Demander l’autorisation de déposer de la neige dans la rue
Vous manquez de place pour entasser la neige sur votre terrain? Certains arrondissements peuvent vous autoriser à déposer de la neige sur le trottoir ou dans la rue, sous certaines conditions. Voici toute l’information sur le sujet.
Dans la plupart des arrondissements, il est interdit de pousser la neige dans la rue, sur le trottoir ou sur une place publique.
Toutefois, certains arrondissements peuvent l’autoriser, dans des cas très précis. Il est possible que vous ayez besoin d’un permis.
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Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Autorisation
Les propriétaires d’immeubles résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels qui manquent de place pour entasser la neige peuvent demander un permis pour déposer de la neige sur le domaine public.
La demande peut être faite par l’entrepreneur en déneigement ou le propriétaire de l’immeuble.
Le permis est valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante. Il doit être affiché dans une fenêtre et être visible de la rue.
Pour toute question, écrivez à [email protected].
Tarifs
5 logements ou moins | 50 $ | |
|---|---|---|
6 à 8 logements | 300 $ | |
9 logements ou plus | 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger. | |
Immeubles commerciaux, industriels et institutionnels | 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger. |
Ruelles
Si vous déneigez une ruelle et souhaitez déposer la neige dans la rue, vous devez demander un permis au coût de 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique sans avoir l’autorisation de l’arrondissement, vous vous exposez à des amendes.
Documents
Canaux de communication
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec votre formulaire rempli et votre paiement (chèque à l’ordre de la Ville de Montréal).
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Envoyez-nous votre formulaire et un chèque à l’ordre de la Ville de Montréal.
Règlement
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans le cas suivant.
Dans le cas d’un immeuble de 6 logements ou moins avec garage mais sans espace de stationnement extérieur, il est possible de déposer la neige dans la rue à certaines conditions.
Vous n’avez pas besoin de demander de permis.
Lors d’une accumulation d’au moins 5 cm, la neige doit être déposée du même côté que la propriété, avant que la Ville ne procède au chargement.
Seule la neige provenant de l’accès au garage et de l’entrée principale peut être déposée dans la rue.
Attention à ne pas gêner :
- la circulation des piétons et des véhicules;
- l’accès à une entrée charretière, une zone d’autobus, à une boîte postale communautaire, une zone d’arrêt d’autobus ou une borne-fontaine;
- l’accès à une zone de stationnement pour personne handicapée.
Le banc de neige :
- ne doit pas dépasser 2 m de large;
- doit se trouver à moins d’1 m du trottoir.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans certains cas.
Les propriétaires d’immeubles résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels qui manquent de place pour entasser la neige peuvent demander un permis pour déposer de la neige sur le domaine public.
La demande peut être faite par l’entrepreneur en déneigement ou le propriétaire de l’immeuble.
Le permis doit être affiché dans une fenêtre et être visible de la rue.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique sans avoir l’autorisation de l’arrondissement, vous vous exposez à des amendes.
Tarifs
Tarifs par mètre carré de surface à déneiger
8 logements ou moins | 5 $ |
|---|---|
9 logements ou plus | 9 $ |
Immeubles commerciaux, industriels et institutionnels | 9 $ |
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H3X 2H9
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos renseignements et votre paiement.
Renseignements à transmettre :
- plan incluant les dimensions de la superficie à déneiger
- coordonnées complètes du propriétaire
- nom de l’entrepreneur en déneigement, le cas échéant
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans certains cas.
Si vous manquez de place pour déposer la neige sur votre propriété, vous pouvez déposer dans la rue la neige provenant de l’entrée principale ou de l’entrée charretière.
Vous devez le faire avant que la Ville procède au chargement de la neige.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique alors que vous avez de la place pour l’entasser, vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété située dans une zone commerciale, industrielle ou scolaire sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Immeubles résidentiels
Il est interdit d’entasser de la neige sur une place de stationnement.
Vous pouvez déposer de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, si :
- le volume de neige que vous déposez ne dépasse pas 8 m de long sur 2 m de haut
- la neige que vous déposez ne gêne pas la circulation des piétons ou des véhicules.
