The operation of a tourist home is prohibited.

Si vous êtes propriétaire et que vous louez un logement pendant 31 jours consécutifs ou moins, votre logement est  considéré comme une résidence de tourisme.

Ce type de location est autorisé seulement dans les zones commerciales suivantes :

• Des deux côtés du boulevard Décarie, entre la rue de la Savane et le chemin de la Côte-Saint-Luc
• Dans le chemin Queen-Mary, entre les avenues Victoria et Clanranald
• Dans l’avenue Victoria, entre la rue Plamondon et chemin de la Côte-Sainte-Catherine
• Dans l’avenue Van Horne, entre l’avenue Westbury et la rue Lavoie
• Des deux côtés du Chemin de la Côte-des-Neiges, entre la rue Jean-Talon Ouest et le chemin Queen-Mary
• Sur le boulevard Décarie, entre les boulevards Saint-Jacques et de Maisonneuve Ouest
• Dans l’avenue Prud’homme, entre les boulevard Saint-Jacques et de Maisonneuve Ouest
• Sur le boulevard de Maisonneuve Ouest, entre le boulevard Décarie et la rue Claremont

Un logement offert en location de façon régulière est considéré comme une résidence de tourisme commerciale. Ce type de location est autorisé seulement dans les secteurs commerciaux suivants :  

• le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal
• la rue Saint-Denis, entre la rue Sherbrooke Est et la rue Gilford.

Voir la carte.

Toutefois, parce qu’elle est associée à l’économie collaborative, la location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans tout l’arrondissement.

Un appartement offert en location de façon régulière à des touristes et qui n’est pas votre résidence principale est considéré comme une résidence de tourisme et est autorisé seulement dans les immeubles résidentiels situés :

• rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Rose-de-Lima et Charlevoix
• rue Peel dans le secteur Griffintown
• rue Wellington dans le secteur Griffintown
• rue du Square-Gallery, entre la rue des Bassins et le Canal de Lachine.

Au moins 150 mètres doivent séparer 2 résidences de tourisme.

Un gîte est un établissement exploité par une personne dans son logement, disposant d’une entrée distincte, qui offre au public 4 ou 5 chambres où des repas peuvent être servis. Le gîte est autorisé seulement dans certains secteurs.

Les gîtes et les résidences de tourisme nécessitent un certificat d’occupation commerciale. 

Toutefois, parce qu’elle est associée à l’économie collaborative, la location occasionnelle de votre résidence principale est autorisée presque partout dans l’arrondissement, là où l’usage résidentiel est autorisé. Vous devez préalablement soumettre un avis de conformité par courriel à [email protected] avant d’entreprendre vos démarches avec la CITQ (Corporation de l’industrie touristique du Québec).

L’exploitation de résidences de tourisme est permise seulement dans les secteurs où sont situés des immeubles de plus de 3 logements et des commerces.

Nous étudions actuellement un cadre règlementaire pour l’exploitation des résidences de tourisme.

• Loi sur l’hébergement touristique

L’exploitation des résidences de tourisme, gîte ou hôtel-appartement, est autorisée seulement dans certains secteurs.

Elle est uniquement permise sur le tronçon de la rue Saint-Hubert situé au nord de la rue de Bellechasse et au sud de la rue Jean-Talon Est, correspondant à l’emplacement de la Plaza Saint-Hubert.

L’exploitation de résidences de tourisme, comme celles inscrites sur la plateforme Airbnb^MD, est interdite dans l’arrondissement.

L’exploitation d’une résidence de tourisme est interdite à Verdun.

Les gîtes touristiques sont toutefois autorisés dans certains secteurs.

Si vous voulez exploiter un gîte touristique, vous devez le faire dans votre domicile, offrir de une à cinq chambres maximum et servir le petit déjeuner sur place. Le prix du petit déjeuner doit être compris dans le prix de la chambre.

Vous devez aussi obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle.

Un appartement offert en location de façon régulière à des touristes et qui n’est pas votre résidence principale est considéré comme une résidence de tourisme et nécessite un Certificat d’occupation commerciale.

Ce type de location touristique est autorisé seulement dans le secteur suivant (secteur M.9) : rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Atateken (Amherst).

Au moins 150 mètres doivent séparer 2 résidences de tourisme. Cet usage doit être autorisé en usage conditionnel par le Conseil d’arrondissement.
Toutefois, parce qu’elle est associée à l’économie collaborative, la location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée presque partout dans l’arrondissement, là où l’usage résidentiel est autorisé.

Voir la carte.

En savoir plus

Les résidences de tourisme sont classées selon trois catégories : les gîtes touristiques, les hôtels-appartements et les hôtels. Les règles d’autorisation varient selon la catégorie. En plus de l’autorisation de l’arrondissement, l’exploitation d’une résidence de tourisme, incluant la location d’une résidence principale, nécessite une attestation de classification émise par le gouvernement du Québec.

La location à court terme d’un logement est limitée aux endroits où le zonage permet les usages hôtel et hôtel-appartement puisque la location de logements à des fins touristiques est considérée comme un usage commercial. Ce type de location est généralement permis uniquement sur les rues commerciales et résidentielles de forte intensité. Avant d’afficher un logement en location sur un site de tourisme, veuillez vous informer que cela est permis dans votre secteur en joignant le comptoir des permis.

Gîte touristique

Il s’agit d’un établissement exploité par une personne dans son logement, disposant d’une entrée distincte, qui offre au public 4 ou 5 chambres où des repas peuvent être servis et qui requiert un permis de gîte touristique au sens de la Loi sur les établissements touristiques.

Ce type d’établissement est autorisé dans certaines zones résidentielles et nécessite un certificat d’occupation.

Hôtel-appartement

Il s’agit d’un établissement situé dans un bâtiment aménagé de manière à offrir à une clientèle de passage, un ou des appartements avec appareils de cuisson individuels.

Un logement offert en location à court terme (au plus 31 jours) de façon régulière est considéré comme un hôtel-appartement.

Ce type d’établissement n’est pas autorisé de manière générale sur le territoire de l’arrondissement. Dans certaines zones visées, il peut faire l’objet d’une autorisation particulière du conseil d’arrondissement via le règlement sur les usages conditionnels.

Cependant, la locationoccasionnelled’une résidence principale est autorisée dans tout l’arrondissement si elle est classifiée comme un établissement de résidence principale au sens de la Loi sur les établissements touristiques.

Hôtel

Il s’agit d’un établissement commercial situé dans un bâtiment aménagé de manière à offrir en location à une clientèle de passage des chambres ou des suites avec ou sans appareils de cuisson individuels.

Ce type d’établissement n’est pas autorisé de manière générale sur le territoire de l’arrondissement. Dans certaines zones commerciales visées, il peut faire l’objet d’une autorisation particulière du conseil d’arrondissement via le Règlement sur les usages conditionnels.

• Règlement relatif aux usages conditionnels
• Loi sur les établissements touristiques