Remplacer son entrée d'eau en plomb : votre responsabilité

Mis à jour le 14 juillet 2022
Temps de lecture : 3 min

Vous souhaitez vous informer sur le remplacement des entrées d’eau en plomb? Ici, nous répondons à vos interrogations concernant les responsabilités, les coûts ou encore la gestion des litiges.

Ce qu’il faut savoir

La Ville souhaite réduire au maximum l’exposition de sa population au plomb et a mis sur pied un vaste plan d’action pour éliminer les entrées d’eau en plomb sur son territoire. Le remplacement de la portion privée de l’entrée d’eau, si elle est en plomb, est désormais obligatoire. Ainsi, lorsque des travaux de remplacement des entrées d’eau en plomb sont planifiés sur le domaine public, la Ville remplace en même temps la partie privée en plomb, et ce, aux frais des propriétaires

Section publique : de l’aqueduc à la limite de propriété

Cette section est remplacée par la Ville, sans frais pour le propriétaire, le plus souvent au moment des travaux de réhabilitation et de reconstruction des conduites d’eau ou de reconstruction de chaussée.

Section privée : de la limite de propriété au robinet d’arrêt intérieur

Depuis 2021, en vertu du Règlement sur les branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égout publics et sur la gestion des eaux pluviales (20-030), lorsque des travaux de remplacement d’entrées d’eau en plomb sont planifiés sur le domaine public, la Ville remplace aussi la partie privée si elle est en plomb ou composée d’un matériau non-conforme qui est ou a été en contact avec du plomb.

Comme propriétaire, vous avez aussi la possibilité de réaliser ces travaux avec l’entrepreneur de votre choix avant l’arrivée de la Ville dans votre rue. Vous devrez contacter votre arrondissement, qui vous indiquera la marche à suivre et les permis à obtenir (ex. : permis d’excavation).Vous pourrez ensuite solliciter, de préférence, trois entrepreneurs accrédités et faire exécuter vos travaux au moment qui vous convient le mieux. Il est toutefois recommandé de réaliser ses travaux avant l’arrivée de la Ville.

Si vous remplacez la partie privée de votre entrée d’eau en plomb avant les travaux municipaux et que vous souhaitez que la Ville change plus rapidement la portion publique, vous pouvez faire une demande de remplacement anticipé.

Facturation

Coût

Lorsque la Ville change la partie privée de l’entrée d’eau en plomb, le montant facturé varie en fonction des conditions du marché, de la longueur du branchement et des obstacles qui empêchent la réalisation des travaux à l’intérieur ou à l’avant de la maison. Le nombre de mètres linéaires de conduite remplacée est mesuré de l’extérieur du mur de fondation jusqu’à la limite de propriété. Le montant moyen estimé par la Ville de Montréal se situe entre 1000 et 1200 $ du mètre linéaire remplacé, incluant les frais administratifs.

Paiement

La facture est envoyée au propriétaire de l’immeuble l’année suivant les travaux. Il peut payer sa facture auprès de la Ville dès la réception ou l’étaler sur une période de 15 ans.

Si le paiement est effectué en un seul versement, aucun frais d’intérêt ne sera ajouté. Toutefois, si la facture n’est pas payée en totalité à la date d’échéance indiquée, son coût total sera automatiquement transféré au compte de taxes sur un terme fixe de 15 ans.

Si le paiement est étalé sur 15 ans, le taux d’intérêt est établi en fonction du taux d’emprunt de la Ville et calculé à compter du 1er janvier de l’année de facturation. Le montant est associé au bâtiment et sera transmis au prochain propriétaire advenant la vente de l’immeuble.

Aide financière

Vous prévoyez d’autres travaux de rénovation? Vous pourriez bénéficier d’une subvention de la Ville pour remplacer votre entrée en plomb.

Gestion des litiges

Votre propriétaire refuse que l’on change sa partie privée? Il a tout de même l’obligation réglementaire de remplacer la section privée de son entrée d’eau dans les 24 mois après la réception de l’avis de non-conformité de la Ville. Autrement, il pourrait se trouver en situation d’infraction.

Des dispositions pénales sont prévues au règlement 20-030 et des constats d’infraction seront émis. Selon la situation, des amendes comprises entre 500 et 2000 $ pour une personne physique et entre 1000 et 4000 $ pour une personne morale pourront être remises.

Et après?

À quels résultats faut-il s’attendre suite au remplacement de l’entrée d’eau en plomb? La principale source de plomb aura été éliminée. Cependant, il y a d’autres sources potentielles de plomb dans un bâtiment. Par exemple, les matériaux présents dans la robinetterie et les soudures peuvent contenir du plomb. Toutefois, l’exposition au plomb causée par ces composantes est plus faible que l’exposition attribuable aux entrées d’eau en plomb. Si vous êtes dans cette situation, vous pourrez remplacer ces composantes à vos frais ou simplement laissez couler l’eau du robinet jusqu’à ce qu’elle soit froide afin d’éliminer facilement le plomb provenant de ces composantes.

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