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Connaître les normes d'entretien des terrains privés

Mis à jour le 7 octobre 2021
Relié àHerbe à pouxUtilisation des pesticides

Hauteur du gazon, matières interdites, herbes indésirables : des règles s’appliquent. Voyez les normes à respecter dans votre arrondissement pour bien entretenir votre terrain.

Pour des raisons de sécurité et de santé publiques, des règles entourent l’entretien des terrains privés. La hauteur des pelouses et le contrôle des herbes indésirables ou néfastes à la santé sont fixés par règlement. Il est aussi interdit de conserver certaines matières sur un terrain, comme des déchets, des résidus d’élagage et des carcasses de véhicules.

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Renseignements à venir.

Tous les terrains privés doivent être entretenus et maintenus en bon état. 

  • Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum.
  • Il est notamment interdit : 
    • de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
    • de conserver des déchets, des débris de toutes sortes, des pneus, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain.
  • Les terrains doivent notamment :
    • être nivelés, afin d’éviter toute accumulation d’eau.

Canaux de communication

Par téléphone

Comptoir des permis – Anjou

514 493-8086

Réglementation

  • Règlement sur la propreté

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Tous les terrains privés doivent être entretenus et maintenus en bon état. 

  • Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 20 cm maximum.
  • Il est notamment interdit : 
    • de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
    • de conserver des déchets, des débris de toutes sortes, du fumier, de la ferraille, des broussailles, des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain.

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

  • Règlement sur la propreté et les nuisances

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état. 

  • Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum.
  • Il est notamment interdit : 
    • de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
    • de conserver des matériaux de construction, des structures de métal, des déchets, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des animaux morts, des aiguilles, de la boue, des cendres, des résidus dangereux et des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain. 
  • Les terrains doivent notamment être nivelés, afin d’éviter toute accumulation d’eau.
  • Il est aussi interdit d’enfouir une matière nuisible sur un terrain.

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

  • Règlement concernant les nuisances et le bon ordre
  • Règlement sur la propreté

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état. 

  • Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 20 cm maximum.
  • Il est notamment interdit : 
    • de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
    • de conserver des déchets, des débris de toutes sortes, du fumier, de la ferraille, des broussailles, des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain.

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

  • Règlement sur la propreté
  • Règlement sur le zonage

Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouvent un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état. 

  • Les pelouses doivent être tondues régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum.
  • Il est notamment interdit : 
    • de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
    • de conserver sur le terrain des débris de toutes sortes, des brindilles, de la ferraille, des broussailles, des matériaux
    • de garder un véhicule automobile de plus de 7 ans qui n’est pas immatriculé et qui est hors d’usage.

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

  • Règlement concernant les nuisances
  • Règlement de zonage
  • Règlement concernant les carrosseries et véhicules en mauvais état
  • Règlement sur la propreté

Tous les terrains privés, vacants ou sur lesquels se trouve un bâtiment, doivent être entretenus et maintenus en bon état. 

  • Le gazon doit être tondu régulièrement et la hauteur permise est de 15 cm maximum.
  • Les terrains doivent notamment :
    • être aménagés avec du gazon, en jardin ou paysagés (pas de terre battue)
    • permettre l’évacuation des eaux vers l’égout municipal
    • être nivelés, afin d’éviter toute accumulation d’eau.
  • Il est notamment interdit : 
    • de laisser pousser des herbes indésirables (mauvaises herbes)
    • de conserver des matériaux de construction, des structures de métal, des déchets, des résidus d’élagage, de la ferraille, des broussailles, des animaux morts, des carcasses de véhicules automobiles sur un terrain.

Renseignements

Par téléphone
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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

  • Règlement relatif aux immeubles résidentiels
  • Règlement sur la propreté, les nuisances et les parcs

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Autres marches à suivre

  • Entreposer des biens sur un terrain privé
  • Signaler une carcasse de véhicule
  • Obtenir un permis annuel d’utilisation de pesticides pour usage commercial

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