Balcons, escaliers et autres éléments en saillie

Des éléments en saillie sont des composantes d’un bâtiment qui en dépassent la façade. À Montréal, les éléments en saillie suivants sont soumis à certaines normes :

• escaliers
• balcons, terrasses, galeries, perrons
• auvents, marquises

Garde-corps, main courante, balustrade

Les éléments en saillie, comme les escaliers et les balcons, doivent généralement être dotés de garde-corps ou de rampes pour empêcher les personnes de tomber. 

Vous devez respecter la réglementation fédérale et provinciale. 

• Un garde-corps est obligatoire lorsque la plateforme est située à plus de 60 cm (2 pi) du sol.
• Le garde-corps doit avoir une hauteur minimale de 90 cm (36 po). 
• Si la plateforme se situe à plus de 180 cm (6 pi) du sol, le garde-corps doit avoir une hauteur minimale de 107 cm (42 po).
• Une seule main courante est obligatoire pour un escalier dont la largeur est égale ou inférieure à 110 cm (43, 5 po).
• Deux mains courantes sont nécessaires pour les escaliers plus larges que 110 cm et pour les escaliers en colimaçon.

Vous devez aussi respecter les normes propres à votre arrondissement, notamment en termes de hauteur, d’apparence et de matériaux.

Occupation du domaine public

Votre escalier, votre terrasse ou tout autre saillie empiète sur la propriété de la Ville? Vous devez vous procurer un permis d’occupation permanente du domaine public.