Dossiers d'urbanisme à l'étude dans Rosemont–La Petite-Patrie
L’Arrondissement tient des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition. Ces assemblées sont l’occasion de vous informer et de faire entendre votre point de vue sur des projets à l’étude.
Les assemblées se déroulent généralement à la mairie d’arrondissement, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. Elles peuvent également avoir lieu dans d’autres lieux, en fonction des emplacements des conseils d’arrondissement, auxquels elles sont parfois associées.
Dossiers en cours
Demandes d’autorisation d’un projet particulier
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
Description du projet
L’objet de la résolution vise à autoriser, à l’emplacement du stationnement existant, la construction d’un bâtiment résidentiel d’une hauteur de 11 mètres et de trois étages, comprenant 24 logements.
Le projet est étudié en vertu des articles 145.45 à 145.49 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, car il déroge à des normes d’urbanisme.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- Les usages
- L’emplacement des constructions hors toit
- La hauteur d’une cage d’escalier
Prochaines étapes
- 31 août 2026, 18 h - Assemblée publique de consultation
Étapes terminées
- 24 août 2026 - Avis public annonçant l’assemblée publique
- 8 juillet 2026 - Adoption d’un projet de résolution (CA26 26 0144), lors de la séance du conseil d’arrondissement
Documents
Description du projet
Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment mixte de cinq (5) étages hors sol comprenant les locaux du Bureau de la communauté haïtienne de Montréal (BCHM), des espaces partagés dédiés à d’autres organismes communautaires et une salle multifonctionnelle. Au-dessus de ces usages sociocommunautaires, 15 unités de logement transitoire sont prévues.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- Les usages
- La hauteur maximale du bâtiment
- Les retraits des constructions hors-toit
- Les toits végétalisés
- Les aires de chargement
- Les entrées principales
Documents
Ce projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Voir les détails en bas de page.
Description du projet
Développement des blocs 5 et 7 du projet de l’Îlot central du Technopôle Angus, situé sur le lot 2 402 168 du cadastre du Québec, bordé par l’avenue du Mont-Royal Est et les rues Angustin-Frigon, William-Tremblay et Molson.
Le projet prévoit la construction de deux bâtiments d’une hauteur de huit étages et 28 m, proposant des usages commerciaux au rez-de-chaussée et des logements aux étages. La totalité de la superficie résidentielle du projet vise la réalisation de 350 logements abordables, afin d’améliorer l’offre en matière de logement.
Le projet est étudié en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, car il déroge à des normes d’urbanisme.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- Les usages autorisés (résidentiels)
- La hauteur maximale autorisée
- L’emplacement du quai de chargement sur le site
- La superficie de plancher des usages commerciaux
Étapes terminées
- 7 juillet 2025 - Adoption de la résolution en vertu de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation par le conseil d’arrondissement
- 3 juillet 2025 - Assemblée publique de consultation
Consulter l’avis public - 19 juin 2025 - Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0151), lors de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement
Documents
Demandes de démolition
La procédure de démolition vise à éviter l’éviction de locataires et protéger les immeubles déjà construits, dont certains sont d’intérêt patrimonial. La démolition est une mesure exceptionnelle. Elle s’accompagne d’un projet de remplacement évalué par le comité de démolition qui peut imposer des conditions comme le délai de réalisation des travaux, la conservation de certains éléments et la réduction des impacts sur le milieu.
Projet de remplacement
Le projet de remplacement est un bâtiment résidentiel de six (6) logements, comprenant deux (2) logements de trois (3) chambres et quatre (4) logements d’une (1) chambre. Ceux-ci sont répartis sur une hauteur de trois (3) étages.
Le bâtiment propose un taux d’implantation de 48,5 % et un taux de verdissement de 34,4 %. Trois (3) nouveaux arbres ainsi qu’une diversité de plantations sont proposés pour l’aménagement du terrain.
Étape terminée
- Comité de démolition : la demande de démolition a été étudiée par le comité de démolition le 13 juillet 2026, à 18 h 30, à la salle du conseil, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).
Consulter la décision
Documents
Projet de remplacement
Le projet de remplacement est un bâtiment résidentiel de cinq logements, comprenant :
- un logement de trois chambres
- deux logements de deux chambres
- deux logements d’une chambre.
Ceux-ci sont répartis sur trois étages et une mezzanine.
Le bâtiment propose un taux d’implantation de 68 % et un taux de verdissement de 26 %. Un nouvel arbre est prévu, de même que quelques bacs de plantations permanents au toit.
