Salubrité, entretien et sécurité des logements

Afin d’assurer une bonne qualité de vie à la population montréalaise, nous avons établi des normes en matière de salubrité résidentielle. Le respect de ces normes est avant tout une question de bonne volonté et de dialogue. Il incombe autant aux propriétaires qu’aux locataires d’assumer leurs responsabilités quant à la qualité de leur habitation.

Normes de salubrité des logements et des résidences

Les conditions minimales de salubrité concernent les éléments suivants :

• L’entretien
• Les dimensions d’un logement
• La hauteur des pièces
• L’éclairage
• La ventilation
• Les appareils sanitaires
• La plomberie
• L’installation électrique
• Le chauffage 

Ces normes visent également à éradiquer tout problème comme :

• la malpropreté, la détérioration d’un logement ou d’un balcon;
• la présence d’animaux morts;
• l’entreposage ou l’utilisation de produits ou matières qui dégagent une odeur nauséabonde ou des vapeurs toxiques;
• l’encombrement d’un moyen d’évacuation;
• la présence de glace ou de condensation sur une surface intérieure autre qu’une fenêtre;
• la présence de vermine, de rongeurs, d’insectes ou de moisissures visibles, ainsi que les conditions qui favorisent leur prolifération.

Équipement de base d’un logement

Un logement doit être pourvu de systèmes d’alimentation en eau potable, de plomberie et de chauffage qui doivent être maintenus continuellement en bon état de fonctionnement.

Entretien

Toutes les parties d’un bâtiment doivent être maintenues en bon état. Elles doivent être suffisamment solides pour résister aux charges usuelles et doivent être réparées ou remplacées au besoin.

Les normes d’entretien tiennent compte des éléments suivants :

• Les surfaces et hauteurs
• La fenestration et l’éclairage
• La ventilation
• La résistance à l’effraction
• La superficie et la configuration des espaces et des pièces

Sécurité

Un logement doit être sécuritaire en tout temps. Voici les facteurs à considérer :

• Les moyens d’évacuation
• Le nombre d’issues
• L’intégrité, la configuration, l’éclairage et la signalisation des moyens d’évacuation
• La protection contre l’incendie
• Les séparations coupe-feu entre les parties d’un bâtiment
• Les avertisseurs de fumée
• Les systèmes de détection et d’alarme incendie
• Les extincteurs portatifs et réseaux de canalisation et de robinets d’incendie
• Les appareils de chauffage
• Les garde-corps et mains-courantes

Pour tout connaître de la réglementation en vigueur et des dispositions spécifiques aux maisons de chambre, consultez le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements.

Avis de détérioration inscrit au registre foncier

Si le propriétaire n’apporte pas les correctifs nécessaires, la Ville peut inscrire un avis de détérioration au registre foncier. Un avis de régularisation est publié lorsque l’habitation est de nouveau conforme.

Plan d’action 2018-2021

Avec le Plan d’action 2018-2021 pour des conditions de logement décentes, nous poursuivons notre engagement à améliorer les conditions de vie des locataires et la qualité des habitations sur le territoire montréalais.