Ouvrir un commerce dans Le Sud-Ouest
Vous désirez ouvrir un commerce dans notre arrondissement?
Laissez-vous guider dans vos démarches.
Permis
Certains permis sont essentiels pour l’ouverture et l’exploitation d’un commerce. Avant de signer un bail ou d’acheter un immeuble, informez-vous!
Certificat d’autorisation d’usage
Aussi appelé « Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle », il atteste que les activités exercées dans votre commerce sont conformes au règlement d’urbanisme de l’Arrondissement du Sud-Ouest et aux usages spécifiques à la zone occupée.
Permis de transformation
Ce permis atteste que vos travaux sont conformes avec la réglementation de l’Arrondissement. La grande majorité des travaux exige ce permis. Il est également nécessaire lorsqu’un local change de vocation. Par ailleurs, des travaux purement esthétiques, tels la peinture, des changements de luminaires ou d’équipements de plomberie, ne nécessitent pas ce permis.
- Permis de transformation (rénovations extérieures)
- Permis de transformation intérieur (rénovations intérieures)
Permis d’occupation du domaine public
Ce permis est nécessaire si vos travaux à exécuter impliquent une occupation du domaine public. Par exemple, l’installation d’une enseigne ou la réfection d’une façade implique généralement un empiètement sur le domaine public. Ce permis vous autorise à exécuter ces travaux tout en assurant qu’il n’y aura pas de conflits avec les autres activités qui ont lieu sur le domaine public.
Permis d’enseigne commerciale
Une belle enseigne commerciale contribue à attirer la clientèle et à embellir la devanture de votre commerce. Pour l’installation, un permis est nécessaire. Il est suggéré de recourir à un professionnel dans le domaine des enseignes.
Permis de café-terrasse ou placottoir sur le domaine public
Les titulaires d’un certificat pour un usage principal de « restaurant » ou de « débit de boissons alcooliques » pourraient obtenir un permis d’aménagement d’un café-terrasse sur le domaine public. Les placottoirs sont similaires aux cafés-terrasses, mais la vente et le service y sont interdits. Un guide d’aménagement des cafés-terrasses et placottoirs est disponible.
Pour l’aménagement d’un café-terrasse sur le domaine privé, un certificat d’usage est requis et doit être demandé auprès de la Division des permis et inspections. Un permis de transformation pourrait aussi être exigé.
Collectes
Dans le Sud-Ouest, on sort TOUT le même jour : poubelles, recyclage, gros morceaux. Visitez : ville.montreal.qc.ca/info-collecte ou téléphonez-nous au 311 pour connaître l’horaire de votre secteur;
- Respectez l’horaire de dépôt et triez vos déchets par catégorie;
- Vous avez manqué une collecte? Gardez vos déchets dans un endroit frais et dans un contenant étanche jusqu’à la semaine suivante;
- Vous ne pouvez attendre votre prochain jour de collecte ou votre volume de déchets est trop grand? Visitez votre écocentre au 7272, rue Saint-Patrick pour en disposer.
- Inscrivez-vous en ligne et créez votre compte citoyen. Soyez informé des avis et alertes signalant des situations prioritaires près de vous (ex. : changements à l’horaire de collecte).
Chantiers
Des questions sur un chantier? Consultez notre carte des chantiers sur Montréal.ca (recherchez : Chantiers dans Le Sud-Ouest). Pour des questions spécifiques, informez-vous en écrivant à : agent.liaison.SO@montreal.ca.
Aide financière
Programme de soutien à la diversité commerciale (PME MTL Grand Sud-Ouest)
Description : Administrée par PME MTL Grand Sud-Ouest, cette bourse offre un soutien financier visant à assurer le succès de nouvelles entreprises qui viendront s’installer sur les artères commerciales de l’arrondissement.
Secteurs admissibles :
- Rue Notre-Dame Ouest, entre la rue De Courcelle et le chemin de la Côte-Saint-Paul
- Rue du Centre, entre les rues Charlevoix et de la Sucrerie
- Boulevard Monk, entre les rues Allard et Denonville
- Rue Wellington, entre les rues Fortune et de la Congrégation
- Rue Saint-Jacques, entre l’avenue Atwater et la rue Sainte-Marguerite
Période : Continu, jusqu’à épuisement du Fonds.
Montant : Bourse de 10 000 $
Programme d’accessibilité des commerces (PAAC) (Ville de Montréal)
Description : Cette subvention offre un soutien financier pour la réalisation d’aménagement des commerces visant l’accessibilité universelle.
Secteurs admissibles : Tous les commerces de la Ville de Montréal.
Période : La demande doit être déposée avant le 31 décembre 2026.
Montant : 90 % du coût des travaux pour un maximum de 40 000 $.
- Programme d’accessibilité des commerces (PAAC) (Ville de Montréal)
Programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs
Description : Subvention pour les établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs d’infrastructures et qui subissent une perte d’au moins 5 % de leur bénéfice brut lors d’un exercice financier qui a cours lors de la période des travaux.