Étape à venir
- Comité de démolition : la demande de démolition sera étudiée par le comité de démolition le 10 septembre 2026, à 18 h 30, à la salle du conseil, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).
Documents
Projet de remplacement
Projet de construction d’un nouveau bâtiment résidentiel comprenant 12 unités de logement locatif.
Le bâtiment comporterait 3 étages et totaliserait environ 715 m² de superficie hors-sol, pour un taux d’implantation d’environ 91 %.
Le bâtiment serait surmonté d’une terrasse au toit.
16 unités de stationnement pour vélos sont prévues à l’intérieur du bâtiment
Étape terminée
- Comité de démolition : la demande de démolition a été étudiée par le comité de démolition le 13 juillet 2026, à 18 h 30, à la salle du conseil, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).
Consulter la décision
Documents
Projet de remplacement
Le projet de remplacement est un bâtiment résidentiel de six (6) logements, comprenant deux (2) logements de trois (3) chambres et quatre (4) logements d’une (1) chambre. Ceux-ci sont répartis sur une hauteur de trois (3) étages.
Le bâtiment propose un taux d’implantation de 48,5 % et un taux de verdissement de 34,4 %. Trois (3) nouveaux arbres ainsi qu’une diversité de plantations sont proposés pour l’aménagement du terrain.
Étape terminée
- Comité de démolition : la demande de démolition a été étudiée par le comité de démolition le 13 juillet 2026, à 18 h 30, à la salle du conseil, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).
Consulter la décision
Documents
Projet de remplacement
La demande vise à autoriser la démolition d’une maison shoebox d’un étage, afin de permettre la construction d’une nouveau bâtiment résidentiel de deux étages, proposant un logement.
- La hauteur proposée est de 23›-7›’ (7,19 m).
- Le nouveau volume propose un taux d’implantation de plus ou moins 47 % du terrain.
- Le projet prévoit également un taux de verdissement de plus ou moins 31 % du terrain.
Étape terminée
Comité de démolition : la demande de démolition a été étudiée par le comité de démolition le 28 avril 2026, à 18 h 30, à la salle du conseil.
Documents
Demandes d’usage conditionnel
La demande d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « épicerie » pour la suite commerciale située au 1650, rue Saint-Zotique Est sera traitée au conseil d’arrondissement. Le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279). [dossier 1266079002]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 8 septembre 2026, 19 h, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).
Documents
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « épicerie (dépanneur) » pour un usage commercial situé au 7057, rue Saint-Denis sera traitée au conseil d’arrondissement. Le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279). [dossier 1268729003]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 8 septembre 2026, 19 h, au 5650, rue D’Iberville (2e étage).
Documents
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « espace habitable au sous-sol » pour un usage résidentiel situé au 7053, avenue De Chateaubriand. Le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279). [dossier 1268729001]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 6 juillet 2026, 19 h, au à la bibliothèque Marc-Favreau (500, boulevard Rosemont).
Documents
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « buanderie automatique » pour un usage commercial situé au 4248, rue Bélanger. Le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279). [dossier 1268729002]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette
demande. Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut
s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 6 juillet 2026, 19 h, au à la bibliothèque Marc-Favreau (500, boulevard Rosemont).
Documents
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « espace habitable au sous-sol » pour le logement existant au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 6622-6626, avenue De Gaspé. Le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279). [dossier 1266079003]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 8 juin 2026, 19 h, au centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme (5350, rue Lafond).
Document
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « restaurant » pour la suite commerciale existante au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 152, rue Mozart Est. Le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279). [dossier 1266079001]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 8 juin 2026, 19 h, au centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme (5350, rue Lafond).
Document
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « épicerie » pour la suite
commerciale existante au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1650, avenue Saint-Zotique Est. Le
tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-
Patrie (01-279). [dossier 1266079002]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 8 juin 2026, 19 h, au centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme (5350, rue Lafond).
Document
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « espace habitable en sous-sol » pour un usage résidentiel situé au 6235, avenue Papineau. Le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279). [dossier 1268695003]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 8 juin 2026, 19 h, au centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme (5350, rue Lafond).
Document
Une demande d’autorisation d’un usage conditionnel visant à permettre l’usage « espace habitable sous le niveau du sol » au 3451-3515, rue Masson, le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279).
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande, lors de sa séance du 9 mars 2026, 19 h, à la mairie d’arrondissement (5650, rue D’Iberville, 2e étage).
