Demander un permis relatif à des émissions atmosphériques

Mis à jour le 23 janvier 2023
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Vous êtes un établissement dont les activités sont susceptibles de générer l’émission d’agents polluants dans l’atmosphère à Montréal? Avant de le faire, vous devez détenir un permis et respecter certaines exigences. Voici ce que vous devez savoir.

Tous les établissements dont les activités génèrent des polluants dans l’air doivent obtenir un permis de rejet à l’atmosphère.  La Ville de Montréal délivre le permis après s’être assurée que les normes d’émission et les exigences réglementaires sont strictement respectées.

Demander un permis

  1. Une demande d’un permis de rejets à l’atmosphère doit être adressée au Directeur du Service de l’environnement de la Ville de Montréal et inclure les renseignements et documents suivants :
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur et, dans le cas où le demandeur est une corporation ou une association corporative, une résolution du conseil d’administration autorisant la présentation de la demande;
  • la désignation cadastrale officielle du ou des lots où est situé l’ouvrage ou l’activité;
  • dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du lot, une copie du document qui accorde au demandeur un droit sur ce lot;
  • le nombre d’employés et les périodes d’exploitation;
  • la liste des activités, procédés et équipements utilisés;
  • la liste et la quantité des matières premières utilisées, des produits fabriqués ou des services rendus;
  • la description des épurateurs existants, ou de ceux requis, afin de conformer l’établissement à la réglementation en vigueur ainsi qu’une description des conduites d’évacuation associées, incluant un plan montrant l’emplacement des équipements et des conduites d’évacuation. Dans le cas d’un nouvel épurateur, l’échéancier prévu pour son installation et sa mise en marche;
  • la description des agents polluants susceptibles de se retrouver dans les émissions atmosphériques;
  • la description des points de rejet à l’atmosphère;
  • un plan indiquant la localisation des bâtiments situés sur la propriété de l’établissement, les limites de propriété et la distance avec les bâtiments situés sur les terrains limitrophes;
  • les données, études, analyses et calculs utilisés pour évaluer la conformité aux exigences du présent règlement;
  • tout autre document permettant d’évaluer la conformité aux exigences de la réglementation applicable.
     

2. Joindre le ou les formulaires adaptés à votre situation (voir la section « Documents »).

3. Joindre à votre demande le calcul des équations de dispersions atmosphériques. En cliquant sur le lien vous allez télécharger un fichier .7z pour le logiciel de modélisation. Pour l’utiliser, vous pouvez vous référer au Guide d’utilisation des équations de dispersion.

Si votre demande répond à toutes ces exigences, votre permis sera délivré dans les 75 jours ouvrables, sauf exception.

Vous devez avoir reçu votre permis avant de commencer les travaux.

Respect des conditions associées au permis

La Ville peut faire le prélèvement et l’analyse d’échantillons pour : 

  • évaluer le rendement des épurateurs
  • mesurer les quantités de polluants évacués par les établissements
  • calculer les concentrations au niveau du sol pour vérifier qu’elles respectent les normes.

Certaines industries auront à installer des points de prélèvements de façon à favoriser la prise d’échantillons représentatifs. Les documents sur les spécifications techniques les guideront dans leurs démarches.

Travaux temporaires

Si vous devez faire des travaux ponctuels, la Ville peut vous délivrer un permis à durée limitée. L’analyse de votre demande peut varier entre 15 et 20 jours ouvrables.

Demander un permis pour travaux temporaires

  1. Remplissez la demande de permis pour travaux temporaires.
  2. Joignez l’annexe adaptée à votre situation.

Documents

Réglementation