Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour : 

• abattre un arbre dont le tronc est égal ou supérieur à 10 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol ou au moins 15 cm de diamètre mesuré à 15 cm du sol
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous sa ramure
• couper 50 % ou plus de ses branches
• couper 40 % ou plus de ses racines
• effectuer toute autre action pouvant nuire à sa survie (par exemple : mettre un anneau autour du tronc, recouvrir la base de l’arbre d’un matériau imperméable, etc.).

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre  dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine qui ne peut être localisée ailleurs sur le terrain;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement en cour avant qui ne peut être localisé ailleurs sur le terrain.

Pour les 3 derniers motifs, une demande de permis doit être préalablement déposée.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus tailler ou abattre un arbre, couper un arbuste ou une plante cultivée par la Ville de Montréal sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la limite de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du certificat, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 6 mois suivant la délivrance du permis. Le nouvel arbre doit avoir :

• un tronc d’au moins 3 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol;
• une hauteur totale de 3 m ou plus.

Tarif 

94 $ par demande, quel que soit le nombre d’arbres à abattre sur la propriété. 

Les taxes sont comprises.

Lutte contre l’agrile du frêne
La demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbre privé pour un frêne est gratuite.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre;
• couper 50 % ou plus des branches de l’arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’implantation d’une construction ou à moins de 3 mètres de l’aire d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un mur de soutènement projeté. Toutefois, un arbre situé entre 3 et 5 mètres de l’aire d’implantation peut être abattu à la condition d’être remplacé;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement;
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau. 

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur viendra évaluer leur état.

Restrictions
Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 6 mois suivant l’abattage. 
Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol, ou plus de 15 cm de diamètre, mesuré à 15 cm du sol.
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il gêne la construction d’un bâtiment (autre qu’une dépendance) ou le déroulement d’un chantier;
• il gêne la construction d’une piscine;
• il entrave, en cours avant, l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur viendra évaluer leur état. 

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 12 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu dans les 12 mois suivant la délivrance du permis. Il faut au minimum un arbre par 100 m² de terrain non construit pour un secteur résidentiel et  un arbre par 200 m² de terrain non construit pour un secteur commercial ou institutionnel. 

Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 1,5 m du sol.

Tarif

Montant non taxable

158 $ par demande, quel que soit le nombre d’arbres à abattre sur la propriété.

Vous devez vous procurer un permis pour abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol, sauf si votre arbre est : 

• un cèdre (nom latin : Thuya)

• un genévrier (nom latin : Juniperus)

• un nerprun (nom latin : Rhamnus) 

Ces 3 espèces peuvent être abattues sans permis quelque soit le diamètre du tronc.

À titre indicatif, pour connaître le diamètre d’un arbre, vous pouvez mesurer le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Étapes

Faites votre demande de permis en ligne ou au comptoir.

Un employé de l’arrondissement viendra ensuite inspecter l’arbre.

Attention : Si vous faites abattre un ou plusieurs arbres sans permis, l’amende s’élève à 600 $ et peut aller jusqu’à 15 000 $ selon le nombre d’arbres abattus et la superficie déboisée.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il est situé dans le périmètre d’une construction projetée ou à proximité de celle-ci.

Dans ce dernier cas, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un arbre sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Le permis d’abattage n’a pas de limite de validité.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 6 mois suivant la délivrance du permis par un arbre qui n’est pas :

• un frêne 
• un peuplier 
• un saule 
• un érable argenté 
• un orme américain  

Remplacer un arbre abattu par un feuillu

Le nouvel arbre doit avoir :

• un diamètre d’au moins 5 cm, mesuré à une hauteur de 15 cm à partir du sol;
• une hauteur d’au moins 2 m mesurée à partir du sol.

Remplacer un arbre abattu par un conifère 

L’arbre de remplacement doit avoir une hauteur d’au moins 1,75 m.

Vous devez obtenir un permis d’abattage pour chaque arbre que vous souhaitez abattre, que ce soit dans votre cour avant, latérale ou arrière.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de la ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave, en cour avant, l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement;
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau.

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage. 

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 12 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu l’année suivant la délivrance du permis si vous l’avez abattu :

• car il était situé entre 3 et 5 m du périmètre d’une future construction;
• pour éviter la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.  

L’arbre de remplacement doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur au moment de la plantation.

Tarif

Les taxes ne s’appliquent pas sur le montant.

75 $ par arbre

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il gêne la construction d’un bâtiment, ou le déroulement d’un chantier.

Dans ce dernier cas, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée dans la bande de terrain située sur le domaine public, c’est-à-dire entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du certificat, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu l’année suivant la délivrance du permis.

Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 1,8 m du sol et ne doit pas être une espèce envahissante.

Si vous devez faire abattre votre frêne et le remplacer pour obtenir une subvention, vous devez respecter d’autres conditions.

Site patrimonial du Mont-Royal

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Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.

Tarif

Les taxes sont comprises.

35 $ par demande, quel que soit le nombre d’arbres sur la propriété.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a plus de 8 cm de diamètre, mesuré à 1,5 m du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre;
• couper 50 % ou plus des branches de l’arbre;
• couper 40 % ou plus des racines de l’arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de la ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il nuit à la croissance d’arbres de plus grande valeur;
• il est dangereux pour la sécurité ou la santé des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement.

Pour ces 2 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu dans les 6 mois suivant la délivrance du permis.

Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 1,5 m du sol.

Tarif

111 $ par arbre (montant non taxable, non remboursable)

Vous devez vous procurer un permis pour abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol ou un diamètre de 15 cm, mesuré à 15 cm du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il nuit à la croissance d’arbres de plus grande valeur;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur de la Ville viendra évaluer l’état des arbres.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Arbre du voisin

Si vous êtes incommodé par l’arbre de votre voisin, discutez-en avec lui. À défaut d’accord, vous pouvez consulter le Code civil du Québec. 

Validité du permis

Le permis est valide pour une période de 12 mois. Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 3 mois ou ne sont pas terminés dans les 12 mois suivant la délivrance du permis, ou qu’ils ont été interrompus pendant 6 mois, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu dans les 6 mois suivant l’abattage.
Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 30 cm du sol.

Tarif

100 $ par arbre (montant non taxable)

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour :

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre;
• couper 50 % ou plus des branches de l’arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de la ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il nuit à la croissance d’arbres de plus grande valeur;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur de la Ville viendra évaluer l’état des arbres.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous n’avez pas à remplacer un arbre abattu si votre terrain comporte déjà un arbre par 200 m² de terrain non construit, sauf dans les deux cas suivants :

• si l’arbre a dû être abattu parce qu’il était situé entre 3 et 5 m du périmètre d’un mur de soutènement ou d’une future construction;
• si l’arbre a dû être abattu en raison d’une situation irréversible causée par une maladie ou un insecte ravageur. 

Vous devez alors remplacer l’arbre dans les 6 mois suivant l’abattage.

Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 1,5 m du sol.

Tarif

Montant non taxable.

100 $ par demande, quel que soit le nombre d’arbres à abattre sur la propriété.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un arbre dont le tronc a plus de 5 cm de diamètre, mesuré à 15 cm du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 3 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu par un nouvel arbre dans les 6 mois suivant la délivrance du permis.

Le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,3 m de hauteur et avoir un diamètre d’au moins 5 cm, mesuré à 15 cm du sol.

Il doit être situé à plus de 1,5 m de la ligne de rue et des bornes d’incendie ainsi qu’à 3 m des panneaux d’arrêt.

Tarif

98 $ par arbre (taxes comprises)

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un arbre dont le tronc a plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de la ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il nuit à la croissance d’arbres de plus grande valeur;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement;
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau.

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur de la Ville viendra évaluer l’état des arbres.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus tailler ou abattre un arbre sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain  située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer un arbre abattu dans l’année suivant la délivrance du permis :

• s’il était situé entre 3 et 5 m du périmètre d’une future construction;
• s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.

Le nouvel arbre doit avoir un diamètre d’au moins 5 cm à 1,3 m du sol.

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Validité et délais de délivrance

Le permis est valide pour une période de 3 mois. Si n’avez pas fait abattre vos arbres dans ce laps de temps, vous devrez payer à nouveau les frais de délivrance.

Prévoyez un délai de 10 jours ouvrables pour l’analyse de votre demande.

Avant taxes.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour :

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol ou moins 15 cm de diamètre mesuré à 15 cm du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre;
• couper 50 % ou plus des branches de l’arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il nuit à la croissance d’arbres de plus grande valeur;
• il est dangereux pour la sécurité ou la santé des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement;
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau.

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre du domaine public, c’est-à-dire qui se trouve dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Arbre du voisin

Si vous êtes incommodé par l’arbre de votre voisin, discutez-en avec lui. À défaut d’accord, vous pouvez consulter le Code civil du Québec. 

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Prévoyez 4 semaines pour l’analyse de votre demande.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 6 mois suivant la délivrance du permis si vous l’avez abattu :

• pour éviter la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante;
• pour réaménager votre cour.

Dans ce dernier cas, l’arbre abattu devra être remplacé par au moins 2 arbres. 

Si l’arbre de remplacement est un feuillu, il doit avoir un diamètre d’au moins 5 cm, mesuré à 25 cm du sol. S’il s’agit d’un conifère, il doit avoir une hauteur d’au moins 2 m.

Tarif

Les taxes sont comprises. Le montant n’est pas remboursable.

55 $ par demande, quel que soit le nombre d’arbres à abattre sur la propriété.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie irréversible;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine (et aucun autre espace n’est disponible sur le terrain pour un tel aménagement);
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement en cour avant (et aucun autre espace n’est disponible sur le terrain pour un tel aménagement);
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau.

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage. 

Dans certains cas, nous pourrions vous demander de remplacer l’arbre abattu.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Tarif

52 $ par propriété (montant non taxable)

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable sous recommandation d’un expert en arboriculture;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété sous recommandation d’un expert en arboriculture;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée sous recommandation d’un expert en arboriculture;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction d’un bâtiment principal, à l’exception d’une maison unifamiliale isolée située à l’est du boulevard Pie-IX;

Pour ce dernier motif, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Remplacement d’un arbre

Un arbre abattu doit être remplacé par un nouvel arbre d’une hauteur minimale de 1,5 mètre et être planté dans un volume de terre d’une profondeur minimale de 800 mm. Lorsque plus de trois arbres sont exigés, ceux-ci doivent provenir d’au moins trois essences différentes, dont un conifère.

Avant de planter un nouvel arbre, renseignez-vous sur les variétés résistantes en zone 5, les dimensions de l’arbre à maturité et sa résistance aux conditions urbaines. Communiquez avec le 311.

Permis d’abattage

Vous devez vous procurer un permis d’abattage d’arbres pour :

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Tarif

148 $ par arbre (non taxable)

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un arbre dont le tronc a plus de 5 cm de diamètre, mesuré à 15 cm du sol. 

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Le permis ne pourra être délivré qu’après l’inspection de l’arbre par un employé spécialisé en arboriculture et après l’étude de votre dossier.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il est dangereux pour la sécurité ou la santé des personnes;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 60 jours suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Tarifs

• Résidentiel de 4 logements et moins : 25 $ par arbre
• Tout autre : 75 $ par arbre

Le permis d’abattage d’un frêne affecté par l’agrile est gratuit.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu dans les 6 mois suivant la délivrance du permis.

C’est au moment de cette délivrance que nos agents vous informeront des caractéristiques obligatoires des arbres de remplacement.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre n’importe quel arbre dont le tronc a au moins 15 cm de diamètre, mesuré à 15 cm du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort ou dans un état de dépérissement irréversible; 
• il est atteint d’une maladie incurable ou il représente un risque de propagation d’une maladie;
• il est atteint d’une déficience structurale qui affecte sa solidité
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il est situé dans l’aire d’implantation d’une construction à venir ou à moins de 3 m de celle-ci.

Dans ce dernier cas, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève, des fruits ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre ou un arbuste sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Tarif

140 $ par arbre (taxes comprises)

Vous devez obtenir un permis d’abattage quel que soit le diamètre du tronc de l’arbre que vous souhaitez faire abattre.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement;
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau.

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 12 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau. Vous pouvez prolonger la durée de validité de 6 mois à condition d’en faire la demande avant la date d’échéance du permis

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 12 mois suivant la délivrance du permis.

Le nouvel arbre doit avoir un diamètre de 6 cm, mesuré à 30 cm du sol.

Tarif

94 $ par arbre (taxes comprises)

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14. 

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de la ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il nuit à la croissance d’arbres de plus grande valeur;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu l’année suivant la délivrance du certificat d’autorisation sauf si le terrain comporte déjà au moins un arbre par 200 m² de terrain non construit.

Le nouvel arbre doit avoir :

• un diamètre de 5 cm;
• une hauteur d’au moins 2 m.

Site patrimonial du Mont-Royal

Vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal? Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.

Tarif

Les taxes ne s’appliquent pas au montant.

77 $ par arbre

Vous devez vous procurer un permis d’abattage d’arbres pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol ou plus de 15 cm de diamètre, mesuré à 15 cm du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre;
• enlever 50 % ou plus de la ramure vivante;
• couper 40 % ou plus des racines de l’arbre.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de sa ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il a une structure fragilisée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine et seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour aménager une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement et seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour de tels aménagements.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Validité du permis

Le permis d’abattage n’a pas de limite de validité.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu : 

• s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire de construction d’un bâtiment ou d’un mur de soutènement prévus;
• s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Les tarifs varient selon l’usage du terrain. Les taxes sont comprises.

Notez que les montants déboursés pour l’étude de votre dossier ne sont pas remboursables si le permis est refusé ou si la demande de permis est annulée.