Dossiers d'urbanisme à l'étude dans Rosemont–La Petite-Patrie
L’Arrondissement tient des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme qui nécessitent l’autorisation du conseil d’arrondissement ou du comité de démolition. Ces assemblées sont l’occasion de vous informer et de faire entendre votre point de vue sur des projets à l’étude.
Les assemblées se déroulent généralement à la mairie d’arrondissement, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage. Elles peuvent également avoir lieu dans d’autres lieux, en fonction des emplacements des conseils d’arrondissement, auxquels elles sont parfois associées.
Dossiers en cours
Demandes d’autorisation d’un projet particulier
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
Description du projet
Démolition d’un bâtiment de deux étages et construction d’un nouveau bâtiment mixte d’une hauteur de 20 mètres et de 6 étages, comprenant 49 logements et un local commercial
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à la hauteur des bâtiments et à la densité d’occupation.
Étapes à venir
- Délivrance du certificat de conformité (mars-avril 2025)
Étapes terminées
- Procédure d’approbation référendaire (février 2025)
- Adoption d’une résolution accordant ou refusant la demande par le conseil d’arrondissement (10 mars 2025)
- Ouverture de registre (jusqu’au 18 février)
Consulter l’avis public - Assemblée publique de consultation le 27 janvier 2025, à 18 h, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption du 2e projet de résolution par le conseil d’arrondissement (3 février 2025)
Documents
Agrandissement du bâtiment situé au 6370 à 6376, 6e Avenue, afin d’y ajouter un logement supplémentaire.
Description du projet
Le projet comprend la démolition de l’ancien garage converti en pièce habitable, afin de le remplacer par un nouveau volume de deux étages comprenant un logement de 3 chambres.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à la subdivision de logements et aux nombre de logements par terrain.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- Subdivision d’un logement existant, par le retrait de la pièce habitable installée dans l’ancien garage, malgré l’interdiction de subdiviser;
- Un nombre de 4 logements (en plus d’un logement supplémentaire en sous-sol), malgré un nombre maximal autorisé de 3 logements.
Étapes à venir :
- Mars-avril 2025 : Délivrance du certificat de conformité
Étapes terminées :
- 10 mars 2025 : Adoption finale de la résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 février, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0030), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 février 2025
Documents :
- Présentation du projet - Assemblée publique du 27 février
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Ajout d’un troisième étage comprenant 2 logements et transformation du local commercial situé au deuxième étage en 2 logements.
Description du projet
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge aux normes se rapportant à l’usage.
Plus spécifiquement, ce projet comporte des composantes qui dérogent aux dispositions suivantes :
- nombre de logements;
- hauteur maximale;
- taux de verdissement.
Étape à venir :
- Mars-avril 2025 : Délivrance du certificat de conformité et entrée en vigueur de la résolution
Étapes terminées :
- 10 mars 2025 : Adoption finale de la résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 février, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie
- Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0029), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 février 2025
Documents :
- Présentation du projet
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Démolition d’un bâtiment commercial existant et construction d’un immeuble résidentiel mixte de 3 étages au 3240, rue Dandurand.
Description du projet
Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 20 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage.
Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal et au mode d’implantation.
Étapes terminées :
- Adoption d’un projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 4 novembre 2024
- Demande de tenue de registre : du 16 octobre au 24 octobre 2024
- Adoption d’un second projet de résolution, lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 octobre 2024
- Assemblée publique de consultation le 24 septembre, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption d’un projet de résolution (CA24 26 0170), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 septembre 2024
Documents :
- Avis public - Ouverture de registre
- Présentation du projet
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Démolition du bâtiment commercial existant de deux étages et la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel mixte à l’intersection des rues de Bellechasse et De Lanaudière
Description du projet
Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de trois étages avec mezzanine proposant 56 unités résidentielles et une suite commerciale au rez-de-chaussée.
Le projet est étudié en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, car il déroge à certaines normes de zonage.
Plus spécifiquement, ce projet déroge au nombre de logements maximal.
Étape en cours :
- Demande d’ouverture de registre (10 au 21 mars)
À la suite de la consultation publique tenue le 27 février 2025, le conseil d’arrondissement a adopté le 10 mars 2025, un second projet de résolution (CA25 26 0056) visant à autoriser la démolition d’un bâtiment de deux étages et la construction d’un nouveau bâtiment mixte de trois étages incluant un niveau de sous-sol et des mezzanines, comprenant 56 logements et un local commercial.
Ce second projet contient une disposition susceptible d’approbation référendaire, soit la disposition (1(b)) se rapportant à l’usage. Ainsi, le projet peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées 0192 et 0221, et de toutes zones contiguës à celles-ci, telles qu’identifiées au plan joint à l’avis ci-dessous, afin que la résolution soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ c. E-2.2).