Document
Une demande d’autorisation d’usages conditionnels visant à permettre les usages « résidence collective » à tous les niveaux du bâtiment et « espace habitable sous le niveau du sol » au 3525, rue Masson, le tout conformément aux dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279). [dossier 1269944004]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande d’autorisation peut s’adresser à [email protected] en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 8 juin 2026, 19 h, au centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme (5350, rue Lafond).
Document
Demandes de dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre une marge latérale gauche variant de 1,28 mètre à 1,4 mètre, et ce, en dépit de l’article 71 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) qui stipule qu’une marge latérale doit avoir 1,5 mètre minimum.
Date et lieu
La demande sera traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 7 avril 2026, 19 h, à la maison de la culture de Rosemont–La Petite-Patrie (6707, avenue De Lorimier).
Document
La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre l’installation d’un appareil de climatisation sur un balcon en cour avant, et ce, en dépit de l’article 341 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) qui stipule qu’il est interdit d’installer un appareil de climatisation ou une thermopompe en cour avant.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 9 mars 2026, 19 h, à la mairie d’arrondissement (5650, rue D’Iberville, 2e étage).
Document
Le projet visé par la demande de dérogation mineure comprend l’installation, sur une structure métallique déjà présente au toit du bâtiment servant de renfort structural, de constructions hors toit ne respectant pas la hauteur maximale et les retraits minimaux requis. Il s’agit d’un équipement mécanique (thermopompe) et de son écran acoustique. La hauteur de plus de 2,28 m de ces équipements ne permet pas de respecter les dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–Petite-Patrie (01-279).
Cette demande déroge donc aux articles 21.1 et 22.1 de ce règlement, concernant la hauteur maximale prescrite pour un équipement mécanique et son écran par rapport à la membrane du toit ainsi que leur retrait par rapport à un mur adjacent à une cour avant.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du 2 février 2026 à la bibliothèque Marc-Favreau (500, boulevard Rosemont).
Document
Modifications règlementaires
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cependant, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Le conseil d’arrondissement a adopté, lors de sa séance tenue le 8 juin 2026, le projet de règlement numéro RCA-6-9 intitulé Règlement modifiant le « Règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d’immeubles de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (RCA-6) » (RCA-6-9), afin d’assurer sa conformité à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (LQ 2021, c 10).
En résumé, ce projet de règlement vise à préciser que l’exemption d’obtenir un certificat d’autorisation de démolition pour une dépendance de 15 m² et moins, ne s’applique pas aux immeubles patrimoniaux.
Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
Étape à venir
- 18 juin 2026, 18 h, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage : Assemblée publique de consultation
Étape passée
- 8 juin 2026 : Adoption du projet de règlement par le conseil d’arrondissement
Document
Ce projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- La superficie de terrain non construite, à partir de laquelle le nombre d’arbres à planter est calculé, est définie.
- Sauf certaines exceptions, les cours avant doivent être verdies.
- Un arbre exigé ou qui doit être planté pour remplacer un arbre abattu doit, lors de la plantation, avoir un diamètre égal ou supérieur à 3 cm à une hauteur égale ou supérieure à 1,3 m du sol.
- Il est précisé, dans la définition d’une « cour avant », que le prolongement d’un plan d’une façade d’une largeur de moins de 2 m, qui n’est pas le plan principal et qui est implanté à plus de quatre mètres de recul de celui-ci, n’est pas considéré dans la détermination de la surface de cette cour.
- Le déplacement d’un arbre est autorisé s’il s’effectue sur la base de l’étude d’un expert en arboriculture concluant à la possibilité d’une telle opération sans qu’elle ne mette l’arbre en danger et s’il respecte certaines conditions.
- L’abattage d’un arbre est autorisé si l’arbre est situé sur un toit ou à moins de 3 mètres d’un mur de fondation devant faire l’objet d’une réparation ou réfection.
- Les cas assujettis au PIIA sur le changement de volume d’un bâtiment sont précisés.
- En plus de l’aluminium assemblé mécaniquement, l’acier assemblé mécaniquement est désormais interdit pour une rampe, un garde-corps et un escalier en façade dans un secteur où l’habitation est autorisée.
- L’ajout de la possibilité de déroger à l’interdiction mentionnée au point précédent à la condition d’être approuvée conformément au titre VIII est instaurée.
- Toute porte de garage existante peut être remplacée, dans les mêmes dimensions, par une porte de garage étanche sans avoir à être assujetti à un PIIA.
- Le contenu que doit comprendre une étude d’ensoleillement est précisé.
- Les espaces de cotravail sont autorisées dans les catégories d’usages de la famille commerce où l’usage « bureau » est déjà autorisé.
