- espace destiné à un équipement mécanique;
- corridor permettant l’accès à une issue.
Droits acquis
- Toute construction existante en sous-sol et entrée de garage en contre-pente constitue un droit acquis. Cependant, après le dépôt du projet de règlement, il ne sera pas possible d’agrandir un logement existant déjà à 100 % en sous-sol.
Une disposition transitoire offrira la possibilité de déposer une demande d’aménagement d’un logement en sous-sol, complète et conforme à la règlementation actuellement en vigueur, et ce, jusqu’au 1er septembre 2025.
Toutes les autres dispositions de la modification règlementaire sont à considérer à partir du 5 mai 2025.
Étapes à venir
- Assemblée publique de consultation : mai 2025
- Deuxième projet de règlement : 2 juin 2025
- Procédure référendaire : juin 2025
- Adoption du règlement : 7 juillet 2025
- Certificat de conformité et entrée en vigueur : fin juillet ou début août 2025
- Disposition transitoire : 1er septembre 2025
Étapes passées
- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 5 mai 2025
Documents
Le conseil d’arrondissement a adopté, lors de sa séance tenue le 5 mai 2025, le projet de règlement numéro 01-279-83 intitulé « Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279), le Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (RRVM, chapitre C-3.2) et le Règlement sur les tarifs (RCA-193), afin d’ajuster les dispositions relatives à l’hébergement touristique ».
DESCRIPTION
Le Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie - Règlement omnibus 2024, inclut des amendements aux règlements suivants :
- Règlement d’urbanisme (01-279);
- Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2);
- Règlement sur les tarifs (RCA-193).
Objet des modifications proposées
Modifications suivantes au Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) :
- Remplacer la définition de « hôtel-appartement » par la définition d› « établissement d’hébergement touristique » et remplacer la définition de « gîte touristique » par la définition de « gîte »:
- « établissement d’hébergement touristique »: un établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement, tels un lit, une chambre, une suite, un appartement, une maison, un chalet, un prêt-à-camper ou un site pour camper, est offerte en location à des touristes contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours;
- « gîte »: un établissement exploité par une personne dans sa résidence principale, disposant d’une entrée distincte, qui offre au public de l’hébergement en chambres, où des repas peuvent être servis, mais où aucune cuisine n’est accessible à la clientèle.
- Insérer la définition d› « établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale » : un établissement d’hébergement touristique où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place;
- Insérer la définition de « résidence principale » : la résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement, notamment aux autorités fiscales;
- Remplacer les termes « gîte touristique » et « hôtel-appartement » aux articles où ils se retrouvent;
- Revoir la formulation des dispositions à l’égard des établissements d’hébergement touristique et des gîtes visant à :
- Interdire un établissement d’hébergement touristique et un gîte sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement, sauf un établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale (tel que défini);
Autoriser un établissement d’hébergement touristique et un gîte aux niveaux supérieurs au rez-de-chaussée dans la zone 0043 (Plaza Saint-Hubert);
L’usage« gîte » est largement autorisé dans les catégories H.3 à H.7. Or, cet usage, même si peu présent sur le territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (seulement trois certificats d’occupation en vigueur), présente un risque de confusion avec l’usage actuel « hôtel-appartement », pour sa part limité au secteur de la Plaza Saint-Hubert (zone 0043).
- Appliquer à un établissement d’hébergement touristique et à un gîte une autorisation à installer une enseigne non lumineuse ayant une superficie inférieure à 0,2 m² pouvant être posée à une fenêtre ou à plat sur le bâtiment.
Modifications suivantes au Règlement sur le certificat d’occupation et certains certificats d’autorisation (RRVM, chapitre C-3.2) :
- Préciser les usages de la famille habitation où un certificat d’occupation est requis;
- Ne pas exiger la délivrance d’un certificat d’occupation pour exploiter un établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale telle que définie au Règlement d’urbanisme , cette obligation découlant désormais plutôt du nouveau règlement municipal.
Modifications suivantes au Règlement sur les tarifs (RCA193) :
- Remplacer le terme « hôtel-appartement » par « établissement d’hébergement touristique ».
Étapes à venir
- Avis public d’assemblée de consultation publique : Mi-mai 2025
- Assemblée de consultation publique : Fin mai 2025
- 2e projet de règlement : 2 juin 2025
- Adoption du règlement : 7 juillet 2025
- Certificat de conformité - Entrée en vigueur : Fin juillet 2025
Étapes terminées
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 mai 2025
Le conseil d’arrondissement a adopté lors de sa séance tenue le 7 avril 2025, le projet de règlement numéro RCA-5-2 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures de Rosemont-La Petite-Patrie (RCA-5) » afin d’ajouter davantage de dispositions relatives à l’obtention d’une dérogation mineure provenant du Règlement d’urbanisme (01-279), du Règlement de lotissement (RCA-99), d’un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre C-11.4) ou d’une résolution adoptée en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA-148).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à ajouter davantage de dispositions relatives à l’obtention d’une dérogation mineure provenant du Règlement d’urbanisme (01-279), du Règlement de lotissement (RCA-99), d’un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre C-11.4) ou d’une résolution adoptée en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA-148).
Le territoire concerné par ce règlement touche l’ensemble de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie.
