Exploiter une résidence de tourisme commerciale
Vous voulez exploiter une résidence de tourisme de façon commerciale? Vérifiez si l’arrondissement l’autorise et si vous devez obtenir un permis d’occupation.
Plusieurs arrondissements encadrent l’offre des résidences de tourisme. Vous devez respecter les secteurs autorisés.
En revanche, si vous souhaitez louer une partie ou l’entièreté de votre résidence principale à court terme, hors gîte, la réglementation est différente. Voyez comment obtenir un permis d’exploitation.
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Contactez le comptoir des permis pour toute information sur l’exploitation d’une résidence de tourisme commerciale.
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Comptoir des permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
L’exploitation d’une résidence de tourisme commerciale est interdite sur tout le territoire de l’arrondissement.
L’exploitation d’une résidence de tourisme est autorisée seulement dans certaines zones commerciales et vous devez obtenir un permis d’occupation.
Secteurs autorisés
- Des deux côtés du boulevard Décarie, entre la rue de la Savane et le chemin de la Côte-Saint-Luc
- Dans le chemin Queen-Mary, entre les avenues Victoria et Clanranald
- Dans l’avenue Victoria, entre la rue Plamondon et chemin de la Côte-Sainte-Catherine
- Dans l’avenue Van Horne, entre l’avenue Westbury et la rue Lavoie
- Des deux côtés du Chemin de la Côte-des-Neiges, entre la rue Jean-Talon Ouest et le chemin Queen-Mary
- Sur le boulevard Décarie, entre les boulevards Saint-Jacques et de Maisonneuve Ouest
- Dans l’avenue Prud’homme, entre les boulevard Saint-Jacques et de Maisonneuve Ouest
- Sur le boulevard de Maisonneuve Ouest, entre le boulevard Décarie et la rue Claremont
Étapes à suivre
- Remplir et transmettre l’avis de conformité de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) au comptoir des permis pour approbation.
- Payer les frais d’étude de l’avis de conformité.
- Se procurer un certificat d’occupation au comptoir des permis.
Vous pourrez ensuite entreprendre vos démarches auprès de la CITQ.
Tarif
Frais d’étude de l’avis de conformité : 62 $
Documents nécessaires
- Certificat d’occupation
- Avis de conformité d’établissement d’hébergement touristique de la CITQ
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Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
L’exploitation de résidences de tourisme est interdite sur tout le territoire de l’arrondissement.
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Par courriel
Pour toute question sur la location touristique commerciale, contactez le comptoir des permis.
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Par courriel
Pour exploiter une résidence de tourisme commerciale, vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé certificat d’occupation.
Location régulière d’un logement
Un logement offert en location de façon régulière est considéré comme une résidence de tourisme commerciale. Ce type de location est autorisé seulement dans les secteurs commerciaux suivants :
- le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal
- la rue Saint-Denis, entre la rue Sherbrooke Est et la rue Gilford.
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5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Pour exploiter une résidence de tourisme commerciale, vous devez vous procurer un permis d’occupation, aussi appelé certificat d’autorisation d’usage.
Location régulière d’un logement
Un logement offert en location de façon régulière est considéré comme une résidence de tourisme commerciale. Ce type de location est autorisé seulement dans les secteurs commerciaux suivants :
- rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Rose-de-Lima et Charlevoix
- rue Peel dans le secteur Griffintown
- rue Wellington dans le secteur Griffintown
- rue du Square-Gallery, entre la rue des Bassins et le Canal de Lachine.
Au moins 150 mètres doivent séparer 2 résidences de tourisme.
Tarifs
Les frais d’étude sont non taxables et non remboursables.
- Étude d’une demande d’avis de conformité : 338 $
- Certificat d’occupation pour une résidence de tourisme commerciale : 907 $
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En personne
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
La location touristique commerciale est autorisée seulement dans certains secteurs des rues Bord-du-lac, Monk et Carré Grilli.
Communiquez avec le comptoir des permis pour savoir si votre logement est situé dans l’un de ces secteurs.
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2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Tout hébergement touristique commercial est interdit dans l’arrondissement.
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En personne
Montréal (Québec) H1N 1E1
Les résidences de tourisme commerciales sont interdites sur l’ensemble du territoire.
Pour toute question sur la location touristique commerciale, contactez le comptoir des permis.
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Par courriel
Pour toute question sur l’exploitation d’une résidence de tourisme commerciale, contactez le comptoir des permis.
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Par courriel
Pour toute information sur l’exploitation d’une résidence de tourisme commerciale, contactez le comptoir des permis.
Cette classe d’usage comprend les établissements commerciaux où est offert de l’hébergement touristique pour une période de 31 jours consécutifs ou moins, dont l’activité principale consiste à louer des chambres ou des lits. Les auberges, hôtels, motels, « couette et café » et établissements d’hébergement touristique jeunesse font partie de cette classe.
Pour exploiter ce type d’établissement dans les secteurs de l’arrondissement où ils sont autorisés, vous devez obtenir un certificat d’occupation.
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Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Les gîtes touristiques, où la personne occupante loue de 4 à 5 chambres à des touristes, sont uniquement autorisés dans certaines zones résidentielles. Il est impératif qu’il s’agisse du lieu de résidence de l’exploitante ou de l’exploitant.
Quant aux hôtels-appartements, où des logements complets sont loués par des personnes qui ne résident pas dans ces logements, ils sont autorisés uniquement sur le tronçon de la rue Saint-Hubert situé au nord de la rue de Bellechasse et au sud de la rue Jean-Talon Est, correspondant à l’emplacement de la Plaza Saint-Hubert.
Dans tous les cas, vous devez obtenir un certificat d’occupation auprès du comptoir des permis.
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En personne
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
La location touristique commerciale à court terme est interdite sur l’ensemble du territoire.
La location touristique commerciale à court terme est interdite sur l’ensemble du territoire.
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Montréal (Québec) H1R 3B1
L’exploitation d’une résidence de tourisme est interdite sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement.
Les gîtes touristiques sont autorisés dans certains secteurs.
Si vous voulez exploiter un gîte touristique, vous devez le faire dans votre domicile, offrir de 1 à 5 chambres maximum et servir le petit déjeuner sur place. Le prix du petit déjeuner doit être compris dans le prix de la chambre.
Vous devez :
- obtenir un certificat d’occupation
- remplir un avis de conformité et l’envoyer par courriel au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches avec la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ)
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Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Un appartement offert en location de façon régulière à des touristes et qui n’est pas votre résidence principale est considéré comme une résidence de tourisme et nécessite un certificat d’occupation commerciale.
Ce type de location touristique est autorisé seulement dans le secteur suivant (secteur M.9) : rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Atateken.
Au moins 150 mètres doivent séparer 2 résidences de tourisme. Cet usage doit être autorisé en usage conditionnel par le Conseil d’arrondissement.
Voir la carte.
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Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
La location touristique de type commercial est uniquement autorisée dans les rues Saint-Hubert et Jean-Talon Est.
Contactez le comptoir des permis pour plus d’information.
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Comptoir des permis
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