Contactez le comptoir des permis pour toute information sur l’exploitation d’une résidence de tourisme commerciale.

L’exploitation d’une résidence de tourisme commerciale est interdite sur tout le territoire de l’arrondissement.

L’exploitation d’une résidence de tourisme est autorisée seulement dans certaines zones commerciales et vous devez obtenir un permis d’occupation.

Secteurs autorisés

• Des deux côtés du boulevard Décarie, entre la rue de la Savane et le chemin de la Côte-Saint-Luc
• Dans le chemin Queen-Mary, entre les avenues Victoria et Clanranald
• Dans l’avenue Victoria, entre la rue Plamondon et chemin de la Côte-Sainte-Catherine
• Dans l’avenue Van Horne, entre l’avenue Westbury et la rue Lavoie
• Des deux côtés du Chemin de la Côte-des-Neiges, entre la rue Jean-Talon Ouest et le chemin Queen-Mary
• Sur le boulevard Décarie, entre les boulevards Saint-Jacques et de Maisonneuve Ouest
• Dans l’avenue Prud’homme, entre les boulevard Saint-Jacques et de Maisonneuve Ouest
• Sur le boulevard de Maisonneuve Ouest, entre le boulevard Décarie et la rue Claremont 

Étapes à suivre

• Remplir et transmettre l’avis de conformité de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) au comptoir des permis pour approbation.
• Payer les frais d’étude de l’avis de conformité.
• Se procurer un certificat d’occupation :
  • Si vous avez un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), remplissez le formulaire en ligne.
  • Sinon, adressez-vous au comptoir des permis.

Vous pourrez ensuite entreprendre vos démarches auprès de la CITQ. 

Tarif 

Frais d’étude de l’avis de conformité : 62 $

L’exploitation de résidences de tourisme est interdite sur tout le territoire de l’arrondissement.

Par courriel

Pour toute question sur la location touristique commerciale, contactez le comptoir des permis.

Par courriel

Pour exploiter une résidence de tourisme commerciale, vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé certificat d’occupation.

Location régulière d’un logement 

Un logement offert en location de façon régulière est considéré comme une résidence de tourisme commerciale. Ce type de location est autorisé seulement dans les secteurs commerciaux suivants : 

• le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal
• la rue Saint-Denis, entre la rue Sherbrooke Est et la rue Gilford.

Pour exploiter une résidence de tourisme commerciale, vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé certificat d’autorisation d’usage.

Location régulière d’un logement 

Un logement offert en location de façon régulière est considéré comme une résidence de tourisme commerciale. Ce type de location est autorisé seulement dans les secteurs commerciaux suivants : 

• rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Rose-de-Lima et Charlevoix
• rue Peel dans le secteur Griffintown
• rue Wellington dans le secteur Griffintown
• rue du Square-Gallery, entre la rue des Bassins et le Canal de Lachine.

Au moins 150 mètres doivent séparer 2 résidences de tourisme. 

Tarifs 

Les frais d’étude sont non taxables et non remboursables. 

• Étude d’une demande d’avis de conformité :  338 $
• Certificat d’occupation pour une résidence de tourisme commerciale : 907 $

En personne

La location touristique commerciale est autorisée seulement dans certains secteurs des rues Bord-du-lac, Monk et Carré Grilli.

Communiquez avec le comptoir des permis pour savoir si votre logement est situé dans l’un de ces secteurs.

Tout hébergement touristique commercial est interdit dans l’arrondissement.

En personne

Les résidences de tourisme commerciales sont interdites sur l’ensemble du territoire.

Pour toute question sur la location touristique commerciale, contactez le comptoir des permis.

Par courriel

Pour toute question sur l’exploitation d’une résidence de tourisme commerciale, contactez le comptoir des permis.

Par courriel

Pour toute information sur l’exploitation d’une résidence de tourisme commerciale, contactez le comptoir des permis. 

Cette classe d’usage comprend les établissements commerciaux où est offert de l’hébergement touristique pour une période de 31 jours consécutifs ou moins, dont l’activité principale consiste à louer des chambres ou des lits. Les auberges, hôtels, motels, « couette et café » et établissements d’hébergement touristique jeunesse font partie de cette classe.

Pour exploiter ce type d’établissement dans les secteurs de l’arrondissement où ils sont autorisés, vous devez obtenir un certificat d’occupation.

Les gîtes touristiques, où la personne occupante loue de 4 à 5 chambres à des touristes, sont uniquement autorisés dans certaines zones résidentielles. Il est impératif qu’il s’agisse du lieu de résidence de l’exploitante ou de l’exploitant.

Quant aux hôtels-appartements, où des logements complets sont loués par des personnes qui ne résident pas dans ces logements, ils sont autorisés uniquement sur le tronçon de la rue Saint-Hubert situé au nord de la rue de Bellechasse et au sud de la rue Jean-Talon Est, correspondant à l’emplacement de la Plaza Saint-Hubert.

Dans tous les cas, vous devez obtenir un certificat d’occupation auprès du comptoir des permis.

En personne

La location touristique commerciale à court terme est interdite sur l’ensemble du territoire.

La location touristique commerciale à court terme est interdite sur l’ensemble du territoire.

L’exploitation d’une résidence de tourisme est interdite sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. 

Les gîtes touristiques sont autorisés dans certains secteurs. 

Si vous voulez exploiter un gîte touristique, vous devez le faire dans votre domicile, offrir de 1 à 5 chambres maximum et servir le petit déjeuner sur place. Le prix du petit déjeuner doit être compris dans le prix de la chambre. 

Vous devez :

• obtenir un certificat d’occupation
• remplir un avis de conformité  et l’envoyer par courriel au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches avec la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ)

Un appartement offert en location de façon régulière à des touristes et qui n’est pas votre résidence principale est considéré comme une résidence de tourisme et nécessite un certificat d’occupation commerciale. 

Ce type de location touristique est autorisé seulement dans le secteur suivant (secteur M.9) : rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Atateken (Amherst). 

Au moins 150 mètres doivent séparer 2 résidences de tourisme. Cet usage doit être autorisé en usage conditionnel par le Conseil d’arrondissement. 
 
Voir la carte.

La location touristique de type commercial est uniquement autorisée dans les rues Saint-Hubert et Jean-Talon Est. 

Contactez le comptoir des permis pour plus d’information.