Ouvrir un commerce dans Le Sud-Ouest
Vous désirez ouvrir un commerce dans notre arrondissement? Laissez-nous vous guider dans vos démarches.
Permis
Certains permis sont essentiels pour l’ouverture et l’exploitation d’un commerce. Avant de signer un bail ou d’acheter un immeuble, informez-vous! On vous propose de consulter le Guide d’accompagnement pour l’ouverture d’un commerce dans le Sud-Ouest.
Certificat d’autorisation d’usage
Aussi appelé « Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle », il atteste que les activités exercées dans votre commerce sont conformes au règlement d’urbanisme de l’Arrondissement du Sud-Ouest et aux usages spécifiques à la zone occupée.
Permis de transformation
Ce permis atteste que vos travaux sont conformes avec la réglementation de l’Arrondissement. La grande majorité des travaux exige ce permis. Il est également nécessaire lorsqu’un local change de vocation. Par ailleurs, des travaux purement esthétiques, tels la peinture, des changements de luminaires ou d’équipements de plomberie, ne nécessitent pas ce permis.
- Permis de transformation (rénovations extérieures)
- Permis de transformation intérieur (rénovations intérieures)
Permis d’occupation du domaine public
Ce permis est nécessaire si vos travaux à exécuter impliquent une occupation du domaine public. Par exemple, l’installation d’une enseigne ou la réfection d’une façade implique généralement un empiètement sur le domaine public. Ce permis vous autorise à exécuter ces travaux tout en assurant qu’il n’y aura pas de conflits avec les autres activités qui ont lieu sur le domaine public.
Permis d’enseigne commerciale
Une belle enseigne commerciale contribue à attirer la clientèle et à embellir la devanture de votre commerce. Pour l’installation, un permis est nécessaire. Il est suggéré de recourir à un professionnel dans le domaine des enseignes.
Permis de café-terrasse ou placottoir sur le domaine public
Les titulaires d’un certificat pour un usage principal de « restaurant » ou de « débit de boissons alcooliques » pourraient obtenir un permis d’aménagement d’un café-terrasse sur le domaine public. Les placottoirs sont similaires aux cafés-terrasses, mais la vente et le service y sont interdits. Un guide d’aménagement des cafés-terrasses et placottoirs est disponible.
Pour l’aménagement d’un café-terrasse sur le domaine privé, un certificat d’usage est requis et doit être demandé auprès de la Division des permis et inspections. Un permis de transformation pourrait aussi être exigé.
Collectes
Dans le Sud-Ouest, on sort TOUT le même jour : poubelles, recyclage, gros morceaux. Visitez : ville.montreal.qc.ca/info-collecte ou téléphonez-nous au 311 pour connaître l’horaire de votre secteur;
- Respectez l’horaire de dépôt et triez vos déchets par catégorie;
- Vous avez manqué une collecte? Gardez vos déchets dans un endroit frais et dans un contenant étanche jusqu’à la semaine suivante;
- Vous ne pouvez attendre votre prochain jour de collecte ou votre volume de déchets est trop grand? Visitez votre écocentre au 7272, rue Saint-Patrick pour en disposer.
- Inscrivez-vous en ligne et créez votre compte citoyen. Soyez informé des avis et alertes signalant des situations prioritaires près de vous (ex. : changements à l’horaire de collecte).
Chantiers
Des questions sur un chantier? Téléphonez au 311 en faisant mention du titre de l’avis de chantier.
Aide financière
Programme de soutien à la diversité commerciale (PME MTL Grand Sud-Ouest)
Description : Administrée par PME MTL Grand Sud-Ouest, cette bourse offre un soutien financier visant à assurer le succès de nouvelles entreprises qui viendront s’installer sur les artères commerciales de l’arrondissement.
Secteurs admissibles :
- Rue Notre-Dame Ouest, entre la rue De Courcelle et le chemin de la Côte-Saint-Paul
- Rue du Centre, entre les rues Charlevoix et de la Sucrerie
- Boulevard Monk, entre les rues Allard et Denonville
- Rue Wellington, entre les rues Fortune et de la Congrégation
- Rue Saint-Jacques, entre l’avenue Atwater et la rue Sainte-Marguerite
Période : Continu, jusqu’à épuisement du Fonds.
Montant : Bourse de 10 000 $
Fonds de relance des commerces du centre-ville (PME MTL Grand Sud-Ouest)
Description : Administrés par PME MTL Grand Sud-Ouest, ces fonds visent à soutenir financièrement les projets de relance des commerces de l’arrondissement du Sud-Ouest.
Secteurs admissibles :
- L’arrondissement du Sud-Ouest (excluant les quartiers Émard et Côte-Saint-Paul)
Période :
- Le projet ne peut pas avoir débuté avant le 1er avril 2022 et doit être réalisé avant le 31 décembre 2022.