Une copie du second projet de résolution est jointe à cet avis et peut aussi être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.
Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement le numéro de la résolution qui en fait l’objet, la disposition susceptible d’approbation référendaire contestée et la zone d’où provient la demande;
• être reçue au bureau d’arrondissement au plus tard le 21 mars 2025, à 16 h 30 :
Par courriel : greffe-rpp@montreal.ca
Par la poste ou en personne, à l’adresse suivante :
Secrétaire de l’arrondissement
Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie
5650, rue D’Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles, si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
Consulter l’avis public pour plus de détails, notamment sur les conditions de validité d’une demande.
Étapes terminées :
- 10 mars 2025 : Adoption du second projet de résolution de PPCMOI au conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 février, à 18 h, à la mairie de Rosemont–La Petite-Patrie, située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
- Adoption d’un projet de résolution (CA25 26 0028), lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 février 2025
Documents :
- Avis public - Demande d’ouverture de registre
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Aperçu visuel
Demandes de démolition
La procédure de démolition vise à éviter l’éviction de locataires et protéger les immeubles déjà construits, dont certains sont d’intérêt patrimonial. La démolition est une mesure exceptionnelle. Elle s’accompagne d’un projet de remplacement évalué par le comité de démolition qui peut imposer des conditions comme le délai de réalisation des travaux, la conservation de certains éléments et la réduction des impacts sur le milieu.
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 13 février 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville afin de statuer sur une demande d’autorisation de démolir le bâtiment situé au 7054, rue Saint-Urbain.
Projet de remplacement
La proposition déposée visait la démolition partielle du bâtiment, soit les murs avant et arrière et certains éléments à remplacer dans la structure.
Les composantes saines seraient préservées et intégrées à un projet d’agrandissement portant le bâtiment à 3 étages avez mezzanine, pour accueillir 3 logements.
Le nouvel immeuble occuperait 60 % du terrain et ne comprendrait aucune case de stationnement. 30 % du terrain serait végétalisé.
Le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement a tenu une séance publique le 4 décembre 2024, afin de statuer sur les demandes d’autorisation de démolir les bâtiments situés aux adresses 6263, 3e Avenue et 6269, 3e Avenue.
6263, 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé est un immeuble contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint une hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit).
Il comporte 4 logements et est implanté sur 60 % de la superficie du lot 2 170 165.
Son taux de verdissement est de 31 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement.
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.
6269 3e Avenue - Projet de remplacement
Le bâtiment proposé en est un contigu de deux étages avec construction hors-toit. Il atteint un hauteur de 7,77 mètres (10,76 mètres incluant la construction hors-toit).
Il comporte 4 logements et est implanté sur 59 % de la superficie du lot 2 170 163.
Son taux de verdissement est de 32 % et comprend deux arbres, dont un à grand déploiement.
La cour arrière comprend une unité de stationnement sur membrane végétalisée. Des bacs de plantation sont aménagés sur la terrasse au toit du deuxième étage.
Le comité consultatif d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie a tenu une séance publique le 15 octobre 2024 afin de statuer sur une demande de démolition visant le bâtiment situé au 6755-6757, avenue Casgrain.
Projet de remplacement
La demande visait à autoriser la démolition du bâtiment résidentiel existant de deux étages, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de trois étages avec mezzanine.
- Le projet vise l’ajout de 2 nouveaux logements de 3 chambres d’une superficie de plus ou moins 2180 et 2600 pi.2 ;
- Le nouveau volume propose un taux d’implantation d’environ 60 % du terrain;
- Le projet prévoit un taux de verdissement de 27,9 % : incluant un aménagement paysager en cour arrière, une portion au toit du 3e étage et la plantation d’arbres.
Documents
Demandes d’usage conditionnel
La demande d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.
Une demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « garderie » au 3830, rue Dandurand, sera traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du lundi 2 décembre à 19 h, à la maison de la culture de Rosemont–La Petite-Patrie au 6707, avenue De Lorimier. [dossier 1247345005]
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relatifs à cette demande peut s’adresser à philippe.cossette@montreal.ca en mentionnant l’adresse concernée ou le numéro du dossier.
Document
Demande d’autorisation d’usage conditionnel visant à exercer l’usage « restaurant » au 6089, avenue De Chateaubriand.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du mardi 3 septembre 2024 aux Habitations Nouvelles Avenues.
Description du projet
Le projet est étudié en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–Petite-Patrie (01-279), dont l’article 129.5 autorise un usage des catégories C.1(1), C.2, C.7, I.1, I.2 ou un usage de la famille équipements collectifs et institutionnels, dans un secteur où seules des catégories de la famille habitation sont autorisées.
Le requérant souhaite aménager un restaurant avec une trentaine de places assises sur une superficie d’environ 50 mètres carrés.
