Demander une autorisation environnementale relative à des émissions atmosphériques

Mis à jour le 5 janvier 2021
Relié àQualité de l’air

Vous êtes une entreprise susceptible de diffuser un agent polluant dans l’atmosphère à Montréal? Avant de le faire, vous devez détenir un permis et respecter certaines exigences. Voici ce que vous devez savoir.

Toutes les entreprises dont les activités génèrent des polluants dans l’air doivent obtenir une autorisation.  La Ville de Montréal délivre le permis après s’être assurée que les normes d’émission et les exigences réglementaires sont strictement respectées.

Permis

Votre demande doit préciser ces éléments :

  • activités, procédés et équipements utilisés
  • matières premières
  • produits manufacturés
  • épurateurs et conduites d’évacuation
  • émissions atmosphériques
  • description des points de rejet à l’atmosphère
  • distance avec les édifices et terrains environnants
  • calculs effectués pour évaluer la conformité aux exigences réglementaires.

Demander un permis

1. Utilisez le formulaire adapté à votre situation.
2. Joignez à votre demande le calcul des équations de dispersions atmosphériques (logiciel de modélisation).

Si votre demande répond aux exigences, votre permis sera délivré dans les 60 jours ouvrables, sauf exception.

    Vous devez avoir reçu votre permis avant de commencer les travaux.

    Respect des conditions associées au permis

    La Ville peut faire le prélèvement et l’analyse d’échantillons pour : 

    • évaluer le rendement des épurateurs
    • mesurer les quantités de polluants évacués par les établissements
    • calculer les concentrations au niveau du sol pour vérifier qu’elles respectent les normes.

    Certaines industries auront à installer des points de prélèvements de façon à favoriser la prise d’échantillons représentatifs. Les documents sur les spécifications techniques les guideront dans leurs démarches.

    Travaux temporaires

    Si vous devez faire des travaux de courte durée, urgents ou saisonniers, la Ville peut vous donner un permis à durée limitée.

    Demander un permis pour travaux temporaires

    1. Remplissez la demande de permis pour travaux temporaires.
    2. Joignez l’annexe adaptée à votre situation.
       

    L’analyse de votre demande peut varier entre 15 et 20 jours ouvrables.

    Documents

    Canaux de communication

    Renseignements
    514 280-4330

    Règlement