Montant : Une contribution financière non remboursable, en fonction des particularités suivantes :
- Projets d’affaires des commerces apportant une valeur ajoutée à l’offre commerciale existante (implantation ou croissance) : jusqu’à 25 % du coût total du projet, et ce, pour un montant maximal de 25 000 $.
- Projets d’affaires des commerces relatifs à la consolidation de leurs activités : jusqu’à 75 % du coût total du projet, et ce, pour un montant maximal de 10 000 $.
- Fonds de relance des commerces du centre-ville
Programme d’accessibilité des commerces (PAAC) (Ville de Montréal)
Description : Cette subvention offre un soutien financier pour la réalisation d’aménagement des commerces visant l’accessibilité universelle.
Secteurs admissibles : Tous les commerces de la Ville de Montréal.
Période : Continu
Montant : 75 % du coût des travaux pour un maximum de 10 000 $.
- Programme d’accessibilité des commerces (PAAC) (Ville de Montréal)
Programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs
Description : Subvention pour les établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs d’infrastructures et qui subissent une perte d’au moins 5 % de leur bénéfice brut lors d’un exercice financier qui a cours lors de la période des travaux.
Secteurs admissibles :
- Rue Notre-Dame Ouest, entre les rues De Courcelle et Charlevoix;
- Rue Allard, entre l’avenue Lamont et la rue Hamilton;
- Griffintown : les rues Peel, Young, du Séminaire, Olier, Murray, Rioux, Ottawa, du Shannon, Basin et Saint-Patrick.
Période : Le programme est rétroactif jusqu’au 1er janvier 2016 pour les chantiers menés par la Ville et au 21 septembre 2017 pour les chantiers menés par la STM.
Montant : L’aide financière, pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $ par exercice financier, est calculée en fonction de la diminution du bénéfice brut des commerçants*.
*Le premier 5 % de la perte de bénéfice brut constaté pour un exercice financier n’est pas couvert par le programme de
subvention. Pour faire parvenir votre demande, veuillez écrire à : [email protected]
PRAM-Commerce (Ville de Montréal)
Description : Subvention pour les travaux de façade ou l’aménagement des commerces.
Territoire : Rue du Centre, entre la rue D’Argenson et la rue Wellington.
Période : Du 15 mars 2021 au 14 mars 2023 (période de dépôt des demandes).
Les travaux doivent être réalisés dans les deux années suivant la demande.
Montant : 33 % du coût des travaux pour un maximum de 50 000 $, 125 000 $ ou 250 000 $ et 50 %
des coûts des frais de design pour un maximum de 4 000 $, 10 000 $ ou 20 000 $.
- PRAM – Commerce (Ville de Montréal)
Vos partenaires en affaire
Bureau Accès Montréal
Comptoir des permis
815, rue Bel-Air, 1er étage
Prenez rendez-vous : 514 872-0311 ou [email protected]. Pour obtenir de l’information sur les permis, nous vous invitons à visiter le site Internet : montreal.ca/autorisations-et-permis. Lorsque vous vous êtes prêt à déposer votre demande de permis, veuillez vous assurer d’avoir réuni tous les documents requis. Vous pourrez par la suite prendre un rendez-vous avec un agent du cadre bâti en téléphonant au 311 ou par courriel.
Le commissaire au développement économique de l’arrondissement du Sud-Ouest peut vous accompagner pour l’obtention des permis ou encore pour votre choix de localisation. Il peut aussi vous mettre en contact avec d’autres partenaires, ou encore vous informer sur les programmes de financement disponibles.
Commissaire au développement économique
[email protected]
Société de développement commercial (SDC)
L’Arrondissement du Sud-Ouest compte deux SDC, soit la SDC Les Quartiers du Canal et la SDC Monk. Si votre commerce se situe sur l’un de ces territoires, vous êtes automatiquement un membre cotisant. Les SDC sont des acteurs importants pour la vitalité économique de leur secteur.
SDC Monk
Tél. : 514 766-4131 | Courriel : [email protected]
Site Internet : boulmonk.ca
SDC Les Quartiers du Canal
Tél. : 514 940-5310 | Courriel : [email protected]
Site Internet : lesquartiersducanal.com
SDC Pointe-Saint-Charles
Courriel : [email protected]
Page Facebook : SDCPointeSaintCharles
PME MTL Grand Sud-Ouest
Acteurs de premier plan pour le soutien au démarrage et à la croissance des PME, leurs experts accompagnent les entrepreneurs par des conseils en gestion, en financement et en recrutement de la main-d’oeuvre.
Tél. : 514 280-7870 | Courriel : [email protected]
Site Internet : pmemtl.com/sud-ouest
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