- Des précisions sont amenées à la disposition qui stipule qu’au moins 60 % du rez-de-chaussée des bâtiments sur la Plaza Saint-Hubert doit être occupé par un ou des usages autorisés de la famille commerce (ou par un ou des usages autorisés de la famille équipements collectifs et institutionnels).
- Une exemption à l’interdiction de subdiviser un logement pour les logements de plus de 192 m², si les deux logements créés ont une superficie minimale de 96 m², est ajoutée.
- La possibilité d’autoriser les « salles de spectacle adjacentes ou non à un logement » en usage conditionnel dans les zones C.2, lorsque l’ensemble des usages de la catégorie C.2 y sont autorisés, est instaurée.
- Une cour anglaise n’a plus à présenter une superficie minimale ni une profondeur maximale par rapport au niveau du trottoir.
- Dans les cours autres que les cours avant, où elles sont interdites, il est possible d’installer une thermopompe à une distance minimale de 1,5 mètre de toute limite de terrain.
- Il est établi que certaines dispositions ne s’appliquent pas à une clôture d’un terrain d’ateliers municipaux.
- Une modification au Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2) est effectuée relativement au délai pour l’installation d’un équipement mécanique à la suite de la délivrance du permis.
Étape en cours
- Demande d’ouverture de registre - Avis public
Étapes à venir
- 7 avril 2026 : Adoption finale du règlement
- Fin avril 2026 : Certificat de conformité et entrée en vigueur
Étapes passées
- 9 mars 2026 : Adoption du deuxième projet de règlement
- 26 février 2026, 17 h : Assemblée publique de consultation
- 2 février 2026 : Avis de motion et 1er projet de règlement adoptés lors du conseil d’arrondissement
Ce projet de règlement vise notamment à assurer la concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017) et à corriger certaines dispositions en vigueur. Il prévoit notamment des dispositions relatives aux hauteurs et à d’autres normes volumétriques, aux usages, aux immeubles significatifs, à la démolition d’immeubles ainsi que plusieurs dispositions de concordance variées. Les principales modifications requises portent sur les sujets suivants :
- Arbres et verdissement;
- Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- Usages et usages conditionnels;
- Stationnement pour automobiles et pour vélos;
- Occupation des cours;
- Intensification urbaine et hauteurs de construction;
- L’accélération de la construction de logements hors marché (zonage différencié);
- Documents et renseignements exigés dans le cadre de différents types de demandes;
- Objectifs et critères d’évaluation de différents types de demandes;
- Correction de coquilles.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement et ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire en vertu du paragraphe 2 du troisième alinéa de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Étape à venir
- À partir du 10 mars 2026 : Examen de conformité par la Ville-centre
- Début juillet 2026 : Certificat de conformité et entrée en vigueur
Étapes passées
- 9 mars 2026 : Adoption du règlement par le conseil d’arrondissement
- 26 février 2026, 18 h : Assemblée publique de consultation
- 11 décembre 2025 : Avis de motion et 1er projet de règlement adoptés lors du conseil d’arrondissement
Adoption d’une résolution-cadre afin de baliser l’utilisation de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Lors du conseil d’arrondissement du 5 mai 2025, l’Arrondissement a adopté une résolution-cadre afin de baliser l’utilisation du pouvoir extraordinaire de déroger à la réglementation d’urbanisme pour autoriser la réalisation de projets d’habitation.
Qu’est-ce que le pouvoir extraordinaire?
Le Gouvernement du Québec a sanctionné, le 21 février 2024, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, chapitre 2). Cette loi accorde aux municipalités locales un pouvoir temporaire d’autoriser, par résolution, des projets d’habitation d’au moins trois logements, malgré la réglementation d’urbanisme en vigueur.
Ainsi, en vertu de son pouvoir temporaire, le Conseil de Rosemont–La Petite-Patrie peut autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet immobilier situé sur le territoire de l’arrondissement qui déroge à l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).
Critères d’analyse des demandes
Voici un résumé des critères qui guideront l’Arrondissement dans le choix d’utiliser le pouvoir extraordinaire de l’article 93 ou non. Les projets devront :
- compenser les dérogations demandées par des avantages significatifs pour la collectivité ;
- minimiser les impacts sur l’environnement, notamment en matière d’ensoleillement ;
- démontrer la capacité à assurer une accessibilité universelle, notamment en proposant des logements adaptables;
- contribuer à la création de milieux de vie accueillants et inclusifs, notamment en offrant des logements familiaux ou abordables.
Consulter le texte de la résolution cadre.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
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