Si vous déversez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique et que vous n’y êtes pas autorisé, vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans certains cas.
Si vous manquez de place pour déposer la neige sur votre propriété, vous pouvez demander un permis pour déposer de la neige sur le domaine public.
Vous devez obtenir un permis pour un immeuble de 9 logements ou plus, un établissement commercial, industriel ou institutionnel.
La demande peut être faite par l’entrepreneur en déneigement, le propriétaire de l’immeuble ou un des occupants.
Le permis est valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante. Il doit être affiché dans une fenêtre et être visible de la rue.
Coût du permis
Le permis coûte 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique sans avoir l’autorisation de l’arrondissement, vous vous exposez à des amendes.
Documents nécessaires
Vous devez fournir un croquis indiquant les dimensions de la superficie à déneiger.
Canaux de communication
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans certains cas.
Autorisation
Dans le cas d’un immeuble résidentiel de 4 logements ou moins, si vous manquez de place pour déposer sur votre propriété la neige provenant des espaces de stationnement, vous pouvez demander un permis pour déposer la neige sur le domaine public.
Le permis est valide du 1er novembre au 1er avril de l’année suivante. Il doit être affiché dans une fenêtre et être visible de la rue.
La demande peut être faite par le propriétaire ou un occupant de l’immeuble.
Tarifs
Premier espace de stationnement | 179 $ |
|---|---|
Espace de stationnement additionnel | 118 $ par unité |
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sans avoir l’autorisation de l’arrondissement, vous vous exposez à des amendes.
Canaux de communication
Point de service
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos renseignements et votre paiement.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Autorisation - Projet pilote dans Mercier-Est
Dans le cadre d’un projet pilote dans Mercier-Est, les propriétaires d’immeubles résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels qui manquent de place pour entasser la neige peuvent demander un permis pour déposer de la neige sur le domaine public dans ce secteur.
La demande peut être faite par l’entrepreneur en déneigement, le propriétaire ou l’occupant de l’immeuble. Il est cependant de la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant de se procurer un permis, et non celle de l’entrepreneur en déneigement. Les entrepreneurs ont la responsabilité d’installer un poteau d’identification de leur entreprise de déneigement sur les terrains qu’ils desservent.
Le permis est valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante. Il doit être affiché dans une fenêtre et être visible de la rue.
Tarifs
Bâtiments résidentiels
50 $ par espace de stationnement
Ruelles privées et publiques déneigées par les citoyens
4,50 $ par mètre carré de surface à déneiger
Établissements commerciaux, industriels et institutionnels
8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, vous vous exposez à des amendes.
Conditions et réglementation du permis
Merci de prendre connaissance des dispositions du règlement avant de faire votre demande de permis. Vous devez respecter les critères de disposition de la neige.
Pour les propriétés qui disposent de suffisamment d’espace pour entreposer la neige, il est interdit de la déposer sur le domaine public.
Pour les propriétés où l’espace sur le terrain privé est insuffisant et qui se situent dans Mercier-Est, c’est-à-dire à l’est de l’Autoroute 25, il est possible de demander l’autorisation pour déposer sa neige dans la rue avant le début des opérations de déneigement des rues, selon les conditions suivantes :
- En bordure de la rue en face de l’immeuble du propriétaire, du côté de la rue où se situe l’immeuble.
- De manière à ne pas gêner les voies de circulations piétonnes ou véhiculaires, ni à bloquer l’accès à un immeuble ou à l’entrée charretière.
- De sorte que la largeur du monticule de neige n’excède pas deux mètres à partir de la bordure de la chaussée et du trottoir.
En tout temps, il est interdit aux détenteurs de permis de déposer la neige :
- à moins de cinq mètres d’une intersection;
- dans un rayon d’un mètre et demi d’une borne-fontaine;
- devant une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite;
- dans une piste cyclable;
- devant un terrain avoisinant;
- dans un rayon d’un mètre d’un puisard;
- dans une zone réservée pour autobus et taxi.
Obtention du permis
Une fois votre demande soumise, les équipes de l’arrondissement l’analyseront. Une fois approuvée, la demande de certificat d’autorisation (la demande de permis approuvée et la facture associée) vous sera transmise par courriel et le paiement devra s’effectuer au Bureau Accès Montréal de l’arrondissement. Le permis pourra ensuite vous être transmis par courriel ou, si nécessaire, être récupéré au Bureau Accès Montréal de l’arrondissement. Celui-ci devra être affiché dans une fenêtre et être visible de la rue.
En cas de questions, consultez le document questions réponses. Sinon, vous pouvez appeler au 311.
Documents
- Document de référence (à venir)
Canaux de communication
Bureau Accès Montréal de l'arrondissement
Montréal (Québec) H1N 1E1
En cas de nécessité, il est possible de remplir le formulaire en personne au Bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Vous devez entasser la neige sur votre propriété.
Il est interdit d’accumuler de la neige sur une hauteur de plus de 2,5 m dans la portion de votre terrain située le long du trottoir et de plus de 3,5 m sur le reste du terrain.
Vous pouvez déposer dans la rue la neige provenant :
- des entrées charretières qui permettent l’accès aux véhicules;
- des places de stationnement;
- d’un quai de chargement.
Immeubles résidentiels
Pour les immeubles de 4 logements ou moins qui ont accumulé 1,5 mètre de neige sur tout le terrain, il est possible de déposer dans la rue la neige provenant de la voie d’accès vers un garage.
Lors d’une accumulation d’au moins 5 cm, la neige doit être déposée du même côté que la propriété, avant que la Ville ne procède au chargement.
La neige doit être déposée dans les 24 heures suivant la fin des précipitations et avant que la Ville ne procède au chargement.
Attention à ne pas gêner
- la circulation des piétons et des véhicules;
- l’accès à une entrée charretière, une zone d’autobus, une boîte postale communautaire, une borne-fontaine, un passage piétonnier ou un coin de rue;
- l’accès à une zone de stationnement pour personne handicapée.
Le banc de neige
- ne doit pas dépasser 1,5 m de hauteur;
- doit être à au moins 5 m d’une intersection ou d’une borne d’incendie.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sans respecter la réglementation, vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Vous devez entasser la neige sur votre propriété.
Autorisation
Si vous manquez de place pour entasser la neige sur votre propriété, vous pouvez la déposer dans la rue, sur le trottoir ou sur une place publique à condition de respecter certaines règles.
La neige doit être déposée du même côté que la propriété, avant que la Ville ne procède au chargement. Elle ne doit pas être déposée devant un immeuble institutionnel.
Attention à ne pas gêner :
- la circulation des piétons et des véhicules;
- l’accès à une entrée charretière ou une zone d’autobus;
- l’accès à une zone de stationnement pour personne handicapée.
Le banc de neige :
- ne doit pas dépasser 2 m de large;
- doit être à au moins 5 m d’une intersection ou d’une borne d’incendie.
Vous devez entasser la neige sur votre propriété.
Autorisation
Si vous manquez de place pour déposer la neige sur votre propriété résidentielle, vous pouvez déposer dans la rue la neige provenant de l’entrée principale ou de l’entrée charretière. Vous devez le faire avant que la Ville procède au chargement de la neige.
La neige doit être déposé au bord de la rue. Elle ne doit pas gêner la circulation des piétons et des véhicules ni les pistes cyclables si elles sont déneigées.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique après le chargement par la Ville, vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans certains cas.
Autorisation
Si vous manquez de place pour déposer la neige sur votre propriété, vous pouvez déposer dans la rue la neige provenant d’une voie d’accès à un stationnement ou à un quai de chargement.
Lors d’une accumulation d’au moins 5 cm, la neige doit être déposée du même côté que la propriété, avant que la Ville ne procède au chargement. Elle ne doit pas être déposée devant un immeuble.
Seule la neige provenant de l’accès au garage et de l’entrée principale peut être déposée dans la rue.
Attention à ne pas gêner :
- la circulation des piétons et des véhicules;
- l’accès à une entrée charretière, une zone d’autobus, à une boîte postale communautaire, une zone d’arrêt d’autobus, un passage piétonnier, un coin de rue ou une borne-fontaine;
- l’accès à une zone de stationnement pour personne handicapée.
Le banc de neige :
- ne doit pas dépasser 2 m de hauteur;
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
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