Étapes à venir
Assemblée publique de consultation le 22 avril 2025 à 18 h au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire de l’arrondissement ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.Consulter l’avis public pour plus de détails.
Documents
- Avis public - Assemblée publique de consultation du 22 avril 2025
Le conseil d’arrondissement a adopté lors de sa séance tenue le 3 février 2025, le projet de règlement numéro RCA-6-8 intitulé « Règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d’immeubles de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (RCA-6) », afin d’assurer sa conformité à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (projet de loi 69).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- L’obligation, si la demande de démolition touche un immeuble patrimonial, de publier un avis public et de l’envoyer au ministre de la Culture et des Communications;
- Qu’une personne qui désire acquérir un immeuble patrimonial visé par une demande d’autorisation de démolition pour en conserver le caractère patrimonial peut demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble;
- L’ajout de la valeur patrimoniale d’un immeuble dans la liste des critères d’évaluation d’une demande ainsi que les critères propres à l’évaluation d’une demande d’autorisation relative à un immeuble patrimonial;
- Que le ministre de la Culture et des Communications doit être consulté avant que le comité rende sa décision lorsqu’une demande touche un immeuble patrimonial;
- Que lorsque le comité autorise la démolition d’un immeuble patrimonial et que sa décision n’est pas portée en révision, un avis de sa décision doit être notifié sans délai au conseil de Ville. Il doit également être notifié au conseil de Ville sans délai, un avis de la décision prise par le conseil en révision d’une décision du comité, lorsque le conseil autorise une telle démolition;
- Une modification à la définition « d’immeuble patrimonial »;
- Une mise à jour du montant des amendes tel que prescrit dans la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (2021, c. 10; projet de loi no 69);
- Un ajustement administratif aux modalités de remise d’une traite bancaire à titre de garantie monétaire.
Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, situé au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
Le projet de règlement est également joint en annexe de l’avis public ci-dessous.
Étapes à venir
- Fin mars 2025 : Entrée en vigueur
Étapes terminées
- 10 mars 2025 : Adoption du règlement lors du conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 février 2025
Documents
- Présentation du projet RCA 6-8 - Assemblée publique du 27 février
- Avis public - Assemblée publique de consultation du 27 février
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté, le 2 décembre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-80 intitulé « Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie - Règlement omnibus 2024 », afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :
- Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279);
- Règlement sur l’occupation du domaine public (R.R.V.M., chapitre O-0.1) de l’ancienne Ville de Montréal, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie;
- Règlement sur la propreté (RCA-65);
- Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (R.R.V.M. c. C-3.2) de l’ancienne Ville de Montréal à
- l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- Arbres et verdissement;
- Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- Usages et usages conditionnels;
- Stationnement;
- Occupation des cours;
- Propreté;
- Correction de coquilles.
Les articles 2 à 4, 6 à 10 et 12 à 15 de ce projet de règlement contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
Étape en cours
- Demande d’ouverture de registre (10 au 18 février 2025)
Consulter l’avis public et les cartes associées.
Étapes terminées
Documents
- Avis public - Demande d’ouverture de registre
- Avis public - Assemblée publique de consultation (27 janvier 2025)
- Cartes
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté, le 17 octobre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-79 intitulé :
« Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie » afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :
- Règlement d’urbanisme (01-279) ;
- Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) ;
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (RCA-148).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’adopter plusieurs mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes urbanistiques et de mieux servir les citoyennes et citoyens. Cette modification s’inscrit dans la foulée de l’objectif de la Ville d’être en mesure de délivrer les permis de plein droit dans un délai de 120 jours et ajuste des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- Arbres et verdissement ;
- Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
- Démolition ;
- Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ;
- Correction de coquilles.
Consultez l’avis public pour tous les détails
Étapes passées
- Adoption du règlement 01-279-79 lors de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement du 25 octobre 2024
- Assemblée publique de consultation le 24 octobre 2024 à 18 h à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Documents
Adoption d’une résolution-cadre afin de baliser l’utilisation de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Lors du conseil d’arrondissement du 5 mai 2025, l’Arrondissement a adopté une résolution-cadre afin de baliser l’utilisation du pouvoir extraordinaire de déroger à la réglementation d’urbanisme pour autoriser la réalisation de projets d’habitation.
Qu’est-ce que le pouvoir extraordinaire?
Le Gouvernement du Québec a sanctionné, le 21 février 2024, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, chapitre 2). Cette loi accorde aux municipalités locales un pouvoir temporaire d’autoriser, par résolution, des projets d’habitation d’au moins trois logements, malgré la réglementation d’urbanisme en vigueur.
Ainsi, en vertu de son pouvoir temporaire, le Conseil de Rosemont–La Petite-Patrie peut autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet immobilier situé sur le territoire de l’arrondissement qui déroge à l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).
Critères d’analyse des demandes
Voici un résumé des critères qui guideront l’Arrondissement dans le choix d’utiliser le pouvoir extraordinaire de l’article 93 ou non. Les projets devront :
- compenser les dérogations demandées par des avantages significatifs pour la collectivité ;
- minimiser les impacts sur l’environnement, notamment en matière d’ensoleillement ;
- démontrer la capacité à assurer une accessibilité universelle, notamment en proposant des logements adaptables;
- contribuer à la création de milieux de vie accueillants et inclusifs, notamment en offrant des logements familiaux ou abordables.
Consulter le texte de la résolution cadre.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
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