Démarches

Vous souhaitez démolir, construire ou transformer un bâtiment? Réalisée à peu de frais, l’étude préliminaire vous guidera dans vos démarches, avant d’engager les frais pour obtenir tous les documents à fournir pour obtenir votre permis.

Vous souhaitez construire un immeuble? Avant d’entreprendre vos travaux, assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur et d’obtenir un permis.

Vous voulez construire un nouveau bâtiment? Décontaminer un terrain? Installer un drain français? Vous devez d’abord obtenir un permis d’excavation.

Vous résidez dans l’agglomération de Montréal? Voici les modalités pour apporter des objets à l’écocentre.

Si vous possédez une entreprise située dans l’agglomération de Montréal, vous pouvez apporter des résidus de construction, de démolition ou de rénovation (CRD), ainsi que d’autres matières, dans un écocentre. Les tarifs varient selon les matières.

Vous possédez un immeuble à logements situé dans l’agglomération? Voici les modalités pour apporter des objets à l’écocentre.

Vous représentez un organisme à but non lucratif (OBNL) et vous voulez apporter des objets ou des matériaux à l’écocentre? Voyez quelles sont les matières acceptées et les modalités.

Vous avez fait des travaux de construction ou de transformation et vous souhaitez obtenir ou annuler un numéro d’adresse municipale? Voici comment faire.

Vous êtes déclaré admissible aux 2 volets du programme Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale? Voici la marche à suivre pour obtenir le versement de cette aide financière.

Vous êtes une entreprise d’économie sociale et souhaitez obtenir un financement pour rénover ou construire un bâtiment? Voici comment soumettre une demande au volet Rénovation ou construction du programme de Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale.