Demander l’accès aux documents d'un arrondissement
Vous voulez consulter les documents d’un arrondissement de la Ville de Montréal? En tant qu’organisme public, tout arrondissement doit permettre l’accès à ses documents et assurer la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent. Voici comment faire une demande.
Mon arrondissement
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
La consultation sur place est gratuite, sauf exception dans lequel cas le demandeur en sera avisé.
L’envoi des documents par courriel est gratuite (uniquement lorsque les documents sont disponibles en format numérique, aucun frais d’impression).
Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ | |
Reproduction d’un plan | 4 $ |
Canaux de communication
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous un courriel en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected]
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Page photocopiée d’un document | 0,39 $ | |
---|---|---|
Reproduction d’un plan | 3,90 $ | |
Copie sur une clé USB | 20$ |
Canaux de communication
Montréal (Québec) H1K 4B9
7701, boulevard Louis-H.- La Fontaine
Anjou (Québec) H1K 4B9
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected]. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ | |
Reproduction d’un plan | 4 $ |
Document
Canaux de communication
Montréal (Québec) H3X 2H9
La consultation sur place est gratuite.
5160, boulevard Décarie, bureau 600
Montréal (Québec) H3X 2H9
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Canaux de communication
Montréal (Québec) H8S 2N4
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected]
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Canaux de communication
Montréal (Québec) H8R 4A8
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux de 8 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ | |
Reproduction d’un plan | 3,45 $ |
Canaux de communication
Bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6
La consultation sur place est gratuite.
201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ | |
Reproduction d’un plan | 4 $ |
Canaux de communication
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
La consultation sur place est gratuite.
815, rue Bel‐Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected]
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Page photocopiée d’un document | 0,39 $ | |
---|---|---|
Reproduction d’un plan | 3,90 $ | |
Rapport d’événement ou d’accident | 16,25 $ |
Canaux de communication
Montréal (Québec) H9C 1G9
Montréal (Québec) H9H 1C5
La consultation sur place est gratuite.
13, rue Chauret
Sainte-Geneviève (Québec) H9H 2X2
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected]
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ | |
Reproduction d’un plan | 4 $ |
Canaux de communication
Montréal (Québec) H1N 1E1
La consultation sur place est gratuite.
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
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Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Canaux de communication
Montréal (Québec) H1H 5R5
4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected]
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ | |
Reproduction d’un plan | 4 $ | |
Rapport f’événement ou d’accident | 16,25 $ |
Canaux de communication
Montréal (Québec) H2V 4R2
Venez-nous rencontrer avec votre formulaire en main.
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 4R2
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux peuvent être exigés.
Copie du plan général des rues ou de tout autre plan | 4 $ | |
Copie d’un extrait du rôle d’évaluation, par unité d’évaluation | 0,48 $ | |
Copie de règlement municipal (ce montant ne pouvant excéder la somme de 35 $), par page | 0,40 $ | |
Copie du rapport financier | 3,25 $ | |
Page photocopiée d’un document autre que ceux énumérés plus haut | 0,40 $ | |
Page dactylographiée ou manuscrite | 4 $ | |
Documents fournis sur une clé USB | 10,00 $ |
Canaux de communication
Montréal (Québec) H9A 2Z4
La consultation sur place est gratuite.
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ | |
Reproduction d’un plan | 4 $ |
Canaux de communication
Montréal (Québec) H1E 6X5
Montréal (Québec) H1B 2Z1
La consultation sur place est gratuite.
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ | |
Reproduction d’un plan | 4 $ |
Canaux de communication
Montréal (Québec) H2G 2B3
La consultation sur place est gratuite.
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Canaux de communication
Montréal (Québec) H4M 2M7
777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Canaux de communication
Montréal (Québec) H1R 3B1
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ | |
Reproduction d’un plan | 4 $ |
Canaux de communication
Bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4
La consultation sur place est gratuite.
Envoyez-nous votre formulaire à [email protected]al.qc.ca.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ | |
Reproduction d’un plan | 4 $ |
Canaux de communication
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
La consultation sur place est gratuite.
800, boulevard De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
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Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,40 $ |
Canaux de communication
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3
La consultation sur place est gratuite.
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3
Envoyez-nous votre formulaire.
Envoyez-nous votre formulaire à [email protected].
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