Document
Demandes de dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
La demande de dérogation mineure consiste à autoriser l’installation d’un équipement mécanique existant en cour avant sur le toit du 2e étage, face au volume du 3e étage, en retrait de l’alignement de construction.
Cette demande déroge donc au point 1 du tableau de l’article 341 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie (01-279), concernant, l’aménagement d’un équipement mécanique ou thermopompe dans les cours, qui ne sont pas autorisés en cour avant.
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement du lundi 4 novembre 2024, au Centre Gabrielle-et-Marcel-Lapalme situé au 5350, rue Lafond.
Document
La demande de dérogation mineure a pour objet de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement de 12 unités accessible par la rue de Bellechasse non conforme aux dispositions des articles 581, 590.1, 592, 592, 595, 610 et 613.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) [dossier 1248979004]
Date et lieu
La demande a été traitée au conseil d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie du lundi 7 octobre 2024 à la mairie d’arrondissement.
Document
Modifications règlementaires
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Cependant, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Le conseil d’arrondissement a adopté lors de sa séance tenue le 3 février 2025, le projet de règlement numéro RCA-6-8 intitulé « Règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d’immeubles de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (RCA-6) », afin d’assurer sa conformité à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (projet de loi 69).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- L’obligation, si la demande de démolition touche un immeuble patrimonial, de publier un avis public et de l’envoyer au ministre de la Culture et des Communications;
- Qu’une personne qui désire acquérir un immeuble patrimonial visé par une demande d’autorisation de démolition pour en conserver le caractère patrimonial peut demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble;
- L’ajout de la valeur patrimoniale d’un immeuble dans la liste des critères d’évaluation d’une demande ainsi que les critères propres à l’évaluation d’une demande d’autorisation relative à un immeuble patrimonial;
- Que le ministre de la Culture et des Communications doit être consulté avant que le comité rende sa décision lorsqu’une demande touche un immeuble patrimonial;
- Que lorsque le comité autorise la démolition d’un immeuble patrimonial et que sa décision n’est pas portée en révision, un avis de sa décision doit être notifié sans délai au conseil de Ville. Il doit également être notifié au conseil de Ville sans délai, un avis de la décision prise par le conseil en révision d’une décision du comité, lorsque le conseil autorise une telle démolition;
- Une modification à la définition « d’immeuble patrimonial »;
- Une mise à jour du montant des amendes tel que prescrit dans la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (2021, c. 10; projet de loi no 69);
- Un ajustement administratif aux modalités de remise d’une traite bancaire à titre de garantie monétaire.
Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, situé au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
Le projet de règlement est également joint en annexe de l’avis public ci-dessous.
Étapes à venir
- Fin mars 2025 : Entrée en vigueur
Étapes terminées
- 10 mars 2025 : Adoption du règlement lors du conseil d’arrondissement
- Assemblée publique de consultation le 27 février 2025
Documents
- Présentation du projet RCA 6-8 - Assemblée publique du 27 février
- Avis public - Assemblée publique de consultation du 27 février
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté, le 2 décembre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-80 intitulé « Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie - Règlement omnibus 2024 », afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :
- Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279);
- Règlement sur l’occupation du domaine public (R.R.V.M., chapitre O-0.1) de l’ancienne Ville de Montréal, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie;
- Règlement sur la propreté (RCA-65);
- Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis (R.R.V.M. c. C-3.2) de l’ancienne Ville de Montréal à
- l’égard du territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- Arbres et verdissement;
- Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- Usages et usages conditionnels;
- Stationnement;
- Occupation des cours;
- Propreté;
- Correction de coquilles.
Les articles 2 à 4, 6 à 10 et 12 à 15 de ce projet de règlement contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
Étape en cours
- Demande d’ouverture de registre (10 au 18 février 2025)
Consulter l’avis public et les cartes associées.
Étapes terminées
Documents
- Avis public - Demande d’ouverture de registre
- Avis public - Assemblée publique de consultation (27 janvier 2025)
- Cartes
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté, le 17 octobre 2024, le projet de règlement numéro 01-279-79 intitulé :
« Règlement modifiant les règlements d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie » afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :
- Règlement d’urbanisme (01-279) ;
- Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) ;
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (RCA-148).
En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’adopter plusieurs mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes urbanistiques et de mieux servir les citoyennes et citoyens. Cette modification s’inscrit dans la foulée de l’objectif de la Ville d’être en mesure de délivrer les permis de plein droit dans un délai de 120 jours et ajuste des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :
- Arbres et verdissement ;
- Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
- Démolition ;
- Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ;
- Correction de coquilles.
Consultez l’avis public pour tous les détails
Étapes passées
- Adoption du règlement 01-279-79 lors de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement du 25 octobre 2024
- Assemblée publique de consultation le 24 octobre 2024 à 18 h à la salle du conseil située au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.
Documents
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
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