Secteurs admissibles : carte
- Notre-Dame Ouest, entre De Courcelle et Charlevoix;
- Place Saint-Henri, Saint-Antoine Ouest – phase 2, Saint-Antoine Ouest/Saint-Jacques, Rose-de-Lima/Saint-Antoine Ouest;
- Allard, entre Lamont et Hamilton;
- Griffintown : Peel, Young – phase 2, du Séminaire, Olier, Ottawa/Murray, Rioux, Ottawa, Shannon, des Bassins, Saint-Patrick, William et Guy/William.
Établissements admissibles :
Afin de bénéficier du programme, les établissements doivent notamment :
- exercer la vente au détail, la location de produits ou la prestation de services de consommation;
- être en activité avant le début du chantier;
- être situés dans un secteur admissible;
- démontrer une diminution de plus de 5 % de leur bénéfice brut.
Montant : L’aide financière, pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $ par exercice financier, est calculée en fonction de la diminution du bénéfice brut des commerçants*.
*Le premier 5 % de la perte de bénéfice brut constaté pour un exercice financier n’est pas couvert par le programme de
subvention. Pour faire parvenir votre demande, veuillez écrire à : aidefinanciere@montreal.ca
Autre programme offert :
En plus de ce programme, la Ville offre aux commerces affectés par des travaux majeurs une subvention forfaitaire de 5000 $, s’ils sont admissibles.
Il est possible de faire une demande aux deux programmes.
Subvention pour la rénovation d’immeubles et de locaux commerciaux
Le programme Commerce-Montréal vise à :
- encourager la rénovation des locaux et des immeubles commerciaux;
- stimuler l’économie de la métropole en misant sur des projets qui soutiennent l’économie sociale, circulaire et écoresponsable.
La subvention couvre 40 % du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet. De plus, les services professionnels liés aux travaux sont remboursés à 75 %, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par projet. L’ensemble des propriétaires et locataires d’un commerce ou d’un immeuble commercial sont admissibles à ce programme.
Programme de subvention aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge électrique
Le programme de bornes de recharge électriques pour véhicules à émission zéro vise à subventionner les entreprises souhaitant installer des bornes de recharge électriques sur un stationnement privé non résidentiel.
Secteur admissible : l’ensemble de l’agglomération de Montréal
Montant : 50 % du coût des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $
Des maximums de subvention sont établis par type de borne.
Dépenses admissibles :
Les services professionnels d’ingénierie, d’architecture, de collecte de données ou de logistique, en lien avec la mise en œuvre et l’évaluation du projet; les équipements informatiques ainsi que les bornes de recharge rapide et les bornes de niveau 2, requis en lien avec la réalisation du projet; les frais de construction, d’installation et de mise en service d’une borne et de son alimentation électrique; les frais de licence et permis.
Information : pivez@montreal.ca
Vos partenaires en affaire
Bureau Accès Montréal
Comptoir des permis
815, rue Bel-Air, 1er étage
Prenez rendez-vous : 514 872-0311 ou permis-sud-ouest@montreal.ca. Pour obtenir de l’information sur les permis, nous vous invitons à visiter le site Internet : montreal.ca/autorisations-et-permis. Lorsque vous vous êtes prêt à déposer votre demande de permis, veuillez vous assurer d’avoir réuni tous les documents requis. Vous pourrez par la suite prendre un rendez-vous avec un agent du cadre bâti en téléphonant au 311 ou par courriel.
Le commissaire au développement économique de l’arrondissement du Sud-Ouest peut vous accompagner pour l’obtention des permis ou encore pour votre choix de localisation. Il peut aussi vous mettre en contact avec d’autres partenaires, ou encore vous informer sur les programmes de financement disponibles.
Commissaire au développement économique
rachad.lawani@montreal.ca
Société de développement commercial (SDC)
L’Arrondissement du Sud-Ouest compte trois SDC, soit la SDC Les Quartiers du Canal et la SDC Monk. Si votre commerce se situe sur l’un de ces territoires, vous êtes automatiquement un membre cotisant. Les SDC sont des acteurs importants pour la vitalité économique de leur secteur.
SDC Monk
Tél. : 514 766-4131 | Courriel : info@sdcmonk.com
Site Internet : boulmonk.ca
SDC Les Quartiers du Canal
Tél. : 514 940-5310 | Courriel : dg@quartiersducanal.com
Site Internet : lesquartiersducanal.com
SDC Pointe-Saint-Charles
Tél. : 514 900-6121 |Courriel : info@sdcpsc.ca
Site Internet : sdcpsc.ca
PME MTL Grand Sud-Ouest
Acteurs de premier plan pour le soutien au démarrage et à la croissance des PME, leurs experts accompagnent les entrepreneurs par des conseils en gestion, en financement et en recrutement de la main-d’oeuvre.
Tél. : 514 280-7870 | Courriel : jaderome@pmemtl.com
Site Internet : pmemtl.com/sud